Législation médicaleDescripteur MeSH

Lois et règlements, concernant le champ de la médecine, décrétés par un corps législatif ou soumis à son approbation. [Traduction effectuée avant 2008]

N1-VALIDE
Code de déontologie des médecins
https://cms.cmq.org/files/documents/Lois-et-reglements/M-9-r17-code-deontologie.pdf
principes et règles qui s'en dégagent, en tenant compte des réalités propres à l'exercice professionnel ; 19 pages
2023
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
Québec
français
codes de déontologie
Déontologie médicale
législation médicale
Québec
recommandation professionnelle
texte juridique

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N1-SUPERVISEE
Virus de la variole du singe : quelles sont les règles applicables aux opérateurs intervenant lors du diagnostic ou ayant une activité de recherche ?
https://ansm.sante.fr/actualites/virus-de-la-variole-du-singe-quelles-sont-les-regles-applicables-aux-operateurs-intervenant-lors-du-diagnostic-ou-ayant-une-activite-de-recherche
Dans le contexte de circulation du virus de la variole du singe (virus Monkeypox) en France, nous souhaitons rappeler les dispositions de la réglementation sur les micro-organismes et toxines (MOT) applicables à tous les opérateurs intervenant lors du diagnostic des patients, ou ayant une activité de recherche sur le sujet. La règle générale est que toutes les opérations réalisées sur du matériel biologique figurant sur la liste des micro-organismes et des toxines (MOT) doivent être préalablement autorisées par l’ANSM, à savoir : la détention, la mise en œuvre (production, fabrication, emploi) et les transferts (acquisition, cession, importation, exportation, offre). Dans certains cas, les opérations sont dispensées d'autorisation mais ces cas entrent dans un périmètre très précis, comme le diagnostic des patients...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
orthopoxvirose simienne
Manipulation d'échantillons
virus de la variole simienne
France
gestion du risque
analyse de laboratoire
législation médicale

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N1-SUPERVISEE
Directives médicales anticipées - Loi concernant les soins de fin de vie
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001602/
La brochure Directives médicales anticipées vise à informer la population de l’existence d’une nouvelle forme d’expression des volontés de soins en prévision de l’inaptitude à consentir à des soins. Cette dernière présente la démarche pour exprimer ses volontés de soins, les exigences requises pour que les directives médicales anticipées s’appliquent et finalement quelques particularités relatives à ce moyen d’expression.
2019
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
législation médicale
Québec
brochure pédagogique pour les patients
soins terminaux
directives anticipées

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N1-SUPERVISEE
Les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec (ALDO-Québec)
https://cms.cmq.org/files/documents/Pratique-medicale/p-1-2019-04-18-fr-aldo-quebec.pdf
En 1988, les quatre facultés de médecine du Québec et le Collège des médecins du Québec décidaient de produire un document à l’intention des résidents en médecine. Ce document traitait d’aspects de la pratique médicale propres au Québec. Ces aspects étaient surtout de nature légale, déontologique et organisationnelle, d’où l’acronyme ALDO-Québec. Le document ALDO a fait l'objet de plusieurs révisions et vise toujours à fournir l’information jugée nécessaire à une bonne pratique médicale au Québec. Il traite de l’organisation du système de santé, de la déontologie médicale et des nombreuses lois qui s’appliquent. Il fait d'ailleurs l'objet de sessions de formation obligatoires organisées par le Collège des médecins.
2019
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
pratique professionnelle
pratique professionnelle
pratique professionnelle
législation médicale
médecins
rapport
Déontologie médicale
Québec

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N1-VALIDE
Obligations vaccinales chez le nourrisson
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/vaccination/documents/obligations-vaccinales-chez-le-nourrisson-rpvp-2018
http://portaildocumentaire.santepubliquefrance.fr/exl-php/vue-consult/spf___internet_recherche/DOC00004165
Afin de réduire les cas de maladies infectieuses, éviter la persistance de foyers épidémiques et améliorer la couverture vaccinale, la loi du 30 décembre 2017 étend le nombre de vaccinations obligatoires chez le nourrisson. A compter du 1er janvier 2018, huit vaccinations, qui étaient recommandées dans le calendrier vaccinal du nourrisson, deviennent obligatoires en plus des trois déjà obligatoires, en France, depuis plus de cinquante ans. Plus de sept enfants sur dix recevaient déjà l’ensemble de ces vaccinations inscrites au calendrier des vaccinations...
2018
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INPES - Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé
France
français
recommandation de santé publique
vaccins
vaccination
nourrisson
calendrier vaccinal
maladies transmissibles
législation médicale

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N1-VALIDE
Modèle de règlement intérieur du DIM territoire
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_ght_modele_reglement_interieur_dim_territoire.pdf
La mise en place d’un DIM de territoire s’inscrit dans l’objectif de professionnalisation et d’amélioration de la qualité des pratiques dans le domaine de l’information médicale. Le Règlement intérieur du DIM de territoire a pour objectifs de : - Définir les modalités de mise en place des règles d’organisation et de fonctionnement du DIM de territoire. - Préciser sa représentation au sein des instances du groupement. Ce Règlement Intérieur est proposé par le médecin responsable du DIM de territoire du GHT après concertation avec tous les médecins de l’information médicale...
2017
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
Règlement intérieur
Code santé publique
systèmes d'information hospitaliers
collecte de données
codage clinique
texte juridique
législation médicale
Protection des données
gestion de l'information en santé
service hospitalier des dossiers médicaux
Département d’Information Médicale
sécurité informatique

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N1-VALIDE
Maladies rares
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/maladies-rares/
Une maladie est dite « rare » lorsqu’elle atteint une personne sur 2 000 soit, pour la France, moins de 30 000 personnes malades par pathologie. 80% des maladies rares sont d’origine génétique. En France, elles représentent un enjeu majeur de santé publique car les 8 000 maladies rares identifiées à ce jour atteignent plus de 3 millions de personnes soit 4,5% de la population. Elles concernent dans la moitié des cas des enfants de moins de 5 ans et sont responsables de 10% des décès entre un et 5 ans. Environ un quart de ces maladies apparaît après l’âge de 40 ans. Le plus souvent, les maladies rares sont sévères, chroniques, d’évolution progressive et affectent considérablement la qualité de vie des malades. Elles entrainent un déficit moteur, sensoriel ou intellectuel dans 50% des cas et une perte totale d’autonomie dans 9% des cas. On emploie le terme de « maladie orpheline » pour désigner une pathologie rare ne bénéficiant pas de traitement efficace, ce qui est le cas dans de nombreuses maladies rares.
2016
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
médicament orphelin
maladies rares
France
Europe
recherche sur les services de santé
aide publique
politique publique
agrément de médicaments
Organismes bénévoles de santé
assistance par téléphone
conseil génétique
législation médicale
programmes nationaux de santé
documents
guide ressources

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N1-SUPERVISEE
Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-309.html
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-3091.pdf
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-309_mono.html
Quel est l'état exact de l'application de la loi ? Quelles sont les raisons du retard pris dans la parution des textes réglementaires ? La recherche française s'est-elle trouvée pénalisée par cette situation ? C'est à ces questions que le présent rapport se propose de répondre.
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N
Le Sénat
France
français
France
bioéthique
législation médicale
rapport

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N1-SUPERVISEE
Droit médical - Législation
Établissements de santé: différentes catégories, organisation
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/EsfGrenoble_2011/legis01/index.htm
Typologie des établissements de santé, Missions des établissements de santé, Organisation des établissements de santé, Cas particuliers.
2012
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UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
établissements de santé
établissements de santé
législation médicale

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N1-SUPERVISEE
Textes applicables. Rappel de textes concernant la radioprotection dans le domaine médical
législation et jurisprudence
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=FR%203
Cette fiche fait partie d'une série fournissant une synthèse des connaissances utiles en radioprotection, réalisée par type d'activités. Elle rappelle les textes de loi et la réglementation concernant la radioprotection dans le domaine médical. Ce document a été réalisé par un groupe de travail auquel ont participé l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire), la DGT (Direction générale du travail), l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité).
2011
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
exposition professionnelle
Hygiène radiologique
droits des patients
texte juridique
information scientifique et technique
législation médicale
radioprotection

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N3-AUTOINDEXEE
Législation
Établissements de santé: différentes catégories, organisation
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/SGF/legis01/index.htm
Système hospitalier français; Typologie des établissements de santé; Typologie des établissements de santé publics ; Centres hospitaliers régionaux (CHR); Centres hospitaliers (CH); Hôpitaux locaux; Les assistances publiques; Typologie des établissements de santé privés; Missions des établissements de santé; Missions de santé de l'hôpital; Dispositions générales; Dispositions propres au service public; Établissements privés de santé participant au service public hospitalier (PSPH); Redéfinition des missions dans la loi HPST; Organisation des établissements de santé; Changements prévus par la loi HPST; Instances de décision; Gouvernance hospitalière; Représentation des médecins; Représentation du personnel; Autres instances; Cas particuliers; La psychiatrie; La coopération; Conclusion
2009
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Mère-enfant
Paris
France
cours
matériel d'enseignement audio-visuel
législation médicale

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N3-AUTOINDEXEE
La démographie médicale Étude de législation comparée n 185
http://www.senat.fr/noticerap/2007/lc185-notice.html
2008
rapports et études
enseignement médical
Démographes
législation médicale
démographie

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N1-VALIDE
Aspects médico-légaux des recommandations de bonne pratique médicale
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/aspects-m%C3%A9dico-l%C3%A9gaux-des-recommandations-de-bonne-pratique-m%C3%A9dicale
méthodologie, définition des recommandations de bonne pratique, responsabilité du médecin, responsabilité de l'auteur, responsabilité de l'hôpital, recommandations
2006
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N
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
français
responsabilité légale
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
législation médicale
pratique professionnelle
erreurs médicales
Pays-Bas
France
écosse
Allemagne
Royaume-Uni
Belgique
médecins
législation sur les hôpitaux
politique de santé
médecine factuelle
jurisprudence
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Code de déontologie médicale
http://www.collegemedical.lu/Fr/deontologie/
objet du code de déontologie., champ d'application du code de déontologie, devoirs généraux des médecins, relations avec le patient, expérimentation humaine, rapports professionnels entre médecins, le remplacement, la médecine de contrôle, la médecine d'expertise, la collaboration professionnelle des médecins, exercice dans le cadre d'une institution ou d'une collectivité, dispositions diverses
2005
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Collège médical du Luxembourg
Luxembourg
français
Déontologie médicale
législation médicale
rôle médical
codes de déontologie
Luxembourg
pratique professionnelle
Relations médecin-patient
relations interprofessionnelles
expérimentation humaine
texte juridique
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Code de déontologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=&code=CDMEDIC0.rcv
devoirs généraux des médecins, envers les patients, rapport des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé, de l'exercice de la profession, dispositions diverses ; possibilité d'accéder aux articles par le numéro ou par un mot ou une expression
2004
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Legifrance
France
français
médecins
rôle médical
législation médicale
Relations médecin-patient
relations interprofessionnelles
Déontologie médicale
codes de déontologie
texte juridique
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Code déontologie des sages-femmes
http://www.ordre-sages-femmes.fr/infos-juridiques/code-de-deontologie/
devoirs généraux, envers les patientes et les nouveaux-nés, règles particulières aux différentes forme d'exercice, devoirs de confraternité, vis-à-vis des membres des autres professions de santé, dispositions diverses
2004
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CNOS - Conseil National de l'Ordre des Sages-femmes
France
profession de sage-femme
nouveau-né
relations interprofessionnelles
France
législation médicale
rôle professionnel
femmes enceintes
professions de santé
grossesse
profession de sage-femme
codes de déontologie
texte juridique
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
A crises mondiales, solutions mondiales
gérer les urgences sanitaires de portée internationale au moyen de la version révisée du Règlement Sanitaire International
http://whqlibdoc.who.int/hq/2002/WHO_CDS_CSR_GAR_2002.4_fre.pdf
aperçu, antécédents et évolution historique, RSI actuel : conception et carences, résumé de la conception qui sous-tend les changements proposés, changements proposés, avantages du RSI révisé pour les Etats Membres de l'OMS, dégager un consensus en faveur du RSI ; 28 pages
2002
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
Contrôle des maladies transmissibles
législation médicale
législation médicale
Organisation Mondiale de la Santé
coopération internationale
recommandation de santé publique

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N1-VALIDE
Autisme (L') : évaluation des actions conduites (1995-2000)
rapport au parlement - loi du 11 décembre 1996
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/014000284.pdf
élaboration d'une doctrine et d'un plan d'action au niveau national (circulaire, lois) ; application sur le terrain de la politique conduite : analyse des résultats de l'enquête régionale ; les autismes : présentation, informations récentes (diversité du syndrome, des évolutions et des méthodes thérapeutiques, précocité des troubles), conclusion, bibliographie, annexe ; 53 pages
2000
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La Documentation Française
Paris
France
français
programmes gouvernementaux
trouble autistique
trouble autistique
Facteurs temps
enquêtes sur les soins de santé
évaluation de résultat des soins
formation continue
législation médicale
trouble autistique
France
personnes handicapées
publication officielle
rapport

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