" /> Mémoire Projet de loi n 73 : Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant divers dispositions législatives - CISMeF





Titre : Mémoire Projet de loi n 73 : Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant divers dispositions législatives;

URL : https://cms.cmq.org/files/documents/memoires/p-2-2020-12-09-fr-memoire-projet-de-loi-n%C2%B0-73.pdf

Description : En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des professions et la Loi médicale, le Collège est un intervenant de première ligne pour l’assurance-qualité des activités médicales liées à la PMA. D’ailleurs, le Collège a déployé des efforts considérables en vue d’encadrer cette pratique. Le Collège reconnaît l’importance d’un partenariat solide avec le Ministère. Au cours des dernières années, le Collège a été le promoteur de travaux concertés avec l’équipe ministérielle responsable de la PMA. Ce modèle de collaboration est unique, car il repose non seulement sur l’implication des décideurs et régulateurs, mais également sur l’ensemble des équipes médicales qui pratiquent dans le domaine de l’infertilité au Québec.;

Année : 2020;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******droit de la santé
***psychologie
***soins infirmiers
***médecine à domicile
***médecine légale
***dispositifs médicaux

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25/04/2024


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