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AVIS de l'Anses relatif à une demande de renouvellement de l'autorisation de mise
sur le marché, au titre du Règlement (CE) n 1829/2003, de la betterave génétiquement
modifiée H7-1 développée pour être tolérante au glyphosate, pour l'utilisation en
alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n EFSA-GMO-RX-006) - CISMeF
AVIS de l'Anses relatif à une demande de renouvellement de l'autorisation de mise
sur le marché, au titre du Règlement (CE) n 1829/2003, de la betterave génétiquement
modifiée H7-1 développée pour être tolérante au glyphosate, pour l'utilisation en
alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n EFSA-GMO-RX-006)Document
Titre : AVIS de l'Anses relatif à une demande de renouvellement de l'autorisation de mise
sur le marché, au titre du Règlement (CE) n 1829/2003, de la betterave génétiquement
modifiée H7-1 développée pour être tolérante au glyphosate, pour l'utilisation en
alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n EFSA-GMO-RX-006);
Description : Ce dossier n'est pas une demande d'autorisation initiale mais une demande de renouvellement
d'une autorisation de mise sur le marché délivrée au titre du Règlement (CE) n 1829/2003.
Conformément à ce Règlement, notamment aux articles 6 et 18, l'Autorité européenne
de sécurité des aliments (EFSA) est chargée de procéder à l'évaluation des dossiers
concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux issus de plantes
génétiquement modifiées et de rendre un avis à la Commission européenne. L'EFSA a
cependant offert la possibilité aux États membres de faire connaître leurs observations
sur ces dossiers. C'est dans ce cadre que la DGCCRF a sollicité l'avis de l'Anses.;
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