Description : En première lecture, comme il l'a toujours fait depuis mars 2020, le Sénat, dans un
esprit de responsabilité, avait accordé au Gouvernement les moyens nécessaires pour
faire face à la reprise brutale de l'épidémie de covid-19. Au vu de l'aggravation
de la situation sanitaire, il avait ainsi non seulement souscrit à la prolongation
de l'état d'urgence sanitaire et des systèmes d'information de lutte contre l'épidémie,
mais également accepté les habilitations à légiférer par ordonnances qui s'avéraient
nécessaires. Les modifications que le Sénat avait apportées au texte poursuivaient
un objectif principal : préserver les droits du Parlement en cette période de crise.
À cette fin, il avait choisi de mieux encadrer et de limiter dans le temps la prolongation
de l'état d'urgence sanitaire, de manière à maintenir un contrôle resserré du législateur
sur la nécessité et la proportionnalité des mesures prescrites pour lutter contre
l'épidémie. Refusant de confier un blanc-seing au Gouvernement, il avait également
réduit de moitié le nombre d'habilitations à légiférer par ordonnances, soit car elles
apparaissaient trop étendues ou injustifiées, soit parce qu'il lui semblait plus efficient
d'inscrire directement dans la loi les mesures d'urgence envisagées.;
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