Description : La législation française concernant les soins sans consentement en psychiatrie a été
transformée par la loi du 5 juillet 2011. Elle réaffirme les droits des personnes
prises en charge dans ces conditions et introduit deux mesures phares : l’intervention
du juge des libertés et de la détention dans le contrôle de la mesure de soins sans
consentement, et la possibilité de soins ambulatoires sans consentement dans le cadre
de programmes de soins. D’autre part, un nouveau mode d’admission en « soins en cas
de péril imminent » est mis en place pour favoriser l’accès aux soins des personnes
isolées ou désocialisées. Réalisée à partir de données médico-administratives, cette
étude analyse l’évolution du recours aux soins sans consentement en psychiatrie, depuis
la mise en place de la loi en 2011. 92 000 personnes ont été prises en charge sous
ce mode en 2015, soit 12 000 de plus qu’en 2012. Cette hausse est expliquée par plusieurs
facteurs : l’extension de la durée des soins sans consentement en dehors de l’hôpital,
dans le cadre des programmes de soins, et la montée en charge des soins pour péril
imminent. Utilisé pour faciliter l’admission dans un contexte d’urgence et décharger
le tiers de cette difficile démarche, ce dispositif est déployé de façon disparate
selon les territoires.;
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