N1-VALIDE Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules
(Loi sur la transplantation) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c810_21.html le document initial Transplantation de tissus foetaux humains (1998) a été remplacé
par ce texte de loi, entrée en vigueur le 1er juillet 2007 2004 false N Autorités fédérales de la Confédération suisse Berne Suisse français Suisse transplantation de tissu foetal consentement libre et éclairé interruption légale de grossesse Déontologie médicale codes de déontologie recommandation professionnelle