Aide à la rédaction des certificats et avis médicaux dans le cadre des soins psychiatriques
sans consentement d’une personne majeure à l’issue de la période d’observation de
72 heures - CISMeF
Aide à la rédaction des certificats et avis médicaux dans le cadre des soins psychiatriques
sans consentement d’une personne majeure à l’issue de la période d’observation de
72 heuresDocument
Titre : Aide à la rédaction des certificats et avis médicaux dans le cadre des soins psychiatriques
sans consentement d’une personne majeure à l’issue de la période d’observation de
72 heures;
Description : La prise en charge d’une personne en soins psychiatriques sans consentement implique
que soient établis des certificats médicaux, ou que soient rendus des avis médicaux,
dans les situations et délais prévus par la loi. Cependant, cette dernière ne précise
pas leur contenu. Cette fiche mémo présente des éléments permettant aux psychiatres
de répondre à l’exigence de produire des certificats ou avis médicaux suffisamment
circonstanciés pour fonder la légalité des décisions administratives ou judiciaires.
Les situations envisagées sont celles qui découlent chronologiquement de la période
d’observation de 72 heures consécutive à l’admission en soins psychiatriques sans
consentement d’une personne majeure.;