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Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement
et du travail relatif aux lignes directrices visant à limiter l’exposition des personnes
aux champs électromagnétiques (100 kHz – 300 GHz) - CISMeF
Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement
et du travail relatif aux lignes directrices visant à limiter l’exposition des personnes
aux champs électromagnétiques (100 kHz – 300 GHz)Document
Titre : Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement
et du travail relatif aux lignes directrices visant à limiter l’exposition des personnes
aux champs électromagnétiques (100 kHz – 300 GHz);
Description : En France, comme dans la majorité des pays européens, des valeurs limites pour l’exposition
de la population générale aux champs électromagnétiques ont été définies dans la réglementation,
en s’appuyant sur la Recommandation 1999/519/CE1 de l’Union européenne publiée en
1999. Pour limiter l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, le
Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont établi la Directive 2013/35/UE,
transposée en droit français par le décret n 2016-1074 du 3 août 2016. Les valeurs
limites d’exposition figurant dans les textes européens ont été reprises des propositions
de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants
(Icnirp), organisation non gouvernementale dont l’objectif est de protéger les personnes
et l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements non ionisants. Les
« lignes directrices » publiées à cette fin par l’Icnirp en 1998 concernaient l’ensemble
du spectre électromagnétique jusqu’à 300 GHz. Les termes « lignes directrices » désignent,
dans le cadre des travaux de l’Icnirp, l’ensemble des recommandations et arguments
qui les sous-tendent afin de limiter l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques,
dans l’objectif d’éviter les effets sur la santé associés, considérés par l’Icnirp
comme scientifiquement avérés. Ces dernières années, l’organisation a entrepris une
mise à jour de ses lignes directrices concernant les champs électromagnétiques radiofréquences,
dont une version provisoire a été soumise à une consultation publique pendant l’été
2018 (Icnirp, 2018), à laquelle l’Anses a contribué, à la demande de la Direction
générale de la santé.;
Pays