Droit pénalDescripteur MeSH

N3-AUTOINDEXEE
Lexique de procédure pénale
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/1axxt7j/cnom_lexique_procedure_penale.pdf
Ce lexique de termes de procédure pénale a été élaboré à des fins d’information et de référence à l’usage des médecins dans leur pratique.
2025
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
terminologie
droit pénal
procédure
Dictionnaires médicaux comme sujet
Procédures

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N3-AUTOINDEXEE
L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Manuel de référence
Cadre de référence
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001008/
Le manuel de référence L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est un outil visant à soutenir le rôle des intervenants des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrées universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation (auparavant nommés les centres jeunesse) et des organismes de justice alternative dans l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Ce manuel constitue une référence quant aux meilleures pratiques pour l'ensemble des intervenants et son contenu est généralisable à l'ensemble des centres intégrés concernés. Le manuel de référence comprend 18 sections dans lesquelles se trouvent des fiches cliniques. Celles-ci permettent aux intervenants d'interpréter le texte législatif, en plus de leur fournir les orientations cliniques des directeurs provinciaux et les balises de leur pratique. Les fiches cliniques sont tout à fait indépendantes les unes des autres, ce qui permet aux intervenants de les consulter séparément. Par ailleurs, puisque des mises à jour seront publiées périodiquement, il est conseillé de consulter régulièrement le document en ligne.
2023
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
Adolescent
Applications
adolescence
Justice pénale
application de la loi
droit pénal
Applications
Adolescent
Applications
adolescent

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N3-AUTOINDEXEE
État des lieux des connaissances actuelles portant sur l'interface santé mentale et justice pénale en France
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03209901
Objectif : l’objectif de cet article est de décrire de manière simplifiée les processus judiciaires en jeu dans la chaîne pénale française, afin de mieux comprendre l’état des connaissances existantes en terme d’interaction santé-mentale et justice pénale et ainsi tenter d’entrevoir des perspectives visant à mieux cibler les besoins en terme de connaissances et dispositifs à mettre en œuvre. Méthode : la recherche bibliographique des articles concernant l’état des lieux de l’interaction santé-mentale et justice pénale a été réalisée à partir des bases de données que sont PubMed et ScienceDirect. Cette recherche a été complétée par des bases de données intégrant les sciences humaines (Cairn, OpenEdition) ainsi que les données des principales institutions françaises (LegiFrance, Sénat, Ministère de la Justice, Ministère des Solidarités et de la Santé). Les mots clés utilisés pour la recherche bibliographique sont les suivants : « santé mentale », « justice », « psychiatrie », « prison », « incarcération », « comparution immédiate », « UHSA », « revolving-door ». La sélection des articles en français ou en anglais a été réalisée à partir de la lecture des titres et des résumés. Résultats En France suite à une politique sécuritaire s’accélérant dans les année 90, le législateur tente de répondre au problème de la surpopulation carcérale avec la loi de programmation de la justice de mars 2019. Une part de cette surpopulation carcérale est représentée par une proportion toujours plus importante de personnes souffrant d’un handicap psychique, orientées dorénavant vers les UHSA dont le développement ne permet pas de répondre aux besoins. Ce défaut d’orientation est en particulier lié à une sous sollicitation des experts psychiatres, qui sont par ailleurs en nombres insuffisants. Globalement l’expertise est insuffisamment sollicitée en matière délictuelle, en raison notamment d’une augmentation du recours à la procédure de comparution immédiate (et de la détention provisoire). Cette procédure rapide génère des automatismes ne laissant pas la place au temps nécessaire à une expertise. Pourtant la plupart de la population concernée, souvent condamnée à de courtes peines, est facilement identifiable et caractérisée par ses difficultés en terme de logement, d’accès à l’emploi et d’accès aux soins. Conclusion : malgré des initiatives au niveau des juridictions locales, visant à résoudre partiellement le problème (initiatives essentiellement limitées à la prise en charge des troubles addictifs), il n’existe pas de dispositif alternatif à l’incarcération visant à répondre aux difficultés de logement, d’emploi et d’accès aux soins, tels qu’il en existe dans les pays anglo-saxons par exemple. De ce fait, les orientations actuelles ne permettent pas de répondre à l’objectif désiré des politiques qui est la diminution de la récidive. Cette précarité cumulée à des troubles psychiatriques condamne la personne au phénomène du « revolving door », peu étudié en France.
2021
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
état de santé
Savoir
français
Santé mentale
France
France
France
santé mentale
Justice pénale
connaissance
France
Santé mentale
droit pénal
France
connaissance

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N1-SUPERVISEE
Médiation pénale en justice réparatrice en vue de réduire la récidive chez les jeunes délinquants
http://www.cochrane.org/fr/CD008898
les jeunes délinquants Le nombre de jeunes gens qui commettent des délits reste un sujet d'inquiétude dans de nombreux pays, en particulier si l'on considère le taux élevé de ceux qui récidivent par la suite. Une technique de plus en plus appréciée, utilisée avec les jeunes délinquants comme alternative aux procédures judiciaires normales, consiste à organiser une médiation pénale en justice réparatrice. Cette médiation pénale implique une confrontation entre le délinquant, la victime ou les victimes, les soutiens des deux parties et un coordinateur de réunion. La médiation pénale donne à tous les individus impliqués la possibilité de partager leur expérience et de décider ensemble de la meilleure manière de réparer les dommages causés par le délit. On considère que le fait d'offrir l'opportunité au délinquant de s'amender pour les torts qu'il a causés, associé au pardon de la victime, augmente la satisfaction de tous les individus concernés et réduit la probabilité de récidive. L'objectif de cette revue était de déterminer si les jeunes gens qui participent à une médiation pénale en justice réparatrice sont moins susceptibles de récidiver que ceux qui font l'objet de procédures judiciaires normales.
2020
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Cochrane
Royaume-Uni
France
français
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
délinquance juvénile
adolescent
jeune adulte
droit pénal
évaluation de programme

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N1-SUPERVISEE
Responsabilité Médicale
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Responsabilite-Medicale
Responsabilité civile, responsabilité pénale, la responsabilité en cas d'exercice dans un établissement de santé, responsabilité disciplinaire.
2015
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Medileg
France
établissements de santé
droit pénal
professions de santé
cours
responsabilité légale

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N1-VALIDE
« La psychologie est une arme à double tranchant » : Sigmund Freud et l'expertise judiciaire
http://droitcultures.revues.org/2335
Analyse de deux brefs textes critiques de Freud, écrits à la demande de juristes : « La psychanalyse et l’établissement des faits par voie diagnostique » (1906) et « L’expertise de la Faculté au procès Halsmann » (1931) nous instruisent d’une dérive de la Justice dans son recours à l’expertise psychiatrique (voire psychanalytique) : le diagnostic ne sert plus à mesurer, une fois la culpabilité établie, le degré de responsabilité mais à étayer une accusation sans preuve.
2011
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
droit pénal
Psychologie judiciaire
psychiatrie légale
théorie freudienne
article de périodique
Psychologie judiciaire
expertise

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la présentation des dispositions du décret n 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relative à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31556.pdf
2010
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
Procédures
équipement et fournitures
troubles mentaux
droit pénal
causalité
irresponsabilité pénale

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N3-AUTOINDEXEE
Décret no 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relatives à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000022391984
2010
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Legifrance
France
texte juridique
causalité
droit pénal
équipement et fournitures
irresponsabilité pénale
troubles mentaux
Procédures

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N1-VALIDE
Le guide de bonnes pratiques relatif à l'intervention du médecin en garde à vue
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/Rapport_final_juillet_2009_Intervention_du_medecin_en_GAV_-_09-07-29-Guide_IMGAV.pdf
https://sante.gouv.fr//soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/medecine-legale/article/medecine-legale-guide-de-bonnes-pratiques-relatif-a-l-intervention-du-medecin
L'intervention du médecin en garde à vue a été consacrée par la loi n 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale. Ce sujet a fait l'objet d'une conférence nationale de consensus les 2 et 3 décembre 2004. Le jury de cette conférence, pluridisciplinaire, a rédigé des recommandations publiées en janvier 2005, diffusées sous forme imprimée et accessibles sur le site Internet de la Haute autorité de santé. Les actes ont été publiés aux éditions Dalloz en octobre 2006. Dans la continuité de ces travaux, afin de répondre aux interrogations des praticiens du terrain, qu'ils s'agissent des juristes ou des médecins, un groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire réuni sous l'égide du ministère de la Justice a abouti à la rédaction du présent guide de bonnes pratiques, destiné à être diffusé à l'ensemble des professionnels concernés..
2009
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
droit pénal
rôle médical
recommandation professionnelle

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