ImpôtsDescripteur MeSH

N3-AUTOINDEXEE
La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-638-notice.html
Chaque année en France, le tabagisme, la consommation d'alcool et l'obésité entraînent respectivement 70 000, 40 000 et 27 000 décès prématurés. Aux conséquences sanitaires s'ajoute l'impact sur les finances publiques, qui justifie également une préoccupation budgétaire. La fiscalité comportementale peut contribuer à réduire le nombre de morts évitables. Le rapport propose ainsi notamment d'augmenter la fiscalité du tabac et des boissons sucrées. Il recommande aussi de réfléchir à l'instauration d'un prix minimum par unité d'alcool pur, et de recourir à d'autres outils tels que l'encadrement de l'exposition publicitaire ou des normes de composition nutritionnelle.
2024
Le Sénat
France
rapport
comportement en matière de santé
comportement en matière de santé
impôts
santé et comportement
Santé
quel mois est-ce maintenant ?
comportement
arrêter

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N3-AUTOINDEXEE
L'impact de la taxation des boissons sucrées sur leur consommation en fonction de la position socio-économique: travail de Bachelor
http://doc.rero.ch/record/333351?ln=fr
Le but de notre travail est d'étudier, dans les pays à hauts revenus, l'impact d'une taxation des BS sur leur consommation et sur d'autres indicateurs économiques (p.ex. achats) ou sanitaires (p.ex. poids) y relatifs selon le statut socio-économique (SSE) Nous effectuerons une mise à jour des connaissances établies depuis 2016 par une revue systématique publiée sur le sujet, de Backholer et al
2021
RERO DOC - Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale
Suisse
thèse ou mémoire
impôts
travail
boissons sucrées
Boissons
consommation de boisson
Travail
métier

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N2-AUTOINDEXEE
Opinions vis-à-vis de l'augmentation des taxes sur le tabac et conséquences sur la motivation à l'arrêt. Résultats du Baromètre de Santé publique France 2018
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/tabac/documents/enquetes-etudes/opinions-vis-a-vis-de-l-augmentation-des-taxes-sur-le-tabac-et-consequences-sur-la-motivation-a-l-arret.-resultats-du-barometre-de-sante-publique-f
Près de la moitié (48,3%) de la population estime que les augmentations des taxes sur le tabac sont justifiées ; La part de personnes trouvant justifiée l'augmentation des taxes varie en fonction du statut tabagique : de 18,7 % parmi les fumeurs de 10 cigarettes ou plus par jour à 62,4 % parmi les personnes n'ayant jamais fumé ; Entre 2005 et 2018, la part de personnes qui trouvent justifiée l'augmentation des taxes sur le tabac évolue peu (de 51,4 % à 48,3 %) ; En 2018, 43,6 % des fumeurs déclarent que les augmentations de taxe les motivent à arrêter de fumer. Parmi les anciens fumeurs quotidiens, 39,8 % affirment que ce motif a été une motivation à leur arrêt du tabagisme ; En 2018, les fumeurs socioéconomiquement moins favorisés se déclarent aussi motivés pour arrêter par l'augmentation des taxes que les plus favorisés ; Ces résultats confortent la légitimité des taxes sur le tabac en France dans une politique intégrée de lutte contre le tabac comprenant aussi des mesures d'aide à l'arrêt.
2020
SPF - Santé publique France
France
rapport
motivation
Santé publique
dû à
France
France
Arrêt de la consommation de tabac
ayant comme résultat
motivation diminuée
français
santé publique
nicotiana tabacum
virus de l'immunodéficience simienne
France
vis orthopédiques
Motivation
motivation
Motivation
France
France
impôts
Arrêter de fumer
Fracture induite

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N1-SUPERVISEE
La taxation du sucre non transformé ou des aliments contenant des sucres ajoutés réduit-elle leur consommation et prévient-elle l'obésité ou d'autres effets néfastes sur la santé?
https://www.cochrane.org/fr/CD012333/PUBHLTH_la-taxation-du-sucre-non-transforme-ou-des-aliments-contenant-des-sucres-ajoutes-reduit-elle-leur
Pourquoi cette revue est-elle importante ? Comme l'a souligné l'Organisation mondiale de la santé, la « globésité » (l'augmentation du surpoids et de l'obésité dans le monde) est un grand défi mondial. Un régime alimentaire riche en sucre, notamment lorsqu’il est associé à un mode de vie sédentaire, peut entraîner surpoids et obésité, ainsi que d'autres effets néfastes sur la santé. Le surpoids et l’obésité engendrent des coûts directs pour les services de santé, tels que la prévention et la prise en charge des problèmes de santé qui en découlent. L’incapacité de travailler pour les individus qui souffrent de maladies liées à leur surpoids ou leur obésité engendre également des coûts pour la société dans son ensemble...
2020
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Cochrane
France
Royaume-Uni
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
impôts
Sucres alimentaires
obésité

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N2-AUTOINDEXEE
Proposition en vue d’augmenter les taxes sur les boissons contenant du sucre ajouté au Canada
https://cps.ca/fr/documents/position/les-taxes-sur-les-boissons-contenant-du-sucre-ajoute
On estime que le tiers des enfants du Canada sont en surpoids ou obèses, ce qui accroît leur risque de maladies chroniques liées à l’alimentation, telles que le diabète de type 2, l’hypertension et les accidents vasculaires cérébraux, à court terme ou plus tard dans leur vie. La consommation excessive de boissons contenant du sucre ajouté (ou boissons édulcorées) est fortement liée à la prise de poids, l’apparition de maladies chroniques et la carie dentaire. Des recherches récentes établissent une corrélation entre l’augmentation des taxes sur les boissons contenant du sucre ajouté et la diminution de leur consommation dans certaines régions. Cette politique pourrait avoir des effets positifs importants sur la santé publique.
2020
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
recommandation de santé publique
Vision
impôts
Sucres
Canada
boissons
Boissons
sucre
proposita

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N3-AUTOINDEXEE
Analyse d’une politique publique : la taxation des boissons sucrées
https://www.inspq.qc.ca/publications/2395
La réduction de la consommation de boissons sucrées représente un objectif prioritaire pour un nombre croissant d’instances de santé publique à travers le monde pour lutter contre les maladies chroniques et l’excès de poids. Pour y parvenir, le World Cancer Research Fund recommande la mise en place d’un ensemble de politiques publiques qui incluent notamment la taxation des boissons sucrées. Certains pays comme la France et le Mexique ont déjà implanté une telle taxe.
2018
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
rapport
processus politique
politique publique
boissons
Boissons
impôts
Analyse politique

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N3-AUTOINDEXEE
Les taxes et les subventions pour favoriser la saine alimentation
https://www.inspq.qc.ca/publications/2258
Ce TOPO vise à informer les décideurs et les praticiens en santé publique de l’éventail des instruments économiques disponibles pour favoriser la saine alimentation. Nous entendons par instruments économiques des actions qui modifient directement ou indirectement le prix des aliments. Les principaux instruments économiques sont les taxes (mesures dissuasives) et les subventions (mesures incitatives). Ce TOPO examine aussi l’efficacité potentielle des instruments économiques et les enjeux de mise en oeuvre qu’ils soulèvent.
2017
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
article de périodique
Régime alimentaire sain
Aliments
alimentation
impôts
Subventions
aliments
financement organisé

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N3-AUTOINDEXEE
Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-399-notice.html
2014
Le Sénat
rapport
état de santé
impôts
comportement en matière de santé

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N3-AUTOINDEXEE
La fiscalité spécifique applicable aux produits de santé et à l'industrie qui les fabrique
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000094.pdf
Le présent rapport fait suite à la 5ème réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), tenue le 25 janvier 2012. Au cours de cette rencontre, le CSIS a adopté un certain nombre de mesures, dont la mesure n 7 qui prévoyait la réalisation d'un « audit de l'environnement fiscal des entreprises des produits de santé en France et en Europe ». Par un courrier du 4 avril 2012, les ministres de l'économie, des finances et de l'industrie ; du travail, de l'emploi et de la santé ; du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ont chargé conjointement l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des finances (IGF) d'une mission relative à la fiscalité des produits de santé et à l'industrie qui les fabrique. La mission était plus particulièrement chargée de réaliser un état des lieux de la fiscalité spécifique applicable sur le territoire français, de procéder à des comparaisons avec la situation d'autres pays européens, et enfin d'identifier des pistes d'amélioration de la fiscalité ainsi que les moyens de leur mise en oeuvre. A cet égard, les propositions d'évolution devaient être guidées par l'objectif d'une plus grande efficience d'ensemble du dispositif de taxation, à rendements constants pour la puissance publique.
2013
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La Documentation Française
Paris
rapport
industrie
santé
impôts

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N3-AUTOINDEXEE
Pour un renforcement du contrôle du tabac en France : place des hausses dissuasives et répétées des taxes sur le tabac.
http://www.academie-medecine.fr/pour-un-renforcement-du-controle-du-tabac-en-france-place-des-hausses-dissuasives-et-repetees-des-taxes-sur-le-tabac-2/
Le premier traité international élaboré sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la Convention Cadre de Lutte AntiTabac (CCLAT), comporte les mesures efficaces pour contrôler mondialement l’épidémie tabagique [1]. Parmi ces mesures que les signataires se sont engagés à appliquer (interdiction de la publicité, protection des non fumeurs, éducation et information, aide à l’arrêt du tabac…), il en est une qui a une place particulière par son importance : l’augmentation des prix des produits du tabac. La Banque Mondiale a démontré depuis longtemps qu’une augmentation de 10 % du prix des produits du tabac est suivie d’une baisse des ventes de 4 % dans la population générale, de 8 % chez les jeunes.
2012
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
rapport
impôts
renforcement psychologique
motivation
tabac
France

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N3-AUTOINDEXEE
Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective
http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-427-notice.html
2008
rapport
impôts
industrie pharmaceutique

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N1-VALIDE
Rapport 2003 de la commission des comptes de la Sécurité Sociale
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000579.pdf
financement (environnement économique, structure des recettes par régime, financeurs du régime général), cotisation des régimes de base (vue d'ensemble, cotisations et contributions sur les revenus d'activité du régime général), impôts et taxes, contributions publiques, transferts, éclairage financement ; 147 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
emploi
financement organisé
financement du gouvernement
impôts
impôts
France
Europe
Boissons alcooliques
sécurité sociale
dépenses de santé
sécurité sociale
dépenses de santé
sécurité sociale
assurance maladie
sécurité sociale
assurance maladie
dépenses de santé
rapport

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