" /> Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail - CISMeF





Titre : Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail;

URL : https://www.senat.fr/rap/l23-314/l23-314.html

Description : La proposition de loi vise à mettre en place un arrêt menstruel pour les femmes souffrant de dysménorrhée. Ce texte permettrait aux médecins de prescrire, pour une durée d'un an, une nouvelle forme d'arrêt de travail permettant une interruption du travail, indemnisée sans délai de carence pour, au plus, deux jours par mois. Elle vise également à imposer aux accords collectifs et aux chartes d'entreprises de préciser les modalités d'accès au télétravail pour le même public.;

Année : 2024;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***médecine du travail

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03/05/2024


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