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INSTRUCTION N DGOS/PF2/2015/200 du 15 juin 2015 relative aux résultats de l’enquête
nationale sur l’organisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux
implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires
d’activités de médecine, chirurgie et obstétrique. - CISMeF
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2015/200 du 15 juin 2015 relative aux résultats de l’enquête
nationale sur l’organisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux
implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires
d’activités de médecine, chirurgie et obstétrique.Document
Titre : INSTRUCTION N DGOS/PF2/2015/200 du 15 juin 2015 relative aux résultats de l’enquête
nationale sur l’organisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux
implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires
d’activités de médecine, chirurgie et obstétrique.;
Description : La présente instruction a pour objet de rappeler les enjeux et les obligations réglementaires
en matière de traçabilité sanitaire. Elle propose des recommandations suite aux résultats
de l’enquête nationale menée en 2014.;
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