Description : Sur mandat de l’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM), Unisanté a conduit
des travaux visant à déterminer la pertinence et le contenu possible d’une loi fédérale
sur la santé. Cette analyse s’inscrit dans la continuité des travaux de l’ASSM de
2019 et 2022 visant à contribuer à l’évolution du système de santé suisse vers plus
de durabilité et encourageant une perspective «One health – Une seule santé». Afin
de déterminer la pertinence d’une loi fédérale sur la santé, une analyse approfondie
de la gouvernance du système de santé suisse a d’abord été conduite afin d’identifier
les lacunes ou incohérences existantes. Pour ce faire trois études ont été réalisées
sur la gouvernance du système de santé suisse: une revue de littérature sur le système
de santé de santé suisse et sa gouvernance une analyse du cadre juridique constitutionnel
suisse traitant de la question santé une analyse de la performance globale de la
gouvernance santé en Suisse sur la base d’un modèle;