Libellé préféré : responsabilité légale;
Synonyme CISMeF : Responsabilité civile;
Hyponyme MeSH : Responsabilité individuelle; Responsabilité médicale; Responsabilité institutionnelle; Responsabilité professionnelle; Responsabilité personnelle;
Terme MeSH Related : Délits;
Identifiant d'origine : D016365;
CUI UMLS : C0079694;
Alignements automatiques CISMeF supervisés
- Alignements automatiques exacts (par équipe CISMeF)
- Alignements manuels CISMeF
- Concept(s) lié(s) au record
- Correspondance(s) TSP
- Correspondances UMLS (même concept)
- Liste des qualificatifs affiliables
- Type(s) sémantique(s)
- Voir aussi
- Voir aussi (proposés par CISMeF)
- Voir aussi inter- (CISMeF)
N3-AUTOINDEXEE
La responsabilité médicale et l'exercice professionnel
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/debats-lordre/responsabilite-medicale-lexercice-professionnel
Restitution d'un débat de l'Ordre
2024
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
information scientifique et technique
exercise physique
occupation professionnelle
Responsabilité professionnelle
avant l'exercice
exercice physique
responsabilité légale
Responsabilité médicale
exercice physique
---
N2-AUTOINDEXEE
Avis 144 La vaccination des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et
médico-sociaux : Sécurité des patients, responsabilité des professionnels et contexte
social
https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-144-la-vaccination-des-professionnels-exercant-dans-les-secteurs-sanitaires-et?taxo=44
Le CCNE a été saisi, le 21 novembre 2022, par le ministre de la Santé et de la Pré-vention,
de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des professionnels
exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux. Cette dénomination englobe
non seulement les professionnels de santé (soignants) mais aussi d’autres catégories
de professionnels (agents d’entretien, auxiliaires de vie, personnels administratifs,
personnels de restauration, d’animation, agents d’accueil, agents de sécurité etc.)
travaillant au sein d’établissements médico-sociaux et de santé . La saisine indique
vouloir « connaître l’avis du CCNE sur la définition de critères permettant de justifier
ou non de la mise en place d’une obligation vaccinale, au regard notamment d’une interrogation
sur les valeurs, entre la liberté individuelle d’une part et le bénéfice collectif
et l’intérêt général qui sous-tendent le contrat social induit par la vaccination
». Dans un contexte Covid-19 encore présent, le CCNE a souhaité élargir sa réflexion
avec une vision prospective.
2023
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation de santé publique
zone desservie (santé)
contexte social
sécurité sociale
Responsabilité professionnelle
responsabilité sociale
vaccination
responsabilité légale
Vaccins
jugement
a comme patient
environnement social
Sécurité sociale
Vaccine
vaccination; médication préventive
sécurité des patients
vaccination
vaccination
---
N1-VALIDE
Risques médico-légaux
http://www.cngof.net/E-book/GO-2016/CH-46.html
Remarques préliminaires; Définitions; Prévention des risques médico-légaux; Risque
médico-légal avéré: conduite à tenir
2016
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2eme cycle / master
CNGOF - Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français
France
français
cours
obstétrique
Relations médecin-patient
pratique professionnelle
professions de santé
personnel de santé
sécurité des patients
gestion du risque
événements indésirables associés aux soins
thérapeutique
erreurs médicales
programme clinique
droits des patients
responsabilité légale
---
N3-AUTOINDEXEE
Responsabilité médicale et psychiatrie
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01216667
Des procès récents et médiatiques, tels que celui du Dr Canarelli, ont fait redouter
la généralisation des poursuites envers les psychiatres. Un examen des données de
la littérature internationale consacrée aux plaintes et condamnations concernant cette
spécialité montre que la fréquence des plaintes professionnelles à l’encontre de psychiatres
est plus faible que dans d’autres spécialités médicales. La plupart des travaux la
classent d’ailleurs parmi les spécialités les moins à risque de poursuite, voire la
moins concernée, aussi bien aux États-Unis, qu’en France ou en Espagne
2015
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
psychiatre
psychiatrie
médical
Responsabilité médicale
psychiatrique
responsabilité légale
---
N3-AUTOINDEXEE
La responsabilité du radiologue
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressRadiologie/DESradiologie2015/31_03_2015/31_03_2015_V_Hazebroucq/Index.html
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressWikinu/Radiologie/DESRADIOLOGIE/MEDIAEXERCICEPROF/03_2011_V_Hazebroucq/Pub_03_2011_V_Hazebroucq/index.htm
Objectifs et apprentissage; Jadis, le médecin était juridiquement irresponsable; De
nos jours, le médecin est pleinement responsable; Les différentes responsabilités
médicales; Référentiel métier et compétences du radiologue; Responsabilité pénale:
mise en cause; Protection légale des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions;
Homicide involontaire; Délits de risques causés à autrui; Non assistance à personne
en péril; Secret professionnel; Erreur médicale différent de faute pénale; Responsabilité
ordinale; Responsabilité indemnitaire; Régimes de responsabilité médicale et juridictions
compétentes; Responsabilité économique; Le nouveau paradigme de la responsabilité
2015
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3eme cycle / doctorat
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
professions de santé
Radiologues
faute professionnelle
radiologie
responsabilité légale
radiologie
Professions médicales
---
N3-AUTOINDEXEE
Actualités médico-légales en imagerie
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressRadiologie/DESradiologie2016/CERF_10_12_2015/V_Hazebroucq_02/index.html
https://cerf.radiologie.fr/sites/cerf.radiologie.fr/files/Enseignement/DES/Archives-Documents/2%20VHzb_2015-12_CERF-DES-A2bis_Actualites-Resp-Rx.pdf
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressWikinu/Radiologie/DESRADIOLOGIE/MEDIAEXERCICEPROF/05_2011_V_Hazebroucq/index.htm
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressRadiologie/DESradiologie2014/08avril2014/Pub_V_Hazebroucq_01/index.htm
Objectifs d'apprentissage (rappel module 1); Référentiel métier et compétences du
radiologue; De nos jours, le médecin est pleinement responsable; Régimes de responsabilité
médicale et juridictions compétentes; Responsabilité économique; Le client du radiologue
est le patient pas le clinicien demandeur de l’acte; La communication du résultat;
Nouveau paradigme de la responsabilité
2015
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3eme cycle / doctorat
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
erreurs médicales
erreurs médicales
radiologie interventionnelle
radiologie interventionnelle
responsabilité légale
médecine légale
assurance
Médecine légale
cours
---
N1-SUPERVISEE
La responsabilité civile en matière médicale
http://www.medileg.fr/La-responsabilite-civile-en-804
La Responsabilité civile est une obligation de répondre devant la justice d’un dommage
et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. Son objectif principal
est la réparation du dommage par l’auteur. Théoriquement, deux types de responsabilité
civile sont à distinguer : Délictuelle; Contractuelle (défaillance contractuelle)
/ régime propre.
2015
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Medileg
France
français
cours
faute professionnelle
professions de santé
responsabilité légale
Responsabilité médicale
---
N1-SUPERVISEE
Responsabilité Médicale
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Responsabilite-Medicale
Responsabilité civile, responsabilité pénale, la responsabilité en cas d'exercice
dans un établissement de santé, responsabilité disciplinaire.
2015
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Medileg
France
établissements de santé
droit pénal
professions de santé
cours
responsabilité légale
---
N1-SUPERVISEE
Les différents types de responsabilité
Droit médical - Chapitre 1
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/SGF/droit01/c01/index.htm
Définition, responsabilité morale, responsabilité disciplinaire, responsabilité civile,
indemnisation au titre de la solidarité nationale, responsabilité pénale, responsabilité
administrative.
2012
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Mère-enfant
France
profession de sage-femme
indemnités compensatoires
obstétrique
obstétrique
obstétrique
Réglementation des sages-femmes et des soins prodigués par les sages-femmes
matériel d'enseignement audio-visuel
responsabilité légale
---
N1-SUPERVISEE
Chapitre 1 - Les différents types de responsabilité
Droit médical
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/EsfGrenoble_2011/droit01/c01/index.htm
La responsabilité morale, La responsabilité disciplinaire, La responsabilité civile,
L'indemnisation au titre de la solidarité nationale, La responsabilité pénale, La
responsabilité administrative
2012
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UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
jurisprudence
profession de sage-femme
responsabilité légale
---
N1-SUPERVISEE
Chapitre 2 - La responsabilité en fonction du mode d'exercice
Droit médical
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/EsfGrenoble_2011/droit01/c02/index.htm
En secteur libéral, en secteur privé, en secteur public.
2012
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UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
profession de sage-femme
responsabilité légale
---
N1-SUPERVISEE
Le droit pharmaceutique - Les responsabilités des professionnels de santé
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p05/deletraz_delporte_martine_p05.pdf
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p05/index.htm
La responsabilité civile, La responsabilité pénale, La responsabilité disciplinaire.
2012
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PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
législation pharmaceutique
matériel d'enseignement audio-visuel
Responsabilité professionnelle
personnel de santé
responsabilité légale
---
N1-VALIDE
Responsabilité civile médicale (La)
http://www.senat.fr/rap/l02-049/l02-049.html
examen des articles (partage de l'indemnisation des infections nosocomiales, report
des dispositions pénales sanctionnant le manquement à l'obligation d'assurance, définition
des contrats de responsabilité civile médicale, dispositions transitoires), conclusions
de la commission sur la proposition de loi, travaux de la commission, tableau comparatif
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N
Le Sénat
France
français
responsabilité légale
prestations d'assurance
assurance responsabilité civile
infection croisée
droits des patients
rapport
texte juridique
---
N1-VALIDE
ACPM
Association canadienne de protection médicale
http://www.cmpa-acpm.ca/
L'ACPM est financée et administrée sans but lucratif par des médecins pour les médecins.
L'Association regroupe la plupart des médecins au Canada. Notre vision : L'ACPM sera
considérée une composante essentielle du système de soins de santé canadien, un fournisseur
de calibre mondial en matière de responsabilité médicale et un chef de file dans le
domaine de la réduction des risques liés à l'exercice de la médecine. Notre mission
: Protéger l'intégrité professionnelle des médecins et contribuer à un système de
soins de santé de qualité par la promotion de soins médicaux plus sécuritaires au
Canada.
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N
Canada
français
responsabilité légale
gestion du risque
médecine
association professionnels santé
---
N1-VALIDE
Aide, accompagnement, soin et services à domicile. Obligations des employeurs prestataires
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206066
Le secteur de l'aide et du soin à domicile est créateur d'emplois : nouveaux employeurs,
nouveaux embauchés. De bonnes conditions de travail contribuent à l'attractivité du
métier et à la qualité de la prestation. Accompagner les employeurs du secteur de
l'aide et du soin à la personne à mettre en place, ou à réactualiser la démarche d'évaluation
des risques professionnels, en leur rappelant les obligations réglementaires qui sont
les leurs, telle est l'une des finalités de ce document.
2010
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
services d'aide à domicile
services de soins à domicile
aidants
exposition professionnelle
Appréciation des risques
gestion de la sécurité
exposition professionnelle
responsabilité légale
information scientifique et technique
---
N1-SUPERVISEE
Responsabilité Médicale - Le manipulateur en radiothérapie, un technicien soignant
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1190374287422&LANGUE=0
profession réglementée, le décret de compétences, la réalité, critères d'agrément
pour la pratique de la radiothérapie externe, la responsabilité professionnelle du
manipulateur, deux sortes de fautes ; responsabilités techniques et administratives,
responsabilités de soignant, de formateur et de sécurité
2009
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N
3eme cycle / doctorat
Université de Rouen, UFR Santé
Rouen
France
français
oncologie médicale
aidants
faute professionnelle
responsabilité légale
radiothérapie
cours
---
N1-SUPERVISEE
Responsabilité Médicale - Le point de vue du juriste et de l'expert médical
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1254149954599&LANGUE=0
responsabilité pénale, responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité
disciplinaire, les expertises, la commission régionale, le collège d'experts ou l'expert,
l'information de la personne malade
2009
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N
3eme cycle / doctorat
Université de Rouen, UFR Santé
Rouen
France
français
oncologie médicale
faute professionnelle
information en santé des consommateurs
responsabilité légale
aidants
cours
tableau
---
N1-VALIDE
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission
des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2090.asp
Ce rapport fait le point sur la prise en charge des maladies causées par l'amiante
et sur la prise en charge médicale des victimes (surveillance et suivi médical). Il
examine les dispositifs de préretraites destinés aux travailleurs de l'amiante et
le système d'indemnisation (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - FIVA
-, dont le fonctionnement ne semble pas satisfaisant au vu de la longueur des délais
d'indemnisation). La question de la responsabilité civile et pénale des employeurs
et de l'Etat est posée à la fin du rapport.
2009
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La Documentation Française
Paris
France
français
gestion des soins aux patients
amiante
exposition environnementale
exposition professionnelle
maladies professionnelles
asbestose
mésothéliome
retraite
indemnisation des accidentés du travail
indemnités compensatoires
jurisprudence
responsabilité légale
rapport
---
N3-AUTOINDEXEE
La responsabilité en fonction du mode d'exercice
Chapitre 2
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/SGF/droit01/c02/index.htm
Quelque soit le mode d'exercice; En secteur libéral; En secteur privé; En secteur
public
2009
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Mère-enfant
Paris
France
cours
matériel d'enseignement audio-visuel
responsabilité légale
exercice physique
rôle médical
---
N3-AUTOINDEXEE
L'ambiguïté de la responsabilité dans les questions d'éthique médicale
http://rsr.revues.org/641
2008
Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
responsabilité légale
Déontologie médicale
Questions bioéthiques
---
N3-AUTOINDEXEE
L'expertise psychiatrique entre l'évaluation de la responsabilité et de la dangerosité,
entre le médical et le judiciaire. Commentaire du texte de Samuel Lézé
http://champpenal.revues.org/7557
2008
Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
expertise
psychiatrie
comportement dangereux
psychiatres
psychiatre
responsabilité légale
Dangerosité
---
N3-AUTOINDEXEE
L'assurance en responsabilité civile médicale
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/074000243.pdf
2007
rapport
assurance responsabilité civile
responsabilité légale
---
N1-SUPERVISEE
La loi Kouchner en médecine générale
Le dossier d'abord ?
http://www.campus-umvf.cnge.fr/materiel/loi_kouchner_MG.pdf
La loi dite Kouchner du 4 mars 2002 entraîne-t-elle une modification de la pratique
médicale en médecine générale? Dans les années 90, les affaires médicales (sang contaminé,
maladie de Kreutzfeld-Jacob, clinique du sport), l'émergence du principe de précaution,
le développement des associations de malades, avaient déjà fait évoluer la jurisprudence.
Une enquête réalisée en 2005 auprès de 300 médecins généralistes de Midi-Pyrénées
a mis en évidence des prescriptions défensives d'examens complémentaires, d'avis spécialisés
et de médicaments. Les médecins qui ont une bonne connaissance de la loi mettent en
place des modifications du dossier médical, mesure qui semble la plus adaptée à cette
nouvelle situation juridique.
2006
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Campus de Médecine générale
France
français
médecine générale
médecins généralistes
Gestion des dossiers médicaux
responsabilité légale
droits des patients
accès du patient au dossier médical
article de périodique
---
N1-VALIDE
Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences
de l'exposition à l'amiante. Tome I - Rapport
n 2884
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2884-tI.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2884-tII.asp
introduction, regard sur l'histoire de l'amiante en France ; 1ère partie : l'héritage
de l'amiante en France (l'amiante en place dans les bâtiments doit être mieux traité,
la France doit agir au niveau international pour que cessent la production, la transformation
et le commerce de l'amiante dans le monde, la prise en charge des victimes de l'amiante)
; 2ème partie : les leçons à tirer de l'amiante (le système de réparation des at-mp
n'est plus adapté, l'affaire de l'amiante a soulevé le problème du droit de la responsabilité
en matière de risques professionnels, la prévention des risques professionnels doit
devenir une priorité de santé publique) ; conclusions et propositions, contributions,
glossaire, annexes
2006
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Assemblée Nationale
France
français
amiante
amiante
France
amiante
exposition professionnelle
indemnisation des accidentés du travail
responsabilité légale
risque
maladies professionnelles
santé publique
amiante
continuité des soins
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
soutien social
gestion des déchets
Appréciation des risques
surveillance sentinelle
indemnisation des accidentés du travail
coûts et analyse des coûts
accidents du travail
responsabilité sociale
priorités en santé
planification de la santé communautaire
rapport
---
N1-VALIDE
Aspects médico-légaux des recommandations de bonne pratique médicale
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/aspects-m%C3%A9dico-l%C3%A9gaux-des-recommandations-de-bonne-pratique-m%C3%A9dicale
méthodologie, définition des recommandations de bonne pratique, responsabilité du
médecin, responsabilité de l'auteur, responsabilité de l'hôpital, recommandations
2006
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N
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
français
responsabilité légale
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
législation médicale
pratique professionnelle
erreurs médicales
Pays-Bas
France
écosse
Allemagne
Royaume-Uni
Belgique
médecins
législation sur les hôpitaux
politique de santé
médecine factuelle
jurisprudence
rapport
recommandation pour la politique de santé
---
N1-SUPERVISEE
Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles
du droit de la responsabilité médicale. Phase III : affinement des estimations
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/etude-relative-aux-co%C3%BBts-potentiels-li%C3%A9s-%C3%A0-une-%C3%A9ventuelle-modification-des-r%C3%A8gl-1
La responsabilité médicale sans faute : finalement pas si chère...
2006
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N
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
français
responsabilité légale
collecte de données
évaluation économique
---
N1-VALIDE
Drame de l'amiante en France (le) : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons
pour l'avenir (rapport)
http://www.senat.fr/rap/r05-037-1/r05-037-1.html
http://www.senat.fr/rap/r05-037-1/r05-037-1_mono.html
Un drame évitable ? Mieux réparer : le suivi médical et l'indemnisation des victimes
de l'amiante ; le souci de prévenir de nouvelles contaminations ; 333 pages
2005
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N
Le Sénat
France
français
asbestose
responsabilité légale
risque
exposition environnementale
tumeurs de la plèvre
amiante
amiante
cancérogènes
France
indemnisation des accidentés du travail
exposition professionnelle
continuité des soins
accidents du travail
maladies professionnelles
exposition environnementale
exposition professionnelle
mésothéliome
Tumeurs des bronches
tumeurs du poumon
rapport
---
N3-AUTOINDEXEE
Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles
du droit de la responsabilité médicale. Phase II : développement d'un modèle actuariel
et premières estimations
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/etude-relative-aux-co%C3%BBts-potentiels-li%C3%A9s-%C3%A0-une-%C3%A9ventuelle-modification-des-r%C3%A8gl-0
2005
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
rapport
responsabilité légale
collecte de données
ESTIMA
menstruation
---
N3-AUTOINDEXEE
Etude relative aux coûts potentiels liés à une éventuelle modification des règles
du droit de la responsabilité médicale (Phase 1).
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/etude-relative-aux-co%C3%BBts-potentiels-li%C3%A9s-%C3%A0-une-%C3%A9ventuelle-modification-des-r%C3%A8gles
2004
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
rapport
responsabilité légale
collecte de données
menstruation
---
N1-SUPERVISEE
Les droits du patient et la responsabilisation individuelle du médecin
https://www.amub-ulb.be/system/files/rmb/old/82
Une nouvelle loi concernant les droits des patients est entrée en application en octobre
2002 et une nouvelle loi concernant la responsa-bilisation individuelle des praticiens
dans le do-maine de l'assurance maladie-invalidité est en-trée en vigueur en février
2003. Les deux lois ont des objets distincts mais elles ont également des liens qui
sont fondés sur la qualité des soins médicaux dans l'intérêt et le respect des patients.
L'étude met l'accent sur l'aspect pratique de ces nouvelles lois et les auteurs montrent
qu'elles doivent être étudiées à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence
existantes... 9 pages
2003
false
N
Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
français
responsabilité légale
droits des patients
Belgique
article de périodique
---
N1-VALIDE
Responsabilité civile médicale (La)
rapport n 464
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0464.asp
introduction, travaux de la commission : discussion générale, examen des articles
(modifications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui
concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires, date à l'obligation
d'assurance en responsabilité civile médicale, date d'entrée en vigueur de la loi
du 4 mars 2002 relative aux droits des malades en ce qui concerne la réparation des
conséquences des risques sanitaires, régime juridique des contrats d'assurance en
responsabilité civile médicale, modalités d'entrée en vigueur du nouveau régime juridique
des contrats d'assurance en responsabilité civile médicale, application outre-mer
par ordonnance), tableau comparatif, annexe ; 39 pages
2002
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N
Assemblée Nationale
France
français
assurance responsabilité civile
prestations d'assurance
infection croisée
responsabilité légale
droits des patients
rapport
texte juridique
---
N1-VALIDE
Assistance médicale à la procréation chez les couples présentant un risque de transmission
virale (L') - Réflexions sur les responsabilités
avis n 69
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis069.pdf
présentation des recommandations concernant l'assistance médicale à la procréation
pour les couples sérodifférents dont la femme est séropositive pour le VIH, pour les
couples dont l'homme et la femme sont séropositifs, et pour les couples dont l'un
ou les deux membres présentent plusieurs risques viraux
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
communication
techniques de reproduction assistée
Syndrome d'immunodéficience acquise
séropositivité VIH
responsabilité légale
hépatites virales humaines
France
recommandation pour la pratique clinique
---
N1-VALIDE
Informations des patients : recommandations destinées aux médecins
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_272040
recommandations, introduction, liens entre l'obligation d'information et les conditions
de la responsabilité médicale (littérature juridique), craintes d'une nouvelle responsabilité
au souci de la qualité de l'information (littérature médicale), fiches d'informations
produites par les sociétés savantes
2000
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
divulgation
information en santé des consommateurs
consentement libre et éclairé
patients
responsabilité légale
recommandation pour la pratique clinique
---
