Campus Numérique : false;
N3-AUTOINDEXEE
Soutenir et développer notre protection sociale
https://evaluation.securite-sociale.fr/files/live/sites/Repss/files/M%c3%a9diath%c3%a8que/Synth%c3%a8ses/Synthese%20REPSS%202023%20-%20Donn%c3%a9es%202022.pdf
Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) permettent d’apprécier
les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur
sont assignés. Ils constituent la première annexe au projet de loi d’approbation des
comptes de la sécurité sociale (PLACSS). Ils visent à éclairer le débat parlementaire
sur l’adéquation des mesures proposées dans les lois de financement au contexte économique,
démographique, sanitaire et social. L’objectif des rapports est de présenter des résultats
sur le temps long et à un niveau permettant d’évaluer l’impact global des politiques
menées. Ils complètent les objectifs plus opérationnels fixés dans le cadre des conventions
d’objectifs et de gestion entre l’État et les organismes de sécurité sociale. Deux
rapports ont fait l’objet d’une refonte cette année : le rapport accidents du travail
et maladies professionnelles et le rapport retraites.
2023
Sécurité Sociale
France
rapport
changement social
politique publique
Protection sociale
Développement social
---
N3-AUTOINDEXEE
L'avenir du recouvrement social (partie 2)
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/HCFIPS/2023/2023-Rapport%20HCFiPS%20contr%c3%b4le.pdf
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/HCFIPS/2023/2023-HCFIPS%20-%20Recouvrement%20sociale%20-%20Synth%c3%a8se.pdf
Ce rapport constitue la seconde partie du travail sur l’avenir du recouvrement social
engagé en janvier 2022 après saisine du HCFiPS par le Premier ministre ; une première
partie de ce travail, qui portait notamment sur les enjeux et spécificités du recouvrement
social, sur les transferts de collecte et sur la gestion globale des données sociales,
avait donné lieu à un rapport remis le 12 juillet 2022. Au regard des mutations de
l’environnement économique, qui induisent des risques de dilution des responsabilités
des cotisants, cette deuxième partie se concentre sur les nouveaux enjeux du contrôle
et de la lutte contre les fraudes, sur les moyens d’améliorer la réponse des organismes
de collecte et sur les conséquences du contrôle en matière de rétablissement des droits.
Conformément aux pratiques usuelles du haut Conseil, ce travail s’appuie sur de nombreuses
auditions et sur des échanges avec les organismes et administrations concernés, qui
sont ici remerciés pour leur participation.
2023
Sécurité Sociale
France
rapport
prévision
socialisme
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N3-AUTOINDEXEE
Rapport dévaluation des politiques de sécurité sociale - Maladie
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2022/PLFSS-2022-REPSS-Maladie.pdf
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2022/PLFSS-2022-REPSS-SYNTHESE-Maladie.pdf
Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale présentent tous les ans
les grands objectifs poursuivis par la sécurité sociale et permettent d’identifier
les réussites mais également les marges de progrès ou les difficultés rencontrées.
La branche maladie prend en charge plus des trois quarts des dépenses engagées par
les Français au titre des soins. Elle concourt ainsi de façon décisive au financement
de la dépense courante de santé, qui s’établit à 12,4 % du produit intérieur brut
en 2020 (indicateur n 1-1), un niveau élevé au plan international. Cette prise en
charge est complétée par les complémentaires. La crise sanitaire a fortement impacté
la branche, un encadré à la fin de cette synthèse décrit l’impact de l’épidémie sur
les indicateurs du rapport, les principales actions engagées par la branche et les
impacts financiers qui résultent de la pandémie et de la diminution de l’activité
économique.
2022
Sécurité Sociale
France
rapport
Maladie
rapport albumine/globuline
sécurité des patients
Maladie
politique publique
Sécurité sociale
maladie
attitude envers la santé
Politique sociale
sécurité sociale
Maladies
---
N3-AUTOINDEXEE
Les Comptes de la Sécurité Sociale - Juillet 2022
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2022/CCSS-Rapport-juillet-2022.pdf
Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale retrace les effets
du rebond de l’activité constaté en 2021, avec ses conséquences positives en termes
de recettes, mais aussi les dépenses supplémentaires de gestion de la crise sanitaire
qui ont atteint un niveau comparable à celles de 2020 (en brut). Au total, le déficit
de la sécurité sociale est resté très élevé en 2021 mais en nette diminution par rapport
au niveau inédit atteint en 2020 en raison de l’épidémie de Covid. L’année 2022 s’annonce
plus incertaine depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine dont les conséquences
vont peser sur l’activité, dans un contexte d’accentuation de l’augmentation du niveau
général des prix amorcée avec la reprise économique dans le courant de l’année 2021.
2022
Sécurité Sociale
France
rapport
sécurité sociale
Sécurité sociale
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale
https://evaluation.securite-sociale.fr/
Annexés au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) depuis 2005,
les REPSS visent à juger de l’adéquation des mesures proposées dans le PLFSS de l’année
au contexte économique, démographique, sanitaire et social, à l’aide d’indicateurs
quantitatifs. Ils sont composés d’indicateurs de cadrage et de résultats. Une synthèse
rappelle les différents objectifs, les principaux résultats obtenus et les actions
mises en œuvre pour améliorer l’atteinte des objectifs.
2022
Sécurité Sociale
France
site institutionnel
Politique sociale
Rapport d'évaluation
rapport albumine/globuline
politique publique
sécurité sociale
Sécurité sociale
études d'évaluation comme sujet
---
N2-AUTOINDEXEE
La place de la complémentaire santé et prévoyance en France
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/HCAAM/2021/HCAAM-%20Rapport%20Compl%c3%a9mentaire%20sant%c3%a9%20et%20pr%c3%a9voyance%20-%20Janvier%202021.pdf
Ce document de travail du HCAAM sur la place de la complémentaire santé et prévoyance
en France constitue un état des lieux juridique, statistique et économique identifiant
les questions qui se posent dans le secteur. Il s’agit de la première étape d’un travail
qui débouchera sur un avis et un rapport du HCAAM à l’été 2021.
2021
Sécurité Sociale
France
rapport
résumé ou synthèse en français
Santé
France
France
France
français
France
France
assurance maladie complémentaire
---
N2-AUTOINDEXEE
Autonomie
Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale - Synthèse
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2021/PLFSS-2021-REPSS-SYNTHESE-Autonomie.pdf
En 2019, l’effort national de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes
handicapées s'élève à 73,1 milliards d’euros, dont 30 % en faveur des personnes âgées
en perte d’autonomie et 70 % à destination des personnes handicapées (indicateur n
1-2).
2021
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Sécurité Sociale
France
rapport
résumé ou synthèse en français
Politique sociale
vie autonome
Sécurité sociale
ostéosynthèse
Rapport d'évaluation
rapport albumine/globuline
sécurité sociale
autonomie personnelle
politique publique
études d'évaluation comme sujet
---
N2-AUTOINDEXEE
Financement
Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale - Synthèse
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2021/PLFSS-2021-REPSS-SYNTHESE-Financement.pdf
Les comptes des régimes de base de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse
(FSV) se sont redressés depuis 2010 grâce à une maîtrise résolue des dépenses combinée
à l’apport de recettes nouvelles. La maîtrise des dépenses de santé via l’ONDAM, de
prestations familiales (recentrage de plusieurs prestations vers les familles les
plus modestes en 2014 et 2015) et de retraites au travers des réformes de 2010 et
2014, a concouru au rééquilibrage du solde des régimes de base et du FSV, qui a atteint
-1,7 Md en 2019 (indicateur n 1-1-2).
2021
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Sécurité Sociale
France
rapport
résumé ou synthèse en français
études d'évaluation comme sujet
rapport albumine/globuline
Rapport d'évaluation
Politique sociale
ostéosynthèse
politique publique
Sécurité sociale
sécurité sociale
soutien financier
---
N2-AUTOINDEXEE
Maladie
Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale - Synthèse
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2021/PLFSS-2021-REPSS-SYNTHESE-Maladie.pdf
La branche maladie prend en charge plus des trois quarts des dépenses engagées par
les Français au titre des soins. Au total, en incluant les prestations en espèces
et les versements aux établissements médico-sociaux, l’Assurance maladie dépense 216,6
milliards d’euros en 2019 (tous régimes), soit 40 % de l’ensemble des dépenses de
la Sécurité sociale.
2021
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Sécurité Sociale
France
rapport
résumé ou synthèse en français
Rapport d'évaluation
Maladie
politique publique
sécurité sociale
Politique sociale
attitude envers la santé
rapport albumine/globuline
Maladies
études d'évaluation comme sujet
ostéosynthèse
évaluation des symptômes
Sécurité sociale
Maladie
maladie
sécurité des patients
---
N2-AUTOINDEXEE
Retraite
Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale - Synthèse
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2021/PLFSS-2021-REPSS-SYNTHESE-Retraites.pdf
Ces derniers mois, la France a fait face à une épidémie d’une ampleur sans précédent
depuis la mise en place de la Sécurité sociale. L’état d’urgence sanitaire a été déclaré
du 16 mars au 10 juillet 2020 et un confinement strict a été instauré du 17 mars au
11 mai. De nombreuses mesures ont été mises en place pour faire face aux tensions
dans le système de soins et accompagner entreprises et salariés confrontés à des chutes
brutales d’activité. Le gouvernement a de plus annoncé début septembre un plan de
relance d’un montant de 100 Md , visant à retrouver dès 2022 le niveau d’activité
de 2019.
2021
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Sécurité Sociale
France
rapport
résumé ou synthèse en français
ostéosynthèse
sécurité sociale
Politique sociale
Sécurité sociale
politique publique
Retraite
rapport albumine/globuline
études d'évaluation comme sujet
retraite
Rapport d'évaluation
retraite
---
N2-AUTOINDEXEE
Famille
Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale - Synthèse
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2021/PLFSS-2021-REPSS-SYNTHESE-Famille.pdf
Au premier semestre 2020, la France a fait face à une épidémie d’une ampleur sans
précédent depuis la mise en place de la Sécurité sociale. L’état d’urgence sanitaire
a été déclaré du 16 mars au 10 juillet 2020 et un confinement strict a été instauré
du 17 mars au 11 mai. De nombreuses mesures ont été mises en place pour faire face
aux tensions dans le système de soins et accompagner entreprises et salariés confrontés
à des chutes brutales d’activité. Le gouvernement a de plus annoncé début septembre
un plan de relance d’un montant de 100 Md , visant à retrouver dès 2022 le niveau
d’activité de 2019.
2021
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Sécurité Sociale
France
rapport
résumé ou synthèse en français
sécurité sociale
ostéosynthèse
famille
Politique de la famille
études d'évaluation comme sujet
Sécurité sociale
Politique sociale
politique de planification familiale
Rapport d'évaluation
rapport albumine/globuline
---
N3-AUTOINDEXEE
PLFSS-2020-ANNEXE 1-PQE- FAMILLE
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2020/PLFSS-2020-ANNEXE%201-Famille.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
famille
Fracture intertrochantérienne
famille
Aéroportie
---
N3-AUTOINDEXEE
HCFIPS-2020-ETAT DES LIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/HCFIPS/2020/HCFIPS%20-%202020%20-%20Etat%20des%20lieux%20du%20financement%20de%20la%20protection%20sociale.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
Protection sociale
politique publique
---
N3-AUTOINDEXEE
HCAAM-2020-AVIS-Organiser la médecine spécialisée et le second recours
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/HCAAM/2020/Avis%20HCAAM%20sur%20la%20m%c3%a9decine%20sp%c3%a9cialis%c3%a9e%20du%2023%20janvier%202020.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
spécialisation
Médecins
organisation
médecine
Fracture intertrochantérienne
Organisation
orientation vers un spécialiste
Organisation
---
N3-AUTOINDEXEE
HCAAM-2020-ANNEXE AVIS SUR MEDECINE SPECIALISEE
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/HCAAM/2020/ANNEXES%20avis%20HCAAM%20sur%20la%20m%c3%a9decine%20sp%c3%a9cialis%c3%a9e%20du%2023%20janvier%202020.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
Fracture intertrochantérienne
spécialisation
médecine
Médecins
---
N3-AUTOINDEXEE
Biologie médicale de ville
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2020/FICHE_ECLAIRAGE/Biologie%20m%c3%a9dicale%20de%20ville.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
biologie
Biologie
biologie
---
N3-AUTOINDEXEE
Le marché du médicament en officine de ville en 2019
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2020/FICHE_ECLAIRAGE/%20Le%20march%c3%a9%20du%20m%c3%a9dicament%20en%20officine%20de%20ville%20en%202019.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
préparations pharmaceutiques
Fracture intercondylienne de l'humérus
médicament
Médicaments
démarche
---
N3-AUTOINDEXEE
La prise en compte de la monoparentalité dans les prestations familiales
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2020/FICHE_ECLAIRAGE/%20La%20prise%20en%20compte%20de%20la%20monoparentalit%c3%a9%20dans%20les%20prestations%20familiales.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
parent isolé
Prestation Familiale
---
N3-AUTOINDEXEE
Les droits à retraite attribués au titre du chômage
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2020/FICHE_ECLAIRAGE/CCSS-FICHE_ECLAIRAGE-JUIN_2020%20-%20Les%20droits%20%c3%a0%20retraite%20attribu%c3%a9s%20au%20titre%20du%20ch%c3%b4mage.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
retraite
Chômage
chômage
Retraite
chômage
retraite
Chômage
---
N3-AUTOINDEXEE
Les assiettes des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2020/FICHE_ECLAIRAGE/CCSS-FICHE_ECLAIRAGE-JUIN_2020%20-%20Les%20assiettes%20des%20pr%c3%a9l%c3%a8vements%20sociaux%20des%20travailleurs%20ind%c3%a9pendants.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
Travailleurs sociaux
---
N3-AUTOINDEXEE
Financement des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2020/FICHE_ECLAIRAGE/CCSS-FICHE_ECLAIRAGE-JUIN_2020%20-%20Financement%20des%20%c3%a9tablissements%20d%e2%80%99h%c3%a9bergement%20pour%20les%20personnes%20%c3%a2g%c3%a9es%20d%c3%a9pendantes.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
Sujet âgé
personnes dépendantes à domicile
soutien financier
PERSONNE AGEE
sujet âgé de 80 ans ou plus
personne âgée
logement
dépendance
sujet âgé
sujet âgé de 80 ans ou plus
---
N3-AUTOINDEXEE
Eclairage international modalités innovantes de prise en charge des nouveaux produits
de santé onéreux
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2020/FICHE_ECLAIRAGE/CCSS-FICHE_ECLAIRAGE-JUIN_2020%20-%20Eclairage%20international%20modalit%c3%a9s%20innovantes%20de%20prise%20en%20charge%20des%20nouveaux%20produits%20de%20sant%c3%a9%20on%c3%a9reux.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
santé
gestion des soins aux patients
Eclairage
éclairage
---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION Exonération de primes exceptionnelles prévue par l’article 7 de la loi
du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/LEGAL/2020/CIRCULAIRE/2020_11.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
Acatalasémie
7-methylbenzo[a]anthracene
Fracture intertrochantérienne
instruction
soutien financier
sécurité sociale
Sécurité sociale
Loi
Abcès du poumon
Fracture intercondylienne de l'humérus
jurisprudence
benzo[a]anthracènes
---
N3-AUTOINDEXEE
Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2018
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/DSS/2019/CHIFFRES%20CLES%202019.pdf
2019
Sécurité Sociale
France
rapport
Sécurité sociale
statistiques
sécurité sociale
---
N2-AUTOINDEXEE
Avis Refonder les politiques de prévention et de promotion de la santé
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/HCAAM/2017/AVIS/HCAAM-2017-AVIS-REFONDER_LES_POLITIQUES_DE_PREVENTION_ET_DE_PROMOTION_DE_LA_SANTE.pdf
L’organisation de l’action publique, c’est-à-dire la définition des compétences stratégiques
et managériales, l’organisation institutionnelle et le finance-ment, sont au coeur
du problème français en ce qui concerne la prévention et la pro-motion de la santé.
2017
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Sécurité Sociale
France
français
rapport
politique
jugement
régions promotrices (génétique)
---
N1-VALIDE
Sécurité Sociale
http://www.securite-sociale.fr/
présentation générale (dont un historique), informations sur les différentes branches
Famille, Maladie, Retraite et Cotisations, liste des organismes
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France
français
site institutionnel
sécurité sociale
France
---
