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Guide de pratique professionnelle en matière d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles pour les adoptions d'enfants domiciliés au Québec, par des personnes domiciliées au Québec
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002966/
Ce guide vise l’uniformisation et l’harmonisation des pratiques cliniques au sein des divers établissements de santé et de services sociaux responsables des équipes ayant la mission d’offrir des services en matière d’antécédents et de retrouvailles. Il précise les demandeurs admissibles, les diverses demandes de service possibles et leur cheminement en ce qui a trait à la pratique en matière d’antécédents sociobiologiques, et de retrouvailles. Il est également question de refus à la communication de l’identité, de refus au contact, de demande de communication d’identité, de recherche et localisation et de contact-information. Ce guide a été produit à la suite de l’adoption de la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements (projet de Loi no 113, 2017, chapitre 12) adoptée le 16 juin 2017.
2021
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
recommandation professionnelle
enfant adoptif
Enfant
précis
Enfant adopté
personnes
personne adoptée
pratique professionnelle
Enfant
sociobiologie
caractéristiques de l'habitat
Enfant
Personna +
Pratique
antécédents
Enfant
Québec
Domicile

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10/05/2021


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