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Avis relatif aux projets de textes concernant l'entrée en vigueur du dispositif de
surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements sanitaires
et dans les établissements sociaux et médico-sociaux à partir du 1er janvier 2025 - CISMeF
Avis relatif aux projets de textes concernant l'entrée en vigueur du dispositif de
surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements sanitaires
et dans les établissements sociaux et médico-sociaux à partir du 1er janvier 2025Document
Titre : Avis relatif aux projets de textes concernant l'entrée en vigueur du dispositif de
surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements sanitaires
et dans les établissements sociaux et médico-sociaux à partir du 1er janvier 2025;
Description : L’article L. 221-8 du code de l’environnement (version en vigueur depuis le 14 juillet
2010) impose une surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les crèches,
accueils de loisirs, écoles, collèges et lycées. Le HCSP a examiné des propositions
de modifications réglementaires visant à adapter ce dispositif à certains établissements
sanitaires et aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Le HCSP estime
qu’il est important de mettre en œuvre le plan d’actions d’amélioration de la QAI
le plus rapidement possible, car ces établissements accueillent des personnes ayant
différents facteurs de vulnérabilité. Le HCSP recommande que le plan d’actions d’amélioration
de la QAI soit réalisé au plus tard au 1er janvier 2027 quel que soit le type d’établissement,
et qu’un délai supplémentaire de 4 ans ne soit pas accordé aux ESMS. Le HCSP recommande
que les campagnes de mesure des polluants ne se limitent pas aux gros travaux dans
les ESMS. En effet, les petits et moyens travaux, tels qu’une modification du système
de ventilation, ont également un impact sur la qualité de l’air intérieur. Il conviendrait
de mieux préciser les modalités de réalisation de la surveillance pour le formaldéhyde
dans les textes règlementaires et les guides accompagnant le dispositif pour les ESMS
ainsi que pour les crèches, accueils de loisirs, écoles, collèges et lycées. Le HCSP
rappelle l’importance des ressources humaines et financières pour mettre en œuvre
l’ensemble de ces dispositions réglementaires.;
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