Description : Consulté sur un projet d’arrêté relatif à la gestion des déchets d’activités de soins
à risques infectieux (DASRI) issus des équipements électriques ou électroniques associés
aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs
d’autotest, le HCSP souligne plusieurs points fondamentaux : une attention particulière
doit être portée aux éléments de justification fournis par le producteur de dispositifs
médicaux, associés ou non à des équipements électriques ou électroniques, qui visent
à exclure les déchets, issus de leurs dispositifs, des exigences de la responsabilité
élargie du producteur, en particulier sur l’absence de risque infectieux et de déchets
non perforants ; la mise en place d’une procédure de validation par une instance
compétente des éléments de justification d’exclusion des déchets produits, avant la
mise sur le marché des dispositifs médicaux concernés ; une vigilance accrue sur
les modalités de collecte et de valorisation et les risques professionnels associés.;
Pays