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Avis relatif aux adaptations envisageables en matière d'aération et de ventilation
des locaux, autres que ceux d’habitation ou d’hébergement, dans un contexte de sobriété
énergétique - CISMeF
Avis relatif aux adaptations envisageables en matière d'aération et de ventilation
des locaux, autres que ceux d’habitation ou d’hébergement, dans un contexte de sobriété
énergétiqueDocument
Titre : Avis relatif aux adaptations envisageables en matière d'aération et de ventilation
des locaux, autres que ceux d’habitation ou d’hébergement, dans un contexte de sobriété
énergétique;
Description : Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émet des recommandations en matière d’aération
et de ventilation d’établissements recevant du public (ERP) ou de locaux à usage professionnel
dans un contexte de sobriété énergétique. Cet avis ne traite pas des situations épidémiques
exceptionnelles, des établissements de santé et médico-sociaux, des locaux professionnels
à pollution spécifique, ni du sujet du radon. Le HCSP préconise une approche globale
de la Qualité des Environnements Intérieurs (QEI) permettant de s’assurer que les
apports d’air neuf dans les pièces sont suffisants pour que les concentrations en
polluants ne dépassent pas les valeurs réglementaires, guides ou repères. Il rappelle
que les émissions doivent être réduites au préalable en sélectionnant des matériaux
et produits à faible émission pour la construction et l’entretien des locaux. Il recommande
en particulier, en période d’occupation, une harmonisation des débits de ventilation
prévus par le Code du travail et le Règlement Sanitaire Départemental Type avec ceux
préconisés par la méthode 1 de la norme NF EN 16798-1 en visant un niveau de qualité
de l’air intérieur au moins QAIII (moyen) associé à un niveau de concentration en
CO2 pour différentes catégories de bâtiments. Lorsque l’apport d’air neuf se fait
par ventilation naturelle, hybride ou par aération, le HCSP recommande que la qualité
de l’air intérieur et/ou les apports d’air neuf soient vérifiés régulièrement dans
les pièces en conditions normales d’utilisation, afin de s’assurer qu’un niveau de
qualité de l’air QAII ou QAIII est atteint, ou de mettre en place des systèmes performants
de renouvellement d’air par apport d’air neuf extérieur. Le HCSP recommande d’utiliser
une stratégie de modulation de la ventilation, sans mise à l’arrêt en période d’inoccupation,
en suivant les recommandations de la norme NF EN 16798-1. La modulation pièce par
pièce en fonction du taux d’occupation permet également de réduire la consommation
d’énergie tout en conservant la qualité de l’air intérieur attendue.;
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