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Décret n 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne
concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement
à l'implantation d'un dispositif médical - CISMeF
Décret n 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne
concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement
à l'implantation d'un dispositif médicalDocument
Titre : Décret n 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne
concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement
à l'implantation d'un dispositif médical;
Description : Notice : le présent décret précise, d'une part, que l'information préalable délivrée
par le praticien responsable à une personne candidate à une intervention esthétique
faisant intervenir un implant porte non seulement sur les risques liés à l'acte chirurgical
mais aussi sur l'implant lui-même et se traduit par la remise à la personne concernée
d'un document reprenant ces informations. Il complète, d'autre part, les informations
qui doivent figurer dans la carte d'implant remise au patient à l'issue des soins
faisant intervenir un dispositif médical figurant sur la liste prévue à l'article
R. 5212-36 (durée de vie de l'implant, suivi médical particulier…).;
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