CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de LuxembourgÉditeur

N3-AUTOINDEXEE
Avis sur un allongement du délai d’avortement et sur le délai de réflexion
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/avis-ivg.pdf
Dans une saisine du 11 novembre 2023, la Commission Na7onale d’Éthique, ci-après dénommée C.N.E., a été sollicitée par le Gouvernement en vue de répondre aux deux questions suivantes : 1. Est-il recommandé ou non de procéder à un allongement du délai d’avortement de 12 à 14 semaines de grossesse ? 2. Est-il recommandé ou non de procéder à la suppression, voire à un aménagement du délai de réflexion ? En vue de l’élabora7on du présent avis, la C.N.E. a audi7onné des représentantes du Planning Familial ainsi que de la Société Luxembourgeoise de Gynécologie et d’Obstétrique (SLGO).
2024
CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
recommandation de santé publique
jugement
avortement
long
Réflexe
réflexe

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N2-AUTOINDEXEE
Réponse de la C.N.E. à la note de synthèse en vue du débat de consultation sur l'opportunité d'une obligation vaccinale dans le contexte de la pandémie de Covid-19 (2022)
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/Reponse-de-la-CNE-a-la-note-de-synthese.pdf
La Commission Nationale d’Éthique (C.N.E.) a pris connaissance de la note de synthèse diffusée en amont du débat de consultation sur l’analyse de l’opportunité d’introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle. Cette note lui est parvenue le 13 janvier 2022 dans l’après-midi avec la demande d’y réagir avant le 18 janvier 2022 si possible. La C.N.E. regrette les délais extrêmement courts donnés aux organismes consultés pour contribuer à un débat de cette importance.
2022
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
information scientifique et technique
pandémies
Vision
ostéosynthèse
COVID-19
Consultants
orientation vers un spécialiste

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N2-AUTOINDEXEE
Réflexions sur la situation vaccinale des mineurs et une possible obligation vaccinale des majeurs dans le contexte de la pandémie de Covid-19
Prise de position de la Commission Nationale d’Éthique (C.N.E.) du 8 décembre 2021
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/Prise-de-position-situation-vaccinale.pdf
Au vu de l’évolution inquiétante de la pandémie de Covid-19 au plein milieu d’une nouvelle vague, et de l’apparition concomitante d’un nouveau variant du Coronavirus (Omicron), la C.N.E. a jugé nécessaire de publier une prise de position additionnelle au sujet de certaines mesures évoquées dans le débat public.
2021
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France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
information scientifique et technique
Éthique
Réflexes
pandémies
réflexe
COVID-19
Réflexes
pensée (activité mentale)
mineurs
éthique
réflexe

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N2-AUTOINDEXEE
Avis sur la priorisation dans le cadre de la phase 6 de la stratégie vaccinale contre la Covid-19 (2021)
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/Avis-priorisation.pdf
En ligne directe avec les argumentations et réflexions développées à l’occasion des « Avis sur les aspects éthiques relatifs à la priorisation des personnes à vacciner contre la COVID-19 », « Avis consolidé sur les aspects éthiques relatifs à la priorisation des personnes à vacciner contre la COVID-19 » et de la « Prise de position sur de possibles différenciations entre personnes vaccinées et non-vaccinées contre la Covid-19 », la C.N.E. répond par la présente à la saisine gouvernementale du 10 mai 2021 « sur la question de savoir si un accès prioritaire au vaccin selon la catégorie socio-professionnelle est approprié et indiqué eu égard à l’évolution de la situation épidémiologique, à la situation dans les unités de soins intensifs, des quantités de vaccins disponibles et de l’avancement de la campagne de vaccination en général ».
2021
CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
recommandation de santé publique
COVID-19
jugement
vaccins contre la COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Avis consolidé sur les aspects éthiques relatifs à la priorisation des personnes à vacciner contre la COVID-19
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/Avis-vaccinations-consolid%C3%A9.pdf
Le 17 novembre 2020, le Gouvernement a saisi la C.N.E. une première fois de cette question, en lui demandant « de bien vouloir analyser le volet éthique de l’approche envisagée de priorisation de la vaccination aux différentes catégories de personnes [...] ainsi que les critères éthiques qui peuvent éclairer les choix à opérer, tant que des vaccins sûrs et efficaces ne sont pas disponibles pour toute la population ». Dans sa saisine, le Gouvernement a décrit les éléments d’une stratégie de vaccination avec les données connues relatives aux groupes de personnes et aux types de vaccins susceptibles d’être utilisés dans les semaines subséquentes.
2021
CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
recommandation de santé publique
vaccins
Ranonculaceae
Vaccins
vaccine
vaccination
vaccin
vaccination
relations interpersonnelles
Éthique
Vaccine
Personna +
personnes
vaccination
éthique
consolidation
Vaccine
vaccination; médication préventive
ayant l' aspect
Consolida
personnes
vaccine
COVID-19
vaccins contre la COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Prise de position sur de possibles différenciations entre personnes vaccinées et non-vaccinées contre la Covid-19
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/Prise-de-position-diff%C3%A9renciations.pdf
Étant donné que le début de la campagne de vaccination contre la Covid-19 déclenche logiquement une discussion publique sur la continuation des restrictions imposées pour lutter contre la maladie, plus particulièrement vis-à-vis des personnes qui sont déjà vaccinées, il se pose ici la question de la justification éthique de possibles différenciations, à court, moyen et long terme, entre personnes vaccinées et non-vaccinées, et selon les circonstances (disponibilité des doses de vaccin, disposition des personnes à se faire vacciner…). De telles différenciations pourraient ainsi devenir inévitables en fonction du déroulement des phases de vaccination dans les mois à venir.
2021
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
recommandation de santé publique
vaccination
vaccin contre la vaccine
Personna +
personnes
vaccination
vaccination; médication préventive
Vaccine
Vaccine
Vaccins
vaccins
vaccine
pandémies
vaccins antiviraux
COVID-19
vaccins contre la COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Repères éthiques essentiels lors de l’orientation des patients dans un contexte de limitation des ressources thérapeutiques disponibles due à la crise pandémique du COVID-19
(31 mars 2020)
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/Prise-de-position-COVID-19.pdf
La pandémie du COVID-19 se révèle être une menace majeure pour la santé publique mondiale et met en péril la vie d’un nombre de patients1à ce point élevé que les systèmes de santé sont poussés à leurs limites extrêmes. Cette situation de pénurie est déjà devenue réalité dans de nombreuses régions du monde. Une telle situation de dépassement et de submersion, où les besoins de soins excèdent les moyens disponibles, ne peut pas être exclue au Luxembourg. Fidèle à sa mission d’élaboration de recommandations sur les mesures politiques et législatives en matière notamment de santé, la Commission Nationale d’Éthique (C.N.E.) émet la présente prise de position qui se limite, vu l’urgence absolue, à énoncer les principaux défisque pose la crise et à avancer, en guise de propositions, des lignes directricessusceptibles -de servir de référence aux comités d’éthique hospitaliers et -decontribuer par le même biais à offrir aux membres des services de soins, hospitaliers, médicaux et autres, des lignes directrices d’action, d’argumentation et de protection...
2020
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
ressources en santé
rationnement des services de santé
Luxembourg
rapport
Déontologie médicale
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Prise de position sur les aides informatiques dans la lutte contre la pandémie du Coronavirus SARS-CoV-2
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/Prise-de-position-tra%C3%A7age.pdf
Parmi les moyens de lutte possibles, mais actuellement rarement utilisés en Europe, on compte le traçage informatique de rapprochements humains, un procédé aux capacités quasi infinies, mais qui déclenche des réflexes de résistance à une potentielle surveillance totale, voire totalitaire. La discussion publique est donc lancée de savoir si ces moyens informatiques permettraient de compléter le traçage analogue et de relâcher les autres mesures pour arriver aux mêmes résultats dans l’endiguement de la pandémie. Peut-on surveiller les déplacements et contacts humains des citoyens pour, en contrepartie, protéger la santé publique et permettre de dépasser le blocage de la société provoqué par les autres mesures?...
2020
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
Luxembourg
traçage des contacts
Déontologie médicale
application informatique
recommandation
logiciel
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Prise de position sur la vulnérabilité de certaines personnes engendrée par la crise du COVID-19
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/Prise-de-position-vuln%C3%A9rabilit%C3%A9.pdf
Toute pandémie, donc aussi celle du COVID-19 génère en première ligne des malades, des patients et, dans bien des cas tragiques, aussi des décès. Elle met en exergue différents types de vulnérabilité (du latin “vulnus, -eris, n.”, la blessure) qui se distinguent par rapport aux blessures qu’elle inflige ou risque d’infliger à ses victimes. Il y a ceux qui appréhendent (plus ou moins fortement) la maladie et le cas échéant, son déroulement, ceux qui risquent (plus ou moins) de tomber malades, ceux qui deviennent victimes de contagion (avec ou sans symptômes), ceux qui tombent gravement ou même très gravement malades, et ceux pour lesquels la maladie est létale.
2020
CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation professionnelle
personnes
crise
Personna +
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Avis sur les aspects éthiques relatifs à la priorisation des personnes à vacciner contre la COVID-19
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/Avis-vaccinations.pdf
Le 17 novembre 2020, le Gouvernement a saisi la C.N.E. en lui demandant « de bien vouloir analyser le volet éthique de l’approche envisagée de priorisation de la vaccination aux différentes catégories de personnes [...] ainsi que les critères éthiques qui peuvent éclairer les choix à opérer, tant que des vaccins sûrs et efficaces ne sont pas disponibles pour toute la population ». Dans sa saisine, le Gouvernement a décrit les éléments d’une stratégie de vaccination se basant sur les données actuellement connues, relatives aux groupes de personnes et aux types de vaccins susceptibles d’être utilisés dans les prochaines semaines.
2020
CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
infections à coronavirus
COVID-19
pneumopathie virale
information scientifique et technique
relations interpersonnelles
vaccin
vaccination
ayant l' aspect
Éthique
éthique
vaccination
vaccine
Vaccins
vaccination; médication préventive
Vaccine
Personna +
vaccins
personnes
vaccination
Vaccine
personnes
vaccine
vaccins antiviraux
pandémies
COVID-19
vaccins contre la COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 29 relatif à la rétention de sûreté
https://cne.public.lu/dam-assets/fr/publications/avis/Avis-29.pdf
2019
CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
information scientifique et technique
Accident de la vie courante
rétention
rétention psychologique

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 27 relatif à la diversité des genres
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/avis-27.pdf
À ce jour, la vue sur le sexe et le genre se limite au « féminin » et « masculin ». Cette conception binaire ne représente cependant pas la diversité vécue et repose sur des stéréotypes normatifs sur « ce qui est une femme ou un homme ». Ceci nous amène à mettre en question l’omniprésence des classifications binaires du sexe et du genre.
2017
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
France
français
recommandation
relatif
relations interpersonnelles
jugement

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N1-VALIDE
GPA, accouchement anonyme : autant de défis éthiques pour la société
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_26.pdf
Faut-il continuer à évoluer dans la liberté totale en faisant confiance au bon sens des praticiens œuvrant dans ces domaines ou, au contraire, faut-il pallier ’absence de cadre législatif spécifique pour un cadre très restrictif ou opter pour un cadre plus large? Étant donné que le Luxembourg n’est pas un vase clos, la réflexion à ces questions ne peut ignorer ce qui se passe à l’étranger. Il convient donc de mener les réflexions au sujet des techniques de procréation assistée dans la mesure du possible à long terme et non seulement dans l’immédiat, ainsi que les étendre au niveau mondial plutôt que de se focaliser sur l’Europe ou le Luxembourg.
2016
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
techniques de reproduction assistée
mères porteuses
diagnostic préimplantatoire
accouchement (procédure)
recommandation
anonymes et pseudonymes
bioéthique
grossesse

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N1-VALIDE
Éthique médicale et présence religieuse dans le milieu hospitalier
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_25.pdf
La C.N.E. a été approchée par des commissions d’éthique d’hôpitaux luxembourgeois qui lui ont fait part de leurs problèmes lors de l’accueil de musulmans, qui lors de leur prise en charge à l’hôpital avaient des exigences difficiles à gérer.
2016
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
recommandation
religion et médecine
Déontologie médicale
Islam

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N1-VALIDE
Avis 24 - La recherche sur les embryons surnuméraires au Luxembourg
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_24.pdf
La C.N.E. fut saisie, en 2012, d'un avis portant sur la recherche sur les embryons surnuméraires au Luxembourg. La saisine fait référence à l'avant-projet de loi visant à autoriser au Luxembourg la recherche sur les embryons surnuméraires dans un cadre strict permettant d'éviter toute dérive.
2013
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
recherche sur l'embryon
recommandation

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N1-VALIDE
Commission nationale d'Ethique
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présentation, problèmes bioéthiques, publications, actualités
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N
Luxembourg
Luxembourg
français
Luxembourg
Déontologie médicale
bioéthique
comités d'éthique
site institutionnel

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N1-VALIDE
Aspects éthiques de la médicalisation de la conception humaine
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_23.pdf
problèmes éthiques et juridiques soulevés par la pratique de la procréation médicalement assistée et de la recherche sur l'embryon.
2011
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Luxembourg
français
techniques de reproduction assistée
recherche sur l'embryon
recommandation
médicalisation

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N1-VALIDE
Avis 22 - La législation relative aux adoptions et à la problématique de l'accouchement anonyme
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_22.pdf
94 pages La C.N.E. a été saisie, en 2007, d'une demande d'avis concernant la législation relative aux adoptions et la problématique de l'accouchement anonyme. Dans son avis, la C.N.E. considère que le principe directeur de l'intérêt de l'enfant, doit prévaloir sur le désir de l'adoptant/des adoptants potentiel(s) d'avoir un enfant.
2009
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
parturition
anonymes et pseudonymes
adoption
recommandation

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N1-VALIDE
Avis 21 - Le diagnostic de la mort en rapport avec le don d'organes
la pénurie de greffons
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_21.pdf
Le diagnostic de la mort, dons et greffes d'organes, les mesures pouvant contribuer à pallier la pénurie de greffons, le débat éthique, le volet juridique, les recommandations et prises de position éthique de la C.M.E., annexes ; 70 pages
2008
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
certificats de décès
mort
acquisition d'organes et de tissus
mort cérébrale
Luxembourg
certificats de décès
donneurs de tissus
acquisition d'organes et de tissus
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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