Description : Réunie le lundi 4 mai 2020, la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport
de Philippe Bas (Les Républicains - Manche), le projet de loi n 414 (2019-2020) prorogeant
l'état d'urgence sanitaire. Ce texte a pour premier objet de prolonger, pour une durée
de deux mois, soit jusqu'au 23 juillet prochain, l'état d'urgence sanitaire déclaré
le 24 mars dernier sur l'ensemble du territoire national dans le but de doter les
pouvoirs publics des prérogatives suffisantes pour prévenir et limiter la propagation
de l'épidémie de covid-19. Dans la perspective d'une sortie progressive du confinement
à compter du 11 mai, il procède également à plusieurs ajustements du régime de l'état
d'urgence sanitaire, en vue de faciliter le rétablissement de la libre circulation
des personnes tout en évitant les concentrations de population qui pourraient être
délétères sur le plan sanitaire. Il envisage, enfin, la création d'un système d'information
de collectes des données individuelles de santé des personnes affectées par le virus
et des personnes contact, dans la perspective de lutter contre la propagation de l'épidémie.
Au regard des risques sanitaires encore élevés, la commission des lois a souscrit
à la nécessité de prolonger l'état d'urgence sanitaire au-delà du délai de deux mois
initialement prévu.;
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