CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de libertéÉditeur

N3-AUTOINDEXEE
Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée)
https://www.cglpl.fr/2022/recommandations-en-urgence-relatives-a-letablissement-public-de-sante-mentale-de-vendee-a-la-roche-sur-yon-vendee/
Au Journal Officiel du 27 octobre 2022 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée). L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au CGLPL, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre. Le ministre des solidarités et de la santé ainsi que le ministre de la justice ont été destinataires de ces recommandations, un délai de huit semaines leur a été donné pour répondre.
2022
CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
rapport
Santé mentale
hôpitaux psychiatriques
directives de santé publique
Santé mentale
urgences
attitude envers la santé
Santé mentale
hôpital psychiatrique
Établissements de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)
https://www.cglpl.fr/2022/recommandations-en-urgence-relatives-au-centre-de-sante-mentale-jean-baptiste-pussin-a-lens-pas-de-calais/
Au Journal Officiel du 1er mars 2022 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais). L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au CGLPL, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre. Le ministre des solidarités et de la santé ainsi que le ministre de la justice ont été destinataires de ces recommandations, un délai de deux semaines leur a été donné pour répondre.
2022
CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
recommandation professionnelle
Pression systolique
lens
attitude envers la santé
directives de santé publique
Centre
central
Centres d'urgences
protestantisme
relation centrée
services des urgences médicales
établissements de santé
Santé mentale
Santé mentale
santé mentale

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N3-AUTOINDEXEE
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)
https://www.cglpl.fr/2021/recommandations-en-urgence-relatives-au-centre-penitentiaire-de-toulouse-seysses-haute-garonne/
Au Journal officiel du 13 juillet 2021 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne). L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre. Le ministre de la justice et le ministre de la solidarité et de la santé ont été destinataires de ces recommandations et ont apporté leurs observations, également publiées au Journal officiel.
2021
CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
rapport
Centre
Centres d'urgences
services des urgences médicales
prisons
relation centrée
central
directives de santé publique

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N1-SUPERVISEE
Soins sans consentement et droits fondamentaux
https://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2020/06/Rapport-soins-sans-consentement-et-droits-fondamentaux_web.pdf
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 octobre 2007 à la suite de l'adoption par la France du protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le CGLPL a concrètement débuté son activité le 13 juin 2008. Adeline Hazan a été nommée le 17 juillet 2014 pour un mandat de six ans non renouvelable. Le Contrôleur général a pour mission de veiller à la protection de l'ensemble des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, qu'elles soient en prison, en garde à vue, dans un établissement de santé mentale, en centre de rétention pour étrangers, dans les geôles d'un tribunal, en centre éducatif fermé pour mineurs ou dans tout autre lieu dans lequel des personnes sont enfermées par la décision d'un juge ou d'une autorité administrative.
2020
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
troubles mentaux
internement d'un malade mental
internement d'un malade mental
Internement contraint
Internement contraint
internement d'un malade mental
Traitement psychiatrique involontaire
droits des patients
traitement d'urgence
psychiatrie
adulte
adolescent
enfant
prisonniers
internement d'un malade mental
recommandation de santé publique

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N2-AUTOINDEXEE
Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté
https://www.cglpl.fr/2020/recommandations-minimales-pour-le-respect-de-la-dignite-et-des-droits-fondamentaux-des-personnes-privees-de-liberte/
https://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2020/06/Recommandations-minimales-du-CGLPL.pdf
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié le 3 juin 2020 des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ». Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le CGLPL a été amené à étudier et comparer des lieux relevant jusqu’alors de domaines distincts : établissements pénitentiaires, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, zones d’attente, geôles et dépôts de tribunaux, locaux de garde-à-vue ou de rétention, centres éducatifs fermés ou établissements pénitentiaires pour mineurs. Ces lieux, si différents soient-ils dans leur nature et leur vocation, présentent de nombreux traits communs – dans les enjeux qu’ils soulèvent, les contraintes qu’ils rencontrent, les solutions qu’ils mettent en œuvre.
2020
CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
recommandation
Personna +
droit
Respect
liberté
adhésion aux directives
Dignité
personnes
ouvert
droits civiques
Respect
personnes

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative
http://www.cglpl.fr/2019/avis-relatif-a-la-prise-en-charge-sanitaire-des-personnes-etrangeres-au-sein-des-centres-de-retention-administrative/
Les personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA) bénéficient du droit fondamental à la protection de la santé, qui implique, outre la sécurité sanitaire, un égal accès aux soins ainsi que leur continuité. La prise en charge sanitaire des personnes retenues est confiée aux unités médicales (UMCRA), présentes au sein de chaque CRA. Le CGLPL les a systématiquement visitées lors des 60 visites de CRA qu’il a effectuées depuis 2008. Trois enquêtes sur place portant spécifiquement sur la prise en charge sanitaire des personnes retenues ont en outre été réalisées pour la préparation de cet avis. Les constats révèlent une grande hétérogénéité des pratiques au sein des centres de rétention. Dans le contexte de l’extension de la durée maximale du placement en rétention administrative, qui est passée de 7 jours lors sa création en 1981 à 90 jours à compter du 1er janvier 2019, il est apparu nécessaire au CGLPL de revenir en détail sur les conditions de prise en charge sanitaire des personnes retenues et de rappeler ses recommandations en la matière.
2019
CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
rapport
région mammaire
rétention
rétention psychologique
personnes
relations interpersonnelles
Personna +
gestion des soins aux patients
émigrants et immigrants
Étrangers
central
Administration
Centre
Administrateurs
Administration

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N2-AUTOINDEXEE
Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
https://www.cglpl.fr/2019/recommandations-en-urgence-relatives-au-centre-hospitalier-du-rouvray-a-sotteville-les-rouen-seine-maritime/
Au Journal Officiel du 26 novembre 2019 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime). L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre. La ministre des solidarités et de la santé ainsi que la ministre de la justice ont été destinataires de ces recommandations, un délai de trois semaines leur a été donné pour répondre.
2019
CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
rapport
services des urgences médicales
hôpital
Centre
relation centrée
hôpitaux
directives de santé publique
Centres d'urgences
central

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
https://www.cglpl.fr/2019/avis-relatif-a-la-prise-en-charge-des-personnes-detenues-atteintes-de-troubles-mentaux/
Au Journal officiel du 22 novembre 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. Cet avis a été transmis à la ministre de la justice ainsi qu’à la ministre des solidarités et de la santé pour qu’elles puissent formuler des observations. La ministre de la justice a apporté ses observations, également publiées au Journal officiel.
2019
CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
rapport
gestion des soins aux patients
troubles mentaux
relations interpersonnelles
trouble mental
prisonniers
Personna +
personnes

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N1-SUPERVISEE
Avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires
http://www.cglpl.fr/2018/avis-relatif-a-la-prise-en-compte-des-situations-de-perte-dautonomie-dues-a-lage-et-aux-handicaps-physiques-dans-les-etablissements-penitentiaires/
Au Journal officiel du 22 novembre 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires. Cet avis a été transmis à la ministre de la justice ainsi qu’à la ministre des solidarités et de la santé pour qu’elles puissent formuler des observations. Au jour de la publication de cet avis, aucune réponse n’était parvenue au CGLPL.
2018
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
sujet âgé
information scientifique et technique
prisons
personnes handicapées

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N2-AUTOINDEXEE
Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale
http://www.cglpl.fr/2017/les-droits-fondamentaux-de-mineurs-en-etablissement-de-sante-mentale/
Le CGLPL a souhaité s’interroger sur la manière dont s’articulent les droits des enfants et ceux des parents dans leurs rapports avec l’hôpital et avec les autorités, au moment de l’admission et pendant la prise en charge.
2017
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
français
rapport
Santé mentale
droits de l'homme
droit
mineurs
hôpitaux psychiatriques
mineur
Établissements de santé
santé mentale
établissements de santé

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N1-VALIDE
Isolement et contention dans les établissements de santé mentale
http://www.cglpl.fr/2016/isolement-et-contention-dans-les-etablissements-de-sante-mentale-2/
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2016/07/CGLPL_Rapport-isolement-et-contention_Dalloz.pdf
Les visites conduites depuis huit ans dans les établissements psychiatriques ont permis au CGLPL de repérer certains des facteurs propices au développement de ces pratiques ou au contraire à leur limitation. Y participent notamment des mesures réglementaires, la sensibilité et la formation du personnel, l'organisation des soins, l'agencement des locaux, l'instauration d'une réflexion collective et éthique. C'est la raison d'être de ce rapport et des recommandations adressées par le CGLPL aux professionnels de la santé mentale.
2016
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
français
rapport
hôpitaux psychiatriques
contention physique
isolement

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N1-VALIDE
Constats relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’isolement et de la contention
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2016/04/CAT-France-2016-Contribution-CGLPL.pdf
Au sein du chapitre Établissements psychiatriques , le CGLPL présente ses constats relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’isolement et de la contention (page 34 à 37). A ce titre, le CGLPL rappelle que le port de pyjama imposé et systématisé constitue une atteinte à la dignité.
2016
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Fédération régionale de recherche en santé mentale Nord - Pas de Calais
CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
français
information scientifique et technique
hôpitaux psychiatriques
isolement du patient
contention physique
droits des patients

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport de visite de l’établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF) et du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS)
http://www.cglpl.fr/2015/rapport-de-visite-de-letablissement-public-de-sante-national-de-fresnes-epsnf-et-du-centre-socio-medico-judiciaire-de-surete-csmjs/
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2015/11/Rapport-de-visite-de-lEPSNF-de-Fresnes-et-du-CSMJS.pdf
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, celui - ci, accompagné de quatre contrôleurs et d’un stagiaire ont effectué une visite de l’établissement public de santé national de Fresnes (Val-de-Marne) et du centre socio-médico-judiciaire de sûreté créé en son sein, du 6 au 10 octobre 2014.
2015
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
français
rapport
central
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
Visiteuses de santé
établissements de santé
infirmières en santé communautaire
rapport (information)
soins infirmiers communautaires

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N1-VALIDE
Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé
http://www.cglpl.fr/2015/avis-relatif-a-la-prise-en-charge-des-personnes-detenues-au-sein-des-etablissements-de-sante/
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030891422&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2015/07/joe_20150716_0162_0148.pdf
Les patients détenus disposent des mêmes droits d’accès aux soins que tous les autres sous réserve des restrictions liées à la privation de liberté d’aller et venir dont ils font l’objet. Cette question est d’autant plus importante en milieu carcéral qu’elle se pose d’une manière spécifique, entre une légitime préoccupation de sécurité et l’indispensable respect des droits fondamentaux, dont fait partie intégrante celui du droit à l’accès aux soins. Malgré les nombreuses recommandations émises par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la question des soins dispensés aux personnes détenues au sein des établissements de santé de proximité, des difficultés persistent quant aux droits fondamentaux des personnes détenues.
2015
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Legifrance
France
recommandation
prisonniers
droits de l'homme
droits des patients
hospitalisation
chambre de patient
transfert de patient

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N1-VALIDE
Avis du 17 janvier 2013 relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD)
http://www.cglpl.fr/2013/avis-du-17-janvier-2013-relatif-aux-sejours-injustifies-en-unites-pour-malades-difficiles-umd/
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2013/02/AVIS-JO_UMD_20130205.pdf
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie au Journal officiel, le 5 février 2013, un avis relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD)
2013
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
recommandation
comportement dangereux
internement d'un malade mental
droits des patients
sortie du patient

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N1-VALIDE
Recommandations du 15 février 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2011/03/reco-IPPP_20110320.pdf
L'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, sise 3, rue Cabanis, à Paris (14e), a fait l'objet d'une visite de quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté, du 15 au 17 juillet 2009 ... A la suite de cette procédure et conformément à la loi no 2007-1545 du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a décidé de rendre publiques les recommandations suivantes
2011
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N
CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
français
Infirmerie
soins infirmiers en psychiatrie
police
recommandation

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N1-VALIDE
Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées
http://www.cglpl.fr/2010/avis-du-30-juin-2010-relatif-a-la-prise-en-charge-des-personnes-transsexuelles-incarcerees/
Au Journal officiel du 25 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées. Il provient de très nombreux témoignages recueillis auprès de détenus condamnés à de longues peines au cours des visites d’établissement ou dans les correspondances et a fait l’objet d’une enquête prolongée et minutieuse.
2010
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
personnes transgenres
transsexualisme
prisons
prisonniers
recommandation
droits de l'homme
droits des patients

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