Libellé préféré : Traitement psychiatrique involontaire; 
Ressource obsolète : false; 
Synonyme CISMeF : Soins psychiatriques non consentis; Soins psychiatriques sans consentement; Traitement psychiatrique non consenti; Traitement psychiatrique sans consentement; 
Hyponyme MeSH : Internement psychiatrique non consenti; Internement psychiatrique sans consentement; 
         
         
            Identifiant d'origine : D000076083; 
CUI UMLS : C4505333; 
Concept(s) lié(s) au record
                  
                
               
Liste des qualificatifs affiliables
                  
                  
                  
                  
                  
                  
                  
                  
                  
                
               
Métaterme(s)
                
               
Type(s) sémantique(s)
                
               
Voir aussi (proposés par CISMeF)
                
            
          
         
         
         
         
N2-AUTOINDEXEE
Les soins sans consentement et les pratiques privatives de liberté en psychiatrie
            : un objectif de réduction qui reste à atteindre.
https://www.irdes.fr/recherche/2022/qes-269-les-soins-sans-consentement-et-les-pratiques-privatives-de-liberte-en-psychiatrie.html
La réduction des pratiques de soins sans consentement, d'isolement et de contention
            est un des objectifs de la Feuille de route « Santé mentale et psychiatrie » en vigueur
            dix ans après la loi du 5 juillet 2011 modifiant les modalités de soins sans consentement
            en psychiatrie et cinq ans après la loi de modernisation de notre système de santé
            énonçant une volonté d'encadrement et de réduction des pratiques d'isolement et de
            contention. Dans ce cadre, un état des lieux national du recours à ces pratiques et
            de leurs évolutions est présenté à partir des données du Recueil d'informations médicalisé
            en psychiatrie (Rim-P).
2022
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
article de périodique
ouvert
Soins
Psychiatrie
Traitement psychiatrique involontaire
liberté
objectifs
Pratique
psychiatre
---
N2-AUTOINDEXEE
Le tiers et les soins psychiatriques sans consentement
https://www.psycom.org/wp-content/uploads/2020/10/Le-Tiers-et-les_soins-psychiatriques-sans-consentement-2022.pdf
Le tiers et les soins psychiatriques ; Qui est le tiers ? Rôle du tiers ; Refus d’être
            tiers ; Questions/réponses ; Élaboration de la brochure ; Adresses utiles ; En savoir
            plus ; Sources
2022
Psycom - Groupement de Coopération Sanitaire
France
brochure pédagogique pour les patients
Soins
consentement d'un tiers
Traitement psychiatrique involontaire
psychiatres
psychiatre
Psychiatrie
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N2-AUTOINDEXEE
Programme de soins psychiatriques sans consentement - mise en œuvre
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3260568/fr/programme-de-soins-psychiatriques-sans-consentement-mise-en-oeuvre
À l’issue d’un épisode d’hospitalisation complète sans consentement, il peut être
            proposé au patient un programme de soins psychiatriques sans consentement. La HAS
            propose un guide pour aider les équipes psychiatriques de secteur et les professionnels
            de proximité à prendre en charge les patients qui bénéficient de ces programmes. Ce
            guide s’adresse aux équipes soignantes de secteur psychiatrique, directeurs des établissements
            assurant une activité de psychiatrie, au médecin traitant, infirmier libéral psychologue
            et psychiatre libéral, professionnels exerçant dans le secteur social et médicosocial
            (SAMSAH, SAVS, foyers postcure, etc).
2021
HAS - Haute Autorité de Santé
France
015. Soins psychiatriques sans consentement
recommandation professionnelle
Psychiatrie
psychiatres
Traitement psychiatrique involontaire
psychiatre
Soins
programmes
psychiatrie
soins
---
N1-SUPERVISEE
Soins sans consentement et droits fondamentaux
https://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2020/06/Rapport-soins-sans-consentement-et-droits-fondamentaux_web.pdf
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative
            indépendante créée par la loi du 30 octobre 2007 à la suite de l'adoption par la France
            du protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres
            peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le CGLPL a concrètement débuté
            son activité le 13 juin 2008. Adeline Hazan a été nommée le 17 juillet 2014 pour un
            mandat de six ans non renouvelable. Le Contrôleur général a pour mission de veiller
            à la protection de l'ensemble des droits fondamentaux des personnes privées de liberté,
            qu'elles soient en prison, en garde à vue, dans un établissement de santé mentale,
            en centre de rétention pour étrangers, dans les geôles d'un tribunal, en centre éducatif
            fermé pour mineurs ou dans tout autre lieu dans lequel des personnes sont enfermées
            par la décision d'un juge ou d'une autorité administrative.
2020
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
troubles mentaux
internement d'un malade mental
internement d'un malade mental
Internement contraint
Internement contraint
internement d'un malade mental
Traitement psychiatrique involontaire
droits des patients
traitement d'urgence
psychiatrie
adulte
adolescent
enfant
prisonniers
internement d'un malade mental
recommandation de santé publique
---
N3-AUTOINDEXEE
Le tiers face aux soins psychiatriques sans consentement : analyse de l’expérience
            vécue
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02612508
INTRODUCTION : Les familles jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des patients
            en psychiatrie. Elles alertent et peuvent demander l'hospitalisation en tant que tiers
            lorsque l'état de leur proche se dégrade. L'objectif de cette étude est d'analyser
            le vécu des tiers lors de la signature d'une mesure de soins sans consentement de
            type SPDT, et de recueillir leurs attentes, leurs craintes et leurs motivations. MÉTHODE
            : Les investigateurs ont utilisé une méthode de recherche qualitative. Les critères
            éthiques ont été respectés. Le recrutement a été fait au CHUGA, au CHAI et à l’UNAFAM.
            Ils ont analysé et triangulé les données de façon thématique grâce au logiciel NVIVO12.
            RÉSULTATS : Le vécu des 16 tiers interrogés était hétérogène. Ce vécu pouvait être
            positif lorsque les tiers exprimaient des sentiments de soulagement, de satisfaction,
            de confiance et d'espoir mais aussi négatif lorsqu'il s'agissait de sentiments de
            tristesse, de culpabilité, de peur et d'être en difficulté. Les tiers ont aussi exprimé
            leurs motivations, leurs attentes et leurs craintes au moment de la signature. Les
            facteurs influençant le vécu des tiers étaient variables d’un sujet à l’autre, et
            des perspectives d'amélioration ont été évoquées dans les entretiens. CONCLUSION :
            L’expérience des tiers est hétérogène. Il semble qu’un meilleur accompagnement lors
            de la mise en place de la mesure mais également avant et après pourrait améliorer
            leur vécu et peut-être également la prise en charge du patient. D’autres études pourraient
            explorer ce dernier point.
2020
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Psychiatrie
consentement d'un tiers
Face
psychiatres
Soins
Traitement psychiatrique involontaire
psychiatre
psychiatrie
face
soins
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N3-AUTOINDEXEE
Le refus des soins non psychiatriques en situation de soins psychiatriques sans consentement
http://www.sudoc.fr/249278685
Devant une situation de refus de soins, le médecin doit tenir compte 1/ au niveau
            clinique : du motif du refus de soins, de l’évaluation du jugement et de la capacité
            à consentir (signes de gravité clinique, insight et retentissement sur la qualité
            de vie) ; 2/ au niveau juridique : de sa responsabilité et de ses obligations vis-à-vis
            du patient (droit à l’information, au consentement et au refus de soins éclairé) ;
            la jurisprudence permet d’illustrer la manière dont certaines situations juridiques
            ambiguës ont été résolues ; 3/ au niveau éthique : des principes éthiques fondamentaux
            (non-malfaisance, bienfaisance, autonomie et dignité) ; 4/ de la balance bénéfice-risque
            : la délibération confronte des principes susceptibles de s’opposer les uns aux autres
            ; dans certaines situations (cas de la non-assistance à personne en danger) tous les
            principes ne peuvent pas être respectés simultanément. La problématique du refus de
            soins non psychiatrique (loi du 4 Mars 2002) est largement complexifiée dans les situations
            de soins psychiatriques sans consentement (SPSC) puisque le patient est alors hospitalisé
            au motif de « troubles mentaux qui rendent impossible son consentement » (loi du 5
            Juillet 2011 modifiée le 27 Septembre 2013). Dans ce contexte, que nous illustrons
            ici d’une série de cas cliniques, le médecin doit impérativement doser les actions
            nécessaires à la sauvegarde de la dignité du patient (principe de proportionnalité).
            Il doit veiller à la protection de celui-ci sans nier totalement sa personne. Dans
            les situations extrêmes (notamment lorsqu’il existe un risque vital immédiat pour
            la personne), l’intérêt direct du patient (l’expression de sa volonté) peut être sacrifié
            au bénéfice d’un intérêt indirect (sa survie). En conclusion, les situations de refus
            de soins non psychiatriques dans les situations de SPSC sont complexes et nécessitent
            une réflexion clinique, juridique et éthique. La notion de balance bénéfice-risque
            oriente une décision qui doit être collégiale et tracée dans le dossier médical du
            patient. Les futurs travaux dans le domaine devront favoriser une prise en compte
            graduée du consentement et le développement élargi des directives anticipées chez
            les patients hospitalisés en SPSC.
2020
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
Refus du traitement
psychiatre
Traitement psychiatrique involontaire
Soins
Psychiatrie
psychiatres
soins
psychiatrie
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N3-AUTOINDEXEE
Soins psychiatriques sans consentement
https://www.medg.fr/soins-psychiatriques-sans-consentement
2019
MedG - petite Encyclopédie Médicale pour professionnels de santé
France
matériel enseignement
information scientifique et technique
psychiatre
psychiatres
Soins
Traitement psychiatrique involontaire
Psychiatrie
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