N2-AUTOINDEXEE Guide de pratique professionnelle en matière d'antécédents sociobiologiques et de
retrouvailles pour les adoptions d'enfants domiciliés au Québec, par des personnes
domiciliées au Québec https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002966/ Ce guide vise l’uniformisation et l’harmonisation des pratiques cliniques au sein
des divers établissements de santé et de services sociaux responsables des équipes
ayant la mission d’offrir des services en matière d’antécédents et de retrouvailles.
Il précise les demandeurs admissibles, les diverses demandes de service possibles
et leur cheminement en ce qui a trait à la pratique en matière d’antécédents sociobiologiques,
et de retrouvailles. Il est également question de refus à la communication de l’identité,
de refus au contact, de demande de communication d’identité, de recherche et localisation
et de contact-information. Ce guide a été produit à la suite de l’adoption de la Loi
modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption
et de communication de renseignements (projet de Loi no 113, 2017, chapitre 12) adoptée
le 16 juin 2017. 2021 MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec Canada recommandation professionnelle enfant adoptif Enfant précis Enfant adopté personnes personne adoptée pratique professionnelle Enfant sociobiologie caractéristiques de l'habitat Enfant Personna + Pratique antécédents Enfant Québec Domicile