Libellé préféré : droit à la santé;

Définition CISMeF : Le droit à la santé est le droit à un niveau de santé minimum, universel, c'est à dire auquel chacun a droit. Ce droit a des aspects économique, sociaux et culturel. Depuis les années 1940 puis 1990, bien qu'en progressant par à coups, il s'inscrit de plus en plus dans les accords internationaux (en particulier avec la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention relative aux droits des personnes handicapées) (source https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_la_sant%C3%A9).;

Traductions automatiques par l'ANS : Soins de santé à droite; Droit aux soins de santé; Soins de santé droits; Droit aux soins; Droits de la santé; Droits de santé;

Traductions automatiques des définitions par l'ANS : Le droit à des services de santé accessibles, physiquement à la portée de toutes les couches de la population, y compris les enfants, les adolescents, les personnes âgées, les personnes handicapées et d'autres groupes vulnérables, ainsi que du point de vue financier et sur la base de la non-discrimination. L'accès implique également le droit de chercher, de recevoir et de communiquer des informations relatives à la santé dans un format accessible pour tous, y compris les personnes handicapées, mais n'entrave pas le droit à un traitement médical personnel confidentiel.;

Lien Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit à la santé;

Détails


Consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

Vous pouvez consulter :

Le droit à la santé est le droit à un niveau de santé minimum, universel, c'est à dire auquel chacun a droit. Ce droit a des aspects économique, sociaux et culturel. Depuis les années 1940 puis 1990, bien qu'en progressant par à coups, il s'inscrit de plus en plus dans les accords internationaux (en particulier avec la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention relative aux droits des personnes handicapées) (source https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_la_sant%C3%A9).

N2-AUTOINDEXEE
Droits des personnes malades et accompagnement des fins de vie
Ce que les associations de santé disent du vécu des patients et de leurs proches
https://www.france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2023/07/Synthese-fin-de-vie-VF.pdf
Suite à la suppression du groupe de travail « représentant des usagers » initialement prévu aux côtés des groupes de travail « professionnels de santé » et « parlementaires », Gérard Raymond, Président de France Assos Santé, a interpelé les Tutelles sur le défaut de prise en compte de la voix des usagers dans les différents chantiers lancés dans le sillage de la Convention citoyenne : en réponse, les ministres Agnès Firmin Le Bodo et Olivier Véran ont missionné par lettre de saisine France Assos Santé pour organiser la consultation des associations les plus concernées sur la question de la fin de vie.
2023
France Assos Santé
France
rapport
accompagnement de la fin de la vie
valeur de la vie
Personna +
absence de maladie
se sens malade
maladie
a comme patient
droits d'auteur
malades en phase terminale
Maladie
près de
soins palliatifs
droits civiques
maladie
droits des patients
patient
le plus proche
droit à la santé
association
personnes
droit à la vie

---
N2-AUTOINDEXEE
État des lieux des pratiques d’orientation des patients vers le système de santé de droit commun, à la suite d’une prise en charge en permanence d’accès aux soins de santé
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2022/1/2022_1_2.html
Introduction – Les permanences d’accès aux soins de santé (Pass) ont pour mission d’offrir des soins ambulatoires à des personnes qui n’y ont pas accès et de résoudre leurs problématiques d’accès aux droits, de sorte qu’ils aient in fine accès au dispositif médecin traitant de droit commun. Notre objectif était d’établir un état des lieux des pratiques des Pass concernant l’orientation vers le droit commun du patient ayant obtenu une couverture maladie complète. Matériel et méthode – Cette étude observationnelle transversale a été menée dans le cadre du Programme de recherche sur la performance du système de soins Pass-Multi. Des questionnaires ont été envoyés à 274 Pass sur les 410 que compte le territoire français. Le recueil des données s’est déroulé de juin à octobre 2020.
2022
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
orientation d'un patient
droit à la santé
permanence des soins
Commune
Pratique
communication sur la santé
orientation
Accès aux soins
patients
Communications
Soins de santé
Communication
Communication

---
N3-AUTOINDEXEE
Droit d'accès aux documents relatifs à la santé sécurité dans l'entreprise
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TJ%2028
Cet aide-mémoire juridique présente les informations et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail que l'employeur a obligation de transmettre ou de tenir à disposition de l'inspection du travail, de l'OPPBTP et des services de prévention des Carsat, Cramif et CGSS, dont les missions sont ici rappelées.
2022
false
false
false
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
information scientifique et technique
sécurité
droit à la santé
Documents
santé au travail
attitude envers la santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Droits et accès aux soins dentaires des personnes migrantes en France
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04441822
La France accueille sur son territoire des personnes migrantes dans un cadre légal bien défini. Ces personnes, selon leur condition, (présence légale ou illégale sur le territoire français) peuvent avoir droit à un certain nombre de prestations en santé bucco-dentaire. Il s’agit dans le cadre de ce travail de thèse de décrire le contexte législatif français concernant l’accueil et le séjour des personnes migrantes en France, d’en décrire les conditions d’accueil matériel et d’accompagnement et mais également d’identifier les droits et soins réalisables en fonction de leur couverture de santé.
2021
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
soins dentaires
droit à la santé
accès aux soins
Accès aux soins
gène CHFR
peuple
droits d'auteur
intervention ou service bucco-dentaire
France
population de passage et migrants
français
droits civiques
voie dentaire
personnes
forme à usage dentaire
Personna +

---
N3-AUTOINDEXEE
Déclaration de la FIGO - La santé, les droits et le bien-être des femmes et des filles : mondial, équitable et inaliénable
https://cngof.fr/component/rsfiles/telechargement-fichier/fichiers?path=Partenaires%252FFIGO%252FFIGO-declaration-droits-femmes-filles-20210826.pdf
Le récent et bouleversant changement de pouvoir politique en Afghanistan a provoqué une inquiétude internationale pour la santé et le bien-être des femmes et des filles. La peur de voir s’éroder le statut déjà fragile de la santé et des droits des femmes dans le pays est de plus en plus forte, alors que les médias rapportent que des femmes voient leurs mouvements et leur accès aux soins restreints.
2021
false
false
false
CNGOF - Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français
France
information scientifique et technique
Femelle
Filles
enregistrements
droit à la santé
Femmes
famille nucléaire
Femelle
femmes

---
N2-AUTOINDEXEE
Institut Droit et Santé
https://institutdroitsante.fr/
Au sein de l’Université de Paris, l’Institut Droit et Santé créé en 2006 a pour vocation de mener des réflexions juridiques dans le domaine du droit de la santé, de l’assurance maladie et de la protection sociale. Il se définit comme un groupe pluridisciplinaire d’expertise et de formation qui réunit non seulement des juristes mais aussi des chercheurs et des praticiens des autres disciplines intéressées (médecine, pharmacie, biologie, sociologie, psychologie, économie, etc.) ainsi que des universitaires étrangers. Cette organisation lui permet de proposer un regard croisé entre juristes et scientifiques sur chacun des sujets envisagés.
INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Université de Paris
France
structure recherche
droit à la santé
Instituts
académies et instituts

---
N3-AUTOINDEXEE
Jeunes handicapés : étude pour mettre fin à la violence basée sur le genre et l’application des droits liés à la santé sexuelle et reproductive
https://www.unfpa.org/fr/publications/femmes-et-jeunes-en-situation-de-handicap
La présente publication, vise deux grands objectifs : i) fournir des lignes directrices pratiques et concrètes en vue de rendre les services liés à la violence fondée sur le genre et à la santé et aux droits sexuels et reproductifs plus inclusifs et plus accessibles pour les femmes et les jeunes en situation de handicap et, ii) cibler les interventions afin de répondre à leurs besoins spécifiques.
2018
Fonds des Nations Unies pour la population
France
rapport
violence
Handicap
adolescent
Genre
Applications
Violence
Violence
Santé sexuelle
handicap
Applications
droit à la santé
Handicap
Applications
Handicap
Violence sexiste
santé reproductive
Études sur le handicap
attention
identité de genre

---
Nous contacter.
24/04/2024


[Accueil] [Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.