Données personnellesDescripteur MeSH

N3-AUTOINDEXEE
Données départementales sur les personnels des services de protection maternelle et infantile (PMI) – séries longues et résultats détaillés 2010-2022
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse-jeux-de-donnees/241105_Data_PMI
La DREES met à disposition des données nationales et départementales sur les personnels des services de protection maternelle et infantile, de 2010 à 2022, issues du volet protection maternelle et infantile (PMI) de l’enquête annuelle Aide sociale. Elles sont accessibles sur le site data.drees dans le jeu de données « La protection maternelle et infantile (PMI)-Activité et Personnels des services ». Entre fin 2010 et fin 2022 les services de PMI ont perdu près de 400 emplois en équivalents temps-plein (ETP), soit - 3,5 % de leurs effectifs, mais les évolutions sont très variées selon les catégories de professionnels. Fin 2022, comme fin 2010, les principaux personnels des services de PMI des conseils départementaux se répartissent au sein de quatre professions : puéricultrices, médecins, infirmières et sages-femmes. Elles représentent ainsi 80 % des 10 600 équivalents temps-plein recensés fin 2022.
2024
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
information scientifique et technique
Données personnelles
mère
Protection des données
prescription inappropriée
centres de protection maternelle et infantile
Services de santé maternelle et infantile
sécurité informatique
première enfance
ayant comme résultat

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N2-AUTOINDEXEE
Le pharmacien d’officine et la protection des données personnelles
https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-09/guide-rgpd-cnop_cnil.pdf
https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-et-lordre-national-des-pharmaciens-publient-un-guide-rgpd
Les pharmaciens d’officine reçoivent des informations concernant leurs patients/clients pour assurer notamment leur suivi pharmaceutique, tenir l’ordonnancier ou les registres pour les produits dont la délivrance est soumise à un enregistrement obligatoire, réaliser des activités de télésoin, etc. Ils sont également amenés à transmettre certaines informations sur leurs patients dans le cadre d’échanges avec les autres professionnels de santé qui interviennent dans la prise en charge, ou encore lors de la télétransmission des feuilles de soins et factures subrogatoires (pour le remboursement des prestations par les caisses d’assurance maladie).
2023
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et Libertés
France
guide
données personnelles
pharmaciens
pharmacien
sécurité informatique
Intimité
Protection des données
Données personnelles

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N1-VALIDE
LINC - Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL
https://linc.cnil.fr/
Au sein de la DTI (Direction des technologies et de l’innovation), LINC (Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL) est un dispositif : de réflexion, d’information et de partage sur les tendances émergentes d’usage du numérique et des données ; de conduite de projets d’expérimentation et de prototypage d’outils, de services ou de concepts autour des données. LINC propose un regard différent en mettant en avant les activités d’innovation de la CNIL qui, au-delà de son action de régulation, participe et catalyse des débats sur les enjeux reliant éthique, libertés, données et usages du numérique.
2022
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CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et Libertés
France
français
site institutionnel
sécurité informatique
Protection des données
Données personnelles

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N2-AUTOINDEXEE
Délibération n 2021-118 du 7 octobre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044239566
Portée du référentiel Ce référentiel précise le cadre juridique, issu du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des dispositions nationales, applicable aux entrepôts de données de santé. Les responsables de traitement qui réalisent auprès de la Commission une déclarationde conformité au présent référentiel sont autorisés à mettre en œuvre un entrepôt de données de santé lorsque le traitement est strictement conforme au référentiel.
2021
Développement et Santé
France
recommandation
Entreposage de données
Données personnelles
7-methylbenzo[a]anthracene
santé
Caractère
adoption
adoption

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N1-VALIDE
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté
https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/referentiel_relatif_aux_traitements_de_donnees_personnelles_pour_le_suivi_social_et_medico-social_des_personnes_agees_en_situation_de_handicap_ou_en_difficulte.pdf
Ce référentiel s’adresse aux organismes privés ou publics, quelle que soit leur forme juridique, ci-après « les organismes », qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médico-social les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en difficulté.
2021
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CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et Libertés
France
Prise charge médicosociale
prise en charge personnalisée du patient
Personne difficulté
populations vulnérables
établissements de soins de long séjour
sécurité informatique
Secteur social
Hébergement social
rapport
personnes handicapées
sujet âgé
Données personnelles

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N2-AUTOINDEXEE
COVID-19 - Information relative aux traitements de données personnelles
https://www.santepubliquefrance.fr/media/files/01-maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/covid-19-information-relative-aux-traitements-de-donnees-personnelles
2020
SPF - Santé publique France
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
information scientifique et technique
Traitement de l'information
traitement automatique des données
Données personnelles
pneumopathie virale
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Traitement de données à caractère personnel Investigation relatives au nouveau Coronavirus (SARS-CoV-2) - COVID-19
Suivi des cas possibles, des cas confirmés et des personnes contact par les ARS et Santé publique France
https://www.santepubliquefrance.fr/content/download/233678/file/COVID-19_traitement_donnees_personnelles.pdf
Afin de maitriser les risques épidémiques liés aux infections au virus SARS-COV-2 (virus responsable de la maladie connue sous le nom de COVID 19), Santé publique France, les Agences régionales de santé (ARS) mettent en œuvre, sous leur responsabilité conjointe, et avec l’appui du Centre National de Référence des virus respiratoires, incluant les influenza (CNR), des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité : - le suivi des cas possibles et confirmés d’infection par le virus SARS-COV-2 - le suivi des personnes dites contact d’un cas confirmé...
2020
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SPF - Santé publique France
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
traçage des contacts
Données personnelles
information scientifique et technique
Données personnelles
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs
https://www.cnil.fr/fr/coronavirus-covid-19-les-rappels-de-la-cnil-sur-la-collecte-de-donnees-personnelles-par-les
La CNIL reçoit de nombreuses sollicitations de la part des professionnels et des particuliers sur les possibilités de collecter, en dehors de toute prise en charge médicale, des données concernant des employés, agents ou visiteurs afin de déterminer si des personnes présentent des symptômes du COVID-19, ou des données relatives à des déplacements et évènements pouvant relever de la sphère privée.
2020
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et Libertés
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
information scientifique et technique
Collection
collecte de données
coronavirus
Données personnelles
coronavirus
COVID-19

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N1-VALIDE
Mémento RGPD
Sensibilisation au réglement général sur la protection des données à l'usage du directeur d'établissement
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/memento_rgpd-a5-190401-vf.pdf
Face à l’évolution rapide des technologies et à l’utilisation croissante des données personnelles, l’Union européenne a défini de nouvelles dispositions portées par le RGPD afin de : - rendre aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles - créer un niveau élevé et uniforme de protection des données à travers l’Union européenne - définir un cadre juridique adapté à l’ère numérique Le RGPD est un règlement s’appliquant dans tous les pays de l’Union européenne le 25 mai 2018. Il marque le passage d’une logique de formalités préalables à une logique de responsabilisation des acteurs (i.e. démontrer la conformité au travers d’une documentation interne). Ce guide a pour objectif de vous sensibiliser et de mettre en exergue l’impact du RGPD sur vos établissements au regard de la particularité des données que vous gérez. Il est un complément au guide Cybersécurité publié en 2017 par la DGOS.
2019
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
rapport
Données personnelles
systèmes d'information hospitaliers

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N1-SUPERVISEE
Charte régionale d’identification du Patient
Région Normandie
https://www.normandie.ars.sante.fr/index.php/system/files/2019-09/Charte%20IV_2019_02.pdf
Ce document définit une charte régionale d’identification primaire du patient qui doit être, à terme, la base commune pour l’ensemble des structures et organisations de santé (sanitaire et médico-social), des professionnels de santé et du secteur médico-social de la région Normandie. Elle a pour objectif de décrire les actions à déployer pour s’assurer de la bonne gestion/administration des identités afin d’améliorer la qualité de la prise en charge du patient/résident dans le cadre de la continuité, des parcours de soins et du partage d’information. Cette démarche obéit aussi à une politique d’amélioration continue de la qualité en matière d’identitovigilance dans une structure de santé et au niveau régional...
2019
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ARS Haute-Normandie - Agence régionale de santé
France
Données personnelles
dossiers de santé personnels
Identité
recommandation
prise en charge personnalisée du patient

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N2-AUTOINDEXEE
Le cadre juridique des données personnelles et le système de santé en France
http://www.sudoc.fr/230011489
La protection des données personnelles, ou données à caractère personnel, est un sujet éminemment contemporain et d’actualité, comme en témoigne l’entrée en application récente d’un nouveau règlement européen, le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD. Or, cette question juridique, cet enjeu de société touche également à notre système de santé, qui collecte et traite nos données personnelles, et notamment nos données de santé. Aussi nos travaux ont-ils pour objectif de décrire la protection des données personnelles au sein du système de santé en France.
2018
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
données personnelles de santé
main-d'oeuvre en santé
infirmières administratives
France
français
France
France
France
systémique
Systèmes de données
France
Données personnelles
dossiers de santé personnels
systèmes d'information

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N2-AUTOINDEXEE
Guide pratique sur la protection des données personnelles
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide-cnom-cnil.pdf
RGPD : le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés publient un guide pratique à l’attention des médecins Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018. Les médecins, et les professionnels de santé de manière générale, sont directement concernés par la protection des données personnelles, qui s’articule avec le respect du secret professionnel. Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche pragmatique et des fiches thématiques, qui peuvent être consultées distinctement.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
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Données personnelles
précis
Protection des données
Pratique
précis
sécurité informatique

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N1-SUPERVISEE
Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-donnees-personnelles-de-sante-gerees-par-lassurance-maladie
La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, un rapport sur les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières.
2016
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Cour des comptes
France
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