Libellé préféré : sécurité des produits de consommation;
Synonyme CISMeF : sécurité produit consommation; agrément de mise sur le marché de produits; approbation de produits;
Terme MeSH Related : Autorisation de mise sur le marché des produits; Agrément des produits;
Identifiant d'origine : D003257;
CUI UMLS : C0009826;
Concept(s) lié(s) au record
- Correspondance(s) TSP
- Liste des qualificatifs affiliables
- Type(s) sémantique(s)
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N3-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à l'Evolution de la méthodologie d’évaluation du risque vis-à-vis
des abeilles domestiques et des insectes pollinisateurs sauvages dans le cadre des
dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2019SA0097.pdf
L’ANSES s’est saisie le 23 mai 2019 pour la réalisation de l’expertise suivante :
Demande d’avis relatif à l’actualisation des méthodologies d’évaluation des risques
des produits phytopharmaceutiques pour protéger les abeilles et les autres insectes
pollinisateurs.
2019
ANSES
France
information scientifique et technique
Risque relatif
Insecta
vis orthopédiques
Méthodologie
démarche
Domestication
Insectes
abeilles
insecte
Anses
dû à
sécurité des produits de consommation
Appréciation des risques
virus de l'immunodéficience simienne
apis mellifera
Insecta
baies (géographie)
pollinisation
Méthodologie d'évaluation
Méthodologie
Méthodologie
études d'évaluation comme sujet
risque
insectes
---
N3-AUTOINDEXEE
Avis de l'Anses relatif à la construction d'une méthode d'imputabilité des signalements
d'effets indésirables de nutrivigilance
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2018SA0026.pdf
La loi «Hôpital, Patients, Santé et Territoires» (2009-879) du 21 juillet 2009 a confié
à l'Anses « la mise en œuvre du système de vigilance sur les nouveaux aliments, les
compléments alimentaires, les aliments qui font l'objet d'adjonction de substances
à but nutritionnel ou physiologique ainsi que sur les produits destinés à une alimentation
particulière ». L’objectif de ce dispositif de vigilance sanitaire, intégré
dans le dispositif de sécurité sanitaire français, est d’améliorer la sécurité
du consommateur en identifiant rapidement les effets indésirables aigus
liés à la consommation de ces denrées alimentaires, afin de recommander
la mise en place de mesures correctives ou préventives par les décisionnaires.
2019
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ANSES
Bron
France
surveillance post-commercialisation des produits de santé
sécurité des produits de consommation
compléments alimentaires
aliments
recommandation
---
N3-AUTOINDEXEE
Autorisations de mise sur le marché de produits à base de Sulfoxaflor : l’Anses prend
acte de la décision du tribunal de Nice
https://www.anses.fr/fr/content/autorisations-de-mise-sur-le-march%C3%A9-de-produits-%C3%A0-base-de-sulfoxaflor-l%E2%80%99anses-prend-acte-de
Par une ordonnance statuée en référé, le tribunal de Nice a ordonné la suspension
de deux autorisations de mise sur le marché délivrées en septembre dernier par l’Anses
pour les produits Closer et Transform. L’Agence prend acte de cette décision.
2017
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ANSES
France
français
information scientifique et technique
démarche
dû à
Approbation des produits
Anses
Anatomie
accouchement
sécurité des produits de consommation
baies (géographie)
---
N1-SUPERVISEE
Les compléments alimentaires
http://unt-ori2.crihan.fr/unspf/2014_Paris-Sud_Maciuk_Nutraceutique
Ce cours présente un aperçu complet sur les compléments alimentaires, il se divise
en 3 parties : la première traite des définitions et des aspects réglementaires, la
deuxième de la sécurité et de l'efficacité des produits et la dernière des sphères
d'activités et produits utilisés.
2015
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UNSPF - Université Numérique des Sciences Pharmaceutiques Francophones
France
français
cours
Physiologie de la digestion
Diététique
compléments alimentaires
compléments alimentaires
compléments alimentaires
surveillance post-commercialisation des produits de santé
sécurité des produits de consommation
sciences de la nutrition
compléments alimentaires
---
N1-SUPERVISEE
Produits cosmétiques et sécurité
http://healthycanadians.gc.ca/consumer-consommation/products-produits/safety-securite-fra.php
Les cosmétiques font partie de notre vie quotidienne. Chaque jour, la plupart d'entre
nous utilisent des produits comme de la crème pour la peau, de la lotion après-rasage
ou du shampoing pour bébés. La majorité des cosmétiques sont sécuritaires, mais ils
peuvent parfois causer des problèmes de santé comme des réactions allergiques et des
irritations cutanées.
2014
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Canadiens en santé
Canada
information patient et grand public
sécurité des produits de consommation
cosmétiques
cosmétiques
cosmétiques
cosmétiques
---
N1-VALIDE
EFSA - European Food Safety Authority
Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
http://www.efsa.europa.eu/
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) fournit des conseils scientifiques
objectifs sur tous les sujets ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité
des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale. L'EFSA est également consultée
en matière de nutrition au regard de la législation communautaire. L'EFSA est une
agence de l'Union européenne, financée par le budget communautaire.
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N
Parme
Italie
français
allemand
anglais
italien
contrôle des aliments
sécurité des produits de consommation
Europe
site institutionnel
---
N1-VALIDE
Évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour
l'environnement
https://www.anses.fr/fr/content/%C3%A9valuation-des-risques-li%C3%A9s-aux-nanomat%C3%A9riaux
L'Afsset publie ce jour les résultats d'une expertise collective sur l'évaluation
des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l environnement.
Cette expertise a identifié plusieurs centaines de produits de grande consommation
contenant des nanomatériaux, présents dans notre quotidien : textiles, cosmétiques,
alimentaires, équipements sportifs, matériaux de construction ... Des études nouvelles
suggèrent la possibilité de risques pour la santé et pour l'environnement de certains
produits
2012
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N
ANSES
Bron
France
français
sécurité des produits de consommation
dioxyde de titane
silice
argent
produits antisolaires
Appréciation des risques
nanostructures
exposition environnementale
titane
titane
recommandation par consensus
---
N1-SUPERVISEE
Le suivi des produits phytopharmaceutiques après autorisation de mise en marché
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000045.pdf
Les produits phytopharmaceutiques (insecticides, herbicides, fongicides) font l'objet
d'un suivi post-AMM (Autorisation de mise sur le marché) pour confirmer leur efficacité
mais également s'assurer que leur usage, en conditions réelles d'utilisation, ne révèle
pas d'effets indésirables (impacts sur la santé, l'environnement, la qualité de l'eau,
la biodiversité, les bio-résistances) non identifiés lors de l'évaluation initiale
des risques, réalisée par l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,
de l'environnement et du travail). Réalisé à la demande de Bruno Le Maire pour renforcer
ce dispositif, ce rapport dresse l'état des lieux du système national de suivi post-AMM
en vigueur en France.
2011
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La Documentation Française
France
composés phytochimiques
surveillance post-commercialisation des produits de santé
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
pharmacovigilance
composés phytochimiques
rapport
sécurité des produits de consommation
---
N3-AUTOINDEXEE
Document d'orientation à l'intention de l'industrie - Diffusion par les détenteurs
d'une autorisation de mise sur le marché de communications aux professionnels de la
santé et de communications au public
https://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/pubs/medeff/_guide/2010-guid-dir_indust_hppc-cpsp/index-fra.php
Les documents d'orientation sont destinés à guider l'industrie et les intervenants
intéressés sur la façon de se conformer aux politiques et aux lois et règlements qui
régissent leurs activités. Ils servent également de guide au personnel à des fins
d'évaluation et de conformité et permettent ainsi d'appliquer les mandats d'une façon
équitable et efficace.
2010
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Santé Canada
Ottawa
Canada
information scientifique et technique
services d'information sur les médicaments
industrie
communication sur la santé
sécurité des produits de consommation
---
N3-AUTOINDEXEE
Huiles, Produits à ingrédients multiples à base d'
https://webprod.hc-sc.gc.ca/nhpid-bdipsn/atReq?atid=multiple.oil&lang=fra
La présente monographie vise à servir de guide à l'industrie pour la préparation de
demandes de licence de mise en marché (DLMM) et d'étiquettes dans le but d'obtenir
une autorisation de mise en marché d'un produit à ingrédients multiples à base d'huiles
qui contient au moins deux ingrédients médicinaux apparaissant au tableau 1. Elle
ne vise pas à être une étude approfondie des ingrédients médicinaux.
2010
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Santé Canada
Ottawa
Canada
français
sécurité des produits de consommation
monographie pharmacie
huiles
---
N3-AUTOINDEXEE
Étude des blessures chez les enfants et les jeunes, Édition 2009 - Pleins feux sur
la sécurité des produits de consommation
http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/cyi-bej/2009/index-fra.php
2009
ASPC - Agence de santé publique du Canada
Canada
rapport
jeunes
collecte de données
sécurité des produits de consommation
plaies et blessures
incendies
édition
enfant
adolescent
---
N1-VALIDE
Recommandations aux fabricants ou aux responsables de la mise sur le marché relatives
à l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine d'un ingrédient ou d'une combinaison
d'ingrédients à usage cosmétique
https://ansm.sante.fr/uploads/2021/03/11/94578f3810ca24fbba18fdbcc08af4fa.pdf
Les présentes recommandations ont pour objectif de présenter les principales données
servant à évaluer de manière pertinente la sécurité pour la santé humaine d'un ingrédient
destiné à entrer dans la composition d'un produit cosmétique fini, les moyens pour
obtenir ces données ainsi qu'une méthodologie d'évaluation. Ces recommandations n'ont
pas pour intention d'imposer une réévaluation systématique de la sécurité des ingrédients
déjà utilisés dans les produits cosmétiques, ni de définir un schéma unique d'évaluation
de la sécurité d'un ingrédient cosmétique. Elles peuvent aider les fabricants ou les
responsables de la mise sur le marché à établir les cahiers des charges destinés aux
fournisseurs de ces ingrédients. Elles peuvent également être utiles aux : - fournisseurs
d'ingrédients à usage cosmétique, - prestataires de services, - autorités compétentes
en charge du contrôle des produits cosmétiques.
2006
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
cosmétiques
cosmétologie
sécurité des produits de consommation
cosmétiques
recommandation
---
N1-VALIDE
Produits cosmétiques (Les)
https://sante.gouv.fr//soins-et-maladies/autres-produits-de-sante/article/les-produits-cosmetiques
définition, réglementation, composition, étiquetage, péremption, numérotation des
ingrédients, mesures de suspension ou d'interdiction de mise sur le marché, conditions
de mise sur le marché
2004
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
guide ressources
rapport
cosmétiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
cosmétiques
Étiquetage de produit
cosmétiques
sécurité des produits de consommation
agrément de médicaments
France
cosmétiques
---
N1-VALIDE
Avis relatif aux éthers de glycol dans les produits de consommation
section des milieux de vie
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/Avis_du_CSHPF_du_7_novembre_2002_relatif_aux_ethers_de_glycol_dans_les_produits_de_consommation.pdf
différentes mesures concernant les éthers de glycol en matière de gestion du risques,
de recherche et en terme d'exposition ; 5 pages
2002
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
éthylène glycols
gestion du risque
éthylène glycols
mesures de sécurité
Appréciation des risques
sécurité des produits de consommation
recommandation pour la politique de santé
recommandation de santé publique
---
N1-VALIDE
Hygiène et sécurité alimentaire
rapport n 407
http://www.senat.fr/rap/l00-407/l00-407.html
initiatives et dispositions prises pour la sécurité alimentaire au sein de l'union
européenne, création de l'autorité alimentaire européenne, réforme de la législation
relative à l'hygiène alimentaire, projets de réforme discutés, proposition de résolution
et position de la commission des affaires économiques
2001
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N
Le Sénat
France
français
sécurité des produits de consommation
Europe
législation sur les aliments
contrôle des aliments
phénomènes physiologiques nutritionnels chez l'animal
étiquetage des aliments
sécurité des produits de consommation
mise en oeuvre des programmes de santé
rapport
---
N1-VALIDE
Sommet mondial de l'alimentation : 5 ans après
rapport du groupe de travail sur la sécurité alimentaire
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/024000566.pdf
introduction présentant la situation, les inégalités, les contraintes ; état des lieux
des moyens devant être mis à disposition des Etats pour assumer leurs responsabilités
en matière de sécurité alimentaire ; la coopération Nord/Sud dans une logique de développement
durable
2001
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
sécurité des produits de consommation
coopération internationale
contrôle des aliments
rapport
publication officielle
---
N1-VALIDE
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union
européenne sur la sécurité alimentaire européenne
https://www.vie-publique.fr/rapport/24886-rapport-dinformation-depose-par-la-delegation-de-lassemblee-nationale
Avec la multiplication des crises alimentaires, la plupart des Etats membres de l'Union
européenne se sont dotés de structures de veille sanitaire, face aux risques alimentaires.
Le présent rapport estime que la création d'une Autorité alimentaire européenne répondra
aux objectifs suivants : rétablir la confiance des consommateurs et asseoir le modèle
européen sur la scène internationale. Il note cependant qu'il sera nécessaire de définir
exactement ses missions et qu'il y aura des risques de redondance ou de conflit avec
les agences nationales.
2001
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La Documentation Française
Paris
France
français
Europe
sécurité des produits de consommation
contrôle des aliments
législation sur les aliments
contrôle des aliments
rapport
publication officielle
---
N1-VALIDE
Veille sanitaire
rapport n 426
http://www.senat.fr/rap/l97-426/l97-426.html
texte sur les dispositions de la proposition de loi relative au renforcement de la
veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
1998
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N
Le Sénat
France
français
gestion de la sécurité
sécurité des produits de consommation
organismes
France
organismes
rapport
texte juridique
---
N1-VALIDE
Conditions du renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire
des produits destinés à l'homme en France (Les)
http://www.senat.fr/rap/r96-196/r96-196.html
rapport d'information 196 ; 1) constat : la sécurité sanitaire de tous les biens médicaux
et produits alimentaires n'est pas garantie, et la fonction de veille sanitaire n'est
pas convenablement assurée , 2) les propositions : un cahier des charges et une nouvelle
organisation administrative, conclusion, observation des sénateurs, travaux, compte
rendu du déplacement effectué aux Etats-Unis du 13 au 21 septembre 1996, annexes
1996
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N
Le Sénat
France
français
France
mesures de sécurité
sécurité des produits de consommation
sécurité des produits de consommation
mesures de sécurité
aliments
mesures de sécurité
surveillance post-commercialisation des produits de santé
rapport
---
