" /> Décision du 31/01/2025 - Modification de la liste mentionnée au 1 de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique - CISMeF





Titre : Décision du 31/01/2025 - Modification de la liste mentionnée au 1 de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique;

URL : https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-31-01-2025-modification-de-la-liste-mentionnee-au-1deg-de-larticle-l-5126-6-du-code-de-la-sante-publique

Description : Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6, R. 5126-58 et R. 5126-59 ; Vu la décision du 16 janvier 2024 de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé portant inscription sur la liste mentionnée au 1 de l’article L.5126-6 du code de la santé publique des médicaments figurant en son annexe Article 1 : L’annexe de la décision susvisée est modifiée comme suit :Les spécialités suivantes sont ajoutées...;

Année : 2025;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***médicaments
***pharmacie

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09/05/2025


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