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Proposition d'une méthode d'exploitation d'une base de donnée nationale, le PMSI,
pour estimer la fréquence des enfants maltraités en France, âgés de 0 à 5 ans, leur
taux de létalité hospitalière et les caractéristiques de leurs séjours hospitaliers - CISMeF
Proposition d'une méthode d'exploitation d'une base de donnée nationale, le PMSI,
pour estimer la fréquence des enfants maltraités en France, âgés de 0 à 5 ans, leur
taux de létalité hospitalière et les caractéristiques de leurs séjours hospitaliersDocument
Titre : Proposition d'une méthode d'exploitation d'une base de donnée nationale, le PMSI,
pour estimer la fréquence des enfants maltraités en France, âgés de 0 à 5 ans, leur
taux de létalité hospitalière et les caractéristiques de leurs séjours hospitaliers;
Description : Les situations de maltraitances à enfants sont nombreuses et les conséquences peuvent
être dramatiques. Le nombre d’enfants maltraités en France est très probablement sous-estimé
par le sous-repérage de ces enfants et le manque de données épidémiologiques. Nous
proposons une méthode innovante de repérage rétrospectif des situations de maltraitances
physiques à enfants et de leurs conséquences, en termes de mortalité, retentissement
somatique ou psychiatrique et consommation de soins, à partir de grandes bases de
données nationales existantes : le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information
(PMSI) et le Système Nationale d’Information Inter-Régimes de l’Assurance Maladie
(SNIIRAM). Les données de la base nationale du PMSI permettront de fournir un ordre
de grandeur de la fréquence des maltraitances physiques faites aux enfants au niveau
national et régional. Pour approcher cette valeur, nous souhaitons l’encadrer par
une borne supérieure et une borne inférieure. Nous avons pensé que la borne inférieure
pourrait correspondre aux cas de maltraitances physiques codées comme telles dans
le PMSI, dont nous savons qu’ils sont sous-déclarés. La borne supérieure correspondrait
à la somme de ces cas et de tous ceux susceptibles de l’être. Les cas susceptibles
de représenter des situations de maltraitance à enfant (ou cas potentiels) ont été
identifiés par le repérage de caractéristiques particulières des lésions traumatiques
et de l’âge de l’enfant sur son ou ses séjours hospitaliers. Le Système National
d'Information Inter-Régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM) rassemble des données
individuelles des bénéficiaires, depuis 2004. Ces données sont l’âge, le sexe, la
commune de résidence, l’existence d’une affection de longue durée (ALD), le bénéfice
de la couverture universelle complémentaire (CMU-C), le statut vital et la consommation
de soin en ville. L’analyse du SNIIRAM permettra ainsi de retracer le parcours des
patients selon la pathologie présentée. Dans le cas des enfants repérés comme étant
maltraités, il semble intéressant de pouvoir décrire les pathologies somatique et
psychiatrique associées et de les comparer aux pathologies présentées par les enfants
non repérés comme étant maltraités. Ce retentissement pourra être décrit via les codes
ALD (concernant les affections de longues durées), mais également via les données
de consommation de médicaments et d’autres prestations.;
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