Implants exovasculaires (modification des conditions d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 20/11/2021

Titre : Implants exovasculaires (modification des conditions d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 20/11/2021;

URL : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3312891/fr/implants-exovasculaires-modification-des-conditions-d-inscription-phase-contradictoire-suite-a-un-avis-de-projet-au-jo-du-20/11/2021

Description : Nature de la demande Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP) Avis de projet de modification des conditions d'inscription des implants exovasculaires visés à la section 1, du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations (LPPR) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au Journal Officiel le 20 novembre 2021.;

Année : 2022;

Détails

Statut d'Indexation

N2-AUTOINDEXEE;

Pays
- France [Pays]
Éditeur
- HAS - Haute Autorité de Santé [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*évaluation technologique

Indexation :

Descripteur MeSH
- *enregistrements
- *jugement
- *prothèses et implants
Notion SNOMED
- *dû à
- *implant

Spécialité(s) :

*********santé publique
***épidémiologie
***psychologie
***technologies pour la santé
***organisation et administration
***évaluation technologique
***dispositifs médicaux

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