Conflit d'intérêtsDescripteur MeSH

N2-AUTOINDEXEE
Conflits d'intérêt et recommandations dans les directives cliniques, les rapports des comités consultatifs, les articles d'opinion et les revues narratives
https://www.cochrane.org/fr/MR000040/METHOD_conflits-dinteret-et-recommandations-dans-les-directives-cliniques-les-rapports-des-comites
Les traitements et les tests de diagnostic que les médecins proposent à leurs patients sont souvent basés sur des recommandations formulées dans divers documents. Un exemple courant est celui des directives cliniques, qui sont des déclarations fournissant des recommandations sur la manière de diagnostiquer et de traiter les patients sur la base des meilleures données probantes disponibles. Les traitements qui pourraient être proposés aux patients sont également influencés par la manière dont les médicaments sont recommandés pour approbation par les comités consultatifs des agences de réglementation des médicaments telles que l’Administration américaine des aliments et des médicaments (Food and Drug Administration, FDA). Enfin, les médecins pourraient également être influencés par les recommandations exprimées dans des articles d'opinion, tels que des éditoriaux, ou dans des revues narratives publiés dans des revues médicales.
2020
Cochrane
France
Royaume-Uni
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
comités consultatifs
directives de santé publique
jugement
rapport de recherche
conflit
rapport albumine/globuline
narration
conflit d'intérêts
Directives

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N2-AUTOINDEXEE
Gestion des conflits d’intérêts lors de l’élaboration de guidelines et de choosing-wisely-lists
http://www.samw.ch/dam/jcr:a0a0e7fb-1916-48a1-a990-54ac6b2eaa38/recommandations_assm_gestion_conflits_d_interets_guidelines.pdf
1. Contexte 4 2. Bref aperçu de la situation en Suisse et dans quelques autres pays 5 2.1 Suisse 5 2.2 Allemagne 7 2.3 France 9 2.4 Grande-Bretagne 10 2.5 Pays-Bas 11 3. Recommandations 13 3.1 Définition de la notion de «conflits d’intérêts» 13 3.2 Principes 14 3.3 Garde-fous
2017
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
information scientifique et technique
conflit
Directives
conflit d'intérêts
directives

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-513-notice.html
https://www.vie-publique.fr/rapport/35612-prevention-des-conflits-d-interets-en-matiere-d-expertise-sanitaire
En novembre 2015, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire. Ce bilan portait sur la mise en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (loi « Bertrand »), dont l'objectif était de tirer les enseignements de la crise du Mediator. Les dispositions de la loi portaient sur l'obligation de déclarer les liens d'intérêts des experts, l'obligation d'enregistrer et de publier les débats conduits au sein des opérateurs, ainsi que sur l'obligation de rendre publics les avantages consentis par l'industrie aux acteurs du champ sanitaire. Analysant spécifiquement l'application des dispositions de la loi par les agences sanitaires les plus impliquées dans le circuit des produits de santé (Haute Autorité de santé - HAS, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM, Comité économique des produits de santé - Ceps, Institut national du cancer - INCa), ainsi que l'Oniam, la Cour des comptes en dresse un bilan mitigé. Au-delà de l'analyse conduite par la Cour, la commission des affaires sociales estime que la question de la qualité de l'expertise doit être posée. La commission a organisé deux tables rondes, dont le compte-rendu est proposé dans ce rapport : une première table ronde sur l'impact des normes relatives aux liens d'intérêts sur la recherche ; une seconde table ronde sur la prévention des conflits d'intérêts et la gestion des liens d'intérêts.
2016
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La Documentation Française
Le Sénat
France
français
rapport
Affaires
conflit d'intérêts
socialisme
rapport albumine/globuline
commerce
expertise
relatif
conflit
noms
enquêteur
Comptes courants
rapport de recherche
rapport (information)
collecte de données
Services bancaires aux particuliers

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N1-VALIDE
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prevention-des-conflits-dinterets-en-matiere-dexpertise-sanitaire
La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par ce texte présente des failles majeures (absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé). La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS, Oniam) met en lumière de fréquentes anomalies, qu’il s’agisse du respect des obligations déclaratives, de l’analyse des liens d’intérêts et des modes de gestion des conflits d’intérêts, de la publicité des séances ou du contenu financier des conventions passées avec les professionnels de santé, sur lequel un premier éclairage est apporté. Ce bilan appelle, en complément de la loi du 26 janvier 2016, des mesures pour mieux organiser l’administration centrale et les agences sanitaires, soutenir l’indépendance et la qualité de l’expertise sanitaire, renforcer l’efficacité du dispositif de déclarations d’intérêts et instaurer un contrôle effectif de leur véracité par une instance indépendante. La Cour formule dix recommandations en ce sens.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
conflit d'intérêts
recommandation pour la politique de santé
expertise
France

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N1-VALIDE
Base de données publique Transparence - Santé
https://www.transparence.sante.gouv.fr/
La base de données publique Transparence - Santé rend accessible l’ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d’intérêts qu’elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé. Pilotée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, cette initiative de transparence vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé.
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France
français
base de données
conflit d'intérêts
confiance
Secteur des soins de santé

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N1-VALIDE
La gestation pour autrui : d'un problème d'ordre public au conflit d'intérêts ?
http://revdh.revues.org/201
Une technique contraire à l’ordre public - L’intérêt de l’enfant protégé au nom de l’ordre public - Un abandon inexistant - Céder ou vendre un enfant ? - L’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes - Une nouvelle conception de l’indisponibilité du corps humain - Le refus d’une conception artificialiste de la filiation : l’indisponibilité de l’état des personnes - Une pratique qui oppose des intérêts catégoriels - L’intérêt de l’enfant : avoir des parents - L’absence de lien de filiation, seule punition imaginée par le droit - L’intérêt de l’enfant écarté ou aménagé - Une atteinte aux droits des femmes ? - Un droit des femmes à l’appui de la légalisation de la GPA ? - Un droit des femmes contre la reconnaissance de la pratique - Conclusion.
2013
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
mères porteuses
droits des femmes
droits des femmes
droits des femmes
enfant abandonné
conflit d'intérêts
adoption

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N1-SUPERVISEE
FORMINDEP
http://www.formindep.org/
http://formindep.fr/
Formindep a pour but de promouvoir l'indépendance de la formation des professionnels de santé, dans le seul intérêt des professionnels de santé et des patients , en soutenant par tous moyens utiles, en particulier de logistique et de communication, les actions des collectifs de professionnels de santé et de patients poursuivant cet objectif.
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Roubaix
France
Nord
français
conflit d'intérêts
Déontologie médicale
droits des patients
enseignement médical
structure enseignement formation
association

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N3-AUTOINDEXEE
Conflits d'intérêts et littérature scientifique (Numéro 91 du 12 février 1998)
http://www.mbpu-unaformec.net/unaformec/uploads/Publications/bibliomed/091_Conflit_d'interet%20.pdf
2001
article de périodique
littérature
conflit d'intérêts

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