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AVIS de l'Anses relatif à une demande d’évaluation d’un produit présenté comme une
denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour répondre aux besoins
nutritionnels des nourrissons nés prématurément ou aux nourrissons de faible poids
de naissance pour compléter la consommation de lait féminin - CISMeF
AVIS de l'Anses relatif à une demande d’évaluation d’un produit présenté comme une
denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour répondre aux besoins
nutritionnels des nourrissons nés prématurément ou aux nourrissons de faible poids
de naissance pour compléter la consommation de lait fémininDocument
Titre : AVIS de l'Anses relatif à une demande d’évaluation d’un produit présenté comme une
denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour répondre aux besoins
nutritionnels des nourrissons nés prématurément ou aux nourrissons de faible poids
de naissance pour compléter la consommation de lait féminin;
Description : L’évaluation porte sur une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales
(DADFMS) dans le cadre de la prise en charge nutritionnelle des nourrissons prématurés
ou de faible poids de naissance, pour compléter le lait maternel. Ce produit est soumis
aux dispositions réglementaires du règlement (UE) n 609/2013, relatif aux denrées
alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires
destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière
totale pour contrôle du poids, ainsi qu’au règlement délégué (UE) n 2016/128 le complétant
en ce qui concernent les exigences spécifiques en matière de composition et d’information
applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales. Ce
produit appartient à la catégorie des « aliments incomplets du point de vue nutritionnel
qui, avec une composition normale ou adaptée pour répondre aux besoins nutritionnels
propres à une maladie, à un trouble ou à un état de santé, ne peuvent pas constituer
la seule source d'alimentation », conformément au paragraphe 3c de l’article 1er de
l’arrêté du 20 septembre 2000. Pour la composition nutritionnelle autre que celle
en vitamines et minéraux et lorsque cela n’est pas contraire aux exigences imposées
par la destination du produit, les DADFMS spécifiquement destinées aux nourrissons
doivent se conformer aux dispositions du règlement délégué (UE) n 2016/127 concernant
les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.;
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