" />
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales, sur la
mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge
des victimes de l'amiante - CISMeF
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales, sur la
mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge
des victimes de l'amianteDocument
Titre : Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales, sur la
mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge
des victimes de l'amiante;
Description : La mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante, composée
de onze députés, a été créée en mars 2009 par la Commission des affaires sociales.
Le rapport présenté en conclusion de ses travaux, en novembre 2009, formulait vingt
et une propositions portant tant sur les aspects médicaux que financiers et juridiques
de la prise en charge des victimes de l'amiante. Lors de son examen par la Commission
des affaires sociales du 18 novembre 2009, le président Pierre Méhaignerie a proposé
la mise en place d'un comité de suivi des préconisations de ce rapport, en vue du
bilan prévu par l'article 145-8 du Règlement de l'Assemblée nationale. Constitué d'un
membre de chaque groupe politique, ce comité s'est réuni en juin 2010 pour évaluer
l'état d'avancement de la mise en oeuvre des propositions du rapport et deux de ses
membres, MM. Patrick Roy, ancien président de la mission d'information, et Guy Lefrand,
ancien rapporteur, ont interrogé les ministres compétents sur les suites données par
le Gouvernement aux travaux de la mission.;
Pays