La Documentation FrançaiseÉditeur

N1-SUPERVISEE
Sûreté nucléaire et la radioprotection en France (La)
https://www.vie-publique.fr/rapport/38795-la-surete-nucleaire-et-la-radioprotection-en-france-en-2018
https://www.vie-publique.fr/rapport/262497-la-surete-nucleaire-et-la-radioprotection-en-france-en-2018
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) présente son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018. Ce rapport est prévu par l’article L. 592.31 du code de l’environnement. Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, en application de l’article précité.
2019
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La Documentation Française
Paris
France
français
radioprotection
France
émission de source de risque radioactif
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion
https://www.vie-publique.fr/rapport/270796-la-situation-des-chu-de-la-guadeloupe-et-de-la-reunion
Bien que géographiquement très éloignés, les deux départements de la Guadeloupe et de La Réunion sont confrontés depuis quelques mois à de graves difficultés mettant en cause le fonctionnement de leurs CHU. Dans le courant de l'été 2019, la situation est devenue particulièrement préoccupante. C'est la raison pour laquelle une mission d'information a été rapidement mise en place. Le rapport identifie les problèmes auxquels sont confrontés les deux CHU. Pour le CHU de Point-à-Pitre : des dysfonctionnements structurels, une situation financière dégradée, un personnel soignant en sous-effectif, une incapacité de payer ses multiples fournisseurs, la rupture d'approvisionnement, l'impossibilité de délivrer des soins de qualité. Pour le CHU de La réunion : des difficultés budgétaires importantes, la mise en place d'un plan de retour à l'équilibre qui se fait au prix des fermetures de sites, l'apparition de tensions sociales au sein de l'hôpital et de la population. Par ailleurs, la conduite de ce plan parait inadaptée pour réduire le déficit, il ne prend pas non plus en compte les particularités sanitaires propres à ce territoire et risque de conduire à un abaissement continu de la qualité des soins. Le rapport propose dix recommandations pour répondre à ces deux crises dont les caractéristiques pourraient se retrouver dans d'autres collectivités ultramarines.
2019
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La Documentation Française
France
rapport
rapport albumine/globuline
Guadeloupe
hôpitaux universitaires
processus de groupe
rapport de recherche
océans et mers

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N3-AUTOINDEXEE
Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants)
https://www.vie-publique.fr/rapport/38142-engagement-des-entreprises-pour-la-prevention-des-conduites-addictives
La Plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) réunit depuis 2013 un large éventail de parties prenantes : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d'acteurs, chercheurs et institutions publiques. La Plateforme RSE a été saisie par le président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) pour proposer des mesures susceptibles d'encourager les entreprises à s'engager dans des démarches volontaires afin de prévenir et réduire les consommations à risque d'alcool, de tabac et de stupéfiants. Pour y répondre, la Plateforme RSE a constitué un groupe de travail qui a mené une vingtaine d'auditions pour élaborer un diagnostic et des propositions. En s'appuyant notamment sur les pratiques des entreprises et les outils disponibles, elle formule quatorze recommandations adressées au Gouvernement, aux entreprises et aux fédérations professionnelles.
2019
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La Documentation Française
France
rapport
Comportement toxicomaniaque
Alcooliques
toxicomanie
alcool éthylique
Alcoolisme
nicotiana tabacum
stupéfiants
alcool
Alcoolisme
tabac
Conduite avec facultés affaiblies
Alcoolisme
addictions
Alcoolisme
Alcools
alcool

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
https://www.vie-publique.fr/rapport/38566-rapport-dinformation-depose-sur-la-revision-de-la-loi-bioethique
La réflexion sur l'évolution des règles de bioéthique a été lancée avec l'ouverture, le 18 janvier 2018, par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), des Etats généraux de la bioéthique, qui se sont conclus par le rapport des Etats généraux de la bioéthique 2018, publié le 2 juillet 2018, et un avis du Comité consultatif national d'éthique, rendu public le 25 septembre 2018. L'Agence de biomédecine a également publié, en janvier 2018, un rapport sur l'application de la loi destiné à préparer son réexamen. Comme lors des précédentes révisions, le Conseil d'Etat a été saisi par le Premier ministre d'une demande d'étude destinée à en éclairer les enjeux juridiques ; le Conseil a adopté son étude intitulée Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? le 28 juin 2018. Enfin, conformément à l'article 47 de la loi du 7 juillet 2011, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a présenté cet automne un rapport sur l'évaluation de l'application de la loi. Compte tenu des enjeux liés à la future loi de bioéthique, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé, le 12 juin 2018, de créer une mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. La mission d'information a mené une série d'auditions, d'une part liées aux sujets sur la procréation, notamment l'extension de l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) et la gestation pour autrui (GPA), d'autre part, sur des thèmes plus circonscrits (santé et environnement, diagnostics prénatal et préimplantatoire, tests génétiques, recherches sur l'embryon, accès aux origines personnelles, intelligence artificielle, etc).
2019
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La Documentation Française
France
rapport
rapport albumine/globuline
rapport (information)
bioéthique
Loi

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N1-SUPERVISEE
Concertation Grand âge et autonomie
https://sante.gouv.fr//ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/personnes-agees/article/rapport-de-la-concertation-grand-age-et-autonomie
https://www.vie-publique.fr/rapport/38637-concertation-grand-age-et-autonomie
La survenue d’événements indésirables (incidents et accidents) liés au retraitement des dispositifs médicaux (RDM) représente une préoccupation pour les services de soins de santé. Par définition, un incident est une dérogation du dispositif médical à une norme reconnue en matière de RDM sans toutefois qu’il n’ait été utilisé chez un usager. Un accident représente toute utilisation auprès d’un usager d’un dispositif médical qui ne respecte pas une norme reconnue en matière de RDM, une telle utilisation pouvant entraîner une conséquence sur l’état de santé de cet usager (INSPQ, 2014).
2019
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La Documentation Française
France
Vieillissement population
besoins et demandes de services de santé
gériatrie
services de santé pour personnes âgées
Maltraitance des personnes âgées
aidants
isolement social
services de soins à domicile
espérance de vie
aide sociale aux personnes âgées
centres pour personnes âgées
Maisons de retraite médicalisées
établissements de soins de long séjour
établissements d'aide à la vie autonome
résidences pour personnes âgées
rapport
sujet âgé
vie autonome
autonomie personnelle

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N1-SUPERVISEE
Drogues et addictions, données essentielles - Edition 2019
https://www.vie-publique.fr/rapport/38288-drogues-et-addictions-donnees-essentielles-edition-2019
Cet ouvrage collectif s'attache à décrire les grandes problématiques liées aux problèmes addictifs en France. Le rapport présente tout d'abord une description par grande thématique transversale (consommation et opinions, usagers et contextes de consommation, problèmes sanitaires et sociaux, prévention, problèmes judiciaires, dépenses publiques) puis ensuite rappelle le cadre légal et enfin propose des fiches spécifiques par produits (alcool, cannabis, cocaïne et crack, hallucinogènes naturels et synthétiques, héroïne et autres opiacés, MDMA (ecstasy) et amphétamines, médicaments psychotropes non opiacés, nouveaux produits de synthèse, poppers colles et autres solvants, tabac) et sur les jeux de hasard et d'argent. Il est complété par des annexes (sigles, bibliographie, chronologie).
2019
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La Documentation Française
France
France
adolescent
adulte
troubles liés à une substance
morbidité
trafic de drogue
Internet
troubles liés à une substance
comportement de réduction des risques
législation comme sujet
troubles liés à une substance
rapport
troubles liés à une substance
usagers de drogues

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du dispositif d'accueil pour enfants et adultes handicapés géré par l'association « le Silence des Justes »
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/194000468.pdf
L'association Le silence des justes prend en charge, à Paris et en Seine Saint-Denis, des enfants et des adultes avec des troubles autistiques lourds. 79 personnes sont accueillies dans quatre accueils de jour et 13 lieux de vie en appartement, en 2019. Elle emploie environ 200 salariés. Depuis sa création en 1996, l'association s'est développée en répondant à des situations individuelles complexes et avec la reconnaissance d'équipes hospitalières, de juges pour enfants et de familles, mais en s'affranchissant de l'obligation d'une autorisation administrative qui est prévue par la loi et qui est une disposition protectrice pour les personnes vulnérables accueillies dans des structures médico-sociales. De fait, l'association a développé la plus grande partie de son activité hors autorisation, sur la base de placements directs prononcés par des juges pour enfants avec l'accord des parents. L'association bénéficie de financements publics conséquents, apportés par l'agence régionale de santé et par les départements d'où sont issues les personnes prises en charge. A la suite de dysfonctionnements constatés et d'une inspection de l'agence régionale de santé Ile-de-France et du département de Seine Saint-Denis en 2016, l'IGAS avait réalisé une première mission en 2017.
2019
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La Documentation Française
France
personnes handicapées
sociétés
troubles du comportement de l'enfant
Effectif personnel
rapport
enfants handicapés
adulte

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la borréliose de Lyme
Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre
https://www.vie-publique.fr/rapport/126769-la-borreliose-de-lyme
L'incidence de la maladie de Lyme a progressé au cours des dernières années en France. Dans le même temps, la remise en question de la fiabilité des tests sérologiques et l'insuffisante sensibilisation des professionnels au dépistage de cette maladie complexe en compliquent le diagnostic. Sur le dépistage et le traitement de la maladie de Lyme, les tentatives pour actualiser les conclusions de la dernière conférence de consensus, qui datent de 2006, n'ont pas éteint les controverses sur la prise en charge de cette pathologie infectieuse. Or le risque d'errance diagnostique et thérapeutique, qui donne parfois lieu à des traitements inadaptés et à une grande détresse psychologique et physique chez les patients, réclame un cadre de prise en charge solide et partagé par l'ensemble de la communauté médicale. A la suite de la publication de la recommandation de bonne pratique de la Haute Autorité de santé en juin 2018, la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité approfondir le débat en organisant quatre tables rondes consacrées au cadrage épidémiologique et biologique de la maladie de Lyme, aux outils d'aide au diagnostic et dépistage, à la stratégie thérapeutique et au rôle des autorités sanitaires. Le présent rapport d'information retrace les différents enseignements tirés de ces tables rondes.
2019
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La Documentation Française
France
maladie de Lyme
maladie de Lyme
maladie de Lyme
rapport
maladie de Lyme
rapport de recherche

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N2-AUTOINDEXEE
Enquête sur les parcours des personnes accueillies dans les lits d'accueil médicalisés (LAM) et les lits halte soins santé (LHSS)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/194000456.pdf
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a mandaté le cabinet EY pour réaliser une étude destinée à analyser les parcours des personnes accueillies en Lits Halte Soins Santé (LHSS) et en Lits d'Accueil Médicalisés (LAM). Les LHSS et les LAM ont pour objet l'accueil et l'hébergement de personnes sans domicile fixe confrontées à des problématiques de santé.
2019
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La Documentation Française
France
rapport
médicalisation
Lits halte soins santé
enquêteur
Personna +
Accueil
prestations des soins de santé
Lits halte soins santé
collecte de données
personnes
leucémie aigüe myéloïde
lymphangioléiomyomatose
Soins de santé
lits

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N2-AUTOINDEXEE
Penser petit : des politiques et des pratiques au service des enfants de moins de 6 ans confiés
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/194000484.pdf
Dans le contexte de la tenue de la conférence de consensus sur les besoins de l'enfant en protection de l'enfance, l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) a lancé en 2016 une étude portant sur l'accueil des enfants de moins de 6 ans confiés en protection de l'enfance. L'étude part de l'hypothèse que la pertinence et la qualité de la prise en charge des tout-petits en protection de l'enfance sont des enjeux forts pour la suite de leurs parcours. Pour développer cette pertinence et cette qualité, il est nécessaire de penser et de construire les politiques et les pratiques à partir d'une attention constante aux besoins spécifiques des jeunes enfants confiés.
2019
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La Documentation Française
France
rapport
enfant
Enfant
Enfant
Pratique
Enfant
Enfant
petit-enfant
politique
Abcès du canal rachidien

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N2-AUTOINDEXEE
Pour sauver la PMI, agissons maintenant !
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/194000506.pdf
Mme Michèle Peyron, députée, a été chargée par le Premier ministre, d'une mission sur la protection maternelle et infantile (PMI). A l'issue de six mois de travail, le rapport de la mission fait état d'une crise majeure de la PMI en France. Compte tenu de ce constat, la mission propose un plan national en faveur de la PMI 2019-2022, décliné en douze mesures.
2019
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La Documentation Française
France
rapport
prescription inappropriée
centres de protection maternelle et infantile
Services de santé maternelle et infantile

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N1-SUPERVISEE
La prévention et la prise en charge du VIH - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/194000571.pdf
A la demande du Sénat, la Cour a mené une enquête sur les évolutions majeures de la politique de prévention et de prise en charge du VIH en France depuis 2010. En 2016, 172 700 personnes environ vivaient en France avec le VIH, dont 31 000 hors de toute prise en charge et 24 000 ignorant leur statut sérologique. L'épidémie est toujours active et le nombre de cas découverts, estimé à 6 424 en 2017, demeure à un niveau élevé. Allant au-delà des recommandations de l'OMS, la France a mis en place une stratégie très ambitieuse visant à éradiquer les nouveaux cas à l'horizon 2030, mais elle ne s'est pas donné les moyens d'atteindre ses objectifs, en particulier en matière de prévention et de dépistage, estime la Cour. Une maîtrise renforcée des dépenses de médicaments permettrait de dégager des moyens supplémentaires pour développer les nouveaux outils de prophylaxie ou de dépistage. La Cour formule dix recommandations à cet effet.
2019
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La Documentation Française
France
infections à VIH
infections à VIH
Dépistage de masse
rapport
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
gestion des soins aux patients

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N2-AUTOINDEXEE
Les maladies chroniques
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/194000547.pdf
Même si l'espérance de vie en général croît moins vite en France, elle continue de progresser, contrairement à l'espérance de vie en bonne santé qui a plutôt tendance à stagner. Cette évolution est notamment la traduction de la progression des maladies chroniques et de leur prévalence. D'autres facteurs participent aussi à cette évolution, en particulier les progrès de la médecine qui ont conduit à la chronicisation de certaines maladies aiguës autrefois mortelles et même parfois transmissibles (le SIDA par exemple). Le traitement des maladies chroniques nécessite un travail d'équipe, coordonné entre la médecine de ville, l'hôpital, les EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes), le médico-social et le social, ainsi que tous les autres intervenants. Cette coordination doit être fluide, sans complexifier le parcours de soins, en veillant à conserver la liberté de choix des patients et des patientes, comme l'indépendance des professionnels et professionnelles de santé. Vu l'ampleur du sujet et son caractère multifocal, cet avis ne traitera pas de l'ensemble des problématiques soulevées. Certaines, comme le financement justifieraient à elles seules un avis spécifique. A travers ses préconisations, le CESE se donne pour objectifs de progresser autour de quatre priorités transversales : la prévention qui impose d'agir sur les causes, notamment environnementales et sur leur connaissance; la formation des acteurs et des actrices; la réduction des inégalités qui impose d'intégrer les inégalités sociales de santé à tous les stades, de la prévention au soin; la pertinence et la qualité de l'accompagnement, avec d'une participation active du patient ou de la patiente.
2019
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La Documentation Française
France
rapport
Maladies
Maladie chronique
maladie chronique
Malade chronique
maladie chronique

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N1-SUPERVISEE
Evaluation du dispositif réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/194000541.pdf
En application du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques d'avril 2018, cette mission interinspections visait à évaluer la portée des arrêtés préfectoraux réglementant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables (écoles, hôpitaux, EHPAD). A la suite de l'adoption en octobre 2018 de la loi EGALIM (loi Agriculture et Alimentation), la mission a étendu son champ d'investigation aux mesures de protection concernant l'ensemble des riverains des zones agricoles. Elle s'inscrit dans la continuité du rapport de 2017 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Ce nouveau rapport : établit une typologie des arrêtés préfectoraux pris en application de l'art L.253-7-1 du Code rural et de la pêche maritime ; évalue la pertinence et l'efficacité globale du dispositif ainsi que son niveau de mise en oeuvre, au regard de l'objectif de protection affirmé par la loi ; propose les améliorations souhaitables, notamment les adaptations de la réglementation en vigueur.
2019
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La Documentation Française
France
pesticides
pesticides
législation comme sujet
exposition environnementale
maladie environnementale
rapport
populations vulnérables

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N1-SUPERVISEE
Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple - 2018
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/194000583.pdf
Depuis 2006, la Délégation aux victimes produit l'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple recensées sur une année civile. En 2018, 149 personnes sont décédées sous les coups de leur partenaire ou de leur ex-partenaire de vie (contre 151 en 2017 et 157 en 2016). Parmi ces victimes, on dénombre 121 femmes (contre 130 en 2017), et 28 hommes (contre 21 en 2017). Ainsi, un décès criminel survient au sein du couple tous les deux jours et demi et une femme décède sous les coups de son partenaire ou de son ex-partenaire tous les trois jours. L'étude précise aussi les circonstances du passage à l'acte pour ces morts violentes, à savoir que l'auteur des faits est le plus souvent un homme (79,2 % des cas), ayant fait usage d'une arme (67,8 % des cas). Les faits sont, les plus souvent, commis au sein d'un domicile qu'il soit celui du couple ou de l'un des deux membres (83,2 % des cas). Les résultats de cette étude démontrent que les efforts des pouvoirs publics pour combattre ces violences intrafamiliales inacceptables doivent se maintenir et s'accentuer. C'est dans cette perspective que les forces de l'ordre ont mis en oeuvre des dispositifs destinés à prévenir ces violences et à favoriser une meilleure prise en charge des victimes.
2019
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La Documentation Française
France
violence conjugale
homicide
France
infanticide
violence conjugale
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation du troisième plan national Santé-Environnement
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/194000580.pdf
La mission porte sur l'évaluation du troisième plan santé environnement (PNSE 3) couvrant la période 2014-2019, plan de santé publique dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles (tabac, alcool, malnutrition, absence d'exercice physique). Le PNSE 3 comporte quatre types d'actions : certaines concernent une ou plusieurs sources désignées de risques, d'autres spécifiquement un « milieu », d'autres encore une pathologie ou un type de pathologies, et quelques-unes concernent une population particulière. La caractéristique principale consiste en une absence totale d'indicateurs sur les effets attendus en matière de niveau de santé, malgré la proposition par le Haut conseil de Santé publique (HCSP). Le PNSE 3 a permis de poursuivre des actions utiles déjà engagées mais la mesure de leur impact en termes d'amélioration de la santé des Français n'est pas possible (état sanitaire de la population, ou a minima sur son exposition à différentes nuisances). Les recommandations de la mission visent à faire du 4e PNSE un plan lisible et efficace placé à la hauteur de l'enjeu de santé publique que constitue la prévention des maladies liées à l'environnement, assurant la visibilité et la cohérence des plans sectoriels du champ santé-environnement (santé au travail, qualité de l'air, bruit, etc.), et un observatoire national de la santé environnement, doté d'un portail participatif de données. La mission préconise d'une part de relancer les plan régionaux santé-environnement (PRSE), en les arrimant aux contrats de plan Etat Région, et de faciliter l'émergence et la réalisation de programmes territoriaux de santé environnement, grâce à une clarification des compétences des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) sur ce champ et à une adaptation du code de l'urbanisme afin de mentionner explicitement la santé dans les sujets traités par les documents de planification et d'aménagement.
2019
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La Documentation Française
France
rapport
Environnement
études d'évaluation comme sujet
cartes
santé environnementale
troisième
plat
programmes gouvernementaux

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation, en application de l'article L 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
https://www.vie-publique.fr/rapport/268706-revision-de-la-loi-bioethique-evaluation-du-rapport-du-ccne
Le rapport présente une analyse des raisons de l'intervention du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) dans l'organisation, entre janvier et mai 2018, des états généraux de la bioéthique. Il évoque la méthode ainsi que les enseignements et pistes d'action retenus par le CCNE.
2019
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La Documentation Française
France
rapport
Loi
éthiciens
comités consultatifs
rapport albumine/globuline
Vie
organisation
attitude envers la santé
Applications
organisateurs embryonnaires
Applications
attention
consultation d'éthique
Santé publique
Science
état de santé
Applications
études d'évaluation comme sujet
bioéthique
Organisation
Éthique
Santé publique
disciplines des sciences biologiques
jurisprudence
Dicrocoeliose
ostéosynthèse
comités d'éthique
Organisation
vie
santé publique
science

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N2-AUTOINDEXEE
Evaluation de la politique de prévention en protection de l'enfance
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/194000624.pdf
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article735
Placée sous l'égide des départements, la protection de l'enfance vise à prévenir ou à réduire les dangers auxquels un mineur peut être exposé. Le développement d'une approche de prévention en faveur de l'enfant et de ses parents est au coeur de la stratégie de protection de l'enfance en cours d'élaboration. Destiné à alimenter ces travaux, ce rapport interinspections : analyse le périmètre et la nature des actions de prévention déployées par les différents acteurs, notamment par les conseils départementaux (aide sociale à l'enfance/ASE)?; évalue la mise en oeuvre de ces dispositifs par les parties prenantes dans les domaines sanitaire, social, éducatif ou économique?; formule des recommandations pour renforcer la fonction de prévention.
2019
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La Documentation Française
France
rapport
enfance
protection de l'enfance
politique
études d'évaluation comme sujet

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N1-SUPERVISEE
La politique vaccinale en France
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/194000640.pdf
L'apport des vaccins en santé publique est indéniable : ils ont permis d'éradiquer la variole, et la poliomyélite est près de l'être. La recherche sur les vaccins doit être encouragée car le VIH, les maladies tropicales et la tuberculose la tiennent en échec. Pour lutter contre la désinformation, qui contribue à l'hésitation vaccinale, la transparence et une pédagogie exigeante des autorités de santé sont plus que jamais nécessaires, estime l'OPECST. La sécurité des vaccins doit être garantie par une pharmacovigilance renforcée. En France, une forte résurgence de la rougeole est due à l'hésitation vaccinale et à d'autres facteurs, comme le déclin de l'immunité et, potentiellement, la nature des souches virales circulantes. Les obligations vaccinales ont été étendues en 2018 pour améliorer la couverture vaccinale contre ce virus et sept autres agents pathogènes. La recherche sur les stratégies vaccinales suggère que des obligations ciblées pourraient diminuer l'incidence de la grippe, qui a fait près de dix mille victimes durant l'hiver 2018-2019.
2019
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La Documentation Française
France
vaccination
France
vaccins
politique de santé
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées
Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/194000697.pdf
La mobilisation autour de la Conférence Nationale du Handicap 2018-2019 a été d'ampleur nationale, avec 460 actions citoyennes labellisées. Des rencontres entre citoyens et ministres ont été organisées sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'une concertation sur 5 grands chantiers nationaux. Ce rapport est le résultat du cinquième chantier sur le thème Assurer la participation des personnes en situation de handicap à la construction des politiques publiques. Il propose d'élargir les missions du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)et de le rebaptiser Haut Conseil aux Citoyens Handicapés (HCCH). Pour franchir une nouvelle étape sur le chemin de la pleine citoyenneté et de la co-construction des politiques publiques, le rapport propose d'élargir ses missions à la prospective et l'évaluation, d'assoir sa légitimité grâce une représentation accrue des personnes handicapées, de renforcer ses interactions avec l'ensemble des parties prenantes au niveau local comme national et de le doter des moyens humains et techniques adéquats.
2019
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La Documentation Française
France
Citoyenneté
rapport
personnes handicapées
politique publique

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N3-AUTOINDEXEE
Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 13ème rapport - La mort, la blessure, la maladie
https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/194000715-haut-comite-d-evaluation-de-la-condition-militaire-13eme-rapport-la-mort-la
En choisissant comme thème de son 13e rapport « la mort, la blessure, la maladie », le Haut Comité a souhaité, comme le code de la défense lui en donne la mission, « éclairer le Président de la République et le Parlement » sur la situation et l'évolution de cet aspect particulier de la condition militaire, consacré par le statut général des militaires dès son premier article : « l'esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême ». Le rapport a été remis au Président de la République le 17 juillet 2019. Partant des exigences de l'état militaire, il présente le rôle essentiel du service de santé des armées, ainsi que les principaux acteurs et dispositifs d'accompagnement, de protection sociale, de réparation et de reconnaissance. Sur la base de ses observations, le Haut Comité formule des propositions destinées à renforcer encore « le soutien aux malades, aux blessés et aux familles ».
2019
La Documentation Française
France
rapport
mort
Maladie
Comités d'évaluation
maladie
comités consultatifs
mort
attitude envers la santé
Mort
Rapport d'évaluation
blessure
études d'évaluation comme sujet
rapport albumine/globuline
mort
personnel militaire
Maladies
blessures
plaies et blessures
maladie

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N1-SUPERVISEE
Les addictions au tabac et à l’alcool
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2019/2019_02_addictions.pdf
https://www.vie-publique.fr/rapport/38153-les-addictions-au-tabac-et-lalcool
Le tabagisme et la consommation nocive d’alcool représentent respectivement les première et deuxième causes de mortalité évitable. Le tabac provoque chaque année la mort de plus de 73 000 personnes. Il est la première cause de mortalité par cancer, il contribue à la survenue de maladies respiratoires, il accroît les risques de maladies cardio-vasculaires précoces et d’hypertension artérielle. L’alcool est quant à lui responsable de 49 000 décès par an. Il est la première cause de mortalité prématurée, la première cause de mortalité chez les 18-25 ans. Un enfant nait chaque jour avec une conséquence de l‘exposition parentale à l’alcool. Il est l’un des premiers motifs d’hospitalisation. Il contribue à l’insécurité routière et aux actes de violences. Il est enfin, pour les proches et les familles, une épreuve quotidienne, sociale et psychologique. La section des affaires sociales et de la santé a travaillé sur le sujet en partenariat avec la Cour des comptes et partage le constat qu'elle a formulé dans différents travaux d’une absence de cohérence, de continuité et de suivi des politiques publiques. Les préconisations du projet d'avis s'articulent autour de 3 axes : fonder les politiques sur la realite des dommages ; créer les conditions d’une rencontre precoce avec le soin ; proposer des réponses adaptées a la diversité des besoins et des parcours de vie.
2019
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CESE - Conseil Economique, social et environnemental
La Documentation Française
France
recommandation de santé publique
politique de santé
troubles liés à l'alcool
trouble lié au tabagisme
comportement en matière de santé
Comportement toxicomaniaque
alcoolisme

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N2-AUTOINDEXEE
La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) - Evaluation de la mise en oeuvre et propositions d'évolution
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000070.pdf
https://igas.gouv.fr/La-strategie-nationale-sur-les-perturbateurs-endocriniens-evaluation-de-la-mise
Un perturbateur endocrinien est une substance chimique qui altère le fonctionnement du système hormonal des êtres vivants, induisant des impacts sur la faune, avec atteinte à la biodiversité, et sur la santé des êtres humains, notamment pendant la période foetale. Ces substances sont susceptibles d'augmenter la prévalence d'un certain nombre de pathologies. Ils se retrouvent dans un grand nombre de produits de consommation courante (cosmétiques, alimentation, plastiques, etc.) et peuvent être présents dans les produits de traitement des cultures et certains médicaments. Trois ans après l'engagement de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE), ce rapport inter-inspections en évalue la mise en oeuvre et propose de relancer une nouvelle programmation stratégique selon cinq axes : 1. Développer la recherche ; 2. Renforcer la surveillance sanitaire et environnementale ; 3. Caractériser les dangers ; 4. Gérer les risques ; 5. Former, sensibiliser et informer.
2018
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La Documentation Française
France
français
rapport
glande endocrine, sai
perturbateurs endocriniens
en évolution
a une évolution
proposita
études d'évaluation comme sujet

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N2-AUTOINDEXEE
Système de santé et personnes âgées fragiles ou en perte d'autonomie à l'horizon 2030
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/194000007.pdf
L'accompagnement des personnes âgées fragiles ou en perte d'autonomie nécessite de s'écarter de l'organisation historique de l'offre sanitaire conçue autour d'interventions ponctuelles destinées à résoudre un problème aigu. En effet, la prévention joue un rôle essentiel dans la préservation de l'autonomie. En outre, les personnes âgées fragiles ou en perte d'autonomie souffrent de multiples problèmes pour lesquels l'horizon n'est souvent pas la guérison mais la remédiation, la stabilisation voire une moindre dégradation, qui nécessitent des soins et services coordonnant l'intervention d'un ensemble d'acteurs dans la durée. Vulnérables, ces personnes sont particulièrement sensibles aux dysfonctionnements actuels du système. Faute de réponse de proximité organisée, elles se tournent, souvent par défaut, vers les acteurs aujourd'hui les plus structurés, établissements de santé et médicosociaux, avec les mêmes inefficiences dans les champs sanitaire et médico-social. Pour répondre à leurs besoins, à la frontière de ces champs, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) appelle à un décloisonnement et à une simplification, pour mettre fin à l'éparpillement actuel des interlocuteurs et des moyens. Pour permettre de rester à domicile, la priorité doit être donnée à une réponse de proximité renforcée et structurée, accessible partout sur le territoire et quelles que soient les ressources des personnes concernées.
2018
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La Documentation Française
France
rapport
Santé
autonomie personnelle
prestations des soins de santé
PERSONNE AGEE
personne âgée
personne âgée fragile

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N3-AUTOINDEXEE
Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l'université : mise en oeuvre des mesures 5, 6 et 13 de la Grande conférence de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000676.pdf
A la suite de la Grande conférence de santé de février 2016, une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été chargée par les ministres, en juillet 2016, d'examiner les modalités de mise en oeuvre de trois mesures : mesure 5 (droits sociaux des étudiants en formation paramédicale), mesure 6 (évaluation de l'offre de formation), mesure 13 (ancrage pédagogique de ces formations à l'université). Y a été adjointe, par souci de cohérence, la mesure 14 (extension aux instituts paramédicaux du principe d'évaluation de l'enseignement supérieur). La mission a travaillé en étroite concertation avec les acteurs concernés, en particulier Régions de France. Ces acteurs saluent l'universitarisation comme une avancée devant contribuer à l'amélioration de la qualité de formation des étudiants, mais ils déplorent l'inaboutissement de ce processus. Plusieurs propositions de la mission, consensuelles, semblent à même de répondre aux interrogations subsistantes : en simplifiant le parcours étudiant dans les formations paramédicales, qui serait alors aligné sur celui des autres étudiants à l'université ; en rendant plus accessibles d'un point de vue social ces formations, via notamment la suppression des concours de recrutement et la maîtrise des frais de scolarité ; en rendant plus lisibles leur gouvernance et leur financement, et en renforçant les mutualisations déjà existantes ; en menant à bien, à la fois, l'inscription des formations paramédicales dans le cadre licence-master-doctorat, le développement des parcours de recherche, et le renforcement de l'innovation pédagogique.
2018
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La Documentation Française
France
français
rapport
Abcès du canal rachidien
congrès comme sujet
majeur
auxiliaires de santé
Mesures
conférences
universités
santé
formé
Conférence
Abus de substance
Abcès cérébral
poids et mesures
Conférence

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
https://www.vie-publique.fr/rapport/271722-livre-blanc-sur-la-lutte-contre-les-violences-conjugales-tome-i
Les conclusions du rapport d'information s'orientent autour de trois axes distincts. En premier lieu, le rapporteur a tenu à évaluer les effets de la réforme de la tarification actuellement mise en oeuvre et dont les modalités font l'objet d'importantes contestations. Bien que le principe d'une redéfinition des dotations aux soins et à la dépendance des établissements sur des critères objectifs ne soit pas jugé contestable par le rapporteur, ce dernier identifie deux points de vigilance. D'une part, il lui paraît indispensable qu'une enquête soit diligentée afin que les pertes liées à la réforme tarifaire, qui concernent essentiellement des établissements publics, soient correctement objectivées. D'autre part, il semble que les contestations suscitées par la réforme doivent être mises en relation avec une diffusion insuffisante des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), dont les opportunités en matière de gestion budgétaire ne bénéficient par conséquent qu'à un faible nombre d'établissements. Le deuxième axe concerne le modèle de ressources humaines en Ehpad. En réponse à la crise profonde que traverse le secteur de la prise en charge des personnes âgées (épuisement, absentéisme, perte de vocation des personnels), le rapporteur préconise une refonte des missions des différents personnels travaillant en Ehpad, notamment celles du médecin coordonnateur, ainsi qu'une redéfinition de l'organisation du travail, davantage tournée vers l'aménagement du temps de travail et l'appropriation de dispositifs innovants. Enfin, le rapporteur lance quelques pistes de réflexion pour l'Ehpad de demain. Partant du constat d'une approche excessivement médicalisée de l'Ehpad, il appelle à des assouplissements budgétaires et gestionnaires afin que les projets d'établissements puissent proposer des parcours plus intégrés et moins médicalisés. Conscient qu'une réforme ambitieuse des structures de la prise en charge ne peut aller de pair qu'avec une réforme plus large du financement de la dépendance, le rapporteur en propose quelques orientations.
2018
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La Documentation Française
France
français
rapport
rapport (information)
socialisme
établissements de soins de long séjour
personne âgée
dépendance
PERSONNE AGEE
Hebergement Social
logement
personnes dépendantes à domicile
rapport albumine/globuline
Affaires
Sujet âgé
sujet âgé de 80 ans ou plus
noms
rapport de recherche
commerce
sujet âgé
sujet âgé de 80 ans ou plus

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N3-AUTOINDEXEE
Répondre aux besoins de santé en formant mieux les médecins
https://igas.gouv.fr/Repondre-aux-besoins-de-sante-en-formant-mieux-les-medecins-propositions-pour
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000169.pdf
Le 3ème cycle des études médicales permet aux médecins d'acquérir la formation de spécialité qu'ils exerceront à l'issue de leurs études. Ce 3ème cycle a été réformé en 2016. Il compte désormais 44 diplômes d'études spécialisées, au lieu de 30, dont les contenus pédagogiques sont formalisés dans des maquettes. La densification de la formation, l'autonomisation progressive et la suppression des diplômes complémentaires redonnent ainsi au post-internat sa raison d'être et doivent permettre une installation plus précoce des médecins. Le rapport analyse cette réforme et le début de sa mise en uvre. Il propose une méthode et des critères d'évaluation et de révision des maquettes de formation, en mettant en perspective les compétences à acquérir et les besoins de santé. Il donne des éléments de comparaison avec l'organisation des études médicales dans plusieurs pays étrangers (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, États-Unis et Suède). Il fait un focus sur quelques spécialités médicales et l'évolution de leur 3ème cycle. Il met en évidence l'intérêt des synergies entre systèmes d'information pour orienter les futures évolutions.
2018
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
La Documentation Française
France
français
rapport
Médecins
santé
médecins
Besoins
mieux
besoins et demandes de services de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Pour une socio-histoire de la reconnaissance en maladie professionnelle - Fondements historiques et dynamiques de la réparation des cancers liés au travail
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000185.pdf
L'indemnisation des maladies professionnelles est régie par des principes restrictifs établis il y a plus d'une centaine d'années, issus du compromis de 1898 sur les accidents du travail : réparation automatique et forfaitaire en contrepartie de l'absence de responsabilité de l'employé et de l'immunité de l'employeur. La force des rapports sociaux antagoniques et inégaux qui marquèrent la construction de la législation des risques professionnels en régit encore de nos jours tant sa mise en application que son évolution, entraînant retard et restrictions dans la connaissance et la prévention des maladies professionnelles. Les cancers liés au travail, qui souffrent chroniquement de sous-reconnaissance en maladie professionnelle, sont amplement concernés par ce phénomène. Ce rapport rappelle les logiques sur lesquelles s'est construit le principe restrictif de l'indemnisation des pathologies professionnelles, puis, comment, la réparation des cancers liés au travail s'est inscrite dans ce contexte.
2018
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La Documentation Française
France
français
rapport
professionnel
Histoire
histoire
métier
Travail
maladie
Maladies
travail
réparé
maladies professionnelles
Maladie professionnelle
attestation

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N2-AUTOINDEXEE
Vieillir dans la dignité
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000265.pdf
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) peut être saisi, par voie de pétition citoyenne, de toute question à caractère économique, social ou environnemental. Actuellement, ces pétitions doivent atteindre le seuil de 500 000 signatures en format papier pour être recevables par le Conseil. Sans attendre d'atteindre ce seuil, le Bureau a pris la décision d'instaurer une veille des pétitions qui ne sont pas directement adressées au CESE. La question des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), de leurs moyens humains et financiers, fait l'objet de plusieurs pétitions en ligne qui recueillent un nombre très élevé de signatures. La section des affaires sociales et de la santé du CESE a entendu les porteurs de cinq de ces pétitions, avant de préparer cet avis. La crise à laquelle sont confrontées les EHPAD montre que, plus de deux ans après l'entrée en vigueur de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, les progrès ne sont pas suffisants, constate le CESE. Celui-ci formule quinze préconisations organisées autour de trois axes pour améliorer cette situation: prévenir, anticiper et financer la perte d'autonomie ; adapter l'offre d'hébergement et de services aux besoins et aux attentes ; travailler ensemble autrement pour répondre aux exigences d'un accompagnement global et digne.
2018
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La Documentation Française
France
français
rapport
vieillissement
vieillissement

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N2-AUTOINDEXEE
Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000394.pdf
Le Conseil d'Etat formule 15 propositions pour enrichir les informations susceptibles d'être communiquées au public par les professionnels de santé sur leurs compétences et pratiques professionnelles ainsi que sur les honoraires et les coûts des prestations.
2018
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La Documentation Française
France
français
rapport
menstruation
information en santé des consommateurs
publicité
professionnel
Santé
personnel de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Evaluation du programme de sécurité des patients 2013-2017
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000554.pdf
Le programme national de sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 est le premier programme déployé en France porteur d'une vision transversale de sécurité tout au long du parcours de soins. Ce programme a permis de définir un cadre règlementaire fort, avec la rédaction de textes juridiques et l'élaboration par la Haute Autorité de santé (HAS) d'outils et de guides à visée pédagogique pour les acteurs de terrain. L'évaluation porte sur les 3 premiers axes du programme (1 : information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité ; 2 : amélioration de la déclaration et de la prise en charge des évènements indésirables associés aux soins ; 3 : formation, culture de sécurité, appui). Le Haut Conseil de la santé publique formule 9 préconisations pour la politique de sécurité des patients, organisées selon 3 axes : promouvoir de nouveaux objectifs pour développer la sécurité des patients ; poursuivre une politique forte consacrée à la sécurité des patients ; déterminer les modalités de la future gouvernance de la politique de sécurité des patients. Ces préconisations concernent notamment la consolidation du circuit des événements indésirables, la poursuite de la construction d'une culture commune de sécurité des patients, et le renforcement de la communication.
2018
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La Documentation Française
France
français
rapport
rendez-vous et plannings
Sécurité
Programmes des patients
évaluation de programme
Fracture de fatigue
a comme patient
sécurité des patients
Fracture bimalléolaire

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N2-AUTOINDEXEE
Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000578.pdf
Mme Charlotte Lecocq, députée, a été chargée par le Premier ministre, d'une mission de réflexion sur le système de prévention des risques professionnels. Cette réflexion devait s'articuler autour de deux axes : d'une part, la définition des enjeux et des objectifs de ce système, et son évaluation au regard de ces enjeux et objectifs ; d'autre part, les leviers professionnels, notamment juridiques et organisationnels, à actionner pour atteindre des résultats
2018
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La Documentation Française
France
français
rapport
systémique
prestations des soins de santé
Travail
médecine préventive
simplification du travail
santé au travail
renforcement psychologique
métier
renforcement

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N2-AUTOINDEXEE
Stratégie de transformation du système de santé - Rapport final : Repenser l'organisation territoriale des soins
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000614.pdf
En mars 2018, le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à 12 pilotes l'examen de cinq chantiers prioritaires pour réformer le système de santé : qualité des soins et pertinence des actes, organisation territoriale, modes de financement et régulation, ressources humaines et formation, numérique. Les responsables de ces chantiers ont rencontré près de 2000 personnes (médecins, professions paramédicales, étudiants, patients, fédérations, syndicats...). A l'issue de cette étape de consultation, six rapports ont été remis à la ministre qui ont permis de déterminer trois engagements prioritaires pour mener à bien le projet « Ma santé 2022 » : placer le patient au coeur du système, organiser l'articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité et repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.
2018
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France
français
rapport
rapport albumine/globuline
Santé
attitude envers la santé
Organisation
rapport (information)
Organisation
organisation
systémique
organisateurs embryonnaires
transformation
soins

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N2-AUTOINDEXEE
Stratégie de transformation du système de santé - Rapport final : Transformer les conditions d'exercice des métiers de la communauté hospitalière
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000615.pdf
En mars 2018, le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à 12 pilotes l'examen de cinq chantiers prioritaires pour réformer le système de santé : qualité des soins et pertinence des actes, organisation territoriale, modes de financement et régulation, ressources humaines et formation, numérique. Les responsables de ces chantiers ont rencontré près de 2000 personnes (médecins, professions paramédicales, étudiants, patients, fédérations, syndicats...). A l'issue de cette étape de consultation, six rapports ont été remis à la ministre qui ont permis de déterminer trois engagements prioritaires pour mener à bien le projet « Ma santé 2022 » : placer le patient au c ur du système, organiser l'articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité et repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.
2018
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France
français
rapport
professions
Communauté
systémique
rapport albumine/globuline
rapport (information)
transformation
Santé
attitude envers la santé
exercice physique

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N2-AUTOINDEXEE
Stratégie de transformation du système de santé - Rapport final : Accélérer le virage numérique
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000613.pdf
En mars 2018, le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à 12 pilotes l'examen de cinq chantiers prioritaires pour réformer le système de santé : qualité des soins et pertinence des actes, organisation territoriale, modes de financement et régulation, ressources humaines et formation, numérique. Les responsables de ces chantiers ont rencontré près de 2000 personnes (médecins, professions paramédicales, étudiants, patients, fédérations, syndicats...). A l'issue de cette étape de consultation, six rapports ont été remis à la ministre qui ont permis de déterminer trois engagements prioritaires pour mener à bien le projet « Ma santé 2022 » : placer le patient au coeur du système, organiser l'articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité et repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.
2018
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France
français
rapport
accélération
attitude envers la santé
transformation
accéléré
rapport albumine/globuline
rapport (information)
systémique
Santé

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N2-AUTOINDEXEE
Stratégie de transformation du système de santé - Rapport final : Modes de financement et de régulation
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000611.pdf
En mars 2018, le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à 12 pilotes l'examen de cinq chantiers prioritaires pour réformer le système de santé : qualité des soins et pertinence des actes, organisation territoriale, modes de financement et régulation, ressources humaines et formation, numérique. Les responsables de ces chantiers ont rencontré près de 2000 personnes (médecins, professions paramédicales, étudiants, patients, fédérations, syndicats...). A l'issue de cette étape de consultation, six rapports ont été remis à la ministre qui ont permis de déterminer trois engagements prioritaires pour mener à bien le projet « Ma santé 2022 » : placer le patient au coeur du système, organiser l'articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité et repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.
2018
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France
français
rapport
transformation
soutien financier
systémique
Santé
rapport albumine/globuline
attitude envers la santé
rapport (information)

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N2-AUTOINDEXEE
Stratégie de transformation du système de santé - Rapport final : Inscrire la qualité et la pertinence au coeur des organisations et des pratiques
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000610.pdf
En mars 2018, le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à 12 pilotes l'examen de cinq chantiers prioritaires pour réformer le système de santé : qualité des soins et pertinence des actes, organisation territoriale, modes de financement et régulation, ressources humaines et formation, numérique. Les responsables de ces chantiers ont rencontré près de 2000 personnes (médecins, professions paramédicales, étudiants, patients, fédérations, syndicats...). A l'issue de cette étape de consultation, six rapports ont été remis à la ministre qui ont permis de déterminer trois engagements prioritaires pour mener à bien le projet « Ma santé 2022 » : placer le patient au coeur du système, organiser l'articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité et repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.
2018
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France
français
rapport
qualitatif
systémique
Pratique
Coeur
organisation
organisateurs embryonnaires
Organisation
transformation
coeur
Santé
rapport (information)
attitude envers la santé
Organisation
rapport albumine/globuline
Coeur

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N2-AUTOINDEXEE
Stratégie de transformation du système de santé - Rapport final : Adapter les formations aux enjeux actuels du système de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000612.pdf
En mars 2018, le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à 12 pilotes l'examen de cinq chantiers prioritaires pour réformer le système de santé : qualité des soins et pertinence des actes, organisation territoriale, modes de financement et régulation, ressources humaines et formation, numérique. Les responsables de ces chantiers ont rencontré près de 2000 personnes (médecins, professions paramédicales, étudiants, patients, fédérations, syndicats...). A l'issue de cette étape de consultation, six rapports ont été remis à la ministre qui ont permis de déterminer trois engagements prioritaires pour mener à bien le projet « Ma santé 2022 » : placer le patient au coeur du système, organiser l'articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité et repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.
2018
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France
français
rapport
Santé
rapport (information)
Adaptation
formé
éducation pour la santé
rapport albumine/globuline
adaptation
Systèmes adaptatifs
actuel
attitude envers la santé
transformation
systémique

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N1-SUPERVISEE
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Tome I
https://www.vie-publique.fr/rapport/37676-alimentation-industrielle-qualite-nutritionnelle-pathologies-chroniques
La commission d'enquête a mené ses travaux durant cinq mois et procéder à une quarantaine d'auditions (chercheurs, institutions publiques, entreprises de l'agroalimentaire, distributeurs, organisations non gouvernementales (ONG), professionnels de la restauration, etc.). A l'issue de ces différents travaux, la commission d'enquête a visé différents secteurs : l'industrie agroalimentaire, l'éducation à l'alimentation, la restauration collective, la publicité et l'étiquetage, la politique de l'alimentation, la recherche publique et la réglementation européenne. Le présent document propose le rapport de la commission d'enquête.
2018
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La Documentation Française
France
industrie alimentaire
Qualité nutritive
rapport
maladie chronique
valeur nutritive

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport des délégués nationaux à l'accès aux soins
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000680.pdf
Qui sont-ils ? quel est leur rôle ? le tour de France des délégués des difficultés croissantes aux conséquences très concrètes vu du patient vu du médecin vu du système de sante des carences héritées des erreurs du passé le plan d’accès aux soins n’est pas UN « ENIEME PLAN » Partir des territoires Raisonner en temps médical Transformer l’organisation des soins UN PREMIER BILAN DESTINE A NOURRIR LA MISE EN ŒUVRE Une mise en œuvre progressive Un premier bilan
2018
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La Documentation Française
France
rapport
accessibilité des services de santé
Soins
Accès aux soins
rapport albumine/globuline
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées
https://www.vie-publique.fr/rapport/37702-accompagnement-medico-social-des-personnes-handicapees
Le présent rapport d'information aborde la question du financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées, sous deux angles : l'adéquation de l'offre médico-sociale existante aux besoins exprimés par les personnes intéressées ; la réalité de la place des personnes handicapées dans l'organisation de leur propre parcours.
2018
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La Documentation Française
France
rapport
handicap
socialisme
Affaires
rapport albumine/globuline
comités consultatifs
Handicap
Travail social
personnes handicapées
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Travail
services sociaux et travail social (activité)
métier
Travail social
soutien financier
Handicap
Personna +
Handicap
commerce
travail

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la drépanocytose
https://www.vie-publique.fr/rapport/37772-rapport-dinformation-fait-au-nom-de-la-delegation-aux-outre-mer-sur-la
En octobre 2018, la délégation aux outre-mer a organisé à l'Assemblée nationale un colloque sur la drépanocytose. La journée a été l'occasion de présenter des témoignages de personnes drépanocytaires ainsi que des exposés scientifiques sur le bilan des savoirs, des pratiques de soin et des perspectives de la recherche. Des acteurs de l'engagement associatif et M. Ramlati Ali, députée de Mayotte, ont également décrit la situation des malades drépanocytaires dans les territoires dont ils sont originaires...
2018
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La Documentation Française
France
rapport
drépanocytose

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
https://www.vie-publique.fr/rapport/37735-rapport-dinformation-fait-au-nom-de-la-mission-dinformation-sur-le-dev
La mission d'information a procédé à une mise à plat de la « filière plantes », au coeur d'enjeux sociétaux, liés à la santé, à l'environnement, au développement des territoires. Elle a rencontré une centaine d'acteurs (producteurs, cueilleurs, herboristes, pharmaciens, médecins, universitaires, chercheurs, entreprises industrielles ou artisanales de transformation, etc.), au cours d'auditions, de tables rondes ou de visio-conférences et de deux d placements en région. Ces travaux ont nourri 39 propositions visant à accompagner l'essor d'une filière jugée porteuse.
2018
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La Documentation Française
France
article de périodique
professions
plante
rapport albumine/globuline
prévision
Plante
développement des plantes
plantes médicinales

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N2-AUTOINDEXEE
GT 33 CSIS-CSF : permettre l'émergence d'une stratégie industrielle en matière de e-santé, en soutien de la politique de santé publique, en associant les industriels
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000656.pdf
La Délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS), le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, et les syndicats industriels (SNITEM et Syntec Numérique) ont achevé leurs travaux dans le cadre du Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF). Ils publient le rapport élaboré par le groupe de travail sur la télémédecine (mesure 33) sur le sujet de « l'émergence d'une stratégie industrielle en matière de e-santé, en soutien de la politique de santé publique, en associant les industriels » avec un focus sur l'élaboration de mesures autres que financières permettant de lever les freins au déploiement de la télémédecine.
2018
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La Documentation Française
France
rapport
fluorure de césium
santé publique
Politique de santé publique
association
télémédecine
politique de santé
Santé publique
industrie
facteurs de stimulation des colonies
césium
fluorures

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N2-AUTOINDEXEE
Suppression du Numerus Clausus et de la PACES - Refonte du premier cycle des études de santé pour les métiers médicaux
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000795.pdf
Lors de la présentation du plan Ma Santé 2022, en septembre 2018, le Président de la République a annoncé une rénovation complète des études de santé, notamment par le biais de la suppression du numerus clausus et de la Première année commune aux études de santé (PACES). Les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur ont confié à Jean-Paul Saint-André la mission de présenter une proposition d'organisation des études médicales. Ce rapport propose deux scénarios d'organisation : première option : une première année de licence avec une majeure « santé » et une mineure dans une autre discipline (sciences de l'ingénieur, sciences humaines et sociales...), deuxième option : une première année de licence avec une majeure autre et une mineure en « santé ».
2018
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La Documentation Française
France
rapport
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Organisation et fonctionnement du dispositif de soins psychiatriques, 60 ans après la circulaire du 15 mars 1960
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000071.pdf
Un Français sur trois est susceptible de souffrir de troubles mentaux au cours de sa vie. Le dispositif de soins psychiatriques s'est profondément transformé depuis la circulaire fondatrice de 1960 sur la sectorisation, qui visait à développer les soins ambulatoires par une équipe pluridisciplinaire responsable de la prise en charge de tous les patients de son territoire. Ce modèle dit « sectorisé » n'est qu'une partie du dispositif de soins qui comprend également les professionnels libéraux, les cliniques privées et quelques établissements de service public non sectorisés. Depuis 1960, le nombre de lits a été fortement réduit, cependant que les soins ambulatoires se sont développés et diversifiés ; parallèlement, la part des établissements privés lucratifs a augmenté. Au terme de ses travaux portant spécifiquement sur l'organisation et le fonctionnement du dispositif de soins (et non sur les pratiques des professionnels), la mission propose de nouvelles perspectives afin de garantir un égal accès de tous à des soins psychiatriques de qualité.
2018
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La Documentation Française
France
français
rapport
disposition (psychologie)
circonférentiel
soins infirmiers en psychiatrie
état post-
Dispositifs
fonction psychiatrique
organisation
mars
Psychiatrie
psychiatres
dispositif
organisateurs embryonnaires
Soins
équipement et fournitures
psychiatrie
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
https://www.vie-publique.fr/rapport/36265-rapport-dinformation-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-europeen
Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui affectent le fonctionnement du système hormonal et sont responsables du développement de nombreuses maladies comme le cancer du sein ou de la prostate. Les femmes enceintes et les jeunes enfants sont les personnes les plus vulnérables. Ces substances sont d'autant plus dangereuses qu'il est difficile de s'en prémunir. En effet, on les utilise dans différents produits comme les matières plastiques, les produits phytopharmaceutiques ou les cosmétiques. De fait, on les retrouve dans l'alimentation, l'eau potable ou l'air. Avec deux ans et demi de retard et après une condamnation pour manquement par le Tribunal de l'Union européenne, la Commission européenne a proposé, le 15 juin 2016, des critères scientifiques permettant d'identifier une substance comme perturbateur endocrinien dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Ces propositions suscitent beaucoup d'inquiétudes tant des associations de défense de la santé que des secteurs économiques concernés. Le présent rapport analyse les propositions de la Commission européenne et formule des recommandations pour une application proportionnée du principe de précaution afin de protéger la santé publique.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
noms
désinfectants
rapport (information)
perturbateurs endocriniens
glande endocrine, sai
Affaires
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
commerce

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N3-AUTOINDEXEE
La prise en charge à l'hôpital des femmes victimes de violences : éléments en vue d'une modélisation
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000835.pdf
Plus de 200 000 femmes chaque année sont victimes de violences. L'hôpital est un lieu-clé pour leur prise en charge, notamment les services d'urgence et gynéco-obstétriques. Cette mission, confiée à l'IGAS fin 2016, visait à « établir une modélisation de la prise en charge en un lieu unique des femmes victimes de violences, incluant la prise en charge psychologique mais également la coordination avec les services de police et de justice ». Elle s'est appuyée sur l'analyse d'initiatives concrètes, notamment « La Maison des femmes » créée en juin 2016 au Centre hospitalier de Saint-Denis (93), mais aussi d'autres structures françaises ainsi que des exemples étrangers. Ce faisant, la mission a identifié quatre schémas-types d'organisation. L'enjeu de la prise en charge sanitaire - et particulièrement à l'hôpital - des violences est encore trop peu identifié, tant au niveau national (formation des professionnels de santé) qu'au niveau des territoires. Il apparaît essentiel de mobiliser les acteurs (agences régionales de santé en appui des hôpitaux), et de réaliser, sous l'égide de la Haute autorité de santé (HAS) des travaux relatifs aux pratiques professionnelles. D'un point de vue opérationnel, la réponse apportée par l'hôpital aux femmes victimes de violences, pertinente et légitime, doit nécessairement se concevoir sur et pour un territoire, et reposer sur des partenariats avec les acteurs extra-hospitaliers (autres professionnels de santé, collectivités, associations...). La mission formule sept recommandations complémentaires au 5ème plan national de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019).
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
Hôpitaux
Vision
femmes victimes de violence
élément chimique
frais hospitaliers
éléments
hôpital
gestion des soins aux patients
hôpitaux

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N3-AUTOINDEXEE
Le devenir professionnel des personnes autistes
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000204.pdf
Josef Schovanec, écrivain et philosophe autiste, a été chargé de rédiger un rapport sur le devenir professionnel des personnes autistes, afin de préparer le 4ème Plan Autisme qui débute en 2018. Dans son rapport, M. Schovanec évoque de multiples initiatives locales, ainsi que des modèles fonctionnant hors de France, qu'il appelle à modéliser ou à adapter au système français. Ses recommandations s'articulent autour de cinq principaux axes : combattre les représentations négatives de l'autisme ; faciliter l'inclusion professionnelle des personnes autistes ; adapter et réformer les stages et la formation professionnelle ; faciliter l'accès aux études secondaires et supérieures ; créer un centre national dédié à l'autisme.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
professionnel
trouble autistique
personnes

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N2-AUTOINDEXEE
Agir sur les comportements nutritionnels
Réglementation, marketing et influence des communications de santé
http://presse.inserm.fr/agir-sur-les-comportements-nutritionnels/27940/
https://www.inserm.fr/information-en-sante/expertises-collectives/agir-sur-comportements-nutritionnels
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000792.pdf
L’Inserm a été sollicité fin 2013 par Santé Publique France pour réaliser une expertise collective afin de de disposer d’un bilan des connaissances scientifiques et d’analyser l’impact de messages sanitaires diffusés par les médias de masse sur les cognitions, attitudes, intentions et comportements.
2017
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INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
La Documentation Française
France
français
recommandation pour la politique de santé
comportement alimentaire
promotion de la santé
marketing
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000398.pdf
Lancée en août 2016, l'évaluation de l'organisation et du fonctionnement des instances médicales a été confiée à une mission composée de membres de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l'inspection générale de l'administration (IGA), de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Son pilotage a été assuré par la DRH du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) en lien avec la direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP). Le rapport remis par la mission d'évaluation en mars 2017 fait état d'un dispositif complexe et inefficient en dépit des efforts des acteurs impliqués dans sa mise en oeuvre. La multiplicité des intervenants, le cloisonnement du dispositif entre les sujets relevant du domaine médical et les questions de gestion administrative compliquent son fonctionnement dans un contexte marqué par une très forte pénurie médicale. Enfin, l'absence de pilotage et de suivi d'activité au niveau national ne permet pas une gestion à long terme du dispositif ni l'équité du traitement des agents. Le rapport propose ainsi, outre des améliorations relatives au pilotage, à la ressource médicale, à la formation, au financement et à la coordination du dispositif, plusieurs axes d'évolution structurés selon 4 scénarios : une rénovation du cadre existant ; une révision du dispositif pour le recentrer sur une approche purement médicale ; un passage à un contrôle a posteriori propre à la fonction publique ; une mutation complète de système en convergence avec le régime général.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
équipement et fournitures
rôle médical
Dispositifs médicaux
dispositif
médical
publications
études d'évaluation comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les unités hospitalières spécialement aménagées
https://www.vie-publique.fr/rapport/36819-unites-hospitalieres-specialement-amenagees-construire-pour-soigner
Le présent rapport d'information s'inscrit dans la suite des précédents travaux de contrôle effectués par la commission des affaires sociales du Sénat : un premier rapport réalisé en 2010 conjointement avec la commission des lois, suivi d'un second publié en 2012 sur la prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux. Cinq ans après ce dernier rapport, la commission se penche à nouveau sur cette question, sous l'angle des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), dispositifs destinés à apporter une réponse à la prise en charge psychiatrique des personnes détenues. A noter que cette mission intervient alors que la première phase de construction des unités est achevée, avec l'ouverture de l'UHSA de Marseille sur le site de l'hôpital Edouard Toulouse.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
rapport (information)
Affaires
noms
unités hospitalières
Spécialistes
socialisme
spécial
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
commerce
spécialisation

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soins
https://www.vie-publique.fr/rapport/36821-pertinence-des-soins-enjeu-majeur-pour-le-systeme-de-sante
Le présent rapport d'information se penche sur la thématique de la pertinence des soins. Selon le rapport, cette thématique renvoie à la notion, plus ancienne, de « juste soin », c'est-à-dire d'un soin « approprié, strictement nécessaire, adapté aux besoins des patients et conforme aux meilleurs standards cliniques ». Alors que « la pertinence et le bon usage des soins » sont un axe d'économies du plan de maîtrise de la progression de l'Ondam sur la période 2015-2017, le rapporteur général a souhaité procéder à plusieurs auditions pour prendre la mesure des politiques engagées en vue d'atteindre ces objectifs, en évaluer la portée et les résultats.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
pertinence
Affaires
noms
sécurité sociale
socialisme
soins
rapport albumine/globuline
Contrôle social
Missions religieuses
Rapport d'évaluation
contrôlé
études d'évaluation comme sujet
commerce
contrôle social formel
Missions religieuses

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N3-TITRE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur les mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées
https://www.vie-publique.fr/rapport/36839-acces-aux-soins-promouvoir-innovation-en-sante-dans-les-territoires
En 2007, un rapport présenté au nom de la commission des affaires sociales attirait l'attention sur les perspectives de la démographie médicale : « Le nombre de médecins en exercice n'a jamais été aussi élevé et pourtant, les disparités entre régions deviennent trop importantes pour assurer un accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire (...). Cette situation s'aggravera dans les années à venir. ». Dix ans après, la question de l'accès aux soins dans les territoires sous-dotés est devenue de plus en plus prégnante dans le débat public, malgré la mise en place de nombreux dispositifs visant à lutter contre les « déserts médicaux ». Sur la base de ce constat, les rapporteurs présentent leurs préconisations qui s'articulent autour de trois principaux leviers : s'adapter aux mutations de l'exercice libéral et aux attentes des jeunes professionnels de santé ; innover dans les territoires, par le déploiement de la télémédecine ; créer l'ancrage géographique des praticiens dès le stade décisif de la formation initiale.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport

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N3-TITRE
Plan cancer 2014-2019 : troisième rapport au Président de la République
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000122.pdf
Dans ce 3e rapport adressé au président de la République, l'Institut national du cancer (INCa), responsable du pilotage du Plan cancer 2014-2019 pour le compte des ministres chargés de la santé et de la recherche, présente avec ses partenaires sa progression globale et l'avancement de chacune des 208 actions.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Observatoire national des violences en milieu de santé : rapport 2017 - Données 2015 et 2016
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000721.pdf
L'observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits de violence (dont les incivilités) commis en milieu de santé contre les personnes et contre les biens. Afin de prévenir ces actes de violence, l'observatoire élabore et diffuse des outils et des bonnes pratiques, et encourage la coordination des acteurs de terrain. Dans son rapport, l'ONVS présente les données pour 2015 et 2016, ainsi qu'une analyse des violences envers les personnes (typologie des victimes et des auteurs de violences, motifs des violences, gestion des événements de violence, etc.).
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
rapport albumine/globuline
rapport (information)
attitude envers la santé
Santé
ensemble de données
médial
violence
rapport de recherche
santé
ensemble de données

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation de la mise en oeuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000750.pdf
Cette mission d'évaluation du volet « domicile » de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV), avait été confiée par les ministres à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale de l'administration (IGA). La loi ASV comporte plusieurs dispositions visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie et l'accessibilité des services nécessaires pour cela. Mais leur application se révèle souvent très complexe, tant pour les bénéficiaires que pour les financeurs et organisateurs. Les constats réalisés sur le terrain (dans 17 départements) illustrent le caractère progressif et hétérogène de cette mise en uvre selon les départements, qui ont eu relativement peu de temps pour s'adapter à leurs nouvelles obligations. La mission formule plusieurs recommandations de simplification concernant notamment la compensation des charges nouvelles des départements et les obligations de procédures (redondantes) imposées aux services d'aide et d'accompagnement à domicile en matière d'évaluation. Est aussi recommandé un plan en faveur des aidants, en lien avec la stratégie nationale relative aux personnes en situation de handicap.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
vieillissement
sociétés
adaptation
Loi
Adaptation
Vieillissement à domicile
jurisprudence
Réadaptation
études d'évaluation comme sujet
vie autonome

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N3-AUTOINDEXEE
Le modèle économique des instituts hospitalo-universitaires (IHU)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000751.pdf
Cette mission, demandée par la ministre chargée de la santé et par le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, a porté sur les six Instituts hospitalo-universitaires (IHU) créés en 2010-2011 dans le cadre du premier programme d'investissements d'avenir (PIA 1). Confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), elle a été menée de mai à novembre 2016. Cette étude souligne la diversité de ces six IHU, à travers les trois dimensions analysées : la situation et les perspectives financières à l'horizon 2020 et au-delà ; les partenariats économiques mis en place et la valorisation des résultats de recherche ; les relations administratives, financières et médico-économiques de ces structures avec les membres fondateurs, en particulier les universités et organismes de recherche d'une part, les CHU d'autre part ; ce dernier point appelle d'ailleurs une attention particulière. Fondé sur des constats précis, le rapport formule quelques recommandations visant à améliorer tant l'équilibre économique futur des IHU que leurs modalités de gouvernance.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
Instituts
académies et instituts

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N1-VALIDE
Exposition à l'acide valproïque et ses dérivés au cours de la grossesse en France de 2007 à 2014 : une étude observationnelle sur les données du SNIIRAM
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000736.pdf
un programme d'études pharmaco épidémiologiques a été initié en 2015 conjointement par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) et la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) afin d'évaluer, à partir des données du système national interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), la situation sanitaire engendrée par l'exposition de femmes enceintes à l'acide valproïque en France...
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
exposition maternelle
grossesse
acide valproïque
administration par voie orale
dipropylacétamide
utilisation médicament
Exposition pendant la grossesse
tératogènes
malformations dues aux médicaments et aux drogues
France
anticonvulsivants
antimaniacodépressifs
acide valproïque
épilepsie
trouble bipolaire
acide valproïque

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N1-VALIDE
Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000214.pdf
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Mme Joëlle Huillier s'est vue confier la mission d'étudier le « baluchonnage », qu'elle a renommé « relayage ». Nouvelle formule de répit des aidants, le relayage est expérimenté par un certain nombre de structures en France. Il consiste en une intervention d'au moins 2 jours et 1 nuit d'un professionnel au domicile de la personne âgée. L'ensemble des acteurs et organisations rencontrés soutient ce dispositif et met en avant son intérêt tant pour la personne âgée, que le proche aidant et le relayeur. Le rapport préconise notamment un modèle d'organisation du relayage en France
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
soins de relève
aidants

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N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France
Edition 2017
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000787.pdf
L'édition 2017 du rapport L'état de santé de la population en France conjugue des approches transversales, par population, par déterminants et par pathologies, pour illustrer l'état de santé globalement bon des Français. Il met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels est confronté notre pays et auxquels les politiques publiques doivent répondre. Depuis la première édition du rapport de suivi des 100 objectifs1, L'état de santé de la population en France est devenu un outil de référence partagé permettant de décrire les évolutions de l'état de santé de la population et de ses principaux déterminants. Dans la lignée de l'édition 2015 pilotée par la DREES, cet ouvrage est le fruit d'une collaboration entre les producteurs de données dans le champ de la santé publique. Coordonné pour la première fois avec la nouvelle agence nationale de santé publique Santé publique France2 cette édition 2017 accorde une place plus large aux données régionales et infrarégionales avec l'introduction de cartes et données supplémentaires et l'ajout de 18 profils régionaux synthétisant les principales caractéristiques démographiques, socioéconomiques et sanitaires des nouvelles régions administratives. Une typologie socio-sanitaire des territoires a été également réalisée : elle permet de mettre en évidence des zones particulièrement vulnérables. Ces enrichissements ont été rendus possibles grâce à la mobilisation de tous les contributeurs habituels du rapport, et celle de la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (FNORS) et du réseau des observatoires régionaux de santé (ORS) pour les profils régionaux.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
français
France
édition
état de santé
population

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N2-AUTOINDEXEE
Les soins palliatifs et la fin de vie à domicile
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000795.pdf
l’IGAS s’est intéressée à l’évaluation des conditions de la prise en charge de fin de vie à domicile, qu’il était permis de questionner tant du point de vue de l’efficacité des soins pour le patient que de leur effectivité pour le système de santé.
2017
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
La Documentation Française
France
français
rapport
malades en phase terminale
soins terminaux
fin
Vie
soins à domicile
soins palliatifs
soins à domicile
Soins de santé à domicile
soins palliatifs
vie
services de soins à domicile

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N3-AUTOINDEXEE
Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000173.pdf
En 2014, le Gouvernement a engagé une réforme de la protection de l'enfance et dressé une feuille de route pour la période 2015-2017, composée de 101 actions, autour de 3 objectifs : une meilleure prise en compte des besoins de l'enfant et de ses droits, l'amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, le développement de la prévention. La loi n 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant constituait le volet législatif de cette feuille de route. L'action 9 de la feuille de route prévoyait de mener une démarche de consensus pluridisciplinaire et transversale, afin d'asseoir un corpus scientifique partagé définissant le périmètre, le contenu, voire les outils d'analyse contribuant à l'appréhension des besoins fondamentaux, universels et spécifiques de l'enfant en protection de l'enfance, à l'aune des pratiques institutionnelles et professionnelles, pour une évaluation rigoureuse des situations, en vue d'une réponse adaptée au mineur et à sa famille. Telle était la mission confiée au comité d'experts présidé par Marie-Paule Martin-Blachais.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
démarche
Besoins
démarche
enfant
Enfant
enfance
consensus
protection de l'enfance
besoins et demandes de services de santé
enfant

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la politique vaccinale
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000033.pdf
Ce rapport vise à préciser les suites à donner à l'avis du Haut conseil de santé publique (HCSP) de septembre 2014 concernant la vaccination sur les principes de l'obligation vaccinale et de la levée des obstacles financiers à la vaccination. Il décrit différents scénarios relatifs à la levée ou au maintien d'obligations vaccinales et présente notamment les impacts organisationnels et financiers liés aux différentes options.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
rapport (information)
politique
rapport de recherche
rapport albumine/globuline

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N1-VALIDE
La régulation du réseau des pharmacies d'officine
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000713.pdf
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées de réaliser un rapport sur la régulation du réseau officinal. Cette mission s'inscrit dans la continuité de la recommandation 30 du rapport de l'IGAS de 2011 Pharmacies d'officine : rémunération, mission, réseau appelant à la conduite par les administrations d'un travail de repérage des difficultés potentielles d'accès au médicament, complété d'une analyse des problématiques locales de surdensité du réseau. Ce rapport est en effet centré sur la question du maillage ; il reprend néanmoins à son compte les trois orientations majeures du rapport de l'IGAS de 2011, à savoir : la nécessité d'une diversification des missions des pharmaciens, d'un pilotage de leur revenu et d'un suivi renforcé des actes qu'ils pratiquent...
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
pharmacies
France
pharmacies
législation pharmaceutique
pharmacies
rationnement des services de santé

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N1-VALIDE
Suicide. Connaître et prévenir : dimensions nationales, locales et associatives
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/2e_rapport_de_l_observatoire_national_du_suicide.pdf
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000091.pdf
Dans ce deuxième rapport, l'Observatoire s'attache à mettre en lumière les données et les actions de prévention, menées à un niveau national comme local, par les pouvoirs publics comme par les associations. Il fait aussi le point sur les connaissances récentes concernant le rôle joué par les facteurs de risque et de protection du suicide. Il propose, enfin, les dernières statistiques disponibles et un suivi des recommandations énoncées dans le premier rapport. Celles-ci sont complétées par de nouvelles perspectives et pistes de réflexion
2016
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Ministère de la Santé et de la Prévention
La Documentation Française
France
français
suicide
suicide
rapport
facteurs de risque
France
suicide
mortalité
répartition par sexe
répartition par âge

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N3-AUTOINDEXEE
Note d'étape : enquête sur des incidents graves survenus dans le cadre de la réalisation d'un essai clinique - Premières constatations
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000096.pdf
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/fevrier_2016_-_note_etape_-_accident_essai_clinique.pdf
L'IGAS a été saisie par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le 15 janvier 2016, d'une mission d'inspection sur site à la suite d'un accident grave survenu dans le cadre de la réalisation d'un essai clinique de phase I à Rennes. Il a été demandé à la mission d'indiquer dans quelles conditions il avait été fait application de la réglementation en matière : d'autorisation de réalisation de l'essai clinique ; d'autorisation de lieux habilités à réaliser une activité de recherche biomédicale ; de respect des dispositions de recrutement de volontaires sains ; d'administration d'un produit pharmaceutique ; de signalement d'évènements indésirables graves ; de modalités d'information des familles ; « la responsabilité des différents intervenants dans le respect des exigences et des bonnes pratiques organisationnelles et professionnelles devant être clairement établie ». Après deux semaines d'investigation, cette note d'étape, remise le 4 février 2016, présente les premières constatations de la mission. L'IGAS poursuit ses investigations jusqu'à remise du rapport final.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
accomplissement
enquêteur
essais cliniques comme sujet
incidence
clinique
Essai clinique
collecte de données
essai clinique

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N3-AUTOINDEXEE
Usage et opportunité du recours à l'interprétariat professionnel dans le domaine de la santé - Analyse des pratiques d'interprétariat en matière de prévention et de prise en charge du Vih/sida, de la tuberculose et du diabète
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000116.pdf
Le rapport de la Direction générale de la santé (DGS) porte sur l'accès aux services d'interprètes professionnels dans la prise en charge des patients allophones affectés par le Vih/sida, la tuberculose ou une hépatite virale. L'objectif assigné à l'étude est d'analyser et d'observer les différentes pratiques d'interprétariat en santé : en quoi et comment se pratique le recours à un interprète professionnel ; quels sont ses effets sur les modalités de suivi médical, l'observance des prescriptions, des recommandations de vie quotidienne et les connaissances sur les modes de transmission et de prévention ; quelles sont les étapes de la prise en charge au cours desquelles la présence d'une telle assistance linguistique est ressentie comme particulièrement nécessaire ; quelle est l'efficience du recours à l'interprétariat professionnel.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
tuberculose
Santé
tuberculose
gestion des soins aux patients
médecine préventive
personnel de santé
tuberculose
diabète
professionnel
santé

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N1-VALIDE
Enquête relative aux spécialités pharmaceutiques contenant du valproate de sodium
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000143.pdf
le rapport de l’IGAS a pour objectif de reconstituer la succession des évènements et des choix concernant ces spécialités afin d’analyser les mécanismes de prise de décision permettant une réévaluation du rapport bénéfice/risque de la prescription des sels de valproate pendant une grossesse, en tenant compte : - de l’évolution des connaissances, - des décisions intervenues dans d’autres pays, notamment européens, - des conditions d’utilisation des médicaments contenant ce principe actif. Ce rapport s’attache plus spécifiquement à la question de l’information délivrée aux patientes et aux prescripteurs...
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
acide valproïque
valproate de sodium
acide valproïque
valproate de sodium
tératogènes
pharmacovigilance
épilepsie
malformations dues aux médicaments et aux drogues
diffusion de l'information
acide valproïque
grossesse
Effets différés de l'exposition prénatale à des facteurs de risque
foetus
trouble bipolaire
DEPAKINE
DEPAKINE CHRONO
DEPAKOTE
MICROPAKINE LP
VALPROATE DE SODIUM
VALPROATE DE SODIUM LP
DEPAMIDE
valpromide
acide valproïque
dipropylacétamide
dipropylacétamide
gestion du risque
Appréciation des risques
ordonnances médicamenteuses

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N1-VALIDE
Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000172.pdf
A la demande de la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l'IGAS a été chargée, en juillet 2015, « d'identifier le ou les opérateurs susceptibles de porter le nouveau registre national des directives anticipées prévu à l'article 8 du projet de loi créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, en cours d'examen au Parlement». Cet article prévoit « que toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté et que ces directives sont conservées sur un registre national ». Ces directives anticipées ainsi expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. La lettre de mission ministérielle précise que deux fonctions différentes liées au dispositif de registre national sont à distinguer : « la fonction de communication et de promotion des directives anticipées, auprès du public et des professionnels de santé et la fonction de gestion du registre informatisé des directives anticipées... »
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
La Documentation Française
France
français
rapport
directives anticipées
enregistrements
France
malades en phase terminale
directives anticipées

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-513-notice.html
https://www.vie-publique.fr/rapport/35612-prevention-des-conflits-d-interets-en-matiere-d-expertise-sanitaire
En novembre 2015, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire. Ce bilan portait sur la mise en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (loi « Bertrand »), dont l'objectif était de tirer les enseignements de la crise du Mediator. Les dispositions de la loi portaient sur l'obligation de déclarer les liens d'intérêts des experts, l'obligation d'enregistrer et de publier les débats conduits au sein des opérateurs, ainsi que sur l'obligation de rendre publics les avantages consentis par l'industrie aux acteurs du champ sanitaire. Analysant spécifiquement l'application des dispositions de la loi par les agences sanitaires les plus impliquées dans le circuit des produits de santé (Haute Autorité de santé - HAS, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM, Comité économique des produits de santé - Ceps, Institut national du cancer - INCa), ainsi que l'Oniam, la Cour des comptes en dresse un bilan mitigé. Au-delà de l'analyse conduite par la Cour, la commission des affaires sociales estime que la question de la qualité de l'expertise doit être posée. La commission a organisé deux tables rondes, dont le compte-rendu est proposé dans ce rapport : une première table ronde sur l'impact des normes relatives aux liens d'intérêts sur la recherche ; une seconde table ronde sur la prévention des conflits d'intérêts et la gestion des liens d'intérêts.
2016
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La Documentation Française
Le Sénat
France
français
rapport
Affaires
conflit d'intérêts
socialisme
rapport albumine/globuline
commerce
expertise
relatif
conflit
noms
enquêteur
Comptes courants
rapport de recherche
rapport (information)
collecte de données
Services bancaires aux particuliers

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation des Centres de ressources autisme (CRA) en appui de leur évolution
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000243.pdf
En septembre 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a confié à l'IGAS une mission portant sur « l'évaluation de l'organisation et du fonctionnement des centres ressources autisme en appui de leur évolution ». Créés en 1999, d'abord de manière expérimentale, puis généralisés en région à partir de 2005, les Centres de Ressources Autisme (CRA) ont été confortés par le 3ème plan autisme 2013-2017 comme l'élément central du dispositif opérationnel de diagnostic et de prise en charge de l'autisme (et des TED - Troubles envahissants du développement). Les CRA font l'objet de critiques, plus particulièrement liées à un développement insuffisant d'équipes de proximité formées aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) ; mais aussi à l'hétérogénéité de leur fonctionnement et de leurs résultats, en particulier au niveau des délais de rendus des diagnostic (plus d'1 an en moyenne). L'objectif de la mission IGAS était d'évaluer l'organisation et le fonctionnement des CRA en regard des missions qui leur ont été règlementairement assignées et de proposer des recommandations pour en rénover fortement le fonctionnement, en complément du décret visant à instaurer un nouveau cadre règlementaire, et de l'instruction.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
central
ressources en santé
a une évolution
en évolution
pensée autiste
Ressources
trouble autistique

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N3-AUTOINDEXEE
Les unités de soins de longue durée (USLD)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000242.pdf
Par une lettre du 22 juin 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de diligenter une « mission sur le secteur des unités de soins de longue durée (USLD) » qui a connu deux réformes depuis 2006, l'une organisationnelle et l'autre financière. Le rapport décrit tout d'abord les missions et modes de fonctionnement des USLD en s'attachant à présenter ce qui les différencie et les rapproche des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La deuxième partie est consacrée aux questions liées à la tarification ; elle montre notamment l'inadaptation aux USLD de certains des outils utilisés. La troisième tente de présenter un état des lieux populationnel en dépit du caractère insuffisant des informations disponibles. La quatrième met en garde contre le risque de dénaturer la vocation des USLD si on en fait « la » solution d'aval de la prise en charge d'un ensemble composite de diverses pathologies ou déficiences. Et, enfin, la dernière partie décrit les scénarios d'évolution envisageables.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
établissements de soins de long séjour
Soins de longue durée
résidences pour personnes âgées
durée

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N3-AUTOINDEXEE
3ème plan Autisme (2013-2017)
Rapport d'étape Mai 2013 - Avril 2016
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000267.pdf
Présenté devant le Comité national Autisme le 21 avril 2016, ce bilan d'étape fait le point sur la mise en oeuvre du 3ème plan autisme 2013-2017. Le document est structuré à partir des axes prévus dans ce 3ème plan : diagnostiquer et intervenir précocement ; accompagner tout au long de la vie ; soutenir les familles ; poursuivre les efforts de recherche ; former l'ensemble des acteurs ; structurer une gouvernance locale et nationale.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
plat
maladies auto-immunes
rapport de suivi
pensée autiste
grandes lignes
trouble autistique
grandes lignes

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N3-AUTOINDEXEE
Développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000394.pdf
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d'évaluer « les enjeux, les conditions et les moyens du développement de l'activité d'hôpital de jour de médecine ». Conformément à la lettre de mission, l'objectif de la mission a été d'identifier les conditions d'engagement d'un « virage ambulatoire » de l'activité de médecine à l'hôpital qui, dans le cadre de la stratégie nationale de santé (SNS), vise à assurer : la qualité de prise en charge équivalente et un retour à domicile en toute sécurité ; la fluidité des parcours des patients en évitant toute rupture liée à l'hospitalisation. Son objectif général est de recentrer l'hôpital sur les soins, au bénéfice du patient, et non plus sur l'hébergement. Après avoir défini la notion de médecine et retenu un périmètre d'étude, la mission a conduit ses travaux en trois temps : caractérisation de l'activité de médecine sans nuitée, notamment à partir de comparaisons par âge, régions, catégories d'établissement, et groupes homogènes de séjours (GHS) ; analyse des enjeux liés au développement des hôpitaux de jour, et des outils à mobiliser, tant du point de vue organisationnel que des éventuels obstacles tarifaires, notamment liés aux ambiguïtés d'interprétation de l'instruction dite 'frontière du 15 juin 2010' ; proposition d'une méthode pour engager le virage ambulatoire de médecine à l'hôpital, reposant d'une part sur une approche territoriale invitant les établissements de santé à conduire un examen systématique de leurs courts séjours, sous le pilotage des agences régionales de santé (ARS), et d'autre part sur l'élaboration de référentiels de prise en charge par la Haute autorité de santé (HAS) et les sociétés savantes. La mission formule des propositions concernant concomitamment le niveau national (mise en place d'un comité stratégique, élaboration de référentiels cliniques, tarification adaptée des soins longs, complexes et coordonnés), le niveau territorial (identification d'un volet contractuel spécifique établissements/ARS intégrant des objectifs cibles de progression ; analyse comparative croisée entre groupes d'établissements,) et le champ des études et statistiques.
2016
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La Documentation Française
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
gestion des soins aux patients
médecine hospitalière

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la politique du médicament
https://www.vie-publique.fr/rapport/35789-politique-du-medicament
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-739-notice.html
Quels sont les médicaments qui doivent être pris en charge par l'assurance maladie, et à quelles conditions ? C'est à cette question que tente de répondre le présent rapport d'information de la commission des affaires sociales. Les rapporteurs s'attachent tout d'abord à tenter de distinguer entre les enjeux industriels et financiers, liés au processus productif du médicament, et les objectifs spécifiques à l'assurance maladie (« payer au meilleur prix les médicaments les plus efficaces pour garantir l'accès de l'ensemble de la population aux meilleurs traitements »). Ils étudient ensuite les différents types de médicament, selon qu'ils sont ou non pris en charge par l'assurance maladie. Ils analysent enfin le mécanisme de fixation du taux de remboursement et du prix du médicament afin d'apprécier son adaptation aux enjeux actuels.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
politique
préparations pharmaceutiques
rapport (information)
Politique sociale
rapport albumine/globuline
noms
Affaires
socialisme
médicament
rapport de recherche
politique publique
commerce

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N3-AUTOINDEXEE
Promouvoir l'activité physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : des enjeux partagés dans et hors de l'école
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000592.pdf
MM. Pascal Deguilhem et Régis Juanico, députés, ont été chargés par le Premier ministre, d'une mission dont l'objectif était « d'encourager et de créer les conditions favorisant la pratique d'une activité physique et sportive tout au long de la vie ». Le rapport présente un diagnostic de la situation et de l'évolution des enjeux. Il décrit la multiplicité des acteurs du « sport » et de leurs champs d'intervention : EPS obligatoire, pratiques volontaires au sein de l'école, activités périscolaires et extra-scolaires. Après avoir clarifié les notions de sport, de pratique physique et sportive, d'activité physique et sportive de santé et de sédentarité, la mission formule 54 préconisations autour de quatre grands enjeux : l'enjeu de la continuité d'une pratique physique et sportive pour les élèves et étudiants favorisant la complémentarité des temps scolaire, périscolaire, extra-scolaire et un style de vie « actif » tout au long de la vie ; l'enjeu de la diversification des pratiques et de l'adéquation de l'offre d'activités physiques et sportives aux besoins et motivations des publics cibles ; l'enjeu de l'équité d'accès aux pratiques physiques et sportives, notamment pour ceux qui en sont les plus éloignés ; l'enjeu de la formation des acteurs du sport et de la mutualisation de leurs expertises.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
établissements scolaires
activité sportive
physique
long
activité motrice
sports
vie
Physique
physique

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N3-TITRE
Améliorer la santé au travail, l'apport du dispositif Pénibilité
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000721.pdf
Instauré par la loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (ou C3P) est un dispositif de réparation ayant pour but, d'une part, de permettre à ceux qui ont eu des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite, et d'autre part, de favoriser la réduction des pénibilités pour préserver la santé des salariés. Dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Premier ministre, Gaby Bonnand, Pierre-Louis Bras et Jean-François Pilliard présentent la première partie de leur rapport, dont l'objectif était de préciser les liens entre C3P et prévention.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
disposition (psychologie)
dispositif
Dispositifs
santé au travail
métier

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N3-AUTOINDEXEE
Mission relative à la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS) et au « droit à l'oubli »
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000090.pdf
L'IGAS a été chargée d'une mission sur la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS), dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le « droit à l'oubli », droit inscrit dans le plan Cancer 2014-2019, et en appui à son président. Ce rapport dresse un bilan de la convention AERAS. La mission constate que la convention a été source de progrès par l'adoption de règles jugées ambitieuses pour la protection des emprunteurs et par des avancées en matière d'accès à des garanties décès aux conditions standard. Après avoir précisé la notion de droit à l'oubli, le rapport identifie des voies de progrès autour de cinq thèmes - le processus de déclaration du risque, l'instruction des demandes, l'intégration du progrès médical dans la tarification, l'information des emprunteurs - pour lesquels la mission fait des propositions. Pour rendre ces progrès effectifs, un suivi de la convention et un contrôle de sa mise en uvre doivent être organisés. Dans ce cadre, la mission a insisté tout particulièrement sur l'élaboration concertée entre les assureurs et des experts scientifiques d'une grille de référence détaillant, pour chaque pathologie, garantie par garantie aux différents stades des pathologies ou traitements, les délais à partir desquels la non déclaration serait un droit. En complément, chaque fois que les délais ainsi définis ne seraient pas atteints par le candidat à l'emprunt, la même grille de référence déterminerait le tarif applicable (tarif normal ou fourchettes de surprimes).
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
Missions religieuses
exacerbé par
relatif
assurance
Santé
risque
produits dangereux
droit
Risque relatif
droits de l'homme
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Etude statistique relative aux appels du SNATED en 2014
https://www.vie-publique.fr/rapport/35152-etude-statistique-relative-aux-appels-du-snated-en-2014
Le présent document propose une étude statistique portant sur les appels reçus en 2014 par le Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) : analyse des flux d'appels, appels traités, caractéristiques de la population concernée par les appels, caractéristiques des dangers, contexte et suite des appels. Le SNATED forme avec l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) le GIP Enfance en Danger.
2015
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La Documentation Française
Paris
rapport
statistiques comme sujet

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N1-VALIDE
Les changements dans le travail vécus au fil de la vie professionnelle, et leurs enjeux de santé. Une analyse à partir de l'enquête SIP
https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000073-les-changements-dans-le-travail-vecus-au-fil-de-la-vie-professionnelle-et-leurs-enjeux
Cette recherche est centrée sur les changements, affectant les conditions de travail, que les individus vivent ou ont vécus tout au long de leur parcours professionnel, et sur les relations entre ces changements et leur santé. Le questionnement biographique de l’enquête Santé et Itinéraires Professionnels (SIP, voir encadré) permet de détailler les épisodes d’emploi, avec les conditions de travail qui leur correspondaient. L’enquête invite aussi les répondants à décrire les « changements importants » qu’ils ont connus « dans le contenu ou les conditions de [leur travail] » au sein d’une même période d’emploi.
2015
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La Documentation Française
France
français
enquête santé
santé au travail
Changement
travail
Conditions de travail
adulte
répartition par âge

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation médico-économique en santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000061.pdf
La présente mission, inscrite au programme d'activité de l'IGAS, a pour objet d'étudier, en France et dans d'autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques et la prise de décision publique. Elle a tout d'abord dressé un état des lieux des évaluations médico-économiques réalisées en France et dans quatre pays européens : le Royaume Uni, l'Allemagne, la Suède, la Belgique. La mission a choisi de s'intéresser aux décisions publiques prises au niveau central et au niveau déconcentré, et d'investiguer un large champ d'application de l'évaluation médico-économique en santé. La mission expose ensuite son analyse des objections classiquement faites aux évaluations médico-économiques. Elle formule enfin plusieurs recommandations organisées selon deux axes : le premier concerne la fixation d'un cadre de principes structurant la décision publique au sein duquel les évaluations médico-économiques doivent prendre place ; le second détaille les dispositions à prendre afin de se doter d'une politique en matière d'évaluation médico-économique. Les annexes du rapport sont composées sous la forme de fiches. Elles décrivent le dispositif d'évaluation en France et à l'étranger et résument quelques exemples d'études menées par la Haute autorité de santé (HAS).
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
Santé
Économie
coûts et analyse des coûts
Économies
santé
économie
études d'évaluation comme sujet
économies

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation de la coordination d'appui aux soins
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000078.pdf
A la demande de la ministre en charge de la santé, l'IGAS a été chargée de « procéder à un inventaire et à une analyse de l'ensemble des coordinations d'appui aujourd'hui déployées ». Cette mission a été envisagée dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS). Après un diagnostic de la situation, le rapport propose une nouvelle organisation de la coordination d'appui aux soins, reposant sur l'initiative des médecins. La coordination d'appui aux soins proposée est ainsi destinée à éviter toute rupture dans la prise en charge globale des patients grâce à la mobilisation de l'ensemble des professionnels qui peuvent y concourir. Concrètement, la mission propose que ce soit le médecin de premier recours, et lui seul, qui puisse la déclencher en concertation avec le patient. Le médecin de premier recours pourrait ainsi choisir de recourir à différentes modalités en fonction de sa pratique et de ses habitudes.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
soins
coordination
études d'évaluation comme sujet

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N1-SUPERVISEE
L'état de santé de la population en France - Edition 2015
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000124.pdf
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie la 6e édition du rapport sur l'état de santé de la population en France, rédigé avec l'ensemble des producteurs de données. A travers plus de 200 indicateurs, ce panorama détaillé de la santé conjugue approches par population, par déterminants et par pathologies, illustrant l'état de santé globalement favorable des Français. Il met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels sont confrontées les politiques publiques, dont les inégalités sociales de santé. Mortalité, espérance de vie à la naissance ou à 65 ans, mortalité cardio-vasculaire : au regard de ces grands indicateurs, l'état de santé en France se révèle globalement favorable, comparé aux autres pays développés.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
indicateurs d'état de santé
surveillance de la population
tumeurs
santé reproductive
santé environnementale
enfant
adulte
sujet âgé
maladies cardiovasculaires
diabète
santé mentale
maladies de l'appareil respiratoire
maladies transmissibles
santé buccodentaire
Santé de la population
état de santé
France

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N3-AUTOINDEXEE
Révision des critères d'évaluation des produits de santé en vue de leur prise en charge par l'assurance maladie - Analyse de l'Index thérapeutique relatif (ITR) proposé par la HAS - Mission d'appui à la Direction de la sécurité sociale
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000098.pdf
La ministre des affaires sociales et de la santé a souhaité que l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) organise une mission d'appui auprès de la Direction de la sécurité sociale pour piloter les travaux des différents acteurs (Haute autorité de santé - HAS, Comité économique des produits de santé - CEPS, Union nationale des caisses d'assurance maladie - UNCAM) et des administrations visant à : évaluer l'intérêt et la faisabilité des propositions d'évolution des critères d'évaluation des médicaments en un seul critère appelé Index thérapeutique relatif ou ITR, proposé par la HAS ; sa reproductibilité ou l'aménagement nécessaire pour l'appliquer aux dispositifs médicaux ; l'organisation de la période transitoire (gestion du stock de médicaments et de dispositifs médicaux évalués antérieurement).
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
santé
relatif
indexation et rédaction du résumé
Directives
prise en charge de la maladie
assurance maladie
maladie
Index
Thérapeutique
sécurité sociale
Missions religieuses
proposant
prise en charge personnalisée du patient
directives
index
thérapeutique
Missions religieuses
études d'évaluation comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000181.pdf
Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l'augmentation des maladies chroniques, le développement et l'innovation en matière de dispositifs médicaux offre de réelles perspectives d'amélioration de la santé et d'essor d'une filière industrielle de pointe. Toutefois, le « service attendu », la progression de la dépense, la pertinence de la prescription et de l'usage posent question. Le Conseil économique, social et environnemental estime que les dispositifs médicaux doivent être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Il faut donc renforcer leur traçabilité, adapter les mécanismes de tarification, renforcer l'efficience de la prise en charge des patients en limitant leur reste à charge et construire une filière industrielle de dispositifs à réelle valeur ajoutée sanitaire.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
santé
médical
Dispositifs médicaux
équipement et fournitures
dispositif
hypogonadisme
ophtalmoplégie
maladies mitochondriales

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N3-AUTOINDEXEE
Prévisibilité et rapidité des procédures d'évaluation des produits de santé. Compte rendu de la conduite de projet confiée à l'IGAS
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000090.pdf
L'Etat s'est engagé dans le cadre du contrat de filière qu'il a signé le 5 juillet 2013 avec la filière Industries et technologies de santé à améliorer la prévisibilité et la rapidité des procédures publiques d'évaluation des produits de santé. Cet objectif fait l'objet des mesures 12, 15 et 32 du contrat. La ministre des affaires sociales et de la santé a demandé à l'IGAS d'assurer la conduite de ce projet.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
rapport de recherche
Procédures
méthodes
comportement
procédure
santé
études d'évaluation comme sujet

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N1-VALIDE
Evaluation des pratiques en matière de nutrition parentérale pédiatrique
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000256.pdf
La survenue en décembre 2013 de plusieurs cas de chocs septiques chez des nourrissons ayant entraîné leur décès au centre hospitalier de Chambéry a mis en lumière des risques liés à la nutrition parentérale pédiatrique. Suite à ces événements, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé à l'IGAS de procéder à une mission d'évaluation des pratiques de nutrition parentérale (NP) en pédiatrie
2015
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La Documentation Française
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
étude évaluation
nutrition parentérale
prématuré
nouveau-né
enquête santé
nutrition parentérale
ordonnances
âge gestationnel
préparations pharmaceutiques
compléments alimentaires
systèmes d'entrée des ordonnances médicales
maternités (hôpital)
nutrition parentérale
France
environnement contrôlé
contrôle de qualité
conservation biologique
recommandation de bon usage des dispositifs médicaux
gestion du risque

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N3-AUTOINDEXEE
Audit d'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000253.pdf
Issue de la « crise du Mediator », la loi du 29 décembre 2011 a créé l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et redéfini ses missions ainsi que sa gouvernance, afin de lui permettre de répondre aux défaillances et anomalies de fonctionnement constatées. Si la loi de 2011 a créé l'ANSM et redéfini ses missions, celle-ci ne s'est substituée à l'AFSSAPS qu'à partir du 1er mai 2012, tandis que la nouvelle organisation de l'agence a été mise en place à compter du 3 octobre 2012. Compte tenu de l'ampleur et du caractère récent de cette réorganisation d'ensemble, la ministre des affaires sociales et de la santé a confié à l'IGAS une mission d'audit de l'organisation de l'ANSM. L'objectif premier fixé par la lettre de mission consistait à « évaluer les changements mis en uvre par l'ANSM dans le cadre de la réforme de la sécurité du médicament ». Il était demandé à la mission de s'attacher plus spécifiquement à l'évaluation : de l'organisation de l'expertise ; de la réorganisation de la pharmacovigilance et de la matériovigilance ; de la mise en uvre des nouvelles missions (contribution à la recherche indépendante, conduite d'études de pharmaco-épidémiologie, contribution aux travaux du « pharmacovigilance risk assessment committee» - PRAC, contrôle de la publicité ) ; des travaux en cours sur le schéma directeur des systèmes d'information.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
médicament
organisateurs embryonnaires
audition
santé
Sécurité nationale
mesures de sécurité
organisation
préparations pharmaceutiques
oreille, sai
ouïe

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N1-VALIDE
Agence nationale de santé publique : rapport de préfiguration
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000365.pdf
En septembre 2014, la ministre en charge de la santé a confié au docteur François Bourdillon, une mission de préfiguration en vue de la création d'une agence de prévention, de veille et d'intervention en santé publique, reprenant les missions, personnels et obligations de trois agences sanitaires : l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport

---
N3-AUTOINDEXEE
Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes - Rapport d'information de M. Roger KAROUTCHI et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
https://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-472-notice.html
Ce rapport fait suite à un précédent rapport, établi en juillet 2012 sur le thème des nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes. Ce rapport rend compte des échanges intervenus lors d'un atelier organisé le 9 avril 2015 au Sénat qui a réuni des médecins, des historiens, des vétérinaires, des sociologues, des chercheurs, des géographes, des juristes, ainsi que des spécialistes du numérique, de la communication et des nouvelles technologies.
2015
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Le Sénat
La Documentation Française
France
français
rapport
noms
Individus
prévenance
rapport (information)
mieux
rapport albumine/globuline
crises épileptiques
Maladie
maladies transmissibles émergentes
rapport de recherche
syndrome d'Opitz-Kaveggia
maladie infectieuse
maladie
imperforation anale
constipation
hypotonie musculaire
retard mental lié à l'X
agénésie du corps calleux

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N1-SUPERVISEE
Les addictions
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000600.pdf
Par cet avis, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) entend contribuer à la meilleure compréhension et à la prise en charge du problème de société que sont les addictions. Il a centré sa réflexion sur les addictions aux produits licites ou illicites et sur les comportements pathologiques liés notamment à un usage excessif des écrans. En revanche, il n’a pas retenu dans ce champ d’autres addictions comme l’usage excessif de médicaments ou les troubles alimentaires qui devraient faire l’objet d’une saisine spécifique. Par ailleurs, l’avis n’aborde que brièvement les causes socio-économiques des addictions, une telle analyse relèverait d’une saisine transversale aux sections de notre Assemblée
2015
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CESE - Conseil Economique, social et environnemental
La Documentation Française
France
français
Comportement toxicomaniaque
troubles liés à une substance
Comportement toxicomaniaque
troubles liés à une substance
recommandation pour la politique de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Les adjuvants vaccinaux : une question controversée
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000361.pdf
L'OPECST a organisé une audition publique consacrée aux adjuvants vaccinaux, et en particulier aux sels d'aluminium. Deux tables rondes ont été organisées sur les thèmes suivants : effets et sécurité des adjuvants aluminiques ; pistes pour envisager l'avenir (instauration d'un moratoire, existence d'alternatives aux adjuvants aluminiques).
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
Litiges
Désaccords et litiges
adjuvant

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N1-SUPERVISEE
Les médicaments biosimilaires
Compte-rendu de l'audition publique du 29 janvier 2015 et de la présentation des conclusions du 6 mai 2015
https://www.vie-publique.fr/rapport/34889-les-medicaments-biosimilaires-compte-rendu-de-laudition-publique-du-2
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-off/i2760.asp
Au cours des cinq prochaines années, un grand nombre de brevets de médicaments biologiques, issus des biotechnologies, tombera dans le domaine public. D'ores et déjà, de nombreux laboratoires pharmaceutiques développent et mettent sur le marché des médicaments « biosimilaires », sur le même schéma que les génériques pour les médicaments chimiques. Les régimes d'assurance maladie attendent des économies substantielles de cette interchangeabilité. Or les médicaments biologiques diffèrent des médicaments chimiques car leur structure moléculaire, notamment quand il s'agit de protéines, est beaucoup plus complexe et, surtout, parce que leurs effets dépendent du processus de fabrication. Un médicament biosimilaire ne sera jamais une copie pure et parfaite de son médicament de référence. L'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 donne la possibilité au pharmacien de substituer un médicament biosimilaire à un médicament biologique de référence, à la condition de respecter trois conditions principales : la substitution est réalisée en initiation de traitement ou afin de permettre la continuité d'un traitement déjà initié avec le même biosimilaire ; le médecin prescripteur n'a pas exclu la possibilité de cette substitution ; lorsqu'il délivre par substitution un biosimilaire, le pharmacien inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informe le prescripteur de cette substitution. Un décret d'application encore à venir doit préciser les modalités de la substitution et de la procédure de création d'une liste de référence (répertoire) des biosimilaires. Aucun autre pays européen n'a encore instauré de système de substitution de la prescription du médecin par le pharmacien. Certains pays même l'ont interdit. Le présent rapport d'information propose un compte-rendu de l'audition publique tenue le 29 janvier 2015 et dont l'objectif était de discuter des modalités selon lesquelles un médicament biosimilaire pourrait être amené à remplacer un biomédicament de référence, avec les mêmes exigences en termes d'efficacité, de qualité et de sécurité.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
produits pharmaceutiques biosimilaires
produits pharmaceutiques biosimilaires
produits pharmaceutiques biosimilaires

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N3-AUTOINDEXEE
GT 33 CSIS-CSF : permettre l'émergence d'une stratégie industrielle en matière de e-santé, en soutien de la politique de santé publique, en associant les industriels
https://www.vie-publique.fr/rapport/35169-gt-33-csis-csf-permettre-lemergence-dune-strategie-industrielle-en-m
La Délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS), le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, et les syndicats industriels (SNITEM et Syntec Numérique) ont achevé leurs travaux dans le cadre du Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF). Ils publient le rapport élaboré par le groupe de travail sur la télémédecine (mesure 33) sur le sujet de « l'émergence d'une stratégie industrielle en matière de e-santé, en soutien de la politique de santé publique, en associant les industriels » avec un focus sur l'élaboration de mesures autres que financières permettant de lever les freins au déploiement de la télémédecine.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
facteurs de stimulation des colonies
politique de santé
association
fluorure de césium
Politique de santé publique
télémédecine
industrie

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N3-AUTOINDEXEE
Plan d'action pour l'organisation de la programmation de la recherche en santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000656.pdf
A l'occasion du colloque du 50e anniversaire de l'Inserm, en avril 2014, le Président de la République a souhaité que l'alliance Aviesan (Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé) organise la réflexion stratégique relative au renforcement des synergies entre acteurs de la recherche en santé. Dans cette perspective, une mission a été confiée au Président d'Aviesan par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministère des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes, afin de préparer un plan d'action répondant aux orientations de la Stratégie nationale de santé et de la Stratégie nationale de recherche.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
Programmes
plat
organisateurs embryonnaires
Recherche-action
plan de recherche
recherche sur les services de santé
Santé
organisation

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N1-VALIDE
Tous ensemble, sauvons les antibiotiques - Propositions du groupe de travail spécial pour la préservation des antibiotiques - Rapporteurs : Dr Jean Carlet et Pierre Le Coz
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_antibiotiques.pdf
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000669.pdf
En France, selon l'étude Burden menée par l'Institut de veille sanitaire (InVS), 12 500 décès sont liés à une bactérie multi-résistante, pour 158 000 infections. Mis en place en janvier 2015, le groupe de travail spécial pour la préservation des antibiotiques a eu pour mission de formuler des propositions qui doivent participer à réduire de 25% la consommation d'antibiotiques en France d'ici fin 2016. Quatre axes ont été identifiés pour parvenir à limiter l'émergence et la dissémination des résistances bactériennes : approfondir les recherches, en particulier de nouveaux produits luttant contre l'antibiorésistance ; mieux suivre l'évolution globale du phénomène via des indicateurs normalisés et partagés ; améliorer l'usage des antibiotiques ; accroître la sensibilisation des populations au bon usage des antibiotiques. Le groupe de travail formule ensuite une série de recommandations
2015
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Ministère de la Santé et de la Prévention
La Documentation Française
France
français
rapport
antibactériens
résistance bactérienne aux médicaments
recommandation pour la politique de santé
coûts et analyse des coûts
pharmacoéconomie
évaluation économique
France
communication
recherche biomédicale
inventions
environnement

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N3-AUTOINDEXEE
Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000630.pdf
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013 a prévu le principe de l'élaboration d'une stratégie nationale pour l'enfance, « axée notamment sur l'accueil de la petite enfance, le soutien à la parentalité, la lutte contre les inégalités et l'implication des parents dans l'éducation de leurs enfants ». C'est dans ce cadre que le Premier ministre a demandé à France Stratégie de constituer une commission chargée d'élaborer une stratégie nationale pour l'enfance et l'adolescence. Se basant sur un objectif de « développement complet » des enfants et adolescents, la commission présidée par François de Singly a conduit ses travaux autour de trois axes : former un individu relié à autrui et capable d'agir en coopérant ; mieux cultiver les capacités et les talents pour favoriser la réalisation de soi et l'intégration dans la société ; renforcer la protection, accompagner l'autonomisation et favoriser l'égalité d'accès aux ressources (de santé, de loisirs, d'éducation, de logement).
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
développement de l'enfant
développement de l'adolescent
enfant
adolescence

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N1-VALIDE
La santé, bien commun de la société numérique - Construire le réseau du soin et du prendre soin
http://www.cnnumerique.fr/le-cnnum-presente-son-rapport-sur-la-sante-bien-commun-de-la-societe-numerique/
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000719.pdf
Le Conseil national du numérique a remis son rapport sur “La santé, bien commun de la société numérique”à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales de la Santé et des droits des femmes, le mardi 13 octobre 2015. Il présente ainsi 15 propositions pour renforcer un écosystème d’innovation en santé et construire un vaste réseau de soignants-soignés.
2015
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CNNum - Conseil National du Numérique
La Documentation Française
France
français
rapport
recommandation pour la politique de santé
télémédecine
information en santé des consommateurs
comportement coopératif
éthique

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N3-AUTOINDEXEE
Mission sur le drame que les personnes handicapées mentales ou malades psychiques ont connu dans les hôpitaux psychiatriques et les hospices français entre 1941 et 1945
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000689.pdf
En octobre 2013, le Professeur Charles Gardou, anthropologue, et Maryvonne Lyazid, Présidente de l'Association « Mouvement pour une société inclusive » lançaient un Comité de soutien pour la création d'un mémorial en hommage aux personnes handicapées mortes dans les hôpitaux psychiatriques français entre 1941 et 1945. M. Jean-Pierre Azéma, historien et président du Comité scientifique de la mission du 70ème anniversaire de la Seconde guerre mondiale, a été chargé d'une mission afin de dresser le dernier état de la connaissance sur le drame vécu par les personnes handicapées mentales ou malades psychiques dans les hôpitaux psychiatriques et les hospices français entre 1941 et 1945, et d'éclairer les pouvoirs publics sur les gestes mémoriel.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
connu
hôpital psychiatrique
établissements de soins palliatifs
pièce de théatre
France
personnes atteintes de troubles mentaux
troubles mentaux
maladie psychique
hôpitaux psychiatriques
Missions religieuses
français
personnes handicapées mentales
Maladie
handicap mental

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N3-AUTOINDEXEE
Handicap et protection de l'enfance : des droits pour des enfants invisibles
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000765.pdf
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, rendent public leur rapport annuel sur les droits de l'enfant, consacré aux enfants en situation de handicap et pris en charge par les services de la protection de l'enfance. Sur les 308 000 enfants qui font l'objet d'une mesure de l'aide sociale à l'enfance, 70 000 seraient porteurs de handicap. Ce rapport du Défenseur des droits met en exergue la grande hétérogénéité et la grande complexité des situations et les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les familles, la fragilisation extrême de ces enfants les exposant tout particulièrement à des dénis de leurs droits : à la santé, à la scolarité, à une vie en famille, à la protection contre la violence sous toutes ses formes... Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants énoncent plusieurs propositions à destination des pouvoirs publics et collectivités territoriales notamment pour faire évoluer les politiques publiques et les pratiques professionnelles.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
défense des droits de l'enfant
enfant
enfance
protection de l'enfance
enfants handicapés
droit
handicap
invisible
protection de l'enfance
droits de l'homme

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la réforme des modalités d'évaluation des médicaments
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000814.pdf
Commandé par la ministre en charge de la santé lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, le rapport de Dominique Polton formule des propositions visant à améliorer la lisibilité des critères d'évaluation des médicaments pour leur admission au remboursement et pérenniser le financement de l'innovation thérapeutique, alors que de nouveaux traitements, efficaces mais chers, font leur apparition sur le marché.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
évaluation de médicament
Rapport d'évaluation
médicament
rapport albumine/globuline
études d'évaluation comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
L'accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000858.pdf
A la demande de la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit des femmes, cette mission d'évaluation vise à identifier les besoins, blocages et solutions concernant l'accès à la contraception des mineures. Le rapport vise en premier lieu à spécifier les moyens opérationnels permettant la mise en oeuvre effective des dispositions d'anonymat, pour toutes les mineures, et de gratuité, pour les adolescentes de 15 à 17 ans, adoptées en lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2013 et 2014, et ce à toutes les étapes de leur parcours d'accès à la contraception (examens médicaux, prescription, retrait-pause des contraceptifs). Il examine ensuite, de façon plus large, les pistes qui mériteraient d'être explorées afin de mieux couvrir les besoins des jeunes (ex : éducation à la sexualité, démédicalisation de la délivrance des microprogestatifs, accroissement du rôle des infirmières scolaires) via notamment le lancement d'expérimentations.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
contraception
contraception
mineur
mineurs
contraception

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N3-AUTOINDEXEE
Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d'un mieux-être
https://www.vie-publique.fr/rapport/35396-suicides-des-jeunes-amerindiens-en-guyane-francaise-37-propositions-po
Les communautés amérindiennes de Guyane sont concernées par un taux de suicide, notamment parmi les jeunes, entre 10 et 20 fois plus élevé que celui relevé dans l'Hexagone. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a chargé Aline Archimbaud, Sénatrice, et Marie-Anne Chapdelaine, Députée, d'une mission visant à mieux cerner ce phénomène de suicide chez les jeunes Amérindiens et de faire des propositions pour mieux les prévenir. Selon la lettre adressée aux deux parlementaires, la mission avait pour objectif de mieux comprendre les raisons d'un tel taux de suicide chez les jeunes des communautés amérindiennes de Guyane, de faire un bilan des actions de prévention et d'accompagnement déjà entreprises et de proposer des mesures permettant d'une part de soutenir les bonnes pratiques et d'améliorer les actions d'éducation et de santé en faveur des populations amérindiennes - et en particulier des plus jeunes - et d'autre part d'examiner plusieurs questions d'ordre institutionnel. Il était ainsi demandé d'examiner quelles pistes d'amélioration pourraient être proposées pour accroître l'efficacité et la représentativité du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinengés de Guyane (CCPAB). La lettre de mission indiquait aussi la nécessité « d'impliquer systématiquement les acteurs locaux, les familles, les associations et les communautés dans l'élaboration et la mise en oeuvre des dispositifs d'accompagnement et de prévention du suicide ».
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
suicide
suicide
adolescent
jeunes
suicide
proposita
Guyane française
amérindien
mieux

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n 2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3317.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i3317.pdf
Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques fait le point sur la mise en oeuvre des conclusions présentées dans le rapport sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites publié en novembre 2014. Ce premier rapport reposait sur douze propositions communes et deux propositions divergentes relatives, d'une part, au régime juridique de l'usage de cannabis, et d'autre part, à l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque (parfois désignées sous l'expression « salles de shoot » dans la presse). Le rapport a également pour objet d'actualiser un certain nombre de données figurant dans le premier rapport d'information.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
politique de santé
troubles liés à une substance
Fumer de la marijuana
substances illicites

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N3-AUTOINDEXEE
Perspectives du développement de la chirurgie ambulatoire en France
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000254.pdf
Dans le cadre de la démarche de « Modernisation de l'action publique » (MAP), l'IGAS et l'IGF ont été chargées d'une mission relative au développement de la chirurgie ambulatoire, qui correspond à une hospitalisation sans hébergement de nuit. La mission s'est intéressée aux points suivants : la situation actuelle de la chirurgie ambulatoire ; les freins à son développement et les leviers à actionner pour la développer ; le potentiel d'actes de chirurgie conventionnelle transférables à la pratique ambulatoire. Elle a fourni une évaluation des économies attendues d'une telle transformation pour l'assurance maladie et les établissements. Et elle a défini plusieurs scénarios envisageables dans la mise en oeuvre de ce processus, en termes de rythme d'évolution et de conditions à remplir.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
France
français
procédures de chirurgie ambulatoire
intervention chirurgicale

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N3-AUTOINDEXEE
Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et nouveau-nés décédés : CHU de Paris, Lyon et Marseille - Rapport de synthèse
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000592.pdf
La Documentation Française
rapport
hôpitaux universitaires
nouveau-né
mort
rapport (information)
Paris
mort foetale

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N1-SUPERVISEE
La distribution en gros du médicament en ville
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000204.pdf
La ministre des affaires sociales et de la santé a saisi l'IGAS d'une demande de mission d'analyse des enjeux de la distribution en gros du médicament en ville. La mission a examiné l'organisation, les obligations réglementaires et le financement de cette étape de la chaîne de distribution afin d'évaluer comment elle répond aux enjeux d'accès de la population aux médicaments, aux exigences de sécurité du médicament et d'efficience de la dépense collective. Le contexte dans lequel s'est déroulé la mission se caractérise par l'existence de tensions fortes entre acteurs de la chaîne ; elles sont essentiellement liées à l'augmentation des ruptures d'approvisionnement et aux difficultés économiques rencontrées par les principaux acteurs de la distribution en gros, les grossistes-répartiteurs.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
systèmes de distribution des médicaments
systèmes de distribution des médicaments
systèmes de distribution des médicaments
systèmes de distribution des médicaments
systèmes de distribution des médicaments
services de santé en milieu urbain

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine - Unité urbaine de Nîmes - Impact à court et long terme
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000667.pdf
La Documentation Française
rapport
pollution de l'air
évaluation des impacts sur la santé

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N3-AUTOINDEXEE
Recommandations pour le codage des emplois dans le cadre d'études épidémiologiques
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000668.pdf
La Documentation Française
rapport
études épidémiologiques
recommandations comme sujet
codage clinique

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N3-AUTOINDEXEE
Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) (Le) : présentation générale et bilan des premières années de fonctionnement (1998-2004)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000669.pdf
La Documentation Française
rapport
infirmières administratives
mésothéliome

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N3-AUTOINDEXEE
Surveillance des bactéries multirésistantes dans les établissements de santé en France : résultats 2003
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000684.pdf
La Documentation Française
rapport
infirmières administratives
France
Multirésistance bactérienne aux médicaments
établissements de santé

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N3-TITRE
Rapport d'audit de l'organisation du système d'information statistique relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles - Rapport définitif
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000699.pdf
La Documentation Française
rapport
relations interprofessionnelles
systèmes d'information
rapport (information)
maladies professionnelles
ouïe
accidents du travail
statistiques comme sujet
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Stratégies nouvelles de prévention de la Commission d'orientation prévention : rapport d'étape
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000706.pdf
Bien qu'elle bénéficie de l'espérance de vie la plus élevée après 60 ans, la France souffre d'une mortalité prématurée élevée (avant 65 ans) ainsi que d'inégalités de santé croissantes. Sur la base de ce constat et dans un objectif de renforcement de la dynamique de prévention en santé, la Commission d'orientation prévention, présidée par Jean-François Toussaint, propose, dans ce rapport préliminaire, un état des lieux, des éléments de réflexion sur les démarches de prévention dans le système de soins français et des perspectives concernant les évolutions à terme. Le rapport se développe en huit thèmes et autant de chapitres dont chacun débute par une synthèse, suivie de l'exposé détaillé : parcours de prévention et protection sociale ; inégalités de santé et organisation territoriale ; promotion de la santé en milieu de travail ; promotion de la santé en milieu scolaire ; éducation du patient et maladies chroniques ; outils et méthodes de dépistage ; recherche, évaluation, formation ; déterminants environnementaux. Sont ensuite présentées les recommandations de la commission, ainsi que les propositions d'actions.
2014
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La Documentation Française
rapport
rapport de suivi
orientation

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N3-AUTOINDEXEE
Sécurité sociale (La) - Septembre 2006
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000718.pdf
La Documentation Française
rapport
sécurité sociale

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N3-AUTOINDEXEE
Application du protocole d'accord du 24 août 2004 sur la chirurgie française
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000724.pdf
La Documentation Française
rapport
chirurgie générale

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N3-AUTOINDEXEE
Contrôle et évaluation du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation de développement des réseaux (DDR) : rapport définitif
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000726.pdf
La Documentation Française
rapport
gestion financière
études d'évaluation comme sujet
rapport (information)
réseau
contrôle de qualité
Évaluation qualitative

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N3-AUTOINDEXEE
Améliorer la prise en charge des malades chroniques : les enseignements des expériences étrangères de « disease management »
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000763.pdf
La Documentation Française
rapport
corps enseignant
enseignement
prise en charge de la maladie
Malade chronique
maladie chronique
émigrants et immigrants

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N3-AUTOINDEXEE
Vieillissement, activités et territoires à l'horizon 2030
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000785.pdf
La Documentation Française
rapport
vieillissement

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N3-AUTOINDEXEE
Encadrement des programmes d'accompagnement des patients associés à un traitement médicamenteux, financés par les entreprises pharmaceutiques
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/084000049.pdf
La Documentation Française
rapport
assurance prestations pharmaceutiques
rendez-vous et plannings
service d'aide bénévole au patient à mobilité réduite
soutien financier
association de médicaments

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N3-TITRE
La formation des managers et ingénieurs en santé au travail : douze propositions pour la développer
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/084000404.pdf
A la suite de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, qui a notamment permis, en concertation avec les partenaires sociaux, de proposer un ensemble d'actions destinées à améliorer les conditions de travail et à lutter contre les risques qui pèsent sur la santé des salariés (stress au travail, troubles musculo-squelettiques, etc.), le professeur William Dab a été chargé de coordonner l'élaboration d'un ou de plusieurs référentiels de formation sur la santé-sécurité au travail et les conditions de travail dans les programmes de grandes écoles formant les futurs cadres et concepteurs de l'entreprise. Sur la base de nombreuses auditions, le rapport avance douze propositions pour sensibiliser et former les personnels d'encadrement. De nombreuses annexes illustrent ce rapport, notamment différentes contributions et réflexions de professionnels concernés par la santé-sécurité au travail.
2014
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La Documentation Française
rapport
éducation pour la santé
santé au travail

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000661.pdf
Créée par la commission des affaires sociales le 7 novembre 2012, la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie présente un second rapport, après un premier rapport d'étape publié en juin 2013 (n 1085), qui était plus spécifiquement consacré aux soins sans consentement. Ce second rapport dresse un bilan de l'organisation de l'offre de soins et du dispositif de prise en charge des troubles psychiatriques. Conçue autour d'un dispositif jugé original et novateur, le « secteur », la prise en charge des patients présentant des troubles psychiatriques souffre de plusieurs dysfonctionnements, selon le rapport. En amont, l'accès à un soin de premier recours est difficile et, en aval, l'articulation avec les structures médico-sociales déficiente. Compte tenu de ces observations, le rapporteur suggère de replacer l'usager au coeur du dispositif en rénovant le secteur, autour d'une prise en charge intégrée qui privilégie l'inclusion sociale ainsi que la démocratie sanitaire, et de renforcer les moyens humains et financiers dont bénéficie ce dispositif.
2014
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La Documentation Française
Paris
rapport
santé mentale
psychiatres
prévision
rapport de recherche
psychiatre
commerce
rapport (information)
psychiatrie
Affaires

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N3-AUTOINDEXEE
Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la Stratégie nationale de santé - 1ère partie : mesures concernant la prévention nutritionnelle
https://www.vie-publique.fr/rapport/33810-propositions-pour-un-nouvel-elan-de-la-politique-nutritionnelle
Le présent rapport a pour objet de présenter des propositions concrètes destinées à « donner un nouvel élan » au Programme National Nutrition Santé (PNNS, qui est à mi-parcours de son 3ème volet 2011-2015) et au Plan Obésité (PO 2010-2013, arrivé à son terme en Juin 2013). Cette demande s'inscrit dans les actions de la « stratégie nationale de santé publique» visant prioritairement la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé avec un accent particulier porté à la jeunesse et aux populations vulnérables. Il se compose de deux volumes distincts : la première partie du rapport, présentée dans ce document, est consacrée à la prévention nutritionnelle. Elle a été rédigée sous la responsabilité du Pr Serge Hercberg. La seconde partie, consacrée à la prise en charge des maladies liées à la nutrition, a été rédigée sous la responsabilité du Pr Arnaud Basdevant.
2014
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La Documentation Française
rapport
politique nutritionnelle
infirmières administratives
politique de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la Stratégie nationale de santé - 2ème partie : mesures concernant la prise en charge des maladies liées à la nutrition
https://www.vie-publique.fr/rapport/33811-propositions-pour-un-nouvel-elan-de-la-politique-nutritionnelle-francais
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000069.pdf
Le présent rapport a pour objet de présenter des propositions concrètes destinées à « donner un nouvel élan » au Programme National Nutrition Santé (PNNS, qui est à mi-parcours de son 3ème volet 2011-2015) et au Plan Obésité (PO 2010-2013, arrivé à son terme en Juin 2013). Cette demande s'inscrit dans les actions de la « stratégie nationale de santé publique» visant prioritairement la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé avec un accent particulier porté à la jeunesse et aux populations vulnérables. Il se compose de deux volumes distincts : la première partie du rapport est consacrée à la prévention nutritionnelle. Elle a a été rédigée sous la responsabilité du Pr Serge Hercberg. La seconde partie, présentée dans ce document, est consacrée à la prise en charge des maladies liées à la nutrition. Elle a été rédigée sous la responsabilité du Pr Arnaud Basdevant.
2014
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La Documentation Française
rapport
surnutrition
malnutrition
infirmières administratives
politique de santé
politique nutritionnelle
prise en charge de la maladie

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la coopération entre professionnels de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000081-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-la
http://www.senat.fr/rap/r13-318/r13-3181.pdf
L'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit la coopération entre les professionnels de santé afin d'améliorer la qualité des soins et l'enrichissement des fonctions des professionnels de santé. Les coopérations entre professionnels de santé recouvrent une réalité plus vaste que le cadre de l'article 51. D'autres dispositions législatives ou réglementaires sont utilisées par les professionnels de santé et des coopérations anciennes, principalement dans le monde hospitalier, se sont développées en dehors de tout encadrement juridique.
2014
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La Documentation Française
France
rapport
autorisation d'exercer la médecine
cabinets de groupe
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient

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N3-AUTOINDEXEE
Pistes d'évolution de la réglementation des soins de conservation
thanatopraxie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000082-pistes-d-evolution-de-la-reglementation-des-soins-de-conservation
Dans le cadre des opérations funéraires réglementées par le code général des collectivités territoriales, les soins de conservation (thanatopraxie) sont des techniques ayant pour objectif de suspendre pour une durée approximative de trois semaines le processus de décomposition du corps. Particulièrement développée aux Etats-Unis, au Québec, et en Grande-Bretagne, cette activité est plus rare en Europe continentale. La France est un des rares pays qui autorise la réalisation des soins de conservation à domicile. Plusieurs rapports récents ont souligné les risques sanitaires (infectieux, chimiques) et environnementaux auxquels sont exposés les thanatopracteurs lors de la réalisation de ces soins, notamment dans des lieux non dédiés. C'est dans ce contexte que les ministres chargés de l'intérieur, de la santé et du travail ont confié à l'IGAS et à l'IGA, une mission sur l'évolution de cette réglementation (modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement de cette activité).
2014
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La Documentation Française
rapport
pratique mortuaire
contrôle social formel
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000086-favoriser-l-acces-pour-tous-a-une-alimentation-de-qualite-saine-et-equilibree
Depuis les années soixante, les modes de vie des Français ont connu de profondes mutations qui ont entraîné des transformations importantes de leurs comportements alimentaires. Alors qu'aujourd'hui 6 millions de Français sont en situation d' « insécurité alimentaire », le CESE estime indispensable d'actionner simultanément des leviers diversifiés mais complémentaires, pour permettre à chacun de disposer d'une alimentation de qualité, saine et équilibrée, à des prix socialement acceptables. Le Conseil présente ainsi une série de recommandations visant à : renforcer l'efficacité des politiques publiques relatives à l'alimentation ; améliorer la composition nutritionnelle des produits, éclairer les choix des consommateurs et assurer la sécurité sanitaire ; permettre l'accès des plus démunis à une alimentation équilibrée ; développer l'information et l'éducation autour de l'alimentation ; répondre aux enjeux de la restauration collective ; valoriser les produits de qualité et renforcer les liens avec les territoires.
2014
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La Documentation Française
rapport
qualité alimentaire
équilibre postural

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N3-AUTOINDEXEE
Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé : rapport des Conférences hospitalières
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000114.pdf
Dans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport d'Edouard Couty pour un « pacte de confiance » à l'hôpital, la ministre des affaires sociales et de la santé a confié aux conférences hospitalières, en mai 2013, une mission d'évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements publics de santé. L'objectif de cette mission était de dresser le bilan de ces organisations, six ans après leur généralisation dans l'ensemble des hôpitaux publics, afin d'identifier leurs apports aux structures hospitalières, mais également les points pouvant être modifiés pour améliorer le fonctionnement des établissements dans ce cadre.
2014
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La Documentation Française
rapport
congrès comme sujet
centres de santé communautaires
Rapport d'évaluation
études d'évaluation comme sujet
dépistage multiple

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur les agences régionales de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000171.pdf
Le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) propose un bilan des agences régionales de santé (ARS), près de quatre ans après leur installation effective. Créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, les ARS sont issues de la fusion de sept services ou organismes de statuts divers. Dotées d'un large champ de compétences, elles se sont vu assigner trois missions principales : garantir davantage d'efficience dans la régulation de l'offre de soins, notamment pour assurer le respect de l'Ondam ; renforcer la territorialisation des politiques de santé ; assurer le décloisonnement des prises en charge grâce à un pilotage unifié des secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social ainsi que des missions de santé publique et de veille et sécurité sanitaires.
2014
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La Documentation Française
rapport
santé
rapport de recherche
Affaires
Missions religieuses
commerce
sécurité sociale
études d'évaluation comme sujet
Rapport d'évaluation
noms
contrôle social formel

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000752.pdf
Les perturbateurs endocriniens, ces substances chimiques altérant le fonctionnement hormonal des organismes vivants, sont massivement présents dans les produits de consommation courante. Ils contribuent à l'essor de pathologies chroniques parmi les plus graves et les plus coûteuses pour la collectivité, constaté ces vingt dernières années, à propos duquel l'Organisation mondiale de la santé parle d'« épidémie mondiale ». Un consensus scientifique clair se dégage désormais pour reconnaître la spécificité de ces molécules, nocives à très faible dose, en particulier durant certaines périodes de développement de l'individu. Ainsi, la notion de seuil d'exposition n'est pas pertinente : ce n'est pas la dose qui fait le poison.
2014
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La Documentation Française
France
rapport
perturbateurs endocriniens
perturbateurs endocriniens
perturbateurs endocriniens
perturbateurs endocriniens
perturbateurs endocriniens
perturbateurs endocriniens

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000207.pdf
Trois corps d'inspection (IGAS, IGA, IGSJ) ont été désignés par le Premier ministre pour réaliser « l'évaluation partenariale de la déclinaison territoriale de la politique publique de lutte contre les drogues et la toxicomanie » dans le cadre d'une mission de modernisation de l'action publique (MAP) demandée par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA, ex-MILDT). L'objectif de la mission était d'évaluer comment la politique publique est prise en compte et mise en oeuvre au niveau territorial.
2014
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La Documentation Française
rapport
politique
toxicomanie
troubles liés à une substance
Drogués
usagers de drogues

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000209.pdf
La Commission européenne vient de présenter deux actes d'exécution une directive concernant le bisphénol A dans les jouets et un règlement relatif aux parabènes dans les cosmétiques , qui visent à protéger un public extrêmement sensible aux substances de ce type : les enfants de moins de trois ans. Selon le rapport, les réponses réglementaires proposées par ces deux textes sont toutefois divergentes : la présence de bisphénol A dans les jouets ne serait interdite qu'au-delà d'une certaine dose de migration, alors que le propylparabène et le butylparabène seraient purement et simplement interdits dans les produits d'hygiène destinés à cette tranche d'âge. Le consensus scientifique milite clairement en faveur de la seconde option : il est désormais avéré que les perturbateurs endocriniens agissent non pas en fonction de la dose ingérée mais de la période d'exposition et qu'ils sont particulièrement dangereux lors des phases de vulnérabilité hormonale, en particulier la petite enfance. Il convient donc, d'une part, que les colégislateurs européens s'opposent à l'adoption du premier acte d'exécution et, d'autre part, que la Commission européenne s'inspire systématiquement de la logique du second pour ses futures propositions législatives.
2014
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La Documentation Française
rapport
rapport (information)
Affaires
enfant
rapport de recherche
jeu et accessoires de jeu
parabènes
hygiène
hygiéniste
jeunes
commerce
adolescent

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N1-VALIDE
Articulation entre santé au travail et santé publique : une illustration au travers des maladies cardiovasculaires
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000287.pdf
Dans le prolongement d'un premier rapport publié en juin 2013 (« Interactions entre santé et travail »), l'IGAS poursuit sa réflexion sur la question de l'articulation entre santé au travail et santé publique, au travers de l'exemple des maladies cardiovasculaires (MCV). La mission s'est efforcée de répondre aux questions suivantes : comment mieux anticiper et analyser les risques liés au travail pour les prévenir, notamment ceux liés à de nouvelles formes d'organisation du travail ? Comment améliorer la dynamique d'articulation entre santé au travail, santé publique et santé environnementale ? Quelles pistes concrètes pourraient favoriser le maintien dans l'emploi des salariés malades ? L'entreprise peut-elle jouer un rôle comme lieu de promotion de la santé ? Pour répondre à ces questions, la mission analyse, dans une première partie, les facteurs de risque cardiovasculaires en insistant sur ceux en rapport avec des situations de travail, puis dans une deuxième partie présente les démarches de prévention et de promotion de la santé dont elle a pu prendre connaissance ainsi que le contexte général dans lequel elles interviennent. Sur la base de l'analyse des facteurs de risque cardiovasculaires et des actions mises en oeuvre, la troisième partie propose un certain nombre d'orientations pour repenser les jeux d'acteurs et mieux articuler santé publique et santé au travail.
2014
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La Documentation Française
France
rapport
maladies cardiovasculaires
facteurs de risque
maladies cardiovasculaires
exposition professionnelle
maladies cardiovasculaires
programmes gouvernementaux
santé au travail
promotion de la santé
reprise du travail
recommandation

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N3-AUTOINDEXEE
La santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000233.pdf
Avec leurs spécificités géographiques, humaines et organisationnelles, les départements et collectivités d'outre-mer (DOM - COM) ont en commun d'être confrontés à des problématiques sanitaires d'une nature et d'une ampleur souvent particulières. Si les collectivités d'outre-mer ont un statut qui, aux termes de l'article 74 de la Constitution, « tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République », la République est une. Quelles que puissent être les organisations politiques et administratives, il appartient en dernier ressort à l'Etat d'en être l'ultime garant et de veiller à ce que soit assurée l'égalité de chacun dans le domaine de la santé, estime la Cour des comptes.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000327.pdf
En février 2013, la commission des affaires sociales a mis en place un comité de suivi amiante afin de dresser un bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en 2005 par la mission commune d'information du Sénat sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Deux sujets ont été plus particulièrement analysés : l'indemnisation des victimes et les enjeux du désamiantage. Si le comité de suivi considère que la réglementation actuelle est globalement satisfaisante, en particulier dans son volet protection des travailleurs qui a été considérablement renforcé par le décret du 4 mai 2012, il retient quatre faiblesses : un défaut de pilotage des politiques publiques au niveau national ; la mauvaise qualité du repérage fragilisant la portée du dossier technique amiante ; le manque de contrôle des services de l'Etat pour assurer la protection des travailleurs ; enfin, l'existence de règles complexes, instables et parfois insuffisamment mises en oeuvre en matière de protection de la population. Au terme de ses travaux, le comité de suivi présente ses propositions « pour relever le pari du désamiantage dans les décennies à venir ».
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport

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N1-VALIDE
Evaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000291.pdf
Conformément à la lettre de mission, la présente évaluation porte à la fois sur l'effectivité de l'application du référentiel, sur l'efficacité de la réponse opérationnelle et sur l'efficience du dispositif aujourd'hui. La question de la pertinence du référentiel n'est pas traitée sur le plan des principes mais est abordée à travers l'approche globale de l'efficacité et de l'efficience atteintes. L'évaluation prend en compte l'existence d'un autre référentiel, publié presque concomitamment avec le premier et qui traite de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalièr
2014
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
La Documentation Française
France
français
rapport
services des urgences médicales
adhésion aux directives
étude évaluation

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N1-VALIDE
Evaluation du dispositif médicosocial de prise en charge des conduites addictives
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000536.pdf
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie d'une mission d'évaluation du dispositif médico-social de prise en charge des conduites addictives, ciblant le dispositif spécialisé des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (CAARUD)
2014
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La Documentation Française
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
centres de traitement de la toxicomanie
évaluation de programme
étude évaluation

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du nouveau schéma d'organisation de la médecine légale
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000444.pdf
Par lettre de mission de février 2013, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget ont demandé aux inspections générales de l'administration (IGA), de la police nationale (IGPN) et de la gendarmerie nationale (IGGN), des services judiciaires (IGSJ), des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) d'évaluer le schéma de la médecine légale institué à la fin de l'année 2010. En décembre 2010, « un schéma d'organisation de la médecine légale » a en effet été mis en oeuvre pour mieux professionnaliser à l'avenir ses acteurs et ses structures et, par là, généraliser partout des prestations de qualité. La mission interministérielle visait donc à examiner la pertinence de ce schéma et les conditions de son déploiement. Le rapport, remis à ses commanditaires en janvier 2014, montre que si une réforme était effectivement nécessaire, sa conception et sa mise en oeuvre, pour autant, sont critiquables et ses résultats insuffisants. Il trace par conséquent également les voies d'une évolution jugée indispensable.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
nouveau
organisation
organisateurs embryonnaires
médecine légale
médecine judiciaire
études d'évaluation comme sujet

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N3-TITRE
Dynamiser l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire : aménager les postes et accompagner les personnes
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000035.pdf
Avec un taux de 22%, le chômage touche deux fois plus les personnes handicapées que le reste de la population. Dans le prolongement des décisions du comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le Premier ministre a demandé « d'évaluer la pertinence de la mise en place d'un service d'accompagnement professionnel de long terme, proposant des prestations mobilisables à tout moment du parcours de la personne, en emploi ou non, par elle-même ou par l'employeur ». Telle est la mission confiée à Mme Annie Le Houérou, députée, qui présente, dans son rapport, 14 recommandations. L'accompagnement des personnes handicapées en milieu ordinaire d'emploi, couvre un champ très large, handicap mental, psychique, cognitif et une large population potentiellement concernée, demandeurs d'emploi de longue durée, personnes de plus de 50 ans, personnes lourdement handicapées.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
Personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
Emploi
médial
handicap
chômage
personnes handicapées
emploi

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N3-AUTOINDEXEE
Définition d'un protocole national pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000616.pdf
Marie Fontanel, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace, Patrick Pelloux, médecin urgentiste au SAMU de Paris, et Annie Soussy, cheffe de l'Unité médico-judiciaire du Centre hospitalier intercommunal de Créteil présentent leur rapport relatif à la définition d'un protocole national pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences. Ce rapport a pour objet de préparer la mise en oeuvre de ce protocole prévu dans le 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016). L'objectif de ce protocole est de créer un parcours continu pour les victimes de ces violences en encourageant la mise en réseau des professionnels chargés de les accompagner et en simplifiant leur prise en charge.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
gestion des soins aux patients
femmes victimes de violence

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N3-AUTOINDEXEE
Etude statistique relative aux appels du Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) en 2013
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000664.pdf
Le présent document propose une étude statistique portant sur les appels reçus en 2013 par le Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) : analyse des flux d'appels, appels traités, caractéristiques de la population concernée par les appels, caractéristiques des dangers, contexte et suite des appels. Le SNATED forme avec l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) le GIP Enfance en Danger.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
Statistiques de service
téléphone
enfance
statistiques comme sujet
collecte de données
Étude statistique
relatif
appellation

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N1-VALIDE
Prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH : actualisation 2014 du rapport 2013
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/experts-vih_actualisations2014.pdf
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000578.pdf
Environ un an après la publication du rapport 2013 établissant les recommandations de prise en charge des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) en Fran ce, parait déjà une act ualisation en ligne de certaines de ces recommandations. Pour quelles raisons ? La commercialisation en 2014 de deux nouveaux antirétroviraux ( appartenant à la classe des inhibiteur s d’intégrase) et de trois agents anti- VHC directs rendait indispensable une actualisat ion des chapitres consacrés au traitement antirétroviral d’une part et aux co-infections VIH- virus des hépatites d’autre part. La démarche avait d’ailleurs été anticipée dans la le ttre de mission adress ée en février 2013 aux membres du groupe d’experts puisque celle-ci prévoyait que le groupe puisse au besoin actualiser certaines recommandations au-delà de la remise du rapport 20 13. Le mandat des experts a donc été renouvelé à cet effet au début de l’année 2014
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
CNS - Conseil National du SIDA
La Documentation Française
France
français
infections à VIH
agents antiVIH
adulte
recommandation pour la pratique clinique
agents antiVIH
co-infection
hépatite C chronique
interactions médicamenteuses
hépatite C chronique
antiviraux
antiviraux
hépatite C
Maladie aigüe
algorithme
hépatite B chronique

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N3-AUTOINDEXEE
Considérer la parole de l'enfant victime - Etude des Unités d'accueil médico-judiciaire
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000665.pdf
A partir d'une enquête quantitative par questionnaire, de visites de dispositifs, de recueil de matériaux bibliographiques et d'entretiens auprès de professionnels et d'experts, et malgré le constat d'une forte hétérogénéité du dispositif selon les territoires, l'ONED propose tout d'abord dans cette étude une typologie des unités d'accueil médico-judiciaire (UAMJ). Puis, élargissant l'approche judiciaire à une approche plus globale de l'enfant, l'ONED avance des pistes d'analyse et de compréhension du périmètre des missions confiées à ces dispositifs qui portent tout à la fois, mais de façon variée selon les territoires, sur la recherche de la vérité judiciaire et sur la prise en charge médico-psycho-sociale de l'enfant. Enfin, l'ONED suggère des pistes d'amélioration dans cet objectif partagé : la nécessaire considération de la parole de l'enfant victime.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
huiles de paraffine
parole
enfant
parole
collecte de données
enfant
huiles
paraffine

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N1-VALIDE
Rapport au Parlement relatif aux perturbateurs endocriniens
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000689.pdf
Ce rapport précise les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans l'alimentation, dans l'environnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans l'organisme humain. Il étudie, en particulier, l'opportunité d'interdire l'usage du di-(2-éthylhexyl) phtalate, du dibutyl phtalate et du butyl benzyl phtalate dans l'ensemble des dispositifs médicaux au regard des matériaux de substitution disponibles et de leur innocuité »
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
perturbateurs endocriniens
exposition environnementale
surveillance de la population
programmes gouvernementaux
Appréciation des risques
exposition environnementale

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N1-VALIDE
Suicide, Etat des lieux des connaissances et perspectives de recherche, Rapport ONS - Observatoire national du suicide
http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapportons2014-mel.pdf
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/rapport_ONS_2014.pdf
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000736.pdf
Ce rapport marque le premier anniversaire de l’Observatoire. Il est le fruit des travaux menés tout au long de cette première année sur les enjeux qui se posent en matière de prévention du suicide : comment améliorer la collecte des données et notamment les informations recueillies dans le certificat de décès ? Comment mieux estimer le nombre de tentatives de suicide en France alors même que cet événement n’implique pas systématiquement un contact avec le système de soins ? Comment identifier et hiérarchiser les facteurs de risque et de protection, pour mettre en place des programmes d’action ciblés et cohérents ? Comment mieux repérer et accompagner les personnes dites vulnérables, sans pour autant les stigmatiser, et en respectant leur libre arbitre ? Ce rapport présente un premier état des lieux des connaissances qui sera appelé à être enrichi. Il comporte une description et une analyse des systèmes d’information et des actions de prévention, ainsi que des perspectives de recherche. Il énonce des recommandations qui seront suivies et complétées dans les rapports annuels ultérieurs, afin de mieux identifier les leviers d’action efficaces pour prévenir le suicide.
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
La Documentation Française
France
français
suicide
France
rapport
suicide
recherche
adulte
sujet âgé
Surveillance épidémiologique
tentative de suicide
mortalité
adolescent
sans-abri
prisonniers
prisons
exposition professionnelle
programmes gouvernementaux
évaluation de programme
Comportement auto-agressif
facteurs de risque
répartition par âge
répartition par sexe
sujet âgé de 80 ans ou plus
troubles mentaux
hospitalisation
réadmission du patient
services des urgences médicales
idéation suicidaire
emploi
agriculture
sexualité
facteurs socioéconomiques
recommandation

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N3-AUTOINDEXEE
La médecine de prévention dans les trois fonctions publiques
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000711.pdf
En mars 2014, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l'intérieur, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont demandé à l'Inspection générale de l'administration (IGA), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) de réaliser une mission sur l'organisation de la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques : fonction publique d'Etat (FPE), fonction publique territoriale (FPT), fonction publique hospitalière (FPH). Le bilan de l'organisation et des missions fait apparaître un déficit de connaissance de l'existant, quelle que soit la fonction publique. Les modalités d'organisation de la médecine de prévention se sont construites au fil du temps, sans ligne directrice. Les missions ont été définies en termes très généraux en dehors de toute analyse des moyens disponibles et des besoins des agents en matière de santé au travail. Dans ces conditions, toute volonté de régler la problématique du vivier des médecins de prévention passe par une réflexion en amont sur la refonte des organisations et des missions qui prenne en compte la question plus générale de la démographie médicale.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
trois
médecine d'État
médecine préventive
publications

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N3-AUTOINDEXEE
La politique de sécurité sanitaire des aliments
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000747.pdf
Le rapport ne porte pas sur l'ensemble des problèmes de santé dont l'alimentation peut être l'origine, et notamment pas sur les sujets de nutrition, mais spécifiquement sur la politique de sécurité sanitaire des aliments. La mission constate que le système de sécurité sanitaire a connu des progrès incontestables, tant par la mise en place des agences sanitaires que dans le fonctionnement des directions chargées de la gestion du risque. Le rapport dresse le constat que des progrès doivent être réalisés, à tous niveaux, dans la veille sanitaire, puis il analyse les risques comme les contrôles effectués, et l'efficience globale.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
Sécurité
Sécurité des aliments
Aliments
politique nutritionnelle
aliment
Politique
alimentation

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N1-VALIDE
Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000352.pdf
Le rapport constate que neuf ans après l'adoption de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante. Les différentes lois successives restent méconnues des patients comme des médecins, limitant ainsi leur bonne application. De plus, de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs. Le texte de la proposition de loi, issue du rapport, prévoit le droit de limiter ou de refuser les traitements. Les patients en phase terminale, dont le pronostic vital est engagé à court terme, auront le droit de demander une sédation profonde et continue jusqu'à leur décès. Cette sédation s'accompagne obligatoirement de l'arrêt de tous les traitements de maintien en vie. Ce texte propose également la rédaction de directives anticipées sur un modèle standardisé sans durée de validité (trois ans actuellement), révisables à tout moment et figurant sur la carte Vitale de l'assuré social.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
droits des patients
directives anticipées
sédation profonde
enseignement professionnel
malades en phase terminale

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N3-AUTOINDEXEE
L'expérimentation d'un centre relais téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes : enjeux et avenir
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000748.pdf
En février 2014, Le Premier ministre a demandé à Corinne Erhel, Députée des Côtes d'Armor, de se pencher sur l'expérimentation d'un centre relais téléphonique permettant aux personnes sourdes ou handicapées de la parole de pouvoir téléphoner. Le rapport vient préciser les conditions du développement de ces relais.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
central
personnes
prévision
téléphone
personnes malentendantes
personnes

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Juillet 2006
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000674.pdf
La Documentation Française
rapport
prévision
assurance maladie
rapport (information)

---
N3-AUTOINDEXEE
Entre fonctions et statuts, les relations hiérarchiques dans les établissements de santé
https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000641-entre-fonctions-et-statuts-les-relations-hierarchiques-dans-les-etablissements-de
Ce rapport est le fruit de deux études réalisées dans les services de cardiologie de deux hôpitaux différents de la région parisienne, l'un public et l'autre privé lucratif. L'enquêteur est resté six semaines dans chacun, notant ses observations sur un journal de terrain et interviewant en tout 119 personnes. Dans la première partie, il s'interroge sur la notion de fonctions et de statuts afin de définir qui fait quoi et à quel titre (structure des professions, tâches, glissement de tâches...). La deuxième partie constate deux formes distinctes de relations d'encadrement : surveillance et gouvernance. La troisième partie décrit deux formes d'autorité restreinte, la prescription et la délégation. En conclusion, les auteurs constatent qu'en milieu hospitalier, il faut distinguer les relations hiérarchiques des relations de pouvoir, ce qui explique qu'il y ait moins de chefs et plus de pression hiérarchique. Il note aussi des divergences importantes entre public et privé.
2013
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La Documentation Française
enquête santé
statuts
établissements de santé
attitude envers la santé

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N1-VALIDE
Mission d'expertise auprès de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) - Cas de l'enseignement agricole
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/134000848.pdf
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/144000088.pdf
Le rapport présente dans un premier temps les comportements addictifs des jeunes de l'enseignement agricole qui semblent aujourd'hui comparables à ceux de l'éducation nationale et des grandes écoles. Il constate cependant que les situations peuvent varier d'un établissement à l'autre, en fonction de différents critères : taille et situation des établissements (urbain, rural), région, filières de formation, internat, environnement socio-économique... La deuxième partie du rapport est consacrée aux actions de prévention existantes.
2013
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N
La Documentation Française
France
français
rapport
Comportement toxicomaniaque
agriculture
étudiants
établissements scolaires
usagers de drogues
Comportement toxicomaniaque
recommandation

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N3-AUTOINDEXEE
Un droit citoyen pour la personne handicapée, un parcours de soins et de santé sans rupture d'accompagnement
https://www.vie-publique.fr/rapport/33212-un-droit-citoyen-pour-la-personne-handicapee-un-parcours-de-soins-et-de
Réalisé par Pascal Jacob, Président de Handidactique - I MC2, ce rapport présente des mesures destinées à améliorer l'accès aux soins et à la santé des personnes handicapées, droit consacré par la loi du 11 février 2005 mais encore insuffisamment mis en oeuvre, faute d'une prise en charge adéquate. Au travers notamment de l'organisation d'ateliers, la mission a passé en revue un ensemble de thèmes relatifs à la question de l'accès aux soins et à la santé des personnes handicapées : formation des professionnels et des aidants ; prévention ; coordination ; fin de vie ; réseaux ; urgences ; proximité, accessibilité ; soins ordinaires ; tarification ; recherche.
2013
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La Documentation Française
Paris
rapport
régulation de l'accès aux soins spécialisés
rupture
droits civiques
personnes handicapées
rupture
prestations des soins de santé

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N3-AUTOINDEXEE
La filière du sang en France
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/134000341.pdf
Olivier Véran, député de l'Isère, a été chargé par le Premier Ministre d'une mission auprès de la ministre des affaires sociales portant sur l'organisation de la filière du sang en France dans son ensemble. Le présent rapport est le fruit de nombreuses auditions d'acteurs institutionnels, de donneurs et de receveurs, de prescripteurs et de laboratoires. A l'issue de ses travaux, la mission présente 30 propositions, centrées sur 4 principes : la sécurité sanitaire des produits sanguins et des médicaments dérivés du sang ; le maintien de l'autosuffisance nationale grâce à la mobilisation des donneurs ; la promotion du don éthique à la française ; la pluralité des fournisseurs en produits.
2013
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La Documentation Française
Paris
rapport
France
sang

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N1-SUPERVISEE
Réorganisation des vigilances sanitaires : rapport de mission
https://www.vie-publique.fr/rapport/33473-reorganisation-des-vigilances-sanitaires-rapport-de-mission
Les récents événements, intéressant notamment le fonctionnement de la pharmacovigilance (« Médiator ») et de la matériovigilance (prothèses « PIP »), ont mis en évidence la nécessité de revoir l'organisation du système des vigilances, depuis le signalement des incidents jusqu'à leur gestion opérationnelle. Par ailleurs, plusieurs situations ont mis en évidence les grandes difficultés des Agences régionales de santé (ARS) à pouvoir répondre aux responsabilités qui leur sont confiées en termes de sécurité sanitaire et notamment à disposer des informations nécessaires.
2013
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La Documentation Française
France
pharmacovigilance
surveillance post-commercialisation des produits de santé
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Un projet global pour la stratégie nationale de santé - 19 recommandations du comité des « sages »
https://www.vie-publique.fr/rapport/33497-un-projet-global-pour-la-strategie-nationale-de-sante-19-recommandatio
Lancée par le Premier ministre à Grenoble le 8 février 2013, la stratégie nationale de santé (SNS) a pour objectif de réduire les inégalités de santé et d'accès au système de soins, diminuer la mortalité prématurée et améliorer l'espérance de vie en bonne santé. Dans ce cadre, le Comité des « sages », présidé par Alain Cordier, présente ses observations, ainsi que 19 recommandations visant à définir un cadre de l'action publique pour les années qui viennent.
2013
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La Documentation Française
Paris
rapport
santé
recommandations comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées
https://www.vie-publique.fr/rapport/33527-evaluation-de-la-prise-en-charge-des-aides-techniques-pour-les-personnes
Dans le cadre de son programme d'activité 2012, l'IGAS a conduit une mission d'évaluation de la politique des aides techniques en direction des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. L'objectif de cette mission est d'éclairer les modalités de prise en charge et d'acquisition des aides techniques pour ces publics dès lors qu'ils vivent à leur domicile. Eu égard à l'hétérogénéité et à la quantité d'aides techniques, les investigations de la mission ont été circonscrites aux aides techniques telles qu'elles sont définies au 2 de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles, à savoir « tout instrument, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d'activité rencontrée par une personne du fait de son handicap, acquis ou loué par la personne handicapée pour son usage personnel ». La prise en charge des aides techniques au titre de l'élément 2 de la Prestation de compensation du handicap (PCH) repose sur cette définition. L'absence de définition des aides techniques pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a incité la mission à retenir, par cohérence, la même définition pour ce public. A titre d'illustration, sont ainsi considérées comme des aides techniques : fauteuil roulant, audioprothèse, siège de douche, canne, téléagrandisseur ou encore loupe. Dans une première partie, le présent rapport propose un bilan du système actuel dont il analyse le pilotage et l'organisation, le financement, les méthodes de prescription-préconisation et la satisfaction des attentes des usagers. Le rapport propose ensuite des pistes d'amélioration, que la mission a pu confronter à l'avis de ses interlocuteurs.
2013
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La Documentation Française
Paris
rapport
personnes dépendantes à domicile
gestion des soins aux patients
services d'aide à domicile
aidants
personnes handicapées

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N3-AUTOINDEXEE
La gouvernance et l'utilisation des données de santé
https://www.vie-publique.fr/rapport/33536-la-gouvernance-et-lutilisation-des-donnees-de-sante
Pierre-Louis Bras a été chargé par la ministre de la santé de faire des propositions pour mettre en place un dispositif d'accès et d'utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, respectant notamment le strict anonymat des patients. Le rapport s'inscrit dans le cadre plus général de la réflexion menée sur l'ouverture de l'accès aux données de santé. Il complète ainsi le rapport sur la pharmaco-surveillance remis le 15 septembre 2013 à la ministre par les Professeurs Bégaud et Costagliola - qui recommandait la création d'une structure regroupant et analysant l'ensemble des données de santé sur l'utilisation des médicaments et produits de santé. Il s'articule par ailleurs avec la mission « Open data » sur la politique d'ouverture des données publiques.
2013
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La Documentation Française
Paris
rapport
santé
gouvernement

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N1-SUPERVISEE
Evaluation de la mise en place du dispositif « maison des adolescents » (MDA)
https://www.vie-publique.fr/rapport/33650-evaluation-de-la-mise-en-place-du-dispositif-maison-des-adolescents
L'IGAS a été chargée par la ministre des affaires sociales et de la santé d'évaluer la mise en place du dispositif « maison des adolescents » (MDA). Dispositifs récents, les MDA sont des structures d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation, à destination de trois publics : des jeunes (adolescents et jeunes adultes) de 11 à 25 ans qui rencontrent ou non des difficultés, qui se sentent et ou ressentent un mal être, qui se posent des questions, qui cherchent des informations pour se sentir mieux ; des parents d'adolescents, pour des conseils et/ ou un accompagnement ; des professionnels en relations avec des adolescents, un appui « en expertise ».
2013
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La Documentation Française
France
adolescent
services de santé pour adolescents
services de santé pour adolescents
services de santé pour adolescents
services de santé pour adolescents
évaluation des résultats et des processus en soins de santé
rapport
services de santé pour adolescents

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N1-SUPERVISEE
Dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés
https://www.vie-publique.fr/rapport/33775-dispositif-dactivites-physiques-et-sportives-en-direction-des-ages
Le présent rapport a pour objectif d'alimenter le volet « prévention » du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Il doit proposer des cahiers des charges pour la mise en oeuvre d'une offre sportive adaptée, au travers de parcours d'accompagnement en faveur de la pratique des activités physiques et sportives (aps) pour un public de seniors (50 ans et plus) aux caractéristiques suivantes : les seniors sans problèmes de santé identifiés, les seniors à risques identifiés (fragiles ou fragilisés), les seniors dépendants.
2013
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La Documentation Française
France
rapport
sujet âgé
perte d'autonomie
vie autonome
Maisons de retraite médicalisées
personne âgée fragile
programmes gouvernementaux
chutes accidentelles
exercice physique

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N1-VALIDE
Rapport et avis d'experts sur l'e-cigarette
Avec le soutien de la Direction générale de la santé
https://www.vie-publique.fr/rapport/33200-rapport-et-avis-dexperts-sur-le-cigarette
L'usage de la cigarette électronique ? ou e-cigarette, ? se répand en France comme dans de nombreux pays, mais est l'objet de multiples interrogations. Le manque d'études scientifiques neutres et indépendantes rend les réponses apportées à ces interrogations particulièrement difficiles. Il est pourtant nécessaire que les utilisateurs du produit, le public, les professionnels de santé et tous ceux qui assurent la promotion de ce produit reçoivent des messages clairs. Entre l'interdiction totale décidée dans certains pays et l'absence totale de règles dans d'autres, les experts consultés pour ce rapport, à partir d'une analyse la plus large et la plus objective possible des données disponibles, ont émis des recommandations.
2013
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La Documentation Française
France
français
Dispositifs électroniques d'administration de nicotine
recommandation par consensus
Appréciation des risques
nicotine
Comportement toxicomaniaque
Europe
Union européenne
États-Unis
France
recommandation de santé publique

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N1-VALIDE
Propositions de recommandations de bonne pratique facilitant l'hospitalisation des patients en provenance des services d'urgences
https://www.vie-publique.fr/rapport/33526-propositions-de-recommandations-de-bonne-pratique-facilitant-lhospitali
La présente mission ministérielle porte sur la proposition par le Pr Pierre Carli, Président du Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH), de recommandations de bonnes pratiques facilitant l'hospitalisation des patients en provenance du service des urgences. Ces recommandations doivent concerner aussi bien les périodes de suractivité épisodiques (hôpital plein) que l'activité habituelle de l'établissement. Les recommandations doivent être partagées avec des représentants de l'ensemble de la communauté hospitalière. Cette demande s'inscrit dans le cadre d'un objectif national permettant de diminuer le temps d'attente aux urgences en améliorant l'aval.
2013
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La Documentation Française
Paris
France
français
service hospitalier d'urgences
hospitalisation
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Rapport relatif à l'accès à l'IVG - Volet 1 : information sur l'avortement sur Internet
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/134000741.pdf
Réalisé à la demande de la ministre des droits des femmes par la Commission « Santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut conseil, ce rapport part d'un double constat : des difficultés pour l'accès aux services IVG dans l'organisation territoriale des soins, avec d'importantes disparités d'accès entre les territoires ; une information publique sur l'IVG trop peu visible sur internet et en concurrence avec des sites délivrant une information biaisée. Après un état des lieux de l'information relative à l'avortement sur internet et un décryptage des stratégies des organisations anti-IVG (ou « anti-choix »), le rapport présente les pistes juridiques envisagées, avant de détailler les recommandations retenues sur le terrain de l'information et de la communication (financement d'un dispositif global d'information et de communication à quatre piliers : site internet institutionnel, numéro de téléphone national unique à quatre chiffres anonyme et gratuit, équipe assurant la veille et l'animation des outils, et campagne nationale d'information)
2013
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La Documentation Française
Paris
France
français
interruption légale de grossesse
Internet
information en santé des consommateurs
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Rapport relatif à l'accès à l'IVG - Volet 2 : accès à l'IVG dans les territoires
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/134000788.pdf
Dans ce volet 2, le Haut conseil s'intéresse plus globalement aux difficultés pour l'accès aux services IVG dans l'organisation territoriale des soins, avec d'importantes disparités d'accès entre les territoires
2013
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La Documentation Française
Paris
France
français
interruption légale de grossesse
accessibilité des services de santé
rapport
disparités d'accès aux soins
France
recommandation pour la politique de santé
information en santé des consommateurs

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N1-VALIDE
Le vieillissement des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT) et des personnes vivants avec le VIH (PVVIH)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/134000740.pdf
La ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie a chargé trois associations (Groupe SOS, SOS homophobie et AIDES) d'une mission sur les conditions du vieillissement des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bis et trans) et des personnes vivant avec le VIH. Droits inégaux, discriminations, stigmatisations, épidémie de VIH sont autant de facteurs pouvant toucher les communautés LGBT, et impacter négativement leurs conditions d'avancée dans l'âge (isolement, précarité financière, état de santé dégradé au cours de la vie puis amplifié dans l'âge). A l'issue de ses travaux, le groupe de travail présente 23 propositions organisées autour des axes suivants : isolement dans la Cité et/ou en institution ; retraites ; épidémiologie ; sexualité ; image des personnes LGBT.
2013
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La Documentation Française
Paris
France
français
LGBT
homosexualité masculine
rapport
homosexualité féminine
transsexualisme
personnes transgenres
vieillissement
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
sexualité
discrimination sociale

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N1-VALIDE
La politique du médicament en EHPAD
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/134000807.pdf
Après un état des lieux sur les EHPAD et leur population, cinq pistes de réflexions ont été retenues en matière d'amélioration de la prise en charge médicamenteuse : l'usage du médicament chez le sujet âgé ; la démarche de sécurisation du circuit du médicament ; la nécessité des actions de prévention ; l'optimisation du système d'information des EHPAD ; le développement de la recherche relative au médicament chez le sujet âgé...
2013
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
établissements de soins de long séjour
préparations pharmaceutiques
rapports et études
sujet âgé
préparations pharmaceutiques
préparations pharmaceutiques
systèmes de distribution des médicaments
traitement médicamenteux
France
thérapies complémentaires
recherche biomédicale
systèmes d'information

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N3-AUTOINDEXEE
La fiscalité spécifique applicable aux produits de santé et à l'industrie qui les fabrique
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000094.pdf
Le présent rapport fait suite à la 5ème réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), tenue le 25 janvier 2012. Au cours de cette rencontre, le CSIS a adopté un certain nombre de mesures, dont la mesure n 7 qui prévoyait la réalisation d'un « audit de l'environnement fiscal des entreprises des produits de santé en France et en Europe ». Par un courrier du 4 avril 2012, les ministres de l'économie, des finances et de l'industrie ; du travail, de l'emploi et de la santé ; du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ont chargé conjointement l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des finances (IGF) d'une mission relative à la fiscalité des produits de santé et à l'industrie qui les fabrique. La mission était plus particulièrement chargée de réaliser un état des lieux de la fiscalité spécifique applicable sur le territoire français, de procéder à des comparaisons avec la situation d'autres pays européens, et enfin d'identifier des pistes d'amélioration de la fiscalité ainsi que les moyens de leur mise en oeuvre. A cet égard, les propositions d'évolution devaient être guidées par l'objectif d'une plus grande efficience d'ensemble du dispositif de taxation, à rendements constants pour la puissance publique.
2013
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La Documentation Française
Paris
rapport
industrie
santé
impôts

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N1-VALIDE
Accès à la méthadone en France (L'). Bilan et recommandations : rapport au Ministre délégué à la santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/024000177.pdf
rappel historique, textes réglementaires et évolutions, principales caractéristiques des médicaments de substitution, principales caractéristiques du dispositif de prescription et de suivi des traitements de substitution (dispositif spécialisé de soins et de réduction des risques, dispositifs de droit commun, organismes de décision, de contrôle et d'évaluation, commentaires)principales données quantitatives et qualitatives, objectifs et recommandations ; 89 pages
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La Documentation Française
Paris
France
français
France
méthadone
troubles liés à une substance
méthadone
méthadone
méthadone
méthadone
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
ordonnances médicamenteuses
centres de traitement de la toxicomanie
soins ambulatoires
prisons
buprénorphine
buprénorphine
traitement de substitution aux opiacés
rapport

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N1-VALIDE
Surveillance des effets sur la santé liés à la pollution atmosphérique en milieu urbain : résultats issus de la deuxième phase du Programme de Surveillance Air et Santé - 9 villes
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/024000356.pdf
présentation générale du programme, protocole, pollution atmosphérique et mortalité (caractéristiques des zones d'étude, description des indicateurs) ; 74 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
surveillance de l'environnement
France
pollution de l'air
indicateurs d'état de santé
admission du patient
sensibilité et spécificité
mortalité
pollution de l'air
polluants atmosphériques
rapport

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N1-VALIDE
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par la mission d'information sur la lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse
http://www.senat.fr/rap/r00-405-1/r00-405-11.pdf
état général de la situation (dispositif de lutte), crise récente (Grande-Bretagne, France), indemnisation des préjudices occasionnés par la crise, problématique de la vaccination, principes de contrôle, risque émanant des échanges de produits, recommandations ; 162 pages
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La Documentation Française
Paris
France
français
fièvre
fièvre aphteuse
fièvre aphteuse
France
Royaume-Uni
vaccins antiviraux
prestations d'assurance
sécurité des produits de consommation
publication officielle
rapport

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N1-VALIDE
Rapport sur les relations entre l'état et l'assurance maladie
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000002.pdf
relations entre la politique de santé et l'assurance maladie, acteurs en présence et la nature de leurs missions, appréciation de la répartition actuelle des rôles, solvabilisation des patients, régionalisation de la politique de santé et d'assurance maladie, 24 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
assurance maladie
politique publique
dépenses de santé
politique de santé
prestations des soins de santé
contrôle social formel
équipe gestion institutionnelle
équipe gestion institutionnelle
prestations des soins de santé
évaluation de processus en soins de santé
évaluation des besoins
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Commission Démographie médicale
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/054000315.pdf
2012
La Documentation Française
Paris
France
rapport
Démographes
démographie

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N3-AUTOINDEXEE
Transformation des comités consultatifs de protection des personnes en matière de recherche biomédicale (CCPPRB) en comités de protection des personnes (CPP) en application de la loi du 9 août 2004 (La)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/054000623.pdf
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et surtout celle du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, transforment substantiellement les fonctions des comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB). D'une part le rôle des nouvelles instances, dénommées comités de protection des personnes (CPP), devient décisionnaire et non plus seulement consultatif, d'autre part leur champ de compétence est élargi. La mission s'est attachée, dans un premier temps, à identifier l'ensemble des rapports préalablement rédigés sur les forces et faiblesses des CCPRB. La mission a eu pour objectif de comprendre les rôles et évolutions principales des acteurs nationaux de la recherche biomédicale : autorités compétentes DGS et AFFSaPS, représentants des principaux promoteurs de recherche privée (LEEM) et publique (délégation à la recherche clinique de AP-HP, des Hospices civils et de l'INSERM), associations d'usagers enfin. Enfin, en raison de la nature du travail demandé, la mission a souhaité accompagner les acteurs dans leur réflexion : elle a suivi l'élaboration du projet de décret relatif aux recherches biomédicales porté par la DGS ; elle a organisé deux journées de travail avec la conférence nationale CNCP et des représentants de comités notamment pour présenter ses premières conclusions et propositions.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
comités consultatifs
jurisprudence
recherche biomédicale
comités d'éthique de la recherche

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N3-AUTOINDEXEE
38 ème session de la Commission de la population et du développement de l'ONU (New York, 4 au 8 avril 2005). Sida et pauvreté : contribution détaillée de la France - situation nationale - La Documentation française Bibliothèque des rapports publics : 38 ème session de la Commission de la po
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/054000662.pdf
Organe subsidiaire du Conseil économique et social (Ecosoc) de l'ONU, la Commission de la population et du développement (CPD) a pour mandat de faire réaliser des études et de formuler des recommandations à l'Ecosoc sur les questions démographiques, l'intégration des stratégies démographiques dans les politiques de développement, ainsi que sur l'évaluation de l'application du programme de la Conférence du Caire (1994) sur la population et le développement. La Commission rassemble les représentants de 47 pays membres élus par l'Ecosoc sur la base d'une répartition géographique pour 4 ans. La Commission se réunit chaque année au printemps au siège de l'ONU à New York. Elle consacre habituellement l'essentiel de ses travaux à l'examen d'un thème précis, le thème de l'année 2005 étant le sida en lien avec la pauvreté. Pour la France, la direction de la population et des migrations du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargée chaque année de coordonner, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, l'élaboration de la contribution française à cet événement.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
New York (ville)
France
population
rapport (information)
Nations Unies
Syndrome d'immunodéficience acquise
pauvreté
bibliothèques
documentation
sida

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N3-AUTOINDEXEE
Pour une régionalisation du système de santé en 2025 - Offre, régulation et acteurs : essai de prospective
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/054000747.pdf
Face aux défis que représente la régionalisation du système de santé dans le cadre de la poursuite de la décentralisation, le groupe Poles, sous la houlette des chefs de projet, Sandrine Chambaretaud et Benoît Péricard, a choisi d'aborder la question de la territorialisation du système de santé à l'horizon 2025 au travers d'éclairages prospectifs déclinés dans trois grands thèmes : l'évolution de l'offre, le système de régulation et la question des relations entre les acteurs du système.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
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prestations des soins de santé

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N1-VALIDE
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i1499.asp
définition du dopage, champ de la loi, instances impliquées dans la lutte contre le dopage, surveillance médicale des sportifs, rôle du médecin, déroulement des contrôles, sanctions, action et pouvoirs du Conseil de prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD)
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La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
texte juridique
France
dopage sportif
dopage sportif
dopage sportif
rôle médical
punition

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N1-VALIDE
Régulation du système de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/994000153.pdf
efficacité et équité du système de santé français, état et assurance maladie, régulation de la production de soins, quelle évolution pour le système français de santé et d'assurance maladie, définition des agrégats, références bibliographiques ; 81 pages, ISBN : 2-11-004164-1
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
recommandation de santé publique
publication officielle
réglementation gouvernementale
dépenses de santé
prestations des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
qualité des soins de santé
dépenses de santé
organisations et économie des soins de santé
coûts et analyse des coûts
hospitalisation
salaires et prestations accessoires
gestion financière
morbidité
accessibilité des services de santé
assurance maladie
politique publique
contrôle social formel
contrôle social formel
soins ambulatoires
concurrence régulée
prestations des soins de santé
assurance maladie
réforme des soins de santé
couverture maladie universelle
hôpitaux
France

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N3-AUTOINDEXEE
Mission d'appui à la lutte contre l'épidémie de chikungunya à la Réunion
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000068.pdf
La Réunion est touchée depuis avril 2005 par une maladie jusqu'alors inconnue dans l'île. Il s'agit d'une maladie infectieuse, une arbovirose, due à un virus dénommé Chikungunya. La maladie est transmise par des moustiques, très vraisemblablement des Aedes albopictus. La persistance de foyers actifs malgré la fin de l'hiver austral 2005 indique que les efforts déployés par le service de lutte anti-vectorielle de la DRASS et les mesures de prévention n'ont pas permis d'éradiquer le virus lors de ce premier épisode épidémique. Dans ce contexte le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'outre-mer ont souhaité qu'une mission d'appui soit constituée avec pour objectif : d'identifier les raisons, y compris les carences éventuelles de prévention, qui ont permis à l'épidémie de se développer ; d'établir des prévisions épidémiologiques, d'évaluer les risques d'épidémie et les possibilités d'éradication ; de déterminer les moyens et d'évaluer la pertinence des méthodes de lutte anti-vectorielle à mettre en oeuvre, y compris en matière de communication, ainsi que la contribution des collectivités territoriales et de faire des propositions d'évolution ; d'accompagner en tant que de besoin les différents acteurs locaux dans leur démarche de préparation du transfert de l'activité de lutte anti-vectorielle au conseil général dans les meilleurs conditions. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr
2012
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Paris
France
rapport
Réunion
Épidémies de maladies
virus du chikungunya

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N3-AUTOINDEXEE
Evolution des dépenses d'assurance maladie - soins de ville - dans les départements d'outre mer
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000262.pdf
La présente mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales par lettre de mission signée du directeur de cabinet du ministre de la santé et de la protection sociale, comportait trois questions : l'expertise des données chiffrées fournies par la CNAMTS et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) des départements d'outre mer, notamment à travers l'audit des procédures d'extraction statistiques et comptables ; les déterminants de l'évolution des différents postes de dépenses en soins de ville, particulièrement le médicament ; les éventuels facteurs spécifiques de dépenses injustifiées et les mesures correctrices à prendre.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
dépenses de santé
océans et mers
assurance maladie
soins aux patients
évolution de la maladie

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N1-VALIDE
Rapport au ministre délégué au commerce extérieur sur la lutte contre les réimportations parallèles de médicaments
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000092.pdf
problématique de l'accès des pays pauvres aux médicaments, projet de règlement initié par la commission européenne, propositions ; 34 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
recommandation pour la politique de santé
pays en voie de développement
commerce
médicaments essentiels
coûts des médicaments
pharmacoéconomie
législation pharmaceutique
escroquerie
coopération internationale

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N3-AUTOINDEXEE
Centres hospitaliers et universitaires (Les) : réflexion sur l'évolution de leurs missions
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000495.pdf
Créés en 1958, les centres hospitaliers et universitaires visent à établir l'équilibre entre trois missions complémentaires fondamentales que sont les soins, l'enseignement et la recherche. Les centres hospitaliers et universitaires assument aujourd'hui un tiers des activités de soins de l'ensemble des hôpitaux publics et assurent la formation de 30 000 étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et emploient plus de 270 000 personnes. Le rapport de Francis Giraud analyse les missions des CHU et formule seize propositions permettant d'améliorer leur fonctionnement et de préciser leur place dans l'organisation régionale des soins, de l'enseignement et de la recherche.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
centres hospitaliers universitaires
pensée (activité mentale)

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N3-TITRE
Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 2000 à 2003 des ressources collectées auprès du public par l'association France Alzheimer
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000505.pdf
L'association France Alzheimer a pour objet d'animer et de coordonner les associations locales oeuvrant en faveur des malades et de leurs familles, d'assurer la représentation du mouvement auprès des pouvoirs publics et d'alerter l'opinion publique, enfin d'apporter son aide à la recherche sur la maladie. Le rapport après avoir présenté l'association, ses statuts, son objet et son fonctionnement, analyse les comptes d'emploi des ressources et les principes de comptabilité analytique mis en oeuvre. Il étudie la manière dont sont réparties les ressources issues de la générosité publique, leur mode de collecte et son coût, les frais de fonctionnement. Il remarque que l'association n'est pas parvenue à dépenser toutes les ressources qu'elle a collectées et regrette que parmi les missions sociales, actions de communication, aide aux familles, formation des professionnels, les aides à la recherche ne soient pas plus développées.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
France
ressources en santé
rapport (information)
Observance par le patient
emploi
association
maladie d'Alzheimer
observation

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N3-AUTOINDEXEE
Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix - Second rapport de la mission Prospective des équipements et services pour les personnes âgées dépendantes
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000526.pdf
Le présent document correspond au second rapport de la mission Prospective des équipements et services pour les personnes âgées dépendantes conduite par Stéphane Le Bouler. Quatre axes sont développés dans ce rapport : diversité de l'offre et possibilités d'intégration, quantification du nombre de places aux différentes échéances 2010, 2015 et 2025, accessibilité financière, évaluation budgétaire et dispositifs de financement, répartition territoriale.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
services d'aide à domicile
rapport (information)
comportement de choix
équipement et fournitures
personnes dépendantes à domicile

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N3-TITRE
Compte d'emploi des ressources collectées par l'association européenne contre les leucodystrophies
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000574.pdf
L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a procédé à un contrôle du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'association européenne contre les leucodystrophies (ELA), association reconnue d'utilité publique en 1996 et qui a pour objectif de soutenir les familles concernées par cette maladie, de sensibiliser l'opinion publique et de stimuler le développement de la recherche en finançant des projets présentés par des chercheurs français et étrangers.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
ressources en santé
emploi
association

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N1-VALIDE
Evaluation des conséquences sanitaires de l'accident de Tchernobyl en France : dispositif de surveillance épidémiologique, état des connaissances, évaluation des risques et perspectives
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/014000160.pdf
état des connaissances (généralités sur les effets médico-sanitaires des accidents radiologiques, conséquences sanitaires dans les pays les plus exposés, facteurs de risque des pathologies thyroïdiennes), étude de la situation en France (dispositifs utilisables pour la surveillance des effets sanitaires pouvant résulter d'une exposition aux rayonnements ionisants en France, incidence et mortalité des cancers de la thyroïde en France depuis 1975, chez l'adulte et l'enfant, incidence du cancer de la thyroïde dans les pays d'Europe, évaluation des risques liés aux retombées de l'accident, discussion des approches épidémiologiques possibles pour mettre en évidence les effets sanitaires éventuels de l'accident), prospectives, conclusion, références, annexe, glossaire ; 62 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
émission de source de risque radioactif
tumeurs de la thyroïde
Ukraine
adulte
tumeurs de la thyroïde
exposition environnementale
rayonnement ionisant
Dose de rayonnement
Relation dose-effet des rayonnements
radioprotection
cancérogènes environnementaux
tumeurs de la thyroïde
facteurs de risque
France
enfant
Malformations radio-induites
malformations du système nerveux
incidence
tumeurs de la thyroïde
Europe
Facteurs temps
Appréciation des risques
répartition par âge
méthodes épidémiologiques
études de cohortes
études cas-témoins
surveillance sentinelle
tumeurs de la thyroïde
tumeurs radio-induites
leucémie radio-induite
accident nucléaire de Tchernobyl
rapport
Surveillance épidémiologique

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N1-VALIDE
Répartition des interventions entre les assurances maladie obligatoires et complémentaires en matière de dépenses de santé (La)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000159.pdf
situation actuelle (augmentation et prise en charge des dépenses de santé, couverture assurance des français, assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire), objectifs d'une réforme, pistes de solutions (création d'une couverture maladie généralisée) ; 33 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
couverture d'assurance
financement organisé
couverture maladie universelle
réforme des soins de santé
accessibilité des services de santé
politique publique
assurance maladie
couverture d'assurance
dépenses de santé
assurance maladie
France
rapport

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N1-VALIDE
Rapport sur l'état des lieux, en 2003, de la télémédecine française
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000522.pdf
présentation, définitions, applications de la visioconférence, applications de téléexpertise et de télédiagnostic d'images médicales ou de signaux physiologiques divers, services de téléassistance et de télésurveillance médicale, cyber-réseaux de santé, sites web médicaux, réseaux de télécommunication utilisés, tissu industriel de la télémédecine et de e-santé ; 39 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
télémédecine
France
télémédecine
téléradiologie
Internet
télécommunications
consultation à distance
communication par vidéoconférence
télémédecine
téléradiologie
télémédecine
réseaux communautaires
rapport

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N1-VALIDE
Comptes nationaux de la santé 2002
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000474.pdf
consommation médicale totale (soins hospitaliers, soins ambulatoires, transports sanitaires, médicaments, autres biens médicaux, consommation de service de médecine préventive et d'autres services de santé publique), dépense courante de santé, financement de la dépense de soins et de biens médicaux ; 48 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
dépenses de santé
France
soins ambulatoires
hospitalisation
médecine préventive
soins aux patients
hospitalisation
durée du séjour
soins ambulatoires
médecins
main-d'oeuvre en santé
dentistes
auxiliaires de santé
soins infirmiers
laboratoires
coûts des médicaments
ordonnances médicamenteuses
services de médecine préventive
soins aux patients
soins dentaires
dépenses de santé
transport sanitaire
hôpitaux
revenu
soins dentaires
Réadaptation
ordonnances médicamenteuses
financement organisé
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
La mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000044.pdf
Inscrite au programme annuel 2011 de l'IGAS, la mission relative à la mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement s'insère dans un premier état des lieux relatif aux ARS, un peu plus d'un an après leur création officielle et deux ans après l'entrée en vigueur du second plan national santé environnement interministériel (PNSE 2), dans le prolongement du Grenelle de l'environnement au cours duquel un groupe de travail était dédié à la santé. La santé-environnement regroupe tous les aspects de la santé humaine qui sont influencés par l'environnement, défini comme l'ensemble des milieux de vie dont le milieu professionnel, particulièrement par les pollutions ou nuisances environnementales. La mise en oeuvre de ces politiques aux forts enjeux sanitaires repose sur de nombreux ministères ou acteurs locaux, notamment les communes. Les ARS exercent, en vertu de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), d'importantes missions de prévention, de contrôle sanitaire et d'inspection en étroite articulation avec, et largement pour le compte, des préfets de département. La mission avait pour objectif d'évaluer la mise en oeuvre par l'institution régionale ARS de ces politiques publiques à fort ancrage départemental, l'intégration des enjeux de santé-environnement dans la stratégie régionale de santé et sa traduction dans les organisations, la coopération interinstitutionnelle et l'exercice des missions.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
politique de l'environnement
santé environnementale
politique de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2009
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000017.pdf
Comme chaque année, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé fait le point sur ses travaux effectués au regard des nouveaux questionnements éthiques que suscitent les progrès de la médecine et le développement des nouvelles technologies médicales. Au cours de l'année 2009, le Comité a présenté des avis sur les questions éthiques relatifs à une possible pandémie grippale ; aux problèmes éthiques liés aux diagnostics anténataux : le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI) ; aux questions liées au développement et au financement des soins palliatifs. Le rapport revient également sur les Journées annuelles d'éthique des 24 et 25 novembre 2009. Au niveau international, le Comité a participé au Forum des comités d'éthique nationaux de l'Union européenne, à Prague, les 4 et 5 juin derniers dont les thèmes étaient : neuroéthique, tests génétiques et biométrie, à celui de Stockholm, les 17 et 18 septembre qui a porté sur la justice dans l'accès aux soins : défis nationaux, européens et internationaux et à un séminaire à Berlin, le 17 décembre avec le comité d'éthique allemand et le Nuffield Council on Bioethics du Royaume-Uni, consacré notamment aux législations relatives à la bioéthique et aux modalités de consultations de la société sur ces questions.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
recherche biomédicale
analyse éthique
rapport (information)
éthique de la recherche
rapport de recherche
bioéthique

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N1-SUPERVISEE
Etat des lieux des contrôles opérés par les autorités sanitaires sur la société Poly Implant Prothèse
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000675.pdf
A la demande du ministre en charge de la santé, la Direction générale de la santé (DGS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ont réalisé un état des lieux de l'ensemble des contrôles effectués par les autorités sanitaires sur la société Poly implant prothèse (PIP), ainsi que des mesures qui ont été mises en oeuvre à la suite de ces inspections. La lettre du ministre revient sur le contexte dans lequel la demande a été faite : durant le dernier trimestre de l'année 2009, l'Affsaps a constaté une augmentation anormale du nombre de ruptures prématurées observées sur les prothèses pré-remplies de gel de silicone fabriqués par la société PIP.
2012
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La Documentation Française
France
chirurgie plastique
chirurgie plastique
implants mammaires
implants mammaires
implants mammaires
implants mammaires
surveillance post-commercialisation des produits de santé
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Surveillance des infections du site opératoire en France en 2009-2010
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000109.pdf
Ce rapport présente le travail d'évaluation continue de l'implantation du dispositif MAIA effectué par les Dr SOMME et DE STAMPA pour le compte de la Direction Générale de la Santé et auprès de l'équipe de pilotage nationale du diapositif MAIA. La période étudiée est 2010 à 2011. Le rapport contient des recommandations pour la diffusion du dispositif à plus large échelle.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
France
infirmières administratives
infection de plaie opératoire

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'expertise 2009-2010 sur la phase expérimentale des MAIA - Plan National Alzheimer
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000077.pdf
Ce rapport présente le travail d'évaluation continue de l'implantation du dispositif MAIA effectué par les Dr SOMME et DE STAMPA pour le compte de la Direction Générale de la Santé et auprès de l'équipe de pilotage nationale du diapositif MAIA. La période étudiée est 2009 à 2010. Le rapport contient des recommandations pour la diffusion du dispositif à plus large échelle.
2012
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La Documentation Française
France
programmes gouvernementaux
programmes gouvernementaux
programmes gouvernementaux
plans de systèmes de santé
rapport
maladie d'Alzheimer
programmes gouvernementaux

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N3-AUTOINDEXEE
Propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000128.pdf
A la suite des différentes mesures prises dans le cadre de la prévention du tabagisme (loi Veil, loi Evin, premier plan Cancer 2003-2008, etc.), la France a connu, jusqu'en 2005, une baisse de la consommation de tabac. Celle-ci s'est à nouveau accrue significativement entre 2005 et 2010 passant de 27,1% de la population des 15-75 ans à 29,1%, et 24% chez les femmes enceintes, soit l'une des prévalences les plus élevées en Europe. C'est dans ce contexte que M. Yves Bur a été chargé par le Premier ministre de formuler des propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac afin de mettre en oeuvre, dans son intégralité, la Convention Cadre de lutte anti Tabac (CCLAT) de l'OMS ratifiée par la France en 2004. L'auteur formule une série de recommandations avec l'objectif global de diviser au minimum par deux la prévalence du tabagisme en France pour que moins de 15% de la population fume en 2025.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
politique anti-tabac

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N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/114000698.pdf
Cet ouvrage présente une vision d'ensemble de l'état de santé de la population en France. Il constitue la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique. Outre une synthèse et une présentation d'indicateurs de santé tranversaux, le rapport comprend une analyse spécifique pour 99 objectifs.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
objectifs
état de santé
rapport (information)
population
jurisprudence
France

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N1-SUPERVISEE
Les enjeux de la prévention en matière de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000108.pdf
En dépit d'indicateurs de santé globalement bons, la France connaît des inégalités sociales et régionales, une mortalité prématurée plus élevée et une espérance de vie (en dehors d'invalidité lourde) plus faible que dans d'autres pays de l'Union européenne. Dans ces conditions, la diffusion d'une véritable culture de prévention est la base d'une politique de santé bien conduite, reposant sur une réelle implication des citoyens et de la collectivité tout entière. Le CESE présente des préconisations en ce sens.
2012
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La Documentation Française
France
France
médecine préventive
programmes gouvernementaux
santé environnementale
santé publique
médecine préventive
politique de santé
rapport
médecine préventive

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N1-SUPERVISEE
Mission Hôpital public
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000171.pdf
Deux ans après l'adoption de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), le ministre en charge de la santé a mandaté une mission d'accompagnement de la réforme pour rencontrer les professionnels de terrain, afin notamment « d'engager le dialogue sur les difficultés concrètes vécues dans les hôpitaux publics et les solutions susceptibles d'y être apportées à court et à moyen terme ».
2012
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La Documentation Française
France
prise en charge personnalisée du patient
accessibilité des services de santé
hôpitaux publics
programmes gouvernementaux
programmes gouvernementaux
consultation médicale
rapport

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N3-TITRE
Organisation et financement des actions de préparation et d'accompagnement de la réinsertion professionnelle des patients hospitalisés en soins de suite et de réadaptation
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000213.pdf
Par courrier en date du 2 mars 2011, la directrice générale de l'offre de soins a demandé à l'IGAS de conduire une étude sur l'activité des équipes COMETE (COMmunication, Environnement-Tremplin pour l'Emploi) qui assurent dans certains établissements et services de médecine physique et de réadaptation une prise en charge précoce de l'avenir professionnel des personnes handicapées hospitalisées, dans la perspective de construire un projet professionnel susceptible d'être mis en oeuvre à la sortie de l'hospitalisation. La demande de la DGOS s'inscrit dans le nouveau cadre réglementaire, défini par le décret du 17 avril 2008 qui a fait de la préparation et de l'accompagnement de la réinsertion professionnelle (PARP) une mission à part entière des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) qui seront progressivement financées, à partir de 2012, par tarification à l'activité.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
patients hospitalisés
soins aux patients
réadaptation professionnelle
soins de suite
Réadaptation
financement organisé
sociétés
service d'aide bénévole au patient à mobilité réduite

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N3-AUTOINDEXEE
Les maladies monogéniques : état des lieux - Compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011 et de la présentation des conclusions, le 25 janvier 2012
https://www.vie-publique.fr/rapport/32439-les-maladies-monogeniques-etat-des-lieux-compte-rendu-de-laudition
A l'occasion de l'audition publique organisée le 7 juin 2011 sur le thème des maladies monogéniques, relevant en grande majorité de la catégorie des maladies rares, l'OPECST a invité des spécialistes de domaines très divers pour débattre des thèmes suivants : la recherche et de la prise en charge des patients, la place des associations de malades et du financement de la recherche, enfin les questions juridiques, notamment celle de la protection et de l'utilisation des données de santé.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
publications
rapport de recherche
maladies génétiques congénitales
ouïe

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N1-SUPERVISEE
La santé en France et en Europe : convergences et contrastes
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000194.pdf
Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est née de la volonté des pouvoirs publics d'accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la mise en oeuvre de l'évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Ce rapport présente l'activité de l'Anesm pour l'année 2011.
2012
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La Documentation Française
France
foyers collectifs
qualité des soins de santé
évaluation des résultats et des processus en soins de santé
évaluation des résultats et des processus en soins de santé
évaluation des résultats et des processus en soins de santé
évaluation des résultats et des processus en soins de santé
évaluation des résultats et des processus en soins de santé
évaluation des résultats et des processus en soins de santé
rapport
France

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