Déclaration obligatoireDescripteur MeSH

Condition légale selon laquelle les types désignées d'informations recueillis par les professionnels ou les institutions, au cours de leurs activités, doivent être signalées aux autorités appropriées. [Traduction effectuée avant 2008]

N1-SUPERVISEE
Déclarer l’indisponibilité d’un dispositif médical : création d’une procédure européenne
https://ansm.sante.fr/actualites/declarer-lindisponibilite-dun-dispositif-medical-creation-dune-procedure-europeenne
Depuis le 10 janvier 2025, la procédure de déclaration par les fabricants pour anticiper et gérer l’indisponibilité de dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) a de nouveau évolué. Elle est désormais harmonisée au niveau européen. Les fabricants de DM et DMDIV doivent déclarer, de façon anticipée, certaines situations d’arrêt de commercialisation ou de rupture temporaire d’approvisionnement de DM et DMDIV. Un formulaire commun à l’ensemble des États membres leur permet de répondre à cette obligation nouvelle. Cette procédure européenne établie en application d’un nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité des actions que nous menons au niveau national depuis 2021. L’anticipation, la circulation de l’information et la transparence restent les principes de ces différentes actions afin d’assurer la continuité des soins et la sécurité des patients...
2025
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
équipement et fournitures
déclaration obligatoire
Europe
guide
formulaire
rappels et retraits de produits
Problème de disponibilité du produit

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N3-AUTOINDEXEE
Surveillance des maladies à déclaration obligatoire au Québec - Définitions nosologiques - Maladies d'origine chimique ou physique
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000224/
Ce document est rédigé à partir de la liste officielle des maladies à déclaration obligatoire (MADO) provenant du règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique. Il s'adresse aux professionnels du réseau de la santé publique qui s’occupent de la surveillance de ces maladies. Il vise à fournir aux intervenants de santé publique des critères uniformes pour valider et standardiser les déclarations de MADO saisies au système d’information. Les définitions nosologiques diffèrent des critères utilisés par les cliniciens pour établir un diagnostic. Elles ne doivent pas non plus représenter pour le clinicien les critères minimaux à respecter pour le signalement, puisque des actions de santé publique peuvent être entreprises, indépendamment de la validation utilisée selon les définitions nosologiques, dans une perspective de surveillance.
2025
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
français
rapport
Québec
Maladies
Physique
Maladie
physique
maladie
Déclaration obligatoire de maladie
déclaration obligatoire
physique
Maladies
Maladie
maladie

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N3-AUTOINDEXEE
Surveillance de l’hépatite B aiguë en France : données issues de la déclaration obligatoire, 2011-2022
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2024/16-17/2024_16-17_5.html
Introduction – Depuis 2003, la surveillance de l’hépatite B aiguë par la déclaration obligatoire (DO) contribue à l’évaluation de l’impact des stratégies vaccinales contre l’hépatite B. Méthode – Une analyse des données 2011-2022 de la DO de l’hépatite B aiguë a été réalisée. Résultats – Entre 2011 et 2022, 840 cas d’hépatite B aiguë ont été déclarés, le nombre annuel de cas ayant diminué de moitié. Les cas étaient majoritairement des hommes (73%) et étaient âgés de 41 ans en moyenne. La proportion de cas de 40-49 ans, classe d’âge prépondérante en 2011-2014 (27%), a diminué (16% en 2019-2022), tandis que la proportion de cas de 20-29 ans a augmenté de 18% en 2011-2014 à 27% en 2019-2022. Six cas sur dix étaient hospitalisés et 5% avaient une forme fulminante, suggérant une surreprésentation des formes sévères. Parmi les cas avec une exposition à risque rapportée (65%), 81% avaient une indication vaccinale, mais seuls 5% étaient vaccinés. Les personnes nées à l’étranger représentaient 60% des cas et étaient plus jeunes que celles nées en France (39 vs 43 ans, p 0,002). Elles rapportaient plus souvent un voyage/séjour en zone de forte endémicité de l’hépatite B (47% vs 19%, p 0,001) et moins fréquemment une exposition sexuelle que celles nées en France (50% vs 72%, p 0,001). Conclusion – Ces résultats pourraient refléter une baisse de l’incidence de l’hépatite B aiguë, si l’exhaustivité de la DO, estimée à 27% en 2016, n’a pas diminué depuis. Des actions de rattrapage vaccinal chez les adolescents et les jeunes adultes et de prévention (dépistage, vaccination) auprès des personnes migrantes sont nécessaires. Les biologistes et cliniciens doivent être incités à notifier tous les cas diagnostiqués afin d’améliorer l’exhaustivité et la représentativité de cette DO.
2024
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
français
hépatite B
hepatite
ensemble de données
déclaration obligatoire
organisation et administration
hépatite aiguë
France
hépatite virale b

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N2-AUTOINDEXEE
Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement - Mise en œuvre en milieu sanitaire, médico-social et social - Personnes majeures
Guide d'amélioration des pratiques
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3549483/fr/bientraitance-et-gestion-des-signaux-de-maltraitance-en-etablissement-mise-en-oeuvre-en-milieu-sanitaire-medico-social-et-social-personnes-majeures
Contexte La Haute Autorité de santé met à disposition des professionnels intervenant dans les institutions sanitaires, sociales et médico sociales, un guide et des fiches pratiques. Ce travail s’appuie sur un socle partagé à tous les secteurs, sur des repères communs, afin d’accompagner les professionnels et intervenants extérieurs à mieux appréhender les notions de bientraitance, les situations de maltraitance et leur prévention. Il vise à faciliter le repérage des situations à risque, en donnant des clés pour identifier certains signaux et permettre d’améliorer l’analyse et le traitement des situations avérées. Ces travaux s’inscrivent en réponse à une demande du Ministère de la Santé dans le cadre des Etats Généraux de la lutte contre la Maltraitance. Objectifs Prévenir la maltraitance et gérer les signaux de maltraitance (repérage et analyse, retours d’expériences) en établissement. Ce guide a été élaboré autour de valeurs communes et de constats partagés et il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité au sein des établissements.
2024
HAS - Haute Autorité de Santé
France
recommandation professionnelle
personnes
déclaration obligatoire
Signaux
précis
Personna +
environnement social
organismes d'aide sociale
Socialisme

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la mise à déclaration obligatoire de la leptospirose
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1275
L’incidence annuelle de la leptospirose en France est estimée à environ 1 cas/100 000 soit environ 600-700 cas avec une probable sous-estimation du nombre de cas. Son incidence dans les DOM-COM est 10 à 70 fois plus élevée qu’en métropole. La surveillance actuelle de la leptospirose repose sur le CNR (centre national de référence) et ses laboratoires partenaires. Ce système de surveillance n’a jamais été évalué et l’exhaustivité du recueil des données de ce réseau n’est pas connue. Cette maladie due à une bactérie du genre Leptospira est transmise le plus souvent à l’homme de manière indirecte par contact sur peau lésée ou sur des muqueuses avec de l’eau ou un sol contaminé par l’urine de rongeurs. La clinique de cette infection est peu spécifique (syndrome grippal), toutefois la leptospirose peut être responsable de formes graves avec atteintes myocardique, pulmonaire ou rénale et une mortalité non négligeable. Le diagnostic repose sur l’amplification génique, la sérologie (Elisa) et le sérodiagnostic MAT (test de micro-agglutination). La prévention de l’infection comprend des mesures de protection individuelle et environnementales, et la vaccination des populations à risque. Au regard des critères d’inscription d’une maladie sur la liste des maladies à déclaration obligatoire (MDO), le Haut Conseil de la santé publique recommande la réinscription de la leptospirose sur la liste des MDO sur l’ensemble du territoire national afin : d’améliorer les connaissances sur l’épidémiologie, le poids et l’incidence de la maladie ; d’identifier les cas groupés et mettre en œuvre les mesures de gestion adaptées ; de réévaluer les mesures de prévention en milieu professionnel comme en population générale et les outils diagnostiques en routine.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
déclaration obligatoire
jugement
Leptospirose
leptospirose
leptospirose

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N3-AUTOINDEXEE
Maladies évitables par la vaccination à déclaration obligatoire au Québec : rapport de surveillance 2019-2021
https://www.inspq.qc.ca/publications/3324
Le présent document se veut un portrait global de la situation épidémiologique des maladies évitables par la vaccination (MEV) à déclaration obligatoire au Québec pour la période 2000-2021, avec une emphase sur les années 2019 à 2021. Il fait suite à un rapport précédent qui présentait la situation épidémiologique des MEV pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2018. Grâce à la vaccination, la diphtérie, la poliomyélite, la rubéole, la rubéole congénitale et la rougeole sont toutes considérées comme éliminées au Québec et les autres MEV restent contrôlées. Les mesures sanitaires liées à la pandémie de la COVID-19 ont par ailleurs été associées à une baisse importante de l’incidence de certaines MEV en 2020 et 2021, particulièrement chez les personnes plus âgées. Les IIP et la coqueluche en sont de bons exemples. Avec le retrait de certaines mesures sanitaires envers la COVID-19 en 2022 et l’augmentation des contacts sociaux, une résurgence de certaines MEV est prévisible et l’incidence de ces maladies devra être suivie de près au cours des prochaines années. Des efforts continus sont nécessaires pour obtenir une couverture vaccinale optimale et maintenir une immunité suffisante pour protéger l’ensemble de la population.
2023
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
maladies évitables par un vaccin
Québec
maladie
Vaccins
Vaccination
Maladies
organisation et administration
vaccination
rapport albumine/globuline
Déclaration obligatoire de maladie
Notification des maladies
Maladie
vaccination
vaccination; médication préventive
déclaration obligatoire
Vaccine

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N3-AUTOINDEXEE
Modélisation de l’épidémie du VIH en France à partir des données de déclaration obligatoire du VIH
https://www.theses.fr/2021PA120043
Trente-cinq ans après la découverte du virus de l’immunodéficience humaine (VIH), l’épidémie se poursuit en France. Afin d’orienter les stratégies de prévention du VIH et de suivre leur impact, il est indispensable de connaître la dynamique de l’épidémie. L’indicateur permettant de rendre compte de l’évolution des infections est l’incidence, définie comme le nombre de sujets nouvellement infectés par le VIH au cours du temps. Sachant que la transmission du VIH a lieu principalement à partir de personnes séropositives non diagnostiquées (et donc non traitées) et que plus les séropositifs sont traités tôt, moins ils peuvent transmettre le VIH, il est également indispensable de quantifier la part de personnes infectées ignorant leur séropositivité et le délai entre l’infection et le diagnostic. Une autre question essentielle est de connaître la cible à atteindre en termes de délai entre infection et diagnostic pour chaque mode de contamination, afin de faire baisser substantiellement le nombre de nouvelles infections à VIH. En France, depuis 2003, nous disposons d’un système de surveillance des nouveaux diagnostics VIH couplé à la surveillance virologique des contaminations récentes. Le premier objectif de la thèse est de développer et de valider un modèle multi-état permettant d’estimer à la fois l’incidence du VIH, le nombre de personnes non diagnostiquées et le délai entre infection et diagnostic en France. Ce modèle permettra d’obtenir des indicateurs plus précis que ceux estimés aujourd’hui, et de les produire en routine à Santé publique France. Les estimations par mode de contamination et par zone géographique contribueront à la connaissance des inégalités territoriales de santé. Le deuxième objectif est d’appliquer ce modèle multi-états pour faire de la prédiction d’incidence, du nombre de personnes non diagnostiquées ainsi que du délai entre infection et diagnostic à l’horizon 2030 en utilisant des projections. Ce deuxième objectif permettant de fixer des objectifs à atteindre en termes de recours au dépistage dans les différentes populations exposées. Enfin, le troisième objectif de cette thèse est de développer et de valider un modèle utilisant seulement les marqueurs biologiques pour estimer l’incidence. Cette dernière partie permettra d’orienter le choix d’utiliser ou non les marqueurs biologiques pour modéliser l’incidence du VIH en France.
2021
theses.fr
France
thèse ou mémoire
virus de l'immunodéficience humaine
France
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
français
France
Épidémies de maladies
Épidémies
déclaration obligatoire
France
ensemble de données
France
France
vih

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N3-AUTOINDEXEE
Maladie à déclaration obligatoire : infection par le virus de l’encéphalite à tique et infection par le virus west-Nile
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/dgs-urgent_65_mdo-wnv-tbev.pdf
Infection par le virus West-Nile (virus du Nil occidental). Cette arbovirose, dont les formes neuro-invasives (principalement méningites et méningoencéphalites) font la gravité, s’étend en Europe. Elle reste rare en France (quelques cas sur le pourtour méditerranéen) mais le risque augmente sur le territoire national. Le réservoir est animal (aviaire) et les vecteurs sont des moustiques communs du genre Culex, actifs entre le 1er juin et le 30 novembre. La clinique est fréquemment pauci ou asymptomatique et la découverte d’un cas est signe d’une circulation déjà installée localement. Du fait d’une virémie courte et peu intense, le virus n’est pas transmis de l’homme au moustique. C’est en premier lieu le risque de transmission par la greffe et la transfusion qui justifie le signalement rapide des cas, préalable indispensable à la mise en oeuvre de mesures de contrôle. La RT-PCR et la sérologie sont inscrites à la nomenclature (arboviroses).
2021
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DGS-Urgent
France
information scientifique et technique
Déclaration obligatoire
maladie
virus de l'encéphalite à tiques
infections
maladie infectieuse
Encéphalite à virus West Nile
Virus
Maladies
Déclaration obligatoire de maladie
virus de l'encéphalite à tiques (sous-groupe)
Virus
Maladie
Encéphalite de West Nile
Encéphalite à tiques
fièvre à virus west Nile
virus de l'encéphalite à tiques
maladies transmises par les tiques
Notification des maladies
déclaration obligatoire
infections
maladie

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N3-AUTOINDEXEE
Directive sur la déclaration obligatoire de tous les cas de COVID-19 et des mutations détectées associées à des variants sous surveillance
Directive COVID-19
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002959/
Déclaration obligatoire de tous les cas de COVID-19 et des mutations détectées associées aux variants sous surveillance. Mots-clés : Laboratoires privés, Cas confirmés
2021
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
nouveau variant du coronavirus
recommandation de santé publique
Directives
organisation et administration
déclaration obligatoire
mutation
enquêteur
directives
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Directive sur la déclaration obligatoire de tous les cas de COVID-19
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002852/
Déclaration obligatoire de tous les cas de COVID-19 dans les meilleurs délais.
2020
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
recommandation
Directives
déclaration obligatoire
directives
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Inscription de l’encéphalite à tiques sur la liste des maladies à déclaration obligatoire
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=856
L’encéphalite à tiques (TBE) est une arbovirose causée par le virus TBE (TBEV) et transmise par des tiques dures du genre Ixodes. Le TBEV circule dans une vaste région qui s’étend du nord de l’Asie à l’Europe, où les mammifères constituent le réservoir. Les animaux domestiques peuvent aussi être atteints et une transmission par des produits laitiers crus est possible. La France est un pays de faible incidence ; les cas sont surtout observés dans l’Est et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Quand elle est symptomatique, l’infection se traduit par de la fièvre, un tableau pseudo-grippal voire des signes neurologiques. Il n’y a pas de traitement curatif et l’évolution est généralement favorable. Des vaccins existent, ils sont actuellement recommandés pour les voyageurs allant dans les zones de forte endémie. La surveillance actuelle des encéphalites à tiques repose sur le Centre national de référence (CNR) des arboviroses mais ne permet pas un recueil exhaustif et détaillé des cas ; ceux-ci sont notifiés au Centre européen de prévention et contrôle des maladies (ECDC) qui assure un suivi annuel en Europe...
2020
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
virus de l'encéphalite à tiques (sous-groupe)
encéphalites à tiques
encéphalites à tiques
encéphalites à tiques
France
incidence
encéphalites à tiques
signes et symptômes
pronostic
Surveillance épidémiologique
recommandation de santé publique
encéphalites à tiques
Notification des maladies
déclaration obligatoire

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N1-VALIDE
Définitions nosologiques - Surveillance des maladies à déclaration obligatoire au Québec
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000480/
Ce document est rédigé à partir de la liste officielle des maladies à déclaration obligatoire (MADO) provenant du règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique. Il s'adresse aux professionnels du réseau de la santé publique qui s’occupent de la surveillance de ces maladies. Il vise à fournir aux intervenants de santé publique des critères uniformes pour valider et standardiser les déclarations de MADO saisies au système d’information. Les définitions nosologiques diffèrent des critères utilisés par les cliniciens pour établir un diagnostic. Elles ne doivent pas non plus représenter pour le clinicien les critères minimaux à respecter pour le signalement, puisque des actions de santé publique peuvent être entreprises indépendamment de la validation utilisée dans une perspective de surveillance.
2019
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
Québec
français
maladies transmissibles
déclaration obligatoire
Notification des maladies
Québec
Contrôle des maladies transmissibles
amibiase
maladie du charbon
babésiose
botulisme
brucellose
infections à campylobacter
chancre mou
infections à chlamydia
choléra
maladie de Chagas
cryptosporidiose
coqueluche
cyclosporose
diphtérie
enterococcus
infections à staphylocoques
encéphalite virale
fièvre de Lassa
fièvre hémorragique de Crimée-Congo
maladie de marbourg
fièvre hémorragique à virus ebola
fièvre jaune
fièvre paratyphoïde
gastroentérite
giardiase
granulome inguinal
hépatite A
hépatite B
hépatite C
hépatite D
hépatite E
infections à Escherichia coli
infections à hantavirus
infections à deltarétrovirus
paludisme
infections à haemophilus
infections à méningocoques
infections à streptocoques
infections à VIH
fièvre à virus west Nile
légionellose
lèpre
leptospirose
infections à listeria
lymphogranulomatose vénérienne
maladie de Creutzfeldt-Jakob
maladie de Lyme
oreillons
poliomyélite
psittacose
rage (maladie)
rougeole
rubéole
salmonelloses
dysenterie bacillaire
syphilis
tétanos
tuberculose
tularémie
variole
yersinioses
ehrlichiose
grippe humaine
varicelle
syndrome respiratoire aigu sévère
trichinellose
infections à rickettsiaceae
dengue
rapport
dictionnaire médical
formulaire

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N3-AUTOINDEXEE
Portrait des cas de silicose d’origine professionnelle à partir du système de déclaration des maladies obligatoire, Québec, 2006-2017
https://www.inspq.qc.ca/publications/2607
La silicose est une maladie chronique respiratoire attribuable à l’inhalation de particules libres de silice cristalline. La silicose est une maladie à déclaration obligatoire (MADO) au Québec. Entre 2006 et 2017, 360 nouveaux cas de silicose ont été enregistrés dans le système provincial d’enregistrement, de surveillance et de vigie sanitaire des MADO attribuables à un agent chimique ou physique. Tous sont d’origine professionnelle.
2019
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
Notification des maladies
Québec
Déclaration obligatoire de maladie
Déclaration obligatoire
Maladie de système
Silicose
Portrait
maladie systémique
Maladies
Fossette congénitale de la papille optique
silicose
Fracture de fatigue
Maladies professionnelles
pneumoconiose à la silice
déclaration obligatoire
maladies professionnelles

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N3-AUTOINDEXEE
Mise à jour du Système canadien de surveillance des maladies à déclaration obligatoire et de son site Web interactif
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/rapports-publications/releve-maladies-transmissibles-canada-rmtc/numero-mensuel/2019-45/numero-10-3-octobre-2019/article-2-systeme-canadien-surveillance-maladies-declaration-obligatoires-definitions-cas.html
Le Système canadien de surveillance des maladies à déclaration obligatoire fournit des données sur les maladies considérées comme prioritaires dans une optique de surveillance et de contrôle en matière de santé publique. Les nombreuses améliorations qui ont été introduites dans son site Web interactif « Maladies à déclaration obligatoire en direct » concordent avec l’engagement du gouvernement du Canada en faveur des données ouvertes. Cet article fait le point sur les changements intervenus dans les définitions de cas depuis leur dernière publication en 2009, et présente les mises à jour dont le site Web interactif a fait l’objet depuis 2013.
2019
RMTC
Canada
article de périodique
Déclaration obligatoire
Maladie de système
Internet
congé maladie
Déclaration obligatoire de maladie
Maladies
maladie systémique
Jours de maladie
Notification des maladies
déclaration obligatoire

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N3-AUTOINDEXEE
Maladies évitables par la vaccination à déclaration obligatoire au Québec : rapport de surveillance 2018
https://www.inspq.qc.ca/publications/2588
Ce document dresse un portrait de la situation épidémiologique des maladies évitables par la vaccination (MEV) au Québec en 2018. Il inclut seulement les maladies à déclaration obligatoire (MADO). Méthodologie L’analyse repose sur une source de données principale, soit le fichier commun dépersonnalisé du registre central des MADO (registre des MADO). L’extraction a été faite le 1er avril 2019. Les nombres de cas de même que les taux bruts d’incidence ont été calculés à partir des variables disponibles.
2019
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
Déclaration obligatoire de maladie
vaccination
vaccination; médication préventive
déclaration obligatoire
organisation et administration
maladie
Notification des maladies
Québec
vaccination
Fracture induite
vaccination
Maladie
Maladies
Vaccine
Vaccins
rapport albumine/globuline
maladie

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N1-SUPERVISEE
Surveillance de l’hépatite B aiguë par la déclaration obligatoire, France, 2003-2018
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2019/24-25/2019_24-25_3.html
Objectifs – Analyser les données de la surveillance de l’hépatite B aiguë par la déclaration obligatoire (DO), entre 2003 et 2018. Méthode – Tout cas d’hépatite B aiguë, défini par la détection pour la première fois d’IgM anti-HBc, ou de l’AgHBs et des anticorps anti-HBc totaux dans un contexte d’hépatite B aiguë en l’absence de dosage d’IgM, doit faire l’objet d’une DO. Résultats – Au total, 1 788 cas d’hépatite B aiguë ont été déclarés entre 2003 et 2018, le nombre de cas annuels ayant diminué à partir de 2006 (185 en 2006 versus 59 en 2018), dans un contexte de faible exhaustivité, qui s’améliore néanmoins au cours du temps. L’âge moyen était de 40,2 ans et 72% des cas étaient des hommes. Seuls 64% des cas rapportaient au moins une exposition à risque, les plus fréquentes étant une exposition sexuelle (56%), en particulier chez les hommes, et un voyage en zone d’endémie (33%). Parmi les cas ayant signalé une exposition à risque, 81% avaient une indication vaccinale en raison d’un risque particulièrement élevé, et seuls 5% étaient vaccinés. Une majorité de cas ont été hospitalisés (65%), suggérant une surreprésentation des formes les plus sévères. Discussion – conclusion – Ces données sont en faveur d’une diminution de l’incidence de l’hépatite B probablement en lien avec les stratégies vaccinales. Elles renseignent également sur la part de cas qui auraient pu être évités par la vaccination. Cependant, compte tenu du défaut d’exhaustivité (estimée à 27% en 2016), les biologistes et les cliniciens doivent être incités à notifier tous les cas qu’ils diagnostiquent.
2019
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SPF - Santé publique France
France
Surveillance épidémiologique
hépatite B aiguë
Maladie aigüe
article de périodique
hépatite B
déclaration obligatoire
France

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N1-SUPERVISEE
Estimation du nombre de diagnostics d’hépatite B aiguë et de l’exhaustivité de la déclaration obligatoire en France en 2016, enquête LaboHep 2016
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2019/24-25/2019_24-25_4.html
Objectifs – Estimer le nombre de diagnostics d’hépatite B aiguë et l’exhaustivité de la déclaration obligatoire de l’hépatite B aiguë (DO) en France en 2016. Comparer les estimations 2016 à celles de 2013. Matériel et Méthodes – L’enquête LaboHep a été réalisée auprès d’un échantillon aléatoire de 2 008 laboratoires de biologie médicale privés et publics pour recueillir le nombre de tests positifs pour les immunoglobulines M (IgM) anti-HBc et le contexte clinique. Le nombre de diagnostics d’hépatite B aiguë a été estimé en tenant compte du plan de sondage après traitement des données manquantes par imputation multiple. L’exhaustivité de la DO a été calculée en rapportant le nombre de cas positifs pour les IgM anti-HBc déclarés par les biologistes dans le cadre de la DO en 2016 au nombre de cas estimé à partir de l’enquête LaboHep 2016. Résultats – Le nombre de diagnostics d’hépatite B aiguë en 2016 est estimé à 257 (intervalle de confiance à 95%, IC95%: [225-290]), soit un taux de 0,39 [0,34-0,44] pour 100 000 habitants, non significativement différent de celui estimé en 2013 (0,44/100 000 [0,39-0,50]). L’exhaustivité de la DO de l’hépatite B aiguë en 2016 est estimée à 27,0% [25,8-28,1], significativement différente à celle de 2013 (23,5% [22,3 ; 24,7]). Discussion – conclusion – En 2016, le nombre estimé de diagnostics d’hépatite B aiguë reste faible. L’exhaustivité de la DO de l’hépatite B aiguë demeure insuffisante.
2019
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SPF - Santé publique France
France
Maladie aigüe
hépatite B aiguë
article de périodique
France
déclaration obligatoire
collecte de données
hépatite B

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N1-SUPERVISEE
Maladies évitables par la vaccination à déclaration obligatoire au Québec: rapport de surveillance 2014-2017
https://www.inspq.qc.ca/publications/2508
On constate une augmentation du nombre et du taux des cas rapportés de coqueluche au cours de la période 2014-2017 par rapport aux périodes 2010-2013 et 2000-2009. Cette augmentation pourrait être en partie liée à l’utilisation accrue d’un test diagnostique plus sensible. L’incidence de l’hépatite A était légèrement plus élevée en 2017, principalement chez les hommes de 20 à 39 ans. Cette augmentation du nombre de cas semble s’inscrire dans la résurgence de l’hépatite A notée récemment en Europe et en Amérique chez les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HARSAH). Une éclosion de rougeole s’est produite dans la région de Lanaudière en 2015, après qu’un cas infecté en Californie revienne dans sa communauté majoritairement non vaccinée. Un total de 159 cas a été déclaré à la Direction de santé publique de cette région. La majorité des cas avait entre 5 et 19 ans. Des campagnes de vaccination ciblée contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupe B ont été lancées dans deux régions avec une incidence plus élevée de cette maladie. La première s’est déroulée du 5 mai 2014 au 31 janvier 2016, dans la région du Saguenay–Lac- Saint-Jean et visait 60 000 jeunes de moins de 20 ans. La seconde s’est déroulée du 21 septembre 2016 au 1er octobre 2018 dans la MRC de Lotbinière et visait 2 000 enfants de moins de 5 ans. On constate une augmentation progressive de l’incidence de l’Haemophilus influenzae (Hi) de sérotypes autres que b ou non typables. Le taux d’incidence de ces infections invasives (Hi autres que b ou non typables) est demeuré plus élevé dans les régions nordiques, en particulier pour le sérotype a. L’incidence annuelle des oreillons est demeurée faible de 2014 à 2017, variant entre 0,02 et 0,50 par 100 000 personnes-années. Plusieurs cas ont été liés à une éclosion provinciale qui est survenue entre novembre 2016 et avril 2017. Au total, 28 cas répartis dans 6 régions sociosanitaires ont été associés à cette éclosion.
2019
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
Vaccin anticoquelucheux
Vaccins anti-hépatite A
Vaccin contre la rougeole
neisseria meningitidis sérogroupe B
Vaccins anti-Haemophilus
vaccin antiourlien
vaccins anticholériques
Vaccin antiamaril
vaccins antityphoparatyphoïdiques
vaccin diphtérie-tétanos-coqueluche
Vaccins anti-hépatite B
vaccins antipneumococciques
vaccins antiméningococciques
syndrome de rubéole congénitale
vaccins antipoliomyélitiques
vaccin antirubéoleux
vaccins antirabiques
Surveillance épidémiologique
article de périodique
Québec
vaccination
déclaration obligatoire

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N1-SUPERVISEE
Maladies infectieuses et agents pathogènes à déclaration obligatoire
Guide de déclaration obligatoire pour médecins et médecins-dentistes
https://sante.public.lu/fr/publications/g/guide-maladies-infectieuses.html
https://sante.public.lu/dam-assets/fr/publications/g/guide-maladies-infectieuses/guide-maladies-infectieuses.pdf
La loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique entrera en vigueur en date du 1er janvier 2019, en remplacement d’un règlement grand-ducal antérieur. Dès ce moment, les médecins, les médecins-dentiste ainsi que les laboratoires doivent déclarer certaines maladies à la Direction de la santé. Ce guide de la déclaration, destiné aux médecins et médecins-dentistes, servira à faciliter la procédure de déclaration au quotidien et permettra aux médecins de retrouver rapidement les maladies à déclaration avec leurs critères diagnostics, délais et voies de déclaration.
2019
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Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
maladies transmissibles
rapport
maladie infectieuse
déclaration obligatoire
Déclaration obligatoire de maladie
agent infectieux

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION relative à la mise en place d’une déclaration obligatoire de la rubéole
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44039
Dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de l’organisation mondiale de la santé, la France s’est engagée à éliminer la rubéole ce qui implique la mise en place d’un système performant de surveillance de cette maladie. Une notification obligatoire de la rubéole est donc mise en place.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
déclaration obligatoire
rubéole
texte juridique

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION relative à la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44038
La présente instruction actualise la précédente instruction, elle est avant tout destinée à la mise à jour de la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole qu’il s’agisse d’un cas unique, d’une situation de cas groupés ou épidémique.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
rougeole
déclaration obligatoire
prophylaxie après exposition
rougeole
recommandation
signes et symptômes
vaccination
vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole
immunoglobulines
formulaire
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
Mise en place d’une déclaration obligatoire des infections à MERS-CoV
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=669
En avril 2015, le HCSP a défini les cas possibles et confirmés d’infection à MERS-CoV et proposé des algorithmes pour aider au diagnostic. Au vu des données épidémiologiques, cliniques et virologiques disponibles, la définition de cas a été révisée dans ce nouvel avis. Le HCSP précise, en particulier, les situations dans lesquelles les signes d’infection du parenchyme pulmonaire doivent être confirmés par une image anormale à la radiographie pulmonaire. Depuis septembre 2016, une organisation simplifiée est en place pour la surveillance et le suivi de ces infections, qui sont organisés par les ARS au niveau de chaque région. La survenue de cas possibles d’infection est transmise au niveau national par les ARS. Dans le contexte actuel, le HCSP ne recommande pas la mise en place d’une déclaration obligatoire des cas possibles d’infections à MERS-CoV. Du fait de la survenue exceptionnelle des cas confirmés qui seraient immédiatement signalés aux autorités sanitaires, il ne juge pas pertinent non plus que leur déclaration devienne obligatoire.
2018
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
information scientifique et technique
infections
Coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient
maladie infectieuse
Mers
déclaration obligatoire
infecté
Infection
océans et mers

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N1-SUPERVISEE
Quels sont les éléments cliniques, relationnels et contextuels intervenant dans la prise de décision de recueil d’information préoccupante ou de signalement judiciaire pour les situations de maltraitance de l’enfant ? Entretiens de praticiens hospitaliers concernés dans le département du Finistère
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01633550
Il existe en France deux manières d’alerter face à une situation de maltraitance : l’information préoccupante et le signalement judiciaire. Parfois le choix entre ces deux moyens s’avère difficile. L’objectif principal de cette étude était de mettre en évidence les éléments cliniques, relationnels et contextuels intervenant dans la prise de décision de recueil d’information préoccupante ou de signalement judiciaire pour les situations de maltraitance de l’enfant.
2017
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
prise de décision
enfant
déclaration obligatoire
Pédiatres
maltraitance des enfants

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N3-AUTOINDEXEE
Vigie et surveillance des maladies à déclaration obligatoire d'origine infectieuse - Rapport annuel 2016
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001969/
La vigie est le processus par lequel est recueillie, autant que possible en temps réel (heures, jours, semaines), l'information sur les menaces à la santé de la population, dans le but d'alerter les autorités de santé publique et autres autorités visées, de communiquer le risque à la population et de soutenir la mise en place de mesures de protection lorsque celles-ci sont requises. Le rapport annuel de vigie des maladies à déclaration obligatoire permet aux professionnels de la santé d'avoir une vue rapide et globale des différentes problématiques provinciales qui ont été rapportées au cours de la dernière année.
2017
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
français
rapport
Maladie
maladies transmissibles
maladie infectieuse
rapport albumine/globuline
annuel
Rapport annuel
déclaration obligatoire
rapports annuels comme sujet
maladie
Rapport annuel

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N3-AUTOINDEXEE
Mise en place d’une déclaration obligatoire de la rubéole
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=622
Dans l’objectif de l’élimination de la rubéole, l’OMS a incité la France à renforcer son système de surveillance de cette maladie. En lien avec la Commission nationale de vérification de l’élimination de la rougeole et de la rubéole (CNV), le HCSP propose la mise en place d’une déclaration obligatoire (DO) de la rubéole dans la population générale avec maintien d’une DO particulière pour les femmes enceintes et les cas de rubéole congénitale. Celle-ci est justifiée par l’existence d’une couverture vaccinale hétérogène selon les territoires et les populations, pouvant entraîner des bouffées épidémiques localisées. Cela pourra permettre de prendre en compte les cas de rubéole congénitale malformative diagnostiquée après la grossesse. En s’appuyant sur l’expérience anglaise, il est proposé que la surveillance repose sur les prélèvements salivaires effectués par les médecins ou par les patients (ou leur famille). Compte tenu de l’excellente efficacité du vaccin, cette déclaration serait ciblée sur la confirmation du diagnostic de rubéole chez des personnes non correctement vaccinées ou sans preuve d’immunité antérieure. La confirmation pourrait être biologique ou par un lien avec un cas confirmé biologiquement. Une définition de cas est proposée : en population générale, chez la femme enceinte, dans les situations de rubéole congénitale, reposant sur le statut vaccinal, la clinique, la biologie. Enfin, une procédure de validation biologique des cas est précisée.
2017
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
rapport
rubéole
rubéole
déclaration obligatoire
rubéole

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N1-VALIDE
Signalement et information préoccupante
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/ev840e/signalement_et_information_preoccupante.pdf
Gravité de la situation du mineur : signalement au Procureur de la République et double à la CRIP.Gravité de la situation de la personne hors d’état de se protéger: signalement au Procureur de la RépubliqueMineur en danger ou en risque de l'être : CRIPDérogation légale au secret médical : protection du médecin s’il se limite à signaler ou à communiquer uniquement les faits et ce qu’il a constaté. Protection disciplinaire, civile, pénale si le médecin ou tout autre professionnel de santé signale, ou informe, en toute « bonne foi ».
2016
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
maltraitance des enfants
rapport
déclaration obligatoire
violence domestique
enfant
adulte

---
N3-AUTOINDEXEE
Maladies à déclaration obligatoire d’origine chimique : révision des seuils de déclaration par les laboratoires
https://www.inspq.qc.ca/publications/2151
À l’automne 2012, un groupe de travail a été mis en place à la demande du Comité des définitions nosologiques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour réviser l’ensemble des seuils de déclaration par les laboratoires dans le contexte des maladies à déclaration obligatoire (MADO) d’origine chimique ou physique. Il faut rappeler que les seuils de déclaration par les laboratoires peuvent permettre de mettre en place des mesures de protection et de prévention afin de gérer les MADO et les atteintes des systèmes provoquées par l’exposition de l’humain à diverses substances chimiques.
2016
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
rapport
Maladie
déclaration obligatoire
maladie
laboratoires
Maladies
maladie

---
N3-AUTOINDEXEE
Prévention des intoxications au plomb chez l’enfant - Abaissement du seuil de déclaration obligatoire : près de trois fois plus d’enfants concernés
https://sante.gouv.fr//actualites/presse/communiques-de-presse/article/prevention-des-intoxications-au-plomb-chez-l-enfant-abaissement-du-seuil-de
2015
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
information scientifique et technique
enfant
intoxication par le plomb
déclaration obligatoire
trois
intoxications
effet toxique d'un composé à base de plomb
enfant

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N3-AUTOINDEXEE
Guide d'intervention sur les infections transmissibles sexuellement à déclaration obligatoire - Édition 2014
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000100/
2014
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
rapport
édition
déclaration obligatoire
maladies sexuellement transmissibles

---
N3-AUTOINDEXEE
Déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Déclaration+obligatoire+(DO)+des+mésothéliomes
2014
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
rapport
déclaration obligatoire
mésothéliome

---
N3-AUTOINDEXEE
Surveillance des maladies à déclaration obligatoire au Québec - Définitions nosologiques - Maladies d'origine infectieuse - 6e édition
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2016/16-268-03W.pdf
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
information scientifique et technique
infirmières administratives
Québec
exanthème subit
maladies transmissibles
déclaration obligatoire
édition

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N1-SUPERVISEE
La bientraitance
Fiche n 19 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_19_bientraitance.pdf
Aujourd’hui, de nombreux établissements se mobilisent pour promouvoir la notion de « bientraitance ». Face à une certaine banalisation de la violence, il apparaît nécessaire de rappeler au personnel hospitalier, mais aussi aux patients, la nécessité d’un respect réciproque.
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
brochure pédagogique pour les patients
Sévices
Sévices
droits des patients
déclaration obligatoire
attitude du personnel soignant

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N3-AUTOINDEXEE
Déclaration obligatoire des mésothéliomes : contexte, résultats de la phase pilote, perspectives
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Déclaration+obligatoire+des+mésothéliomes+%3A+contexte,+résultats+de+la+phase+pilote,+perspectives
2012
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
information scientifique et technique
déclaration obligatoire
mésothéliome

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N1-VALIDE
Hépatites virales (Les)
https://sante.gouv.fr//soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/article/hepatites-virales
Les hépatites virales sont des inflammations des cellules du foie liées à des virus : virus de l'hépatite A (VHA), de l'hépatite B (VHB) de l'hépatite C (VHC), de l'hépatite D (VHD), toujours associé au VHB, virus de l'hépatite E (VHE) etc. Pour obtenir des informations sur l'hépatite E, vous pouvez consulter le bilan d'activité du Centre national de référence des hépatites entéro-transmissibles 2002-2004, publié dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH n 33 du 26 juillet 2005, pages 167 et 168)
2011
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
hépatites virales humaines
hépatite A
hépatite B
hépatite C
hépatite A
Vaccins anti-hépatite A
hépatite A
incidence
France
Maladie aigüe
maladie chronique
hépatite B
prévalence
déclaration obligatoire
Notification des maladies
Contrôle des maladies transmissibles
Contrôle des maladies transmissibles
perçage corporel
tatouage
information patient et grand public
recommandation pour la politique de santé

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N1-SUPERVISEE
Maladies à déclaration obligatoire
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Maladies+à+déclaration+obligatoire
31 maladies à déclaration obligatoire : botulisme, brucellose, charbon, chikungunya, choléra, dengue, diphtérie, fièvre jaune, fièvres typhoïdes et paratyphoïdes, hépatite A, hépatite B, Infections invasives à méningocoques, infections à VIH et SIDA, listériose, légionellose, maladie de Creutzfeldt-Jakob, paludisme, peste, poliomyélite, rage, rougeole, toxi-infections alimentaires collectives, tuberculose, tularémie, tétanos.
2011
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
Notification des maladies
botulisme
brucellose
maladie du charbon
virus du chikungunya
choléra
dengue
diphtérie
fièvre jaune
fièvre typhoïde
hépatite B
hépatite A
infections à méningocoques
infections à VIH
infections à listeria
légionellose
maladie de Creutzfeldt-Jakob
paludisme
peste
poliomyélite
rage (maladie)
rougeole
maladies d'origine alimentaire
infections communautaires
tuberculose
tularémie
tétanos
Fièvre chikungunya
information scientifique et technique
déclaration obligatoire

---
N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION N DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32904.pdf
La présente instruction précise, les règles qui s’appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
déclaration obligatoire
confidentialité
information scientifique et technique
établissements de santé
stupéfiants

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N1-VALIDE
Repérage et signalement de l'inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1067136/reperage-et-signalement-de-l-inceste-par-les-medecins-reconnaitre-les-maltraitances-sexuelles-intrafamiliales-chez-le-mineur
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1067145/maltraitance-sexuelle-argumentaire
Les objectifs de ces recommandations sont de : favoriser un repérage précoce, en effet plus la prise en charge est rapide plus elle s'avère efficace ; rappeler le contexte réglementaire, dont la méconnaissance peut être source de retard dans la mise en oeuvre de la protection judiciaire ; former et informer les professionnels sur ce sujet et favoriser les échanges interdisciplinaires.
2011
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
010. Violences sexuelles
055. Maltraitance et enfants en danger. Protection maternelle et infantile
012. Violences sexuelles
057. Maltraitance et enfants en danger. Protection maternelle et infantile
français
recommandation pour la pratique clinique
inceste
violence sexuelle chez l'enfant
mineurs
famille
déclaration obligatoire
violence sexuelle chez l'enfant
inceste
inceste
violence sexuelle chez l'enfant
enfant
adolescent
diagnostic
signes et symptômes
États-Unis
Canada
France
Europe
Union européenne

---
N1-VALIDE
Recommandation : Syndrome du bébé secoué
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1095929/recommandation-syndrome-du-bebe-secoue
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1095933/syndrome-du-bebe-secoue-rapport-d-orientation-de-la-commission-d-audition
Les objectifs de cette audition publique étaient : d'améliorer la reconnaissance du syndrome du bébé secoué par les professionnels de santé et d'en préciser la démarche et les critères diagnostiques ; d'identifier les mécanismes lésionnels possibles ; de préciser la conduite à tenir pour protéger le nourrisson
2011
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
055. Maltraitance et enfants en danger. Protection maternelle et infantile
089. Déficit neurologique récent (voir item 335)
330. Orientation diagnostique et conduite à tenir devant un traumatisme cranio-facial
340. Malaise grave du nourrisson et mort subite
341. Convulsions chez le nourrisson et chez l'enfant
057. Maltraitance et enfants en danger. Protection maternelle et infantile
091. Déficit neurologique récent (voir item 340)
335. Orientation diagnostique et conduite à tenir devant un traumatisme maxillo-facial et oculaire
345. Malaise grave du nourrisson et mort inattendue du nourrisson
346. Convulsions chez le nourrisson et chez l'enfant
français
recommandation pour la pratique clinique
syndrome du bébé secoué
nourrisson
signes et symptômes
diagnostic différentiel
syndrome du bébé secoué
temps
déclaration obligatoire
syndrome du bébé secoué

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N1-VALIDE
Guide d'intervention médicosociale - Pour répondre aux besoins des victimes d'agression sexuelle
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2011/11-850-01.pdf
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2011/11-850-01_protocole.pdf
Le Guide d'intervention médicosociale est un outil de référence pour les personnes appelées à travailler auprès des victimes d'agression sexuelle, dont l'état nécessite une intervention médicosociale et médicolégale. Ce guide détaille les interventions médicales et sociales afin de faciliter le travail des intervenantes et des intervenants médicaux, sociaux et judiciaires. Il fournit également de l'information sur la problématique des agressions sexuelles, les besoins des victimes, le système judiciaire et social ainsi que sur les ressources auxquelles les victimes peuvent avoir recours.
2010
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
français
recommandation professionnelle
infractions sexuelles
médecine sociale
déclaration obligatoire
enfant
adolescent
violence sexuelle chez l'enfant
infractions sexuelles
violence sexuelle chez l'enfant
adulte
examen physique
examen médical général
soins aux patients
diagnostic
médecine légale

---
N3-AUTOINDEXEE
Introduction de la déclaration obligatoire de la rubéole (laboratoires et médecins)
https://saez.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/bms.2009.14178
2009
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Bulletin des médecins suisses
Suisse
article de périodique
rubéole
déclaration obligatoire
science de laboratoire médical
rubéole

---
N1-VALIDE
Les certificats médicaux
- Examen Classant National : Question(s) 8 Module(s) 1 -
http://www.medileg.fr/Les-certificats-medicaux
les textes réglementant la rédaction des certificats, les règles de rédaction des certificats, le respect du secret médical, les différentes formes de certificats
2009
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3eme cycle / doctorat
2eme cycle / master
Medileg
Grenoble
France
Isère
009. Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d'organes et législation
013. Certificats médicaux. Décès et législation.
français
Délivrance certificat médical
Certificat médical
certificats de décès
médecine légale
législation médicale
confidentialité
Documents
certificats de décès
déclaration obligatoire
épreuves classantes nationales
cours

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du dispositif des maladies à déclaration obligatoire - 1er volet - Connaissances, attitudes et pratiques des biologistes et des médecins
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Évaluation+du+dispositif+des+maladies+à+déclaration+obligatoire+-+1er+volet+-+Connaissances,+attitudes+et+pratiques+des+biologistes+et+des+médecins
2008
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
étude évaluation
déclaration obligatoire
biologie
équipement et fournitures
médecins
patients
connaissances, attitudes et pratiques en santé

---
N1-SUPERVISEE
Notifier les maladies transmissibles : un choix et une obligation
https://www.revmed.ch/RMS/2008/RMS-174/Notifier-les-maladies-transmissibles-un-choix-et-une-obligation
La surveillance épidémiologique des maladies infectieuses consiste à collecter des données via un système de notification centralisé en vue de prendre des mesures. Que la déclaration des cas soit volontaire ou obligatoire, elle fait appel à l'engagement éclairé des observateurs (médecins, laboratoires) de fournir aux autorités et à l'ensemble de la profession les informations individuelles permettant d'analyser la situation générale, les tendances, les risques et facteurs de risques pour la santé publique. Tous les états procèdent de cette manière afin de définir les axes de leur politique de santé et de déterminer l'allocation des ressources et de produire des recommandations fondées.
2008
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N
RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
maladies sexuellement transmissibles
infections à VIH
déclaration obligatoire
Notification des maladies
article de périodique
Surveillance épidémiologique

---
N1-SUPERVISEE
Matières premières à usage pharmaceutique
MPUP
http://afssaps.sante.fr/Activites/Elaboration-de-bonnes-pratiques/Bonnes-pratiques-de-fabrication-matieres-premieres/Matieres-premieres-a-usage-pharmaceutique-MPUP/(language)/fre-FR
Toute activité de fabrication, d'importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique est soumise à une déclaration ou télédéclaration effectuée par l'établissement dans lequel s'exerce l'activité, auprès de l'Afssaps. Cette déclaration ou télédéclaration devra être effectuée, pour chacun des établissements concernés, au plus tard le 29 janvier 2009
2008
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
chimie pharmaceutique
industrie pharmaceutique
préparations pharmaceutiques
déclaration obligatoire
formulaire

---
N1-SUPERVISEE
Maladies à déclaration obligatoire : Infection à VIH et sida
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Maladies+à+déclaration+obligatoire+%3A+Infection+à+VIH+et+sida
2008
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
français
Syndrome d'immunodéficience acquise
déclaration obligatoire
infections à VIH
rapport
tableau

---
N1-VALIDE
Guide des conduites à tenir devant une ou plusieurs infections respiratoires aigües basses dans les collectivités de personnes âgées
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/circ_489.pdf
https://sante.gouv.fr//fichiers/bo/2006/06-12/a0120039.htm
la présente circulaire a pour objet de définir la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas en établissements de soins ou d'hébergement pour personnes âgées, notamment en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Elle réunit toutes les recommandations relatives aux infections à germes spécifiques déjà validées : grippe, infections à pneumocoque, légionellose, coqueluche
2006
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
Maisons de retraite médicalisées
sujet âgé
infections de l'appareil respiratoire
infections de l'appareil respiratoire
facteurs de risque
infections de l'appareil respiratoire
hygiène
vaccination
infections de l'appareil respiratoire
hospitalisation
infections de l'appareil respiratoire
antibactériens
déclaration obligatoire
recommandation professionnelle
algorithme
questionnaire

---
N1-VALIDE
Rougeole : déclaration obligatoire et nouvelles mesures vaccinales
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2005/41_42/index.htm
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Rougeole+%3A+déclaration+obligatoire+et+nouvelles+mesures+vaccinales
circulaire n DGS/SD5C/2005/303 du 4 juillet 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en œuvre de mesures préventives autour d'un cas ou de cas groupés, diagnostic clinique et biologique de la rougeole, vaccination contre la rougeole. Rappel du calendrier vaccinal en 2005, signalement et notification d'un cas de rougeole, conduite à tenir autour d'un cas, conduite à tenir autour de cas groupés, fiche d'information sur les kits de prélèvements salivaires pour la confirmation biologique des cas de rougeole, modèle de fiche de notification obligatoire
2005
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N
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
français
rougeole
Notification des maladies
déclaration obligatoire
rougeole
signes et symptômes
vaccination
Vaccin contre la rougeole
tests sérologiques
calendrier vaccinal
traçage des contacts
garderies d'enfants
établissements scolaires
France
article de périodique
formulaire

---
N1-SUPERVISEE
Déclaration obligatoire des hépatites B aiguës : résultats de la première année de surveillance, France, 1er mars 2003 - 1er mars 2004
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Déclaration+obligatoire+des+hépatites+B+aiguës+%3A+résultats+de+la+première+année+de+surveillance,+France,+1er+mars+2003+-+1er+mars+2004
2003
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N
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
français
France
déclaration obligatoire
hépatite B
article de périodique
graphique

---