Libellé préféré :
EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe; URL :
http://www.eurogip.fr/GIP UNF3S :
N;
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N3-AUTOINDEXEE
Focus sur le droit communautaire en santé-sécurité au travail
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2024/09/EUROGIP-Focus-droit-communautaire-SST-2024.pdf
La santé-sécurité au travail (SST) est un domaine où l’Union européenne a eu un impact
significatif, surtout depuis l’Acte Unique européen de 1987. Deux ans plus tard, en
juin 1989, la directive 89/391/CEE, appelée Directive-cadre, a établi les grands principes
pour améliorer la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu de travail. D’autres
directives spécifiques, dites directives particulières, ont suivi pour couvrir des
aspects précis. Ensemble, ces textes, qui ont été modifiés et codifiés depuis, forment
la base de la législation européenne en SST. Après un bref historique, ce nouveau
Focus fait le point sur : la procédure d’adoption des actes législatifs contraignants
en SST, la directive, outil clé pour harmoniser les dispositions SST, la Directive-cadre
de 1989 et les directives particulières qui en découlent, les autres textes communautaires
pertinents pour la SST. Ce Focus intègre les dernières mises à jour depuis la première
édition de décembre 2022. Un seul texte est en suspens : la directive relative à l’amélioration
des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.
2024
EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
article de périodique
santé publique
droit à la santé
sécurité au travail
Sécurité au travail
liberté de travail
métier
santé au travail
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N3-AUTOINDEXEE
Travail par forte chaleur et canicule : quelles législations et actions de prévention
à l’international ?
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2023/06/EUROGIP-Travail-par-forte-chaleur-et-canicule-loi-et-prevention-a-l-international.pdf
À mesure que les températures continuent d'augmenter en raison du réchauffement climatique
et que les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes et intenses, le travail dans
ces conditions représente un défi majeur à relever. Les travailleurs de différents
secteurs (construction, agriculture, industrie manufacturière, transport...), souvent
exposés de façon inévitable à des températures élevées, seront vraisemblablement confrontés
à des conditions de travail de plus en plus extrêmes. Or l’exposition prolongée à
des températures élevées, combinées à une humidité excessive, peut entraîner de graves
troubles de la santé, allant de l'épuisement thermique aux coups de chaleur mortels.
Face à ces risques, différents acteurs dans le monde - gouvernements, partenaires
sociaux ou organisations professionnelles - ont pris des initiatives pour protéger
la santé et la sécurité des travailleurs en cas de forte chaleur et de période de
canicule.
2023
EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
rapport
métier
Action internationale
Chaleur
Travail
Législation
Législation
Législation
chaleur
chaleur extrême
travail
législation comme sujet
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N2-AUTOINDEXEE
Reconnaissance et prise en charge des troubles psychiques liés au travail en Europe
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2023/05/EUROGIP-Reco-et-prise-en-charge-troubles-psy-lies-au-travail-Europe-2023.pdf
EUROGIP publie le résultat d’une nouvelle étude consacrée à la reconnaissance en accident
du travail et/ou maladie professionnelle des troubles psychiques liés au travail dans
7 pays européens : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie et Suède.
Il s’avère qu’à certaines conditions, une pathologie psychique suite à un événement
précis, soudain et imprévisible peut théoriquement être reconnue en tant qu’accident
du travail dans de nombreux pays européens. Mais de plus en plus de travailleurs déclarent
souffrir aujourd’hui de troubles non traumatiques (dépression, épuisement professionnel…),
causés par l’organisation et les conditions de travail, la violence ou le mode de
management auxquels ils seraient confrontés sur leur lieu de travail. Ces situations,
correspondant alors à une exposition prolongée à un risque psychosocial, posent la
question d’une reconnaissance des troubles psychiques en maladies professionnelles,
question sur laquelle seuls quelques pays – Danemark, Espagne, France, Italie, Suède
– se sont positionnés favorablement il y a une vingtaine d’années déjà. Le nouveau
rapport d’EUROGIP s’intéresse donc : aux troubles psychiques liés à des risques psychosociaux
(ceux causés par des substances toxiques, notamment les solvants, sont exclus) ;
aux cinq pays qui reconnaissent les troubles psychiques en maladies professionnelles,
ainsi qu’à l’Allemagne et la Belgique où des informations sur la reconnaissance en
accidents du travail sont disponibles ; au processus de reconnaissance du caractère
professionnel des pathologies psychiques ; aux statistiques publiées par les assureurs
“accidents du travail / maladies professionnelles”. Un point concerne la reconnaissance
du suicide.
2023
EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
rapport
charge de travail
Travail
Europe
gestion des soins aux patients
psyché, sai
Europe
troubles mentaux
métier
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N2-AUTOINDEXEE
Télétravail et accident de travail dans sept pays européens
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2023/03/EUROGIP-Teletravail-et-accident-de-travail-en-Europe.pdf
Fort de son expertise sur les systèmes d'assurance contre les accidents du travail
et les maladies professionnelles (AT/MP), EUROGIP a analysé quelle serait la prise
en charge d'un salarié victime d'un accident de travail alors qu'il est en télétravail.
La question prend toute son importance dans un contexte où cette organisation du travail
à distance s'est certes développée en période de crise sanitaire liée au Covid-19
mais s'est durablement installée. De quelle couverture le salarié peut-il bénéficier
? Quelles sont les prérogatives de l'employeur qui reste responsable de la santé et
la sécurité de celui-ci ? Quelle législation s'est développée et s'applique aujourd'hui
? Quelle jurisprudence ? Autant de questions étudiées dans ce rapport qui porte sur
sept pays européens : Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, France, Italie, Suède.
2023
EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
rapport
accident lié à l'emploi
accidents du travail
accident lors d'une activité reliée à l'emploi
Travail
télétravail
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N3-AUTOINDEXEE
Protéger les travailleurs des abattoirs – Focus sur la loi allemande de 2020
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2021/04/Eurogip-159F_Proteger-les-travailleurs-des-abattoirs-Focus-loi-Allemagne-2020.pdf
Au printemps 2020, d’importants foyers d’infection au COVID-19 ont été découverts
dans les abattoirs allemands, notamment dans le Land Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
Les mauvaises conditions de travail ont été rapidement mises en cause dans l’explosion
du nombre de travailleurs infectés. Afin de juguler les contaminations et de garantir
aux travailleurs des conditions de travail sûres et saines, le gouvernement a décidé
de renforcer la législation existante. Ainsi, une nouvelle loi sur la santé et de
la sécurité au travail dans ce secteur est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Désormais, les contrats de sous-traitance sont interdits dans l’abattage, la découpe
et la transformation de la viande.
2021
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EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
rapport
Loi
allemands
Fracture intertrochantérienne
abattoirs
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N2-AUTOINDEXEE
Covid-19 & santé-sécurité au travail
Exemples de lignes directrices et de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité
au travaildans un contexte de continuité ou de reprise d'activités
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2020/05/EUROGIP-153F-covid19_sante-securite-au-travail.pdf
Les informations ci-dessous résultent de l’exploitation des données publiques mises
à disposition par les pays citésfin avril.Elles ne sont pas exhaustiveset ne constituent
que des exemples.
2020
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EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
Pratique
Sécurité du travail
santé au travail
métier
Sécurité au travail
Travail
état de bien-être
Meilleures pratiques
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
pandémies
COVID-19
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N3-AUTOINDEXEE
Covid-19 et assurance AT/MP dans 8 pays européens
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2020/05/EUROGIP-154F-Covid19-et-AssuranceATMP-dans-8-pays-europeens.pdf
La pandémie mondiale actuelle a des répercussions également pour les assureurs contre
les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP). Face à un risque
généralisé de contamination qui peut intervenir indifféremment dans un cadre privé
ou professionnel, comment statuer sur une demande de reconnaissance du Covid-19 au
titre du risque professionnel, pour quels travailleurs, sous quelles conditions ?
Des questions auxquelles EUROGIP apporte des réponses dans la note qu’il publie concernant
huit pays : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg et
Suède. Cette note est descriptive, elle n’a pas de visées comparatives.
2020
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EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
français
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
accidents du travail
maladies professionnelles
rapport
santé au travail
Sécurité au travail
pandémies
COVID-19
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N2-AUTOINDEXEE
Sinistralité et repérage des cancers professionnels dans neuf pays européens
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2019/11/Eurogip-141F-Sinistralite-Reperage_cancers_professionnels_Europe.pdf
Avec l'appui d'un groupe de travail européen qu'il coordonne, EUROGIP publie un rapport
sur la sinistralité et le repérage des cas de cancers professionnels dans neuf pays
européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Italie, Suède,
Suisse. Une première partie est consacrée à l'évolution depuis 2005 des cas déclarés
et effectivement reconnus comme maladies professionnelles, aux cancers les plus fréquents
et à des données comparatives sur les neuf pays rapportées au nombre d'assurés. La
deuxième partie du rapport traite des programmes qui visent à détecter des cas de
cancer à un stade précoce pour améliorer les chances de guérison ainsi qu'aux dispositifs
qui aident les victimes à faire valoir leurs droits à une indemnisation au titre de
la maladie professionnelle.
2018
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EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
rapport
cancers professionnels
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N3-TITRE
Troubles musculosquelettiques : quelle reconnaissance en maladies professionnelles
en Europe ?
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2019/11/EUROGIP-120F-RecoTMS_Europe.pdf
EUROGIP publie les résultats d'une étude sur la reconnaissance des troubles musculosquelettiques
(TMS) en maladies professionnelles en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne,
Finlande, France, Italie, Suède et Suisse. L'étude s'articule autour : d'un panorama
exhaustif des TMS susceptibles d'être reconnus en MP et des facteurs qui entrent en
ligne de compte dans cette reconnaissance, de 4 cas pratiques représentatifs de
TMS fréquents chez les travailleurs - le syndrome du canal carpien, la tendinopathie
de la coiffe des rotateurs, la lombalgie et l’épicondylite - qui permettent d'illustrer
les pratiques en vigueur, de statistiques comparées de sinistralité pour apprécier
le volume de TMS pris en charge par chacun des pays et leur évolution entre 2007 et
2014.
2016
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EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
français
rapport
Europe
professionnel
maladies professionnelles
trouble
attestation
maladie
---
N3-TITRE
Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans
cinq pays européens
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2019/11/Rapport_DeclarationMP_EUROGIP_102F.pdf
2015
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EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
français
rapport
information scientifique et technique
maladies professionnelles
pratique professionnelle
cinq
maladie
professionnel
---
N3-TITRE
Point statistique accidents du travail (AT) - maladies professionnelles (MP) France
: données 2013
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2019/11/Eurogip_Point_stat_Fr104FR.pdf
2014
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EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
français
information scientifique et technique
maladies professionnelles
accident lors d'une activité reliée à l'emploi
statistiques comme sujet
Statistiques
professionnel
France
tularémie
accidents du travail
accident lié à l'emploi
statistiques
ensemble de données
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N1-VALIDE
Quelle reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail ? Étude sur dix
pays européens
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2019/11/Eurogip_81FR_Reco_patho_psy_travail_Europe.pdf
Le rapport fait le point sur les pratiques actuelles dans dix pays européens - Allemagne,
Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse - en
matière de reconnaissance des maladies psychiques (possibilité de reconnaissance ou
non, système de liste ou complémentaire, critères en vigueur), de méthodes d'évaluation
de ces maladies, d'indemnisation des préjudices et enfin de quantification du phénomène
(statistiques, typologie de cas reconnus). La reconnaissance des suicides au travail
comme accidents du travail est également traitée.
2013
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EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
Paris
France
Paris
français
exposition professionnelle
troubles mentaux
exposition professionnelle
maladies professionnelles
information scientifique et technique
Allemagne
Belgique
Danemark
Espagne
Finlande
France
Italie
Pays-Bas
Suède
Suisse
suicide
indemnités compensatoires
prestations d'assurance
troubles mentaux
étude comparative
---
N1-VALIDE
EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
http://www.eurogip.fr/
EUROGIP est un organisme créé en 1991 par la Branche - accidents du travail - maladies
professionnelles” (AT-MP) de la Sécurité sociale française. Ses activités se concentrent
sur les aspects européens de l'assurance et de la prévention des AT-MP ; Normabase,
dans sa partie publique, permet d'accéder à l'état d'avancement des projets de normes
relatives à la santé et sécurité au travail au plan international, européen ou français
ainsi qu'aux fiches (réalisées par Eurogip) qui analysent des normes « machines »
du point de vue de la prévention. La partie privée est plus particulièrement réservée
aux experts « normalisation » du Réseau Prévention
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N
Paris
France
Paris
français
accidents du travail
maladies professionnelles
Europe
assurance
médecine du travail
exposition professionnelle à des facteurs de risque
exposition professionnelle
exposition professionnelle
site institutionnel
association
base de données
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