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Avis sur le projet de décret relatif à l’entretien des appareils de chauffage, de
cuisine et de production d’eau chaude et au ramonage des conduits de fumée - CISMeF
Avis sur le projet de décret relatif à l’entretien des appareils de chauffage, de
cuisine et de production d’eau chaude et au ramonage des conduits de fuméeDocument
Titre : Avis sur le projet de décret relatif à l’entretien des appareils de chauffage, de
cuisine et de production d’eau chaude et au ramonage des conduits de fumée;
Description : Conformément à l’article L. 1311-1 du Code de la santé publique, le HCSP a examiné
le projet de décret relatif à l’entretien des appareils à combustion et au ramonage.
Le HCSP s’interroge sur la justification du passage de la fréquence de ramonage pour
les appareils individuels de tous les 6 mois actuellement à tous les 12 mois dans
le projet de décret. Le HCSP recommande que si un appareil individuel ne va pas être
utilisé pendant au moins 12 mois, le conduit de fumée soit ramoné avant cette période
d’inutilisation prolongée, afin d’assurer la sécurité de l’installation et d’éviter
la propagation d’un incendie. Les professionnels chargés de conseiller les utilisateurs
sur les améliorations possibles de l’installation de chauffage doivent être formés
afin d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de cette mission. L’arrêté,
qui fixe les spécifications techniques et les modalités d’entretien des appareils,
doit préciser les paramètres qui doivent être mesurés lors de l’entretien des appareils
afin de prévenir les impacts sur la qualité de l’air. Les résultats de ces analyses
doivent figurer sur l’attestation d’entretien. Le HCSP attire l’attention sur le coût
de l’entretien des appareils et du ramonage, et recommande d’accompagner le dispositif
pour les populations vulnérables afin d’en améliorer l’application. Pour les foyers
ouverts, les utilisateurs seront informés des impacts sur la qualité de l’air intérieur
et de leur exposition à des substances toxiques.;
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