" /> ENDOPROTHESE COUVERTE PAR BALLONNET : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 23 novembre 2023 - CISMeF





Titre : ENDOPROTHESE COUVERTE PAR BALLONNET : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 23 novembre 2023;

URL : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3482686/fr/endoprothese-couverte-par-ballonnet-phase-contradictoire-suite-a-un-avis-de-projet-au-jo-du-23-novembre-2023

Description : Nature de la demande Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP) Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées aux endoprothèses couvertes par ballonet au titre III de la liste prévue à l’article L.165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale paru au Journal Officiel du 23 novembre 2023.;

Année : 2023;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***cardiologie
***psychologie
***chirurgie
***évaluation technologique
***dispositifs médicaux

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06/05/2024


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