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Evaluation, en application de l'article L 1412-1-1 du code de la santé publique, du
rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de
la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux
préalablement à la révision de la loi de bioéthique - CISMeF
Evaluation, en application de l'article L 1412-1-1 du code de la santé publique, du
rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de
la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux
préalablement à la révision de la loi de bioéthiqueDocument
Titre : Evaluation, en application de l'article L 1412-1-1 du code de la santé publique, du
rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de
la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux
préalablement à la révision de la loi de bioéthique;
Description : Le rapport présente une analyse des raisons de l'intervention du Comité consultatif
national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) dans l'organisation,
entre janvier et mai 2018, des états généraux de la bioéthique. Il évoque la méthode
ainsi que les enseignements et pistes d'action retenus par le CCNE.;
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