Description : Devant une situation de refus de soins, le médecin doit tenir compte 1/ au niveau
clinique : du motif du refus de soins, de l’évaluation du jugement et de la capacité
à consentir (signes de gravité clinique, insight et retentissement sur la qualité
de vie) ; 2/ au niveau juridique : de sa responsabilité et de ses obligations vis-à-vis
du patient (droit à l’information, au consentement et au refus de soins éclairé) ;
la jurisprudence permet d’illustrer la manière dont certaines situations juridiques
ambiguës ont été résolues ; 3/ au niveau éthique : des principes éthiques fondamentaux
(non-malfaisance, bienfaisance, autonomie et dignité) ; 4/ de la balance bénéfice-risque
: la délibération confronte des principes susceptibles de s’opposer les uns aux autres
; dans certaines situations (cas de la non-assistance à personne en danger) tous les
principes ne peuvent pas être respectés simultanément. La problématique du refus de
soins non psychiatrique (loi du 4 Mars 2002) est largement complexifiée dans les situations
de soins psychiatriques sans consentement (SPSC) puisque le patient est alors hospitalisé
au motif de « troubles mentaux qui rendent impossible son consentement » (loi du 5
Juillet 2011 modifiée le 27 Septembre 2013). Dans ce contexte, que nous illustrons
ici d’une série de cas cliniques, le médecin doit impérativement doser les actions
nécessaires à la sauvegarde de la dignité du patient (principe de proportionnalité).
Il doit veiller à la protection de celui-ci sans nier totalement sa personne. Dans
les situations extrêmes (notamment lorsqu’il existe un risque vital immédiat pour
la personne), l’intérêt direct du patient (l’expression de sa volonté) peut être sacrifié
au bénéfice d’un intérêt indirect (sa survie). En conclusion, les situations de refus
de soins non psychiatriques dans les situations de SPSC sont complexes et nécessitent
une réflexion clinique, juridique et éthique. La notion de balance bénéfice-risque
oriente une décision qui doit être collégiale et tracée dans le dossier médical du
patient. Les futurs travaux dans le domaine devront favoriser une prise en compte
graduée du consentement et le développement élargi des directives anticipées chez
les patients hospitalisés en SPSC.;
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