" /> Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète - CISMeF





Titre : Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète;

URL : http://www.senat.fr/rap/l20-612/l20-612.html

Description : La proposition de loi vise à donner une visibilité au problème des restrictions constatées parfois excessives, c'est le sens du comité d'évaluation créé à l'article 1er et du principe de non-discrimination affirmé à l'article 2. Cependant, elle ne permettra pas l'accès de l'ensemble des personnes atteintes de maladies chroniques à tous les emplois. Les associations en conviennent, certaines restrictions sont légitimes et fondées sur des impératifs de santé et de sécurité.;

Année : 2021;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******métabolisme
***médecine du travail
***endocrinologie
***droit de la santé
***médecine légale

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03/05/2024


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