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Note d'appui scientifique et technique révisée de l'Anses relative au projet d’arrêté
fixant la forme de la présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle
recommandée sur les denrées alimentaires « Nutri-Score » (révision du cahier des charges) - CISMeF
Note d'appui scientifique et technique révisée de l'Anses relative au projet d’arrêté
fixant la forme de la présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle
recommandée sur les denrées alimentaires « Nutri-Score » (révision du cahier des charges)Document
Titre : Note d'appui scientifique et technique révisée de l'Anses relative au projet d’arrêté
fixant la forme de la présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle
recommandée sur les denrées alimentaires « Nutri-Score » (révision du cahier des charges);
Description : Le décret n 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l’information nutritionnelle complémentaire
sur les denrées alimentaires pris en application de l’article 14-II de la loi de modernisation
du système de santé prévoit, dans son article 1er, que la forme de présentation complémentaire
à la déclaration nutritionnelle recommandée en application de l’article L.3232-8 du
code de la santé publique consiste en une signalétique nutritionnelle conforme à un
cahier des charges fixé par arrêté.;
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