Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soins - CISMeF
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soinsDocument
Titre : Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la
sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soins;
Description : Le présent rapport d'information se penche sur la thématique de la pertinence des
soins. Selon le rapport, cette thématique renvoie à la notion, plus ancienne, de «
juste soin », c'est-à-dire d'un soin « approprié, strictement nécessaire, adapté aux
besoins des patients et conforme aux meilleurs standards cliniques ». Alors que «
la pertinence et le bon usage des soins » sont un axe d'économies du plan de maîtrise
de la progression de l'Ondam sur la période 2015-2017, le rapporteur général a souhaité
procéder à plusieurs auditions pour prendre la mesure des politiques engagées en vue
d'atteindre ces objectifs, en évaluer la portée et les résultats.;