Description : La commission des affaires sociales s’est saisie pour avis sur le projet de loi renforçant
les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
Elle a examiné pour avis les dispositions de l’article 1er, relatives principalement
à la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. La commission des affaires
sociales a également reçu une délégation d’examen de la commission des lois, saisie
au fond, sur les dispositions relatives à l’organisation des soins ou au droit du
travail, soit les articles 1er bis A, 1er bis, 1er quater, 1er quinquies A, 1er sexies,
1er octies et 3. Adoptés par le Sénat lors de l’examen en commission ou au stade de
la séance publique par le Sénat, trois articles supplémentaires relèvent de cette
délégation : les articles 1er septies A, 1er nonies A, 1er nonies B.;
Pays