Campus Numérique : false;
N2-AUTOINDEXEE
Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35613
Les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre
l'épidémie liée à la Covid-19 avaient pris fin le 1er août 2022. Mais face à la situation
sanitaire en Chine, certaines de ces mesures ont été réactivées en janvier 2023 pour
les voyageurs en provenance de ce pays. Voici les informations à connaître.
2023
Service Public
France
information patient et grand public
COVID-19
voyage
menstruation
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N1-VALIDE
Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la
maison ?
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13890
Les crèches et les écoles étant fermées à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu'à
nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs
enfants. Il leur sera alors possible de bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé.
L'Assurance maladie a mis en place le télé-service declare.ameli.fr pour permettre
aux employeurs de déclarer un arrêt de travail en ligne pour ces salariés. Comment
ça marche ?
2020
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Service Public
France
français
infections à coronavirus
enfant
simplification du travail
travail
quarantaine
établissements scolaires
congé maladie
indemnités compensatoires
parents
COVID-19
information patient et grand public
COVID-19
pneumopathie virale
COVID-19
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N1-VALIDE
Personnes handicapées : vos droits et les aides
https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/handicap/droits-et-aides/
droits et démarches, questions-réponses, pour en savoir plus, formulaires
2015
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Service Public
France
français
assurance invalidité
personnes handicapées
enfants handicapés
aide publique
intégration scolaire
transport sanitaire
impôt sur revenu
sécurité sociale
logement
guide ressources
---
N1-VALIDE
Vos droits et démarches
http://www.service-public.fr/
informations sur les droits et démarches administratives ; accès thématique (notamment
environnement, famille, handicapé, retraite, santé) ; moteur de recherche
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Service Public
France
français
droits des patients
personnes handicapées
guide
information patient et grand public
---
N1-VALIDE
Accès au dossier médical et à l'information
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N17179.xhtml
Accès aux dossiers médicaux Contenu du dossier médical Principe du droit d'accès Bénéficiaires
d'un droit d'accès Modalités de consultation Recours en cas de refus de communication
Dossier pharmaceutique Droit à l'information Information sur l'état de santé Information
sur le montant des prestations
2012
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N
Service Public
France
français
information patient et grand public
accès du patient au dossier médical
accès à l'information
---
N1-VALIDE
Fin du remboursement des pilules de 3ème génération
http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/fin-du-remboursement-des-pilules,15158.html
Les pilules contraceptives de 3e génération cesseront d'être remboursées à compter
du 30 septembre 2013. Suite à l'avis de la Haute Autorité de santé, le ministère des
affaires sociales et de la santé a décidé de mettre fin au remboursement de cette
classe de pilules apparue au début des années 2000, et contenant le progestatif :
désogestrel ou gestodène ou norgestimate...
2012
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Service Public
France
français
remboursement par l'assurance maladie
information patient et grand public
information sur le médicament
désogestrel
association désogestrel éthinylestradiol
désogestrel et éthinylestradiol
progestines
contraceptifs oraux combinés
gestodène
éthinylestradiol gestodène en association fixe
gestodène et éthinylestradiol
norgestimate et éthinylestradiol
association éthinylestradiol norgestimate
norgestimate
norgestrel
norprégnènes
éthinyloestradiol
---
N1-SUPERVISEE
Don du sang, don du corps, don d'organes
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N441.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17
don de sang, don du corps, caractéristiques des dons d'organes, prélèvement d'organe,
identification d'une personne par ses empreintes génétiques, don de sperme
2007
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N
Service Public
France
français
donneurs de tissus
prélèvement d'organes et de tissus
sperme
profilage d'ADN
information patient et grand public
---
N1-SUPERVISEE
Droits des usagers de la santé
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N17179.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17
Droit d'être informé sur son état de santé, accès aux dossiers médicaux, Charte de
la personne hospitalisée
2007
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N
Service Public
France
français
droits des patients
accès du patient au dossier médical
hospitalisation
patients hospitalisés
information patient et grand public
guide
---
N1-SUPERVISEE
Sécurité sociale
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20272.xhtml
De quelle caisse dépendez-vous ? Régime général de la Sécurité sociale, Couverture
maladie universelle (CMU), régime de base, couverture maladie universelle (CMU), régime
complémentaire, aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire, libre
choix du praticien, contrat de suivi médical patient-médecin généraliste, remboursement,carte
d'assuré social et carnet de santé, ayant droit d'un assuré social, cotisations d'assurance
maladie, CSG et CRDS, recours, changement de situation familiale
2007
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N
Service Public
France
français
sécurité sociale
remboursement par l'assurance maladie
information patient et grand public
guide
---
N1-SUPERVISEE
Couverture maladie universelle (CMU) et Aide médicale de l'État (AME)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19717.xhtml
C'est une couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses de soins,
de consultations médicales à l'hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales
et de forfait hospitalier, par application des tarifs servant de base au calcul des
prestations de l'assurance maladie. Le bénéficiaire de l'AME est dispensé de faire
l'avance des frais, à l'hôpital ou en médecine de ville.
2007
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N
Service Public
France
français
couverture maladie universelle
information patient et grand public
---
N1-SUPERVISEE
Réparation d'un préjudice consécutif à un acte médical
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N10253.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17
Caractérisitiques des différentes instances de recours, recours à la commission des
relations avec les usagers, recours à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation
(CRCI), recours devant le tribunal pour un préjudice en matière de santé
2007
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N
Service Public
France
français
Maladie iatrogène
erreurs médicales
faute professionnelle
information patient et grand public
guide
---
N1-SUPERVISEE
Hospitalisation
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N432.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17
admission, séjour, sortie, accès aux dossiers médicaux, charte du malade hospitalisé,
hospitalisation à domicile, hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux,
forfait hospitalier, préjudice consécutif à un acte médicale (possibilités de recours)
2007
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N
Service Public
France
français
accès du patient au dossier médical
hospitalisation
information patient et grand public
guide
---
N1-SUPERVISEE
Vaccinations
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N434.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17
Calendrier des vaccinations, tuberculose, diphtérie, poliomyélite, tétanos, typhoïde,
hépatite, grippe, oreillons, rougeole, rubéole, variole, varicelle, coqueluche, vaccinations
internationales
2007
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N
Service Public
France
français
vaccins
vaccination
calendrier vaccinal
information patient et grand public
guide
---
N1-SUPERVISEE
Santé scolaire
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1879.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17
Les services de santé scolaire sont composés de médecins, d'infirmières, d'assistants
sociaux et de secrétaires. Ils font partie intégrante de l'équipe éducative. Ils interviennent
au cours de la scolarité des élèves par des actions de prévention et d'éducation à
titre individuel ou collectif.
2007
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N
Service Public
France
français
services de santé scolaire
information patient et grand public
---
N3-AUTOINDEXEE
Toxicomanie, drogue, tabac, alcool
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N437.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17
2007
Service Public
France
information patient et grand public
troubles liés à une substance
alcools
alcoolisme
usagers de drogues
Drogués
toxicomanie
tabac
alcool
---
N1-SUPERVISEE
IVG, contraception
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N435.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17
contraception, contraception d'urgence, interruption volontaire de grossesse (IVG),
Développer Interruption médicalisée de grossesse (IMG)
2007
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N
Service Public
France
français
contraception post-coïtale
interruption légale de grossesse
contraception
information patient et grand public
guide
---
N1-SUPERVISEE
Santé à l'étranger
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N423.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17
Remboursement des soins (carte européenne d'assurance maladie), recommandations sanitaires
aux voyageurs, vaccinations internationales
2007
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N
Service Public
France
français
médecine des voyages
remboursement par l'assurance maladie
voyage
vaccination
vaccins
information patient et grand public
guide
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