" /> Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - CISMeF





Titre : Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19;

Sous-titre : Rapport n 478;

URL : http://www.senat.fr/rap/l19-478/l19-478.html

Description : La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, s'est réunie au Sénat le mardi 2 juin 2020.;

Année : 2020;

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Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ********santé publique
****épidémiologie
****pneumologie
****infectiologie
****virologie
****psychologie
****anatomie
****sciences de l'information
***médecine légale
***organisation et administration
***recherche
***droit de la santé
***dispositifs médicaux

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03/05/2024


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