Description : La proposition de loi vise à interdire la fabrication, la vente, la distribution ou
l'offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage
unique. La commission l'a adoptée, considérant que ces dispositifs représentent un
risque sérieux pour la santé des adolescents et pour l'environnement. Elle s'est attachée
à consolider le texte et à préserver sa cohérence dans l'optique de sa notification
à la Commission européenne.;
Pays