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Avis relatif à un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux
emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des
pièces anatomiques d’origine humaine - CISMeF
Avis relatif à un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux
emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des
pièces anatomiques d’origine humaineDocument
Titre : Avis relatif à un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux
emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des
pièces anatomiques d’origine humaine;
Description : Pour les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) solides et mous,
une mise à jour du millésime de la référence normative concernant les caisses en carton
avec sac intérieur, nommées emballages combinés, citée à l’article 4 de l’arrêté du
24 novembre 2003 a été soumise à l’avis du HCSP. Les emballages de DASRI et assimilés
doivent être conformes à des normes rendues d’application obligatoire depuis cet arrêté
de 2003. Le HCSP a pris en compte les modifications de l’annexe 1 du projet d’arrêté
concernant : les exigences de fixation du sac intérieur et de sa résistance ;
les exigences du marquage et de l’étiquetage des caisses ; les méthodes d’essai
de résistance des moyens de préhension. Compte tenu de l’ensemble des modifications
apportées à la norme NF X 30-507 : 2018 et à l’annexe 1 du projet d’arrêté, le HCSP
a émis un avis favorable au projet d’arrêté modifiant l’article 4 de l’arrêté du 24
novembre 2003 relatif aux caisses avec sac intérieur pour DASRI et assimilés solides
et mous.;
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