Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation
dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) - CISMeF
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation
dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)Document
Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation
dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad);
Description : Les conclusions du rapport d'information s'orientent autour de trois axes distincts.
En premier lieu, le rapporteur a tenu à évaluer les effets de la réforme de la tarification
actuellement mise en oeuvre et dont les modalités font l'objet d'importantes contestations.
Bien que le principe d'une redéfinition des dotations aux soins et à la dépendance
des établissements sur des critères objectifs ne soit pas jugé contestable par le
rapporteur, ce dernier identifie deux points de vigilance. D'une part, il lui paraît
indispensable qu'une enquête soit diligentée afin que les pertes liées à la réforme
tarifaire, qui concernent essentiellement des établissements publics, soient correctement
objectivées. D'autre part, il semble que les contestations suscitées par la réforme
doivent être mises en relation avec une diffusion insuffisante des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens (Cpom), dont les opportunités en matière de gestion budgétaire
ne bénéficient par conséquent qu'à un faible nombre d'établissements. Le deuxième
axe concerne le modèle de ressources humaines en Ehpad. En réponse à la crise profonde
que traverse le secteur de la prise en charge des personnes âgées (épuisement, absentéisme,
perte de vocation des personnels), le rapporteur préconise une refonte des missions
des différents personnels travaillant en Ehpad, notamment celles du médecin coordonnateur,
ainsi qu'une redéfinition de l'organisation du travail, davantage tournée vers l'aménagement
du temps de travail et l'appropriation de dispositifs innovants. Enfin, le rapporteur
lance quelques pistes de réflexion pour l'Ehpad de demain. Partant du constat d'une
approche excessivement médicalisée de l'Ehpad, il appelle à des assouplissements budgétaires
et gestionnaires afin que les projets d'établissements puissent proposer des parcours
plus intégrés et moins médicalisés. Conscient qu'une réforme ambitieuse des structures
de la prise en charge ne peut aller de pair qu'avec une réforme plus large du financement
de la dépendance, le rapporteur en propose quelques orientations.;